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14635/16 ADD 4 af 1 DG G 2A

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Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 24 novembre 2016 (OR. en) 14635/16 ADD 4 FIN 804 NOTE POINT A Origine: Destinataire: Secrétariat général du Conseil Conseil Objet: Budget général de l'union
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Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 24 novembre 2016 (OR. en) 14635/16 ADD 4 FIN 804 NOTE POINT A Origine: Destinataire: Secrétariat général du Conseil Conseil Objet: Budget général de l'union européenne pour l'exercice 2017 Approbation du projet: Modifications par ligne budgétaire Document consolidé (intégration des amendements adoptés au projet de budget ou à la position du conseil): autres sections 14635/16 ADD 4 af 1 PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2017 DOCUMENT DE CONCILIATION TEXTE COMMUN Doc. n o : 2.1 ******* MONTANTS PAR LIGNE BUDGETAIRE: AUTRES SECTIONS 14635/16 ADD 4 af 2 Intitulé: SECTION I PARLEMENT EUROPÉEN Poste Indemnités Article Indemnités transitoires Poste Rémunérations et indemnités Poste Autres agents Secrétariat Général et groupes politiques Poste Autres agents Sécurité Poste Autres agents Chauffeurs au Secrétariat Général Poste Dépenses d'interprétation Poste Aménagement des locaux Article Transport de députés, d'autres personnes et de biens Projet de budget 2017 Position du Conseil 2017 Position du Parlement 2017 Projet de budget révisé 2017 Conciliation Réserve p.m p.m. Total Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et autres frais de gestion. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l'achat ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides. Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à EUR /16 ADD 4 af 3 Article Acquisition d'expertise Ce crédit est destiné à couvrir : les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels ou auditions d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement européen, pour les commissions parlementaires, pour les délégations parlementaires, et pour l'administration, l'acquisition ou la location de sources d'information spécialisées, telles que des bases de données spécialisées, des publications connexes ou un appui technique, afin, si nécessaire, de compléter les contrats d'expertise mentionnés ci-dessus, les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement européen convoqués pour participer aux commissions, aux délégations et aux groupes d'études et de travail, ainsi qu'aux ateliers de travail, les frais de dissémination des produits de la recherche parlementaire interne ou externe et d'autres produits pertinents, au bénéfice de l'institution et du public (notamment par le biais de publications sur l'internet, de bases de données internes, brochures et publications), les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières. Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à EUR. Article Centre européen des médias scientifiques p.m. p.m. Poste Centre européen des médias scientifiques p.m. Afin de répondre aux besoins des députés et de faire connaître comme il se doit le travail du Parlement européen, celui-ci a besoin d'un centre médiatique bien équipé, qui pourrait également être utilisé à différentes fins en dehors des sessions plénières. Les crédits alloués au titre de la ligne budgétaire nouvellement créée Centre européen des médias scientifiques ont donc pour but de soutenir la remise à niveau de l'équipement technique et des installations à l'intention des médias étant donné l'intérêt croissant que ceux-ci portent au Parlement, le rôle de plus en plus important des médias sociaux et les besoins supplémentaires des députés, ainsi que de développer une coopération plus étroite entre le Parlement européen, ARTE, les universités et les écoles locales afin de mettre en place un centre médiatique européen, par exemple pour former de jeunes journalistes, en dehors des sessions plénières ordinaires. p.m /16 ADD 4 af 4 Article Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d'information des groupes politiques et des membres non-inscrits Article Financement des partis politiques européens Ce crédit est destiné à financer des partis politiques au niveau européen. Il est impératif de veiller à une bonne gouvernance et à un contrôle strict de l'utilisation des fonds. Bases légales: Traité sur l'union européenne, et en particulier son article 10, paragraphe 4. Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, et en particulier son article 224. Règlement (CE) n o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du , p. 1). Décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO C 112 du , p. 1). Article Financement des fondations politiques européennes Ce crédit est destiné à financer des fondations politiques au niveau européen. Il est impératif de veiller à une bonne gouvernance et à un contrôle strict de l'utilisation des fonds. Bases légales: Traité sur l'union européenne, et en particulier son article 10, paragraphe 4. Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, et en particulier son article 224. Règlement (CE) n o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du , p. 1). Décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO C 112 du , p. 1) /16 ADD 4 af 5 Article Dépenses relatives à l'assistance parlementaire Chapitre 10 0 Crédits provisionnels p.m p.m. Chapitre 10 1 Réserve pour imprévus /16 ADD 4 af 6 S 1 Section I Parlement européen Groupe de fonctions et grade Emplois permanents Emplois temporaires Autres Groupes politiques Hors catégorie 1 1 Emplois permanents Emplois temporaires AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD Sous-total AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST Sous-total AST/SC 6 AST/SC 5 AST/SC 4 AST/SC 3 AST/SC AST/SC AST/SC Soustotal Autres Groupes politiques Total Total général Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total. 2 Dont un poste temporaire AD12 pour le directeur de l'autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. 3 Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total. 4 L'accord de coopération interinstitutionnel, signé le 5 février 2014 entre le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, prévoit le transfert au Parlement européen de 80 nouveaux postes au maximum (60 AD et 20 AST) en provenance de ces comités. La mise en œuvre effective de cette opération se fera progressivement à partir de l'automne 2014, et l'inscription de ces postes au tableau des effectifs du Parlement européen déjà réalisée en 2014, devra être compensée par une suppression des postes au tableau des effectifs des deux comités /16 ADD 4 af 7 Intitulé: SECTION II CONSEIL EUROPÉEN ET CONSEIL Poste Traitement de base Poste Traitements de base Poste Autres agents Poste Prestations externes /16 ADD 4 af 8 Intitulé: SECTION IV COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Poste Rémunérations et indemnités Article Indemnités transitoires Poste Rémunérations et indemnités Poste Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions Poste Autres agents Poste Stages et échanges de personnel Poste Prestations externes dans le domaine linguistique Poste Aménagement des locaux Poste Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Poste Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Article Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage /16 ADD 4 af 9 Intitulé: SECTION V COUR DES COMPTES Poste Rémunération, indemnités et pensions Poste Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions Article Indemnités transitoires Poste Rémunération et indemnités Poste Heures supplémentaires rémunérées Poste Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions Poste Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service Poste Autres agents Poste Stages et échanges de personnel Poste Autres prestations externes Article Missions Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l'exécution d'une mission, par le personnel statutaire de la Cour des comptes ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires. Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à EUR /16 ADD 4 af 10 Bases légales: Statut des fonctionnaires de l'union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII. Poste Télécommunications Article Frais juridiques et dommages Article Réunions, congrès et conférences Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante. Il est également destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions. Montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier: EUR. Article Consultations, études et enquêtes de caractère limité Poste Publications de caractère général /16 ADD 4 af 11 Intitulé: SECTION VI COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Poste Rémunération et indemnités Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs: les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie, les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial, le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, l'assurance contre le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine, l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, les incidences des actualisations éventuelles des rémunérations au cours de l'exercice. Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, points a) à h), du règlement financier est estimé à EUR. Bases légales: Statut des fonctionnaires de l'union européenne. Régime applicable aux autres agents de l'union européenne. Poste Heures supplémentaires rémunérées Poste Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions Poste Indemnités en cas de retrait d'emploi et congés dans l'intérêt du service /16 ADD 4 af 12 Poste Autres agents Poste Stages, subventions et échanges de fonctionnaires Poste Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions Poste Prestations d'appoint pour le service de traduction /16 ADD 4 af 13 S 1 Section VI Comité économique et social européen Comité économique et social européen Groupe de fonctions et grades Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires HC 1 1 AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD Total AD AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST 1 Total AST AST/SC 6 AST/SC 5 AST/SC 4 AST/SC AST/SC AST/SC Total AST/SC Total Total général /16 ADD 4 af 14 Intitulé: SECTION VII COMITÉ DES RÉGIONS Poste Traitements, indemnités et allocations Poste Rémunération et allocations Poste Heures supplémentaires rémunérées Poste Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions Poste Autres agents Poste Aménagement des locaux Article Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques: activités d'information et de communication /16 ADD 4 af 15 S 1 Section VII Comité des régions Comité des régions Catégories et grades Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Hors catégorie 1 1 AD 16 AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD 5 1 Total AD AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST AST 1 Total AST AST/SC 6 AST/SC 5 AST/SC 4 AST/SC 3 AST/SC AST/SC 1 Total AST/SC 6 6 Grand total Total général /16 ADD 4 af 16 Intitulé: SECTION VIII MÉDIATEUR EUROPÉEN Poste Rémunérations et indemnités Poste Autres agents Poste Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes Article Support aux activités Article Réunions en général /16 ADD 4 af 17 Intitulé: SECTION IX CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES Poste Rémunération et indemnités Poste Indemnités transitoires Poste Rémunération et indemnités Poste Agents contractuels Poste Équipement Poste Dépenses liées aux activités de l'institution Poste Autres activités relatives aux acteurs extérieurs Poste Rémunération et indemnités Poste Coûts des stages et des échanges de membres du personnel Poste Équipements et services de technologie de l'information /16 ADD 4 af 18 Intitulé: SECTION X Service européen pour l'action extérieure Poste Traitements de base Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs ainsi que les indemnités prévues à l'article 50 du statut. L'utilisation de ce crédit devra être pleinement conforme aux dispositions de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et, en particulier, à son article 6, paragraphe 9. Il y a lieu de remédier aux déséquilibres constatés actuellement dans les effectifs du SEAE à certains postes entre diplomates issus des États membres et agents de l'union, conformément aux engagements pris par la vice-présidente et haute représentante dans sa lettre du 13 septembre 2016 au Parlement européen. Montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m. Bases légales: Statut des fonctionnaires de l'union européenne. Régime applicable aux autres agents de l'union européenne. Poste Droits statutaires liés à la fonction Poste Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent Poste Couverture sociale Poste Agents contractuels Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents de l'union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents. Ce crédit couvre également le coût de 16 agents contractuels qui participent aux activités de communication stratégique. Montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m /16 ADD 4 af 19 Bases légales: Régime applicable aux autres agents de l'union européenne. Poste Experts nationaux détachés non militaires Poste Stages Poste Experts nationaux détachés militaires Poste Formation Article Missions Poste Nettoyage et entretien Poste Cryptographie et technologies de l'information et de la communication hautement classifiées Poste Matériel et installations techniques Article Capacité de communication stratégique Ce crédit est destiné à couvrir: les outils de communication stratégique, y compris l'accès aux outils en ligne et graphiques; - le recours à une expertise en communication stratégique, y compris la réalisation de sondages d'opinion; - la pluralité linguistique des produits de communication stratégique; - la création et l'entretien d'un réseau de spécialistes de la lutte contre la désinformation dans les États membres et les pays du voisinage ainsi que l'échange de bonnes pratiques; - la formation et le renforcement des capacités internes en matière de compétences de communication stratégique et de gestion des connaissances pour le personnel de l'union /16 ADD 4 af 20 Poste Rémunération et droits du personnel statutaire Poste Personnel externe et prestations externes Poste Autres dépenses relatives au personnel Poste Immeubles et frais accessoires Poste Autres dépenses administratives /16 ADD 4 af 21
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