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2015 DJS 165 Centre équestre Bayard (12e) - Convention d occupation du domaine public. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-direction de l action sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives Bureau des concessions sportives 2015 DJS 165 Centre équestre Bayard
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-direction de l action sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives Bureau des concessions sportives 2015 DJS 165 Centre équestre Bayard (12e) - Convention d occupation du domaine public. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Par convention datée du 18 août 1995, modifiée par avenant du 11 janvier 2000, la Ville de Paris a mis à la disposition de l association dénommée Club Bayard Équitation, déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, un terrain de m² situé dans la partie ouest du bois de Vincennes à Paris 12 e aux fins d y développer la pratique de l équitation. Cette convention arrivera à échéance le 31 août Conformément au vœu n 114 adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 7 et 8 juin 2004, le renouvellement du titre d occupation de cette dépendance du domaine public municipal a donné lieu à l organisation d une procédure de mise en concurrence, dans le cadre d un appel public à candidatures. Cet appel à candidatures a été publié le 30 décembre Le dossier de consultation prescrivait aux candidats de présenter leurs propositions en tenant compte des trois critères de sélection suivants, classés par ordre décroissant d importance : 1. la qualité du projet sportif qu ils entendaient développer sur le site, évaluée notamment à l aune des moyens permettant d en assurer la mise en œuvre, dans le respect de la destination du domaine ; 2. le montant de redevance ; 3. le projet de travaux, d entretien et de maintenance des biens domaniaux mis à disposition, ainsi qu éventuellement des investissements en relation avec la durée de la convention proposée. Les candidats pouvaient également formuler toutes propositions complémentaires de leur choix. Le 27 février 2015, la Ville de Paris a reçu une proposition du groupement solidaire composé de l association Club Bayard Équitation (mandataire) et de l association UCPA Sport Loisirs (cotraitant), occupant actuel du site et seul candidat ayant retiré le dossier de consultation. À l issue de plusieurs réunions de négociation et de mise au point, il résulte que l offre remise par ce groupement d associations est satisfaisante du point de vue de la valorisation du domaine public municipal et justifie la conclusion avec lui d une nouvelle convention d occupation du domaine public. Le projet sportif et les moyens mis en œuvre 1 Le projet sportif du groupement s inscrit dans la continuité des activités qu il propose actuellement : une offre globale et complète d activités à destination du grand public : - des cours collectifs, sous forme de stage ou en abonnement à l année, initiation et accompagnement en compétition jusqu au niveau national, - la préparation aux examens fédéraux, - des animations sportives et évènements extra sportifs (journée d accueil d enfants malades, journées découverte en direction des familles, journée de l autisme, participation au forum des associations, fête du club, etc.) - l accueil d établissements scolaires (module EPS), - l accueil de groupes et comités d entreprises, - l accueil des personnes en situation de handicap (handicap moteur et déficience sensorielle, handicap mental et psychique, handicap social : 24 créneaux horaires hebdomadaires sont ainsi réservés pour 30 enfants et 12 adultes) ; la priorité donnée à la discipline du concours complet d équitation pour les cavaliers les plus confirmés ; la politique d aide financière : la compétition est subventionnée à hauteur de 30% par le club afin de permettre au plus grand nombre de ses adhérents de pouvoir participer aux Championnats de France de Lamotte Beuvron, à l Open France Amateur de Jardy ou aux Championnats de France des jeunes chevaux à Pompadour ; le groupement propose, durant les vacances de Noël et les vacances d hiver, de renforcer son offre en direction des centres de loisirs du 12 ème arrondissement en les accueillant durant ces congés ; les moyens mis en œuvre : l équipe comprendra 30 personnes dont la formation professionnelle sera assurée par l UCPA. Parallèlement, une partie du matériel sportif et pédagogique ainsi que la cavalerie seront renouvelés pour des montants annuels respectivement de et euros. Le montant de la redevance En contrepartie des avantages consentis pour l occupation de la parcelle, le groupement propose : une redevance forfaitaire annuelle de euros sur toute la durée de la concession (ce montant sera révisé chaque année en fonction de l évolution de l indice INSÉE du coût de la construction) ; une redevance variable annuelle de 3,4% du chiffre d affaires ; le chiffre d affaires est composé des cotisations payées par les usagers du club, les loyers que verse l exploitant du club house au concessionnaire, les produits des animations, concours et examens, les recettes d externat encaissées par l UCPA et les recettes annexes (assurance, boutique, etc ) ; une redevance variable annuelle de 1,7% sur le chiffre d affaires du club house ; Sur cette base la redevance est estimée à euros par an en moyenne soit une recette totale qui pourrait atteindre 4,6 millions d euros sur la durée du contrat. À titre comparatif, la Ville de Paris a perçu la somme totale de 1,1 million d euros au titre du contrat de 1995 pour la même durée d exécution de 20 ans. Proportionnellement, la redevance va représenter plus de 8,1% du chiffre d affaires contre 4,8% actuellement. Le programme de travaux (entretien et maintenance des biens mis à disposition, revalorisation paysagère et environnementale) 2 Le programme de travaux s articule autour de la «sécurisation des installations» et de la «réhabilitation, amélioration de la fonctionnalité des installations et de la qualité de service offerte aux usagers du club». L investissement planifié sur les 20 ans du contrat s élève à 9,5 millions d euros dont 5,5 millions au titre des travaux (sécurisation et réhabilitation) auxquels s ajoutent la somme de 4 millions d euros pour les «investissements courants» (renouvellement des camions, de la cavalerie, gros entretien, ). Le financement des travaux de modernisation (5,5 millions d euros) est assuré sur fonds propres à hauteur de 3,5 millions d euros et 2 millions d euros d emprunt. Le programme d investissement proposé par le groupement doit permettre de maintenir les conditions d'accueil du site à un niveau d excellence et valorise le patrimoine municipal concédé. En outre, il convient de souligner que les travaux d entretien et de valorisation du patrimoine municipal proposés tiennent compte des règles environnementales et architecturales strictes liées à la localisation du site au sein du Bois de Vincennes. Ce programme s articule autour de quatre axes : la séparation des flux entre la «partie équestre, cavaliers, piétons» et la «partie véhicules, parking, zone technique» va fluidifier l accès, sécuriser les équidés, les cavaliers et créer une entrée dédiée aux piétons. Il est prévu un aménagement arboré du grillage d enceinte côté terrain de cross et la création de pôles «végétal» afin de préserver les racines des grands arbres et recréer l idée de bosquet. Enfin, le groupement a programmé une végétalisation des abords du gué du parcours de cross ; la rénovation du clos et du couvert des halles en gardant les matériaux actuels : tuiles, chéneaux et murs en briques. Les boxes seront rénovés et réaménagés afin de les sécuriser et de les rendre fonctionnels. À noter qu un espace de 1 945m² comprenant une mare écologique relèvera directement de la compétence de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement de la Ville de Paris tant en termes d investissement (pour la remise en eau) que par la suite pour son entretien. Cette parcelle constitue désormais une enclave au sein du périmètre concédé. Le groupement a tenu compte de cette nouvelle disposition dans son projet de réaménagement des halles. En effet, l administration et le club house sont déplacés de l autre côté du bâtiment afin de valoriser le bassin paysagé et rendre plus agréable «l espace vie» aux usagers du club et aux visiteurs du site ; conformément aux prescriptions du dossier de consultation, le groupement souhaite s engager dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) et de certification ISO à horizon Ainsi, le compte de résultat prévisionnel intègre les coûts liés aux objectifs de certification ISO 14001, soit ainsi qu un coût récurrent annuel de à partir de 2020 ; 3 perspectives et développement : le projet s inscrit dans une perspective d évolution de l activité envers les scolaires et les centres de loisirs en incluant la construction d une écurie dans la continuité du poney-club existant afin de préserver les perspectives de l axe piétonnier. Ces boxes supplémentaires seront construits sur le quota de 3% de surface supplémentaire autorisée dans le cadre du PLU de 2006 et feront l objet d un permis de construire qui sera présenté devant la Commission départementale des sites. En conclusion, la proposition du groupement est tout à fait intéressante pour la Ville de Paris tant par le projet sportif, que par la redevance proposée et la valorisation du patrimoine municipal garantie par le montant important et la nature des investissements planifiés. Au vu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir approuver et m autoriser à signer la convention d occupation domaniale, ci-jointe, avec groupement solidaire composé de l association Club Bayard Équitation (mandataire) et de l association UCPA Sport Loisirs (cotraitant) dont les caractéristiques principales sont les suivantes : prise d effet au 1 er septembre 2015 ; durée de 20 ans ; libre exploitation du site par le groupement dans le respect des lois et règlements en vigueur, sous son entière responsabilité, et conformément au projet sportif qu il met en œuvre, sous la seule réserve du respect de la destination du domaine qui lui est concédé ; une redevance composée d une part fixe de euros/an révisée selon l évolution de l indice INSÉE du coût de la construction, d une part variable correspondant à 3,4% du chiffre d affaires annuel du concessionnaire et 1,7% du chiffre d affaires du club house ; prise en charge par le groupement de tous les travaux de maintenance, d entretien, et de modernisation, y compris les travaux mis à la charge du propriétaire par l article 606 du code civil. Le club prévoit de réaliser sur le site un programme d investissement de 9,5 millions d euros, nécessaires à son exploitation et entièrement amortis sur la durée du contrat d occupation. prise en charge par le groupement de tous les impôts et taxes afférents à la parcelle, y compris la taxe foncière ; par ailleurs et afin de permettre au club de réaliser le programme d investissement précité, il y a lieu de l autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l obtention des autorisations d urbanisme. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 4 2015 DJS 165 Centre équestre Bayard (12e) - Convention d occupation du domaine public Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L , R et R ; Vu le Code de l urbanisme, et notamment les articles R , R aliéna c et L Vu le projet de délibération 2015 DJS 165 par lequel Mme la Maire de Paris soumet au Conseil de Paris pour approbation la convention d occupation du domaine public relative à l exploitation privative du centre équestre Bayard situé route du Polygone, Bois de Vincennes, à Paris 12 e ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe, les modalités et les termes de la convention d occupation du domaine public pour l exploitation privative du centre équestre Bayard, dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention avec le groupement solidaire composé de l association Club Bayard Équitation et de l UCPA Sport Loisirs; Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par le groupement solidaire composé de l association Club Bayard Équitation et de l UCPA Sport Loisirs de toutes les demandes d autorisation administrative, et notamment d urbanisme, qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions prévues par la convention d'occupation du domaine public. Article 4 : Les recettes domaniales tirées de l exécution de la convention visée à l article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2015 et des exercices ultérieurs.
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