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ADM SMICO : MODIFICATION DES STATUTS

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COMMUNE DE BOISCHAMPRÉ SÉANCE du 14 MARS 2019 COMPTE RENDU 02/2019 Le jeudi quatorze mars deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOISCHAMPRÉ s est réuni
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COMMUNE DE BOISCHAMPRÉ SÉANCE du 14 MARS 2019 COMPTE RENDU 02/2019 Le jeudi quatorze mars deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOISCHAMPRÉ s est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LERAT, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M.MMES. Michel LERAT, Maire ; Jean-Jacques LAFOSSE, Xavier BIGOT, Evelyne DOMET, Anne-Marie DERRIEN, Adjoints au Maire ; Bernard BISSON, Christian BOSCHET, Hélène BOURGUIGNON, Jérôme BOURGUIGNON, Michel DELIGNE, Sébastien ENOUF, André GUÉRIN, Claude MORAND, Muriel DOLLEY, Laetitia GÉRARD- PORCABEUF, Patrick HÉBERT, Samuel LEBIGOT, Grégoire LEGER, Marcel QUELLIER, Mireille ROBE-BRACONNIER. ÉTAIENT EXCUSÉS : Huguette BARREAU, Lucie BISSON ayant donné pouvoir à Bernard BISSON, Christian COCOUAL, Caroline DECROIX, Didier FAVRIL, Jean-Luc DUBOURG ayant donné pouvoir à Jean-Jacques LAFOSSE, Eric JANVIER, Patrick LE CORRE ayant donné pouvoir à Muriel DOLLEY, Louis LEGER ayant donné pouvoir à Patrick HEBERT, Jean de PANAFIEU ayant donné pouvoir à Claude MORAND, Gilles LEGAY, Florian PAPIN ayant donné pouvoir à Xavier BIGOT, Guénola RECH. ÉTAIENT ABSENTS : Pascal BELLOCHE, Eloïse BERTRAND, Nicolas COTTEREAU, Monica NENCIU, Frédéric POIRIER. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène BOURGUIGNON. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2019 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver le compte rendu de la séance du 13 Février 2019 dernier. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu du 13 Février ADM SMICO : MODIFICATION DES STATUTS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Boischampré est membre du Syndicat Mixte pour l Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que les collectivités suivantes : Communes d Évrecy, d Ussy, de Thaon, de Saint Roch sur Egrenne, de Soliers, de Villons les Buissons, de Bénouville, de Lion sur Mer, de Saint André sur Orne, de Mathieu, de Vimont, la CDC Val es Dunes, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq, ont sollicité leur adhésion au SMICO. Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière. Monsieur le Maire indique ensuite qu en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions ou retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer. - d émettre un avis favorable à l adhésion des Collectivités suivantes : Communes d Évrecy, d Ussy, de Thaon, de Saint Roch sur Egrenne, de Soliers, de Villons les Buissons, de Bénouville, de Lion sur Mer, de Saint André sur Orne, de Mathieu, de Vimont, la CDC Val es Dunes, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq - de charger Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le Président du SMICO qu à Mme la Préfète de l Orne. - de charger enfin Mr le Maire d effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération. ADM ADHESION AU SERVICE RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ET NOMINATION D UN DPD (Délégué à la Protection des Données) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne «RGPD», proposé par le Syndicat Mixte pour l Informatisation des Collectivités (dit le «SMICO»). Le règlement européen 2016/679 dit «RGPD» entre en vigueur le 25 mai Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à ), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et les dites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. de mutualiser ce service avec le SMICO, de l autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, de désigner le SMICO comme étant le DPD de la collectivité. FIN COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GÉNÉRAL 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de la commune de BOISCHAMPRÉ pour l année 2018. FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Excédent Annuel : Excédent Antérieur2017 : Résultat 2018 excédentaire : INVESTISSEMENT Dépenses : Recettes : Déficit Annuel : Déficit Antérieur 2017 : Résultat 2018 déficitaire : RESULTAT DE CLOTURE 2018 : Restes à Réaliser DEPENSES Restes à Réaliser RECETTES Besoin financement des Restes à Réaliser : Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le Compte Administratif 2018 de la Commune de BOISCHAMPRÉ. FIN COMPTE DE GESTION 2018 Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2018 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer concernant la commune de BOISCHAMPRÉ, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2018 de la commune de BOISCHAMPRÉ, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes des opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - De déclarer que le compte de gestion de la commune de BOISCHAMPRÉ dressé, pour l exercice 2018 du 1 er janvier au 31 décembre 2018 par M. Evariste PAYRAMAURE, Receveur par intérim ; visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. FIN AFFECTATION DU RESULTAT 2018 Entendu le compte administratif 2018 faisant apparaître un résultat de fonctionnement de et un résultat d investissement de moins , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d affecter le résultat 2018 de la manière suivante : Compte 1068 : (RAR Déficit ) Compte 002 : FIN COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT VRIGNY 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif Lotissement de VRIGNY pour l année FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : 0 Déficit Annuel : Excédent Antérieur 2017 : Résultat 2018 : 0 INVESTISSEMENT Dépenses : 0 Recettes : Excédant Annuel : Déficit Antérieur 2016 : Résultat 2018 déficitaire : RESULTAT DE CLOTURE 2018 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le Compte Administratif 2018 du Lotissement de VRIGNY. FIN COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT VRIGNY 2018 Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2018 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer concernant le Lotissement de VRIGNY, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2018 du Lotissement de VRIGNY, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes des opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - De déclarer que le compte de gestion du Lotissement de VRIGNY dressé, pour l exercice 2018 du 1 er janvier au 31 décembre par M. Evariste PAYRAMAURE, Receveur par intérim; visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. FIN SUBVENTIONS 2019 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d attribuer les subventions suivantes pour l année 2019 et de charger Monsieur le Maire d inscrire ces sommes au budget Club de l Amitié de St Christophe le Jajolet 500 Club de l Amitié de St Loyer des Champs 250 Comité d Animation de Marcei 250 Comité des Fêtes de St Loyer des Champs 550 Petit Jardin Vrignois 130 Anciens Combattants de Marcei 90 Anciens Combattants de Vrigny 150 Club de Pétanque de St Loyer des Champs 150 Société de Chasse de Marcei 130 Comice Agricole 500 Association Intercommunale lutte contre les nuisibles 200 Prévention Routière 100 Soins Santé Putanges 50 Lutte contre le Cancer 130 Banque Alimentaire IFA 100 CFA ALENCON 100 FIN SUBVENTION ECOLE VICTOR HUGO 2019 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l école Victor Hugo d Argentan. Monsieur le Maire propose de subventionner les enfants habitant la commune déléguée de St Loyer des Champs, l école Victor Hugo d Argentan étant leur commune de rattachement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par deux abstentions et par 24 voix pour, décide d attribuer une subvention de 7x10 soit 70 pour l année 2019 et de charger Monsieur le Maire d inscrire cette somme au budget FIN DEMANDE DETR AMENAGEMENT PLACE VRIGNY Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention DETR (dotation d Equipement des Territoires Ruraux) pour l aménagement de la place de Vrigny au niveau du lotissement du Pré du Bourg. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : DÉPENSES Aménagements Urbain et Paysagers Place et Parking Vrigny HT TTC TOTAL HT TTC RECETTES DETR Aménagements Urbain et Paysagers 50 % TVA 20 % Fonds Propres 30 % TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de solliciter une subvention DETR action Aménagements urbain et paysagers, auprès des services de l État.
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