of 110

ANNEXE 1 : Règlement d attribution des aides MUR MUR 2 MUR MUR 2

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
ANNEXE 1 : Règlement d attribution des aides MUR MUR 2 MUR MUR 2 Bouquets de travaux & Modalités des aides financières Février 2016 MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Table
Transcript
ANNEXE 1 : Règlement d attribution des aides MUR MUR 2 MUR MUR 2 Bouquets de travaux & Modalités des aides financières Février 2016 MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Table des matières Bouquets de travaux & modalités d aide Introduction Cible, durée, exigences techniques, clauses sociales Règles de recevabilité des dossiers Cadre de partenariat Métropole Communes Articulation MUR MUR 2 et autres dispositifs Bouquets de travaux & Aides financières... 7 Ë Offre 1 : rénovation thermique progressive... 7 Ë Offre 2 : rénovation thermique complète...12 Ë Offre 3 : rénovation thermique exemplaire Les aides de droit commun Plafonds de ressources des ménages...29 Référentiel technique Copropriétés Contexte et obligations d ordre général...33 Les façades et les pignons...34 Les toitures...40 Les planchers bas...44 Les menuiseries extérieures...47 La ventilation...49 Référentiel technique Maisons Individuelles Avant-propos...54 Introduction...55 Toiture...56 Parois opaques...61 Ouvrants et menuiseries...68 Ventilation...73 Systèmes de production de chaleur et ECS...77 Annexe 1 : Les ponts thermiques...82 Annexe 2 : Traitement des tableaux de fenêtre...86 Annexe 3 : Isolation des façades sous dalle...92 Annexe 4 : Isolation des toitures et sécurité incendie...93 Annexe 5 : Des avantages de l isolation thermique par l extérieur...95 Annexe 6 : L isolation thermique par l intérieur...96 Annexe 7 : Les isolants minces...99 Annexe 8: Ventilation et qualité de l air Annexe 9 : Les systèmes de production de chaleur Glossaire Références bibliographiques MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Introduction Le présent document a pour objet de préciser les modalités techniques et financières à respecter pour percevoir les aides financières proposées dans le cadre de MUR MUR 2. Le dispositif mis en place prévoit des aides de la Métropole et de ses partenaires, les communes notamment, destinées aux copropriétés construites entre 1945 et 1975 sur le territoire de la Métropole (49 communes). 1. Cible, durée, exigences techniques, clauses sociales Ë Cible : Copropriétés de logements construites (date de l'obtention ou du dépôt du permis de construire) entre le 1 er janvier 1945 et le 31 décembre 1975 situées sur le territoire Métropole, dont au moins 75 % des quotes-parts sont compris dans des lots principaux affectés à l usage d habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale. La copropriété doit être composée d au moins 2 logements, 2 propriétaires au minimum, dans un même ensemble bâti, avec une vocation principale d habitation, et qui doit procéder à un vote collectif en Assemblée Générale pour choisir un des bouquets de travaux du dispositif MUR MUR 2. Les copropriétés composées de bâtiments séparés ne comprenant qu'un seul logement par bâtiment ne sont pas éligibles. Ces cas seront traités selon les modalités établies dans le parcours de service «Maisons Individuelles». Ë Durée : Les dossiers de demande de subvention sont recevables à partir du 1 er avril 2016 et jusqu'au 1er novembre 2020, afin que la commission d attribution des aides statue avant le 31 décembre Ë Exigences techniques : Eligibilité des travaux sous condition du respect du référentiel technique MUR MUR 2 et selon l accord du comité technique, du comité d'engagement (revue de projets) et de la commission d'attribution des aides financières. Ë Clauses sociales : Eligibilité des travaux sous condition du respect des clauses sociales chaque fois qu un lot de travaux MUR MUR 2 dépassera HT. Le syndic de copropriété devra veiller à ce que le maître d œuvre (architecte) introduise une clause sociale dans le cahier des charges de consultation des entreprises intervenant dans les projets de rénovation thermique MUR MUR 2. Le syndic en tant que mandataire de la copropriété devra s engager au respect de ces clauses. Les procès-verbaux d assemblée générale de vote des travaux MUR MUR 2 seront contrôlés afin de vérifier que la délibération «clause sociale» y figure, le cas échéant. De même des copies des cahiers des charges de consultation des entreprises devront être archivées pour justifier du respect des clauses sociales lors de la consultation des entreprises. 2. Règles de recevabilité des dossiers Pour bénéficier du système d'aides aux travaux, la copropriété doit avoir au préalable : Signé la charte d'engagement de l'opération, Pour les copropriétés en chauffage individuel : fait réaliser par l'agence Locale de l'energie un conseil personnalisé gratuit, MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots : un diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge de la copropriété, Pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots : un audit énergétique à la charge de la copropriété 1, Décidé de réaliser un des bouquets de travaux aidés, respectant le référentiel de travaux de l'opération, justifiant le cas échéant les dérogations demandées, Obtenu la validation du comité technique d'instruction des dossiers de l'opération et du Comité d'engagement, Pris l'engagement de céder à la Métropole uniquement la totalité des certificats d'économie d'énergie générés par les travaux subventionnés par le présent dispositif, et de s'interdire d'autoriser un tiers, quel qu'il soit, à déposer une demande de certificats concernant ces mêmes opérations, Désigné une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant obligatoirement un architecte pour le suivi de l'opération, qui justifie du respect du référentiel technique et de la charte de prescriptions architecturales, et qui produise un carnet de détails aux services instructeurs et aux entreprises, Eu l'assurance de la faisabilité juridique des travaux (emprise sur la voie publique, mitoyenneté ), Obtenu un avis architectural favorable du comité technique sur le projet avant la présentation en copropriété et avant le passage en Commission d'attribution des aides, Autorisé les financeurs du dispositif MUR MUR 2 à utiliser et à communiquer les informations liées aux opérations de travaux, notamment par une obligation du maître d œuvre à poser la bâche MUR MUR 2 lors du chantier, Signé une convention avec la Métropole et l'anah permettant de mandater le syndic à percevoir les subventions au nom et pour le compte des copropriétaires, Attendu la décision d'attribution des subventions par les financeurs avant de démarrer les travaux. Le dossier de demande d'aides aux travaux est élaboré et présenté par l'équipe d'animation : - en Comité technique d'instruction des dossiers, - en Comité d'engagement (revue de projet), - puis auprès de la Commission d'attribution des aides le cas échéant. Les modalités d aide et les règles techniques de recevabilité des dossiers pourront évoluer sur proposition du Comité technique et accord du Comité de pilotage MUR MUR Cadre de partenariat Métropole Communes Les aides financières proposées comprennent une participation des communes de la Métropole qui souhaite s'engager dans ce projet au côté de Grenoble Alpes Métropole. Cette participation ne concerne que les aides individuelles sous condition de ressources (à la personne). Si la commune souhaite adhérer au dispositif, elle participe au minimum de la manière suivante : - 10 % du reste à charge du copropriétaire après déduction de l aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources ANAH «propriétaire occupant modeste», - 15 % du reste à charge du copropriétaire après déduction de l aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources ANAH «propriétaire occupant très modeste», - OPTION : afin de limiter les effets de seuil entre les propriétaires occupants aidés et non aidés, MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 la commune pourra participer selon le pourcentage de son choix au financement des propriétaires occupants dont les revenus correspondent au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA). Par ailleurs, la Commune participante a la possibilité d'introduire un des critères de priorité suivants pour attribuer ses aides : v social o critère de l'opah Copropriété Dégradée Le respect de ce critère doit être justifié par une étude pré opérationnelle d OPAH Copropriétés Dégradées sous maîtrise d ouvrage de la Métropole. La copropriété doit intégrer dans le programme de travaux de l OPAH-CD voté en assemblée générale de copropriété une des offres MUR MUR 2. La commune peut faire le choix de n intervenir qu auprès des copropriétés faisant l objet d une intervention au titre d une OPAH-CD afin de renforcer son effort contre la précarité énergétique. o v territorial critère de fragilité L AURG a développé un outil de veille des copropriétés sur l ensemble du territoire métropolitain. Sur la base d un indice composite, l AURG a défini un critère de fragilité permettant le repérage des copropriétés. La commune peut faire le choix de n intervenir qu auprès des copropriétés retenues comme fragiles dans l outil de veille de l AURG. La Métropole fournira à la demande la liste des copropriétés en question à la commune. o Zonage ANRU La commune peut prioriser son intervention sur les copropriétés situées dans les secteurs en renouvellement urbain de son territoire. o Projet urbain ou périmètre de ravalement obligatoire Le périmètre d un projet urbain ou d un secteur en ravalement obligatoire peut être retenu pour intervenir prioritairement sur les copropriétés situées en son sein. v Objectif quantitatif ou budgétaire o Nombre de logements La commune peut limiter son intervention à un nombre de logements rénovés sur le plan énergétique. o Objectif budgétaire La commune peut définir une enveloppe de crédit à consacrer au dispositif MUR MUR 2. Les services de la Métropole lui transmettront les éléments nécessaires au pilotage de cette enveloppe en fonction de l émergence des projets de rénovation sur son territoire. MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 4. Articulation MUR MUR 2 et autres dispositifs Les copropriétés traitées en «OPAH Copropriétés dégradées» qui votent en plus des travaux classiques de l OPAH un des bouquets de travaux MUR MUR 2, bénéficieront de l aide globale au syndicat MUR MUR 2 (apportée par les certificats d économie d énergie et la Métropole) en plus des aides de l OPAH. Ces subventions sont conditionnées à l éligibilité de la copropriété au dispositif OPAH-CD après avis favorable du comité de pilotage de la Métropole, et par la validation du comité technique MUR MUR 2 et du comité d'engagement sur le bouquet de travaux à réaliser. Les propriétaires bailleurs seront invités à conventionner avec l Anah leur logement en conformité avec les dispositifs développés par la Métropole. MUR MUR 2 et cumulable avec la Prime Air Bois de Grenoble Alpes Métropole destinée à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage individuels au bois non performants. Les complémentarités avec les aides aux travaux du Conseil Départemental de l Isère seront valorisables dans MUR MUR 2, ces aides s adressant aux propriétaires de maisons individuelles, de logements en copropriétés de six lots maximum et aux propriétaires bailleurs ayant conventionné avec l ANAH. MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 5. Bouquets de travaux & Aides financières Ë Offre 1 : rénovation thermique progressive Cette offre vise à promouvoir l'isolation par l'extérieur des façades (et pignons), ciblant de manière privilégiée les copropriétés envisageant d'entreprendre le ravalement des façades. Ce bouquet de travaux comprend trois niveaux d engagement : - Les travaux obligatoires, - Les travaux en option, - Les préconisations de travaux non subventionnés. a) Travaux non subventionnés Les préconisations de travaux constituent une prestation inclue dans l offre n 1 sous la forme d un accompagnement réalisé par l Agence Locale de l Energie et du Climat. Les travaux qui découleraient de cet accompagnement ne font pas l objet de subvention directe dans le cadre du dispositif MUR MUR 2. Néanmoins, ces travaux seront éligibles au financement sous forme de prêt bonifié en partenariat avec la Banque Populaire des Alpes. Les préconisations de travaux comprennent : - Pour les copropriétés en chauffage collectif : o o Un accompagnement sur le contrat exploitation-maintenance de la chaufferie incluant la production et la distribution d ECS le cas échéant, Un accompagnement technique et une aide à la décision pour la mise à niveau des réseaux (désembouage et équilibrage des réseaux hydrauliques, réglage de la loi d eau) afin de conforter et pérenniser les économies de charges. b) Travaux subventionnés Vote en une seule Assemblée générale des travaux suivants : v TRAVAUX OBLIGATOIRES : Isolation extérieure des façades opaques, Remplacement des menuiseries des parties communes (fenêtres des montées & portes d entrée des halls), Obligation de modification des menuiseries en parties privatives étanchées à l air dans les pièces sèches. v TRAVAUX EN OPTION : Installation ou réfection du système de ventilation existant par un système efficace sur le plan énergétique. Toute façade faisant l'objet d'un ravalement doit obligatoirement être isolée sauf dérogation obtenue en comité technique. MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 c) Dérogations Postes travaux à réaliser isolation façades et pignons par l'extérieur Dérogations/exonérations - impossibilité technique ou architecturale, - si taux de surface vitrée inférieur à 20% de la surface habitable, alors pas d'obligation de retour d'isolant en tableau de fenêtres Les dérogations ne pourront pas justifier le non-respect d un seuil de 50% de la surface (parois opaques + surfaces vitrées). d) Les aides financières Aide financière apportée au syndicat des copropriétaires, cette subvention est calculée sur la base d'un forfait attribué aux lots principaux d habitation, de commerce et d activités, hors garages et locaux techniques. Les travaux couverts par le forfait d aide globale sont les travaux obligatoires et les travaux en option. Le forfait d'aide globale dépend exclusivement du bouquet de travaux choisi. Aucun critère lié au statut des copropriétaires (occupant ou bailleur, personne morale ou physique) ne rentre en compte dans la détermination de ce volet d'aide. En offre n 1, les montants forfaitaires sont les suivants - Travaux obligatoires : 600 par lot principal. - Travaux en option : 200 supplémentaires par lot principal. Modalités de versement de l aide : - Acompte de 50% à l ordre de service signé ou engagement signé de démarrer les travaux sous délai. - Solde de 50% sur factures acquittées MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 2 Les aides individuelles complémentaires Les subventions complémentaires individuelles viennent s'ajouter au forfait d'aide globale à la copropriété. Ces aides, individualisées, sont définies en fonction des revenus des propriétaires occupants. Elles sont calculées sur la base d un taux de subvention appliqué au montant des travaux HT (dont coûts induits, frais de maîtrise d'œuvre, SPS et bureau de contrôle, honoraire de syndic), une fois l'aide globale déduite. Aides à la personne Propriétaire occupant Propriétaire bailleur % aide sur coût HT Propriétaire occupant (PO) Classe moyenne (PSLA) Modeste (Mo) Très modeste (TMo) Métropole 0% 0% 40% 10% 0% Commune* 0% 0% 10% 15% 0% Anah 0% 0% 0% 50% 0% TOTAL 0% 0% 50% 75% 0% * La participation communale ci-dessus est celle recommandée par les instances métropolitaines. Sa modalité peut cependant varier. Seules les conventions de partenariat bilatéral entre la Métropole et les Communes participantes à mur mur 2 font autorité pour l octroi des aides communales. Libre (LL) L'aide à la personne est plafonnée selon les modalités suivantes : Montant maximum de l'assiette de travaux subventionnables (tous types confondus) par logement (aide globale à la copropriété déduite) : HT. Les subventions (globales + individuelles) ne pourront dépasser le maximum légal de 80% (100% pour les propriétaires occupants très modestes) du coût global de l'opération (HT), ce qui nécessitera un écrêtement des aides le cas échéant. Le statut des propriétaires occupants est déterminé en fonction de leur niveau de ressources, selon les plafonds de l'anah en vigueur (cf. 7). Le montant et les conditions d'attribution d'aides individuelles complémentaires pour les propriétaires bailleurs souhaitant pratiquer un loyer maitrisé sont fixés dans le cadre du dispositif métropolitain ad hoc. 3 Le prêt Banque Populaire des Alpes Il comprend les caractéristiques suivantes : Prêt collectif à adhésion individuelle facultative (au moins 2 copropriétaires doivent le souscrire) avec deux options par copropriétaire : o o financement de la totalité de la quote-part financement de la totalité de la quote-part, subventions déduites Durée maximale de 15 ans, Taux bonifié à 1,5%, Frais dossiers par copropriété de 0,5% du montant du prêt plafonné à 450, Capital emprunté par copropriétaire : maximum de , minimum de 3 000, Prêt accessible à tous : sans analyse de la capacité individuelle d endettement (sauf interdit banque de France et surendettement), sans assurance individuelle à souscrire (décès, invalidité ), sans limite d âge, sans pénalité de remboursement anticipé du prêt (uniquement à la suite d une vente ou d une mutation), MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Impératif : le propriétaire doit être à jour de ses charges copropriété, Possibilité de déblocage anticipé du prêt possible jusqu à 100% du montant demandé. Ce prêt est octroyé au syndicat des copropriétaires (personne morale) dont le représentant légal est le syndic pour le financement des travaux. Le rôle du syndic pour l obtention du prêt est le suivant : Ouvrir un compte prêt copropriété à la BPA, Organiser les appels de fonds trimestriels auprès des copropriétaires concernés, et déposer les fonds sur le compte, Recouvrement : en cas de non-paiement d un copropriétaire, le syndic, après deux lettres recommandées restées sans suite, transfert le dossier à la banque. Ce prêt se veut être une offre de financement complémentaire de l éco prêt à taux zéro (EcoPTZ) collectif mobilisé en priorité et distribué par le Crédit Foncier de France (CFF). L instruction et le versement du prêt BPA sont réalisés directement par la Banque Populaire des Alpes, sur le compte ouvert par le syndic, pour la copropriété. La constitution du dossier de demande de prêt est réalisée par l opérateur de suivi-animation MUR MUR 2. Il assure la phase d information et de mobilisation du syndicat des copropriétaires et prépare en lien avec le syndic les modalités de délibération en assemblée générale de copropriété. Il fournit au syndic la liste des copropriétaires intéressée pour la souscription du prêt BPA et rassemble toutes les pièces justificatives à transmettre à la banque. Le syndic se charge de transmettre à la BPA le dossier complet de demande de prêt pour instruction. MUR MUR 2 Règlement d attribution des aides Février /114 Synthèse offre 1 : Rénovation progressive TTr raavvaauuxx éél lli iiggi iibbl lleess (ppaar ( rti iieess ccoommuunneess) ) 1. Forfaits par lot d aide globale à la copropriété Métropole : (option) Reesst tee àà cchhaar rggee aappr rèèss aai iiddee ggl lloobbaal llee (HTT) ( ) 2. Aide complémentaire à la personne Anah Métropole Commune (*) (*) : Cette participation financière nécessite une adhésion de la commune au dispositif PO «classe moyenne» 0% PO «modeste» 50% PO «très modeste» 75% Autres propriétaires (PO + PB) 0% 3. Aides de droit commun : - Crédit d'impôt - Eco PTZ collectif et / ou individuel QQuuoot tee- --ppaar rtt nneet ttee àà cchhaar rggee ddeess ccooppr rooppr ri iiéét tééaai iireess TTTTCC (TTVVAA ( 55,,,55%) ) PPr rêêt t BBPPAA ssuur r toot t taal lli iit téé ddee llaa l qquuoot tee- -- ppaar rtt oouu ssuur r qquuoot tee- --ppaar rtt aai iiddeess ddéédduui iit teess MUR MUR 2 Règlement
Related Search
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks