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Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/C.2/L.298/Add.2

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Nations Unies Assemblée générale Distr. limitée 8 avril 2016 Français Original: anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité juridique Cinquante-cinquième session
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Nations Unies Assemblée générale Distr. limitée 8 avril 2016 Français Original: anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité juridique Cinquante-cinquième session Vienne, 4-15 avril 2016 Projet de rapport III. Informations concernant les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales dans le domaine du droit de l espace 1. Conformément à la résolution 70/82 de l Assemblée générale, le Sous-Comité a examiné, en tant que question ordinaire inscrite à son ordre du jour, le point 5 intitulé Informations concernant les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales dans le domaine du droit spatial. 2. Des déclarations ont été faites au titre du point 5 de l ordre du jour par les observateurs de l ADI, de l ECSL, de l Institut ibéro-américain du droit aéronautique et de l espace et de l aviation commerciale et d Interspoutnik. 3. Pour l examen de ce point, le Sous-Comité était saisi des documents suivants: a) Note du Secrétariat contenant des informations relatives aux activités menées dans le domaine du droit spatial reçues de l ADI et de l IISL (A/AC.105/C.2/108); b) Document de séance contenant des informations relatives aux activités menées dans le domaine du droit spatial reçues de l ECSL (A/AC.105/C.2/2016/CRP.11). 4. Le Sous-Comité a entendu une présentation intitulée Le Conseil consultatif de la génération spatiale: un point concernant le Groupe sur le droit de l espace et les politiques spatiales, faite par un observateur du Conseil consultatif de la génération spatiale. 5. Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales dans le domaine du V (F) * * droit spatial avaient continué de contribuer dans une large mesure à l étude, à la clarification et au développement du droit spatial et que ces organisations avaient continué d organiser des colloques et des conférences, d élaborer des publications et des rapports et d organiser des séminaires de formation à l intention des praticiens et des étudiants. Toutes ces activités visaient à faire connaître davantage le droit spatial auprès d un plus large public. 6. Le Sous-Comité a noté que les organisations intergouvernementales internationales avaient un rôle important à jouer dans le développement, le renforcement et la promotion de la connaissance du droit international de l espace. 7. Le Sous-Comité s est félicité des informations communiquées par l observateur de l ECSL au sujet des activités du Centre dans le domaine du droit spatial (voir A/AC.105/C.2/2016/CRP.11), notamment de son Forum des praticiens de 2015, tenu à Paris le 27 mars 2015; de son Forum des praticiens de 2016, tenu à Paris le 18 mars; des épreuves européennes du concours Manfred Lachs de procès simulés de 2015, tenues à Belgrade du 1 er au 5 juin 2015; des épreuves européennes du concours Manfred Lachs de procès simulés de 2016, prévues à Glasgow (Royaume-Uni) du 27 au 29 avril; et des résultats de son vingt-quatrième cours d été sur le droit de l espace et les politiques spatiales, tenu à Caen (France) du 31 août au 11 septembre Le Sous-Comité s est félicité des informations communiquées par l observateur de l IISL sur les activités de l Institut dans le domaine du droit spatial (voir A/AC.105/C.2/108), notamment au sujet de la vingt-cinquième édition du Concours Manfred Lachs de procès simulés, prévue à Guadalajara (Mexique) en 2016; de la Conférence de l Académie internationale d astronautique et de l IISL sur les changements climatiques et la gestion des catastrophes, tenue à Thiruvananthapuram (Inde) du 26 au 28 février 2015; et du cinquante-huitième Colloque de l IISL, tenu à Jérusalem du 12 au 16 octobre Le Sous-Comité s est félicité des informations communiquées par l observateur de l ADI sur les activités de cet organisme dans le domaine du droit spatial (voir A/AC.105/C.2/108) et notamment sur les préparatifs de sa soixante-dixseptième Conférence biennale, prévue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 7 au 11 août Le Sous-Comité s est félicité des informations communiquées par l observateur de l Institut ibéro-américain du droit aéronautique et de l espace et de l aviation commerciale, notamment au sujet d un séminaire sur le droit spatial, tenu à Madrid du 10 au 12 novembre 2015, et de la Conférence ibéro-américaine du droit aéronautique et de l espace et de l aviation commerciale, tenue à Asunción du 30 septembre au 2 octobre Le Sous-Comité s est félicité des informations communiquées par l observateur d Interspoutnik sur les activités de cet organisme dans le domaine du droit spatial, notamment au sujet du soutien que celui-ci a apporté à ses partenaires sur le plan professionnel et des manifestations prévues à Moscou en novembre 2016 pour célébrer le quarante-cinquième anniversaire de sa création. 12. Le Sous-Comité a noté que la Commission préparatoire pour l établissement du Registre international des biens spatiaux avait tenu sa quatrième session à Rome 2 V les 10 et 11 décembre 2015, et qu elle avait achevé la rédaction du règlement du registre. 13. Le Sous-Comité est convenu qu il était important qu il continue d échanger des informations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales sur les faits nouveaux dans le domaine du droit spatial, et que ces organisations devraient de nouveau être invitées à lui faire rapport, à sa cinquante-sixième session, sur leurs activités dans ce domaine. V. Questions relatives à la définition et à la délimitation de l espace extra-atmosphérique et aux caractéristiques et à l utilisation de l orbite des satellites géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l utiliser de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l Union internationale des télécommunications 14. Conformément à la résolution 70/82 de l Assemblée générale, le Sous-Comité a examiné, en tant que question ordinaire inscrite à son ordre du jour, le point 7, intitulé comme suit: Questions relatives: a) À la définition et à la délimitation de l espace extra-atmosphérique; b) Aux caractéristiques et à l utilisation de l orbite des satellites géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l utiliser de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l Union internationale des télécommunications. 15. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point de l ordre du jour: Algérie, Canada, Chili, États-Unis, France, Indonésie, Iran (République islamique d ), Mexique et Pays-Bas. Des déclarations ont également été faites par le représentant du Chili au nom du Groupe des États d Amérique latine et des Caraïbes, et par le représentant de la Namibie au nom du Groupe des 77 et de la Chine. L observateur de l UIT a également fait une déclaration. Au cours du débat général, des déclarations sur ce point ont aussi été faites par des représentants d autres États membres. 16. À sa 917 e séance, le 4 avril 2016, le Sous-Comité juridique a convoqué de nouveau son Groupe de travail sur la définition et la délimitation de l espace extra-atmosphérique, sous la présidence de José Monserrat Filho (Brésil). Conformément à l accord auquel était parvenu le Sous-Comité à sa trente-neuvième session et que le Comité avait approuvé à sa quarante-troisième session, toutes deux tenues en 2000, ainsi qu à la résolution 70/82 de l Assemblée générale, le Groupe de travail a été convoqué pour examiner uniquement les questions relatives à la définition et à la délimitation de l espace extra-atmosphérique. 17. Le Groupe de travail a tenu [ ] séances. Le Sous-Comité, à sa [ ] séance, le [ ] avril, a fait sien le rapport du Président du Groupe de travail, qui figure à l annexe II du présent rapport. V 18. Pour l examen de ce point, le Sous-Comité était saisi des documents suivants: a) Note du Secrétariat sur la législation et la pratique nationales concernant la définition et la délimitation de l espace (A/AC.105/865/Add.16 et 17); b) Note du Secrétariat sur les questions relatives aux vols suborbitaux effectués aux fins de missions scientifiques et/ou du transport d êtres humains (A/AC.105/1039/Add.6); c) Note du Secrétariat intitulée Définition et délimitation de l espace extra-atmosphérique: observations des États membres et des observateurs permanents du Comité (A/AC.105/1112 et Add.1); d) Document de séance présentant les réponses fournies au Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique sur certains aspects juridiques des vols suborbitaux par la présidence du Comité du droit de l espace de l Association de droit international (A/AC.105/C.2/2016/CRP.10, en anglais uniquement). 19. Le Sous-Comité a entendu les présentations ci-après: a) Activités spatiales émergentes et aviation civile enjeux et possibilités, par le représentant du Mexique; b) La nécessité d élaborer un régime sui generis pour l orbite des satellites géostationnaires, par le représentant de l Indonésie; c) Définition et délimitation de l espace extra-atmosphérique et sécurité des opérations aérospatiales, par l observateur de l IAASS; d) Conclusions de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015: quelques décisions concernant les services spatiaux, par l observateur de l UIT. 20. Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que le deuxième colloque aérospatial de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) et du Bureau des affaires spatiales, tenu à Abou Dhabi du 15 au 17 mars 2016, avait été couronné de succès. Le Sous-Comité a également noté que ce colloque, qui avait été organisé conjointement avec le Gouvernement des Émirats arabes unis et avait réuni près de 200 participants représentant des organisations intergouvernementales internationales, des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et des entités commerciales, avait permis de renforcer le dialogue entre les spécialistes du transport aérien et spatial ainsi qu entre les acteurs compétents en matière juridique et réglementaire, et qu il traduisait une volonté exceptionnelle et constante d entretenir la coordination bilatérale entre deux organismes majeurs des Nations Unies. Le Sous-Comité a en outre noté que le troisième colloque, qui devait se tenir à Vienne au cours du premier semestre de 2017, compléterait la série. 21. Quelques délégations ont exprimé l avis que les progrès scientifiques et technologiques, la commercialisation de l espace, la participation du secteur privé, les questions juridiques qui se posaient et l utilisation croissante de l espace d une manière générale rendaient nécessaire un examen par le Sous-Comité de la question de la définition et de la délimitation de l espace extra-atmosphérique. Les délégations qui ont exprimé cet avis ont en outre estimé que la définition et la 4 V délimitation de l espace extra-atmosphérique contribueraient à établir un régime juridique unique régissant les mouvements des objets aérospatiaux et à apporter une plus grande clarté juridique dans l application du droit de l espace et du droit aérien, ainsi qu à clarifier les questions concernant la souveraineté et la responsabilité internationale des États et la limite entre l espace aérien et l espace extra-atmosphérique. 22. Le point de vue a été exprimé que la définition et la délimitation de l espace étaient importantes à la fois pour garantir la sécurité des opérations aérospatiales et pour traiter efficacement les questions de responsabilité. 23. Quelques délégations ont estimé que la souveraineté des États sur l espace aérien était en contradiction avec l interdiction de s approprier l espace extra-atmosphérique ou une partie de celui-ci par quelque moyen que ce soit, y compris par proclamation de souveraineté. Les délégations qui ont exprimé cet avis ont en outre estimé que la délimitation de l espace extra-atmosphérique permettrait de garantir l application pratique du principe de la liberté d exploration et d utilisation de l espace à des fins pacifiques, dans des conditions de non-discrimination et d égalité entre les États. 24. Le point de vue a été exprimé qu en l absence de définition et de délimitation de l espace extra-atmosphérique, on pourrait, pour définir une activité spatiale, adopter une démarche commune consistant à confirmer le lancement d un objet spatial et la durée de sa présence dans l espace. 25. L avis a été exprimé que la pratique actuelle consistant à exploiter des objets spatiaux et des satellites sur une orbite dont le périgée était compris entre 100 et 150 kilomètres semblait acceptable pour tous les États et que les divergences d intérêts concernant la définition et la délimitation de l espace pouvaient être tranchées par un accord établissant une altitude minimale comprise entre 100 et 150 kilomètres pour les vols orbitaux, étant entendu que les vols effectués à une altitude inférieure devraient faire l objet d autres accords entre les États exploitants et les États survolés. 26. Selon un avis on pourrait considérer que l espace extra-atmosphérique commence à une altitude de 110 kilomètres au-dessus du niveau de la mer. 27. Le point de vue a été exprimé que le critère essentiel pour définir et délimiter l espace extra-atmosphérique n était pas l altitude ou la localisation d un objet mais sa fonction, le droit de l espace devant s appliquer à toute activité destinée à placer un objet spatial sur orbite terrestre ou au-delà. La délégation qui a exprimé cet avis a en outre estimé que cette approche était pleinement conforme à la Convention sur l immatriculation, en particulier à son article IV, ainsi qu au Traité sur l espace extra-atmosphérique et à la Convention sur la responsabilité, dont les dispositions ne mentionnaient pas l altitude comme critère. Cette délégation a également noté que de nombreux États menant d importantes activités spatiales avaient recours à cette approche fonctionnelle pour l application du droit de l espace, y compris dans leurs législations nationales. 28. Quelques délégations ont exprimé l avis que les États devaient continuer à opérer dans le cadre en vigueur, qui fonctionnait bien, jusqu à ce qu il soit clairement établi qu il était nécessaire et concrètement possible de définir et de délimiter l espace extra-atmosphérique. Elles ont également estimé que ce cadre V n avait soulevé aucune difficulté pratique et que par conséquent, à l heure actuelle, toute tentative de définir ou de délimiter l espace serait un exercice théorique qui risquerait involontairement de compliquer les activités en cours et ne permettrait pas nécessairement d anticiper les constantes avancées technologiques. 29. Selon quelques délégations, rien ne permettait de penser que l absence de définition ou de délimitation de l espace extra-atmosphérique avait entravé ou limité le développement de l aéronautique ou de l exploration spatiale, et le Sous-Comité n avait eu connaissance d aucune situation concrète pouvant confirmer que l absence de définition de l espace aérien ou de l espace extra-atmosphérique avait compromis la sécurité aéronautique. 30. Quelques délégations ont estimé que des progrès concernant la définition et la délimitation de l espace pouvaient être accomplis dans le cadre de la coopération avec l OACI. 31. Le point de vue a été exprimé qu en définissant l espace extra-atmosphérique, le Sous-Comité risquerait d établir indirectement une définition de l espace aérien et donc de sortir du cadre de son mandat. 32. Quelques délégations ont exprimé l avis que le Sous-Comité devrait redoubler d efforts pour parvenir à un consensus sur la question de la définition et de la délimitation de l espace extra-atmosphérique et ont appelé les États à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution positive et juridiquement satisfaisante. 33. Quelques délégations ont exprimé l avis que l orbite géostationnaire, ressource naturelle limitée manifestement en danger de saturation, devait être utilisée de manière rationnelle et être mise à la disposition de tous les États, indépendamment des moyens techniques dont ils disposaient actuellement, afin qu ils puissent y avoir accès dans des conditions équitables, en tenant compte en particulier des besoins et des intérêts des pays en développement, de la situation géographique de certains pays, des procédures de l UIT et des normes et décisions pertinentes de l Organisation des Nations Unies. 34. Quelques délégations ont exprimé le point de vue que l orbite géostationnaire était une ressource naturelle limitée qui offrait de grandes possibilités pour l application d une vaste gamme de programmes au bénéfice de tous les États et qu elle risquait la saturation, ce qui pourrait mettre en péril la viabilité des activités spatiales dans cet environnement; qu il fallait l exploiter de façon rationnelle; et qu il fallait la mettre à la disposition de tous les États, dans des conditions équitables, en tenant compte en particulier des besoins des pays en développement. Ces délégations ont en outre exprimé l avis qu il importait que l orbite géostationnaire soit utilisée dans le respect du droit international, conformément aux décisions de l UIT et dans le cadre juridique établi par les traités pertinents des Nations Unies, tout en tenant compte des contributions qu apportaient les activités spatiales au développement durable et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. 35. Le point de vue a été exprimé que l orbite géostationnaire était une ressource naturelle limitée ayant des caractéristiques sui generis qui risquait la saturation, et qu on devrait donc garantir à tous les États d y avoir un accès équitable, en tenant compte tout particulièrement des besoins des pays en développement et de la position géographique de certains pays. Les délégations qui ont exprimé cet avis ont 6 V en outre estimé que le Sous-Comité devrait développer la recommandation qu il avait faite à sa trente-neuvième session sur certains aspects de l utilisation de l orbite des satellites géostationnaires (A/AC.105/738, annexe III), afin de promouvoir une coopération internationale garantissant l application du principe de l accès équitable pour tous les pays, en tenant compte des besoins des pays en développement et de la position géographique de certains pays. 36. Le point de vue a été exprimé qu il faudrait prier le Sous-Comité juridique d approfondir certains aspects de l utilisation de l orbite des satellites géostationnaires en vue de promouvoir la coopération internationale, notamment en définissant les besoins particuliers des pays en développement et la situation géographique de certains pays, parmi lesquels devraient également figurer les pays équatoriaux. 37. Quelques délégations ont exprimé le point de vue que l orbite géostationnaire faisait partie intégrante de l espace, qu elle ne pouvait faire l objet d une appropriation nationale ni par proclamation de souveraineté, ni par voie d utilisation, d utilisation répétée ou d occupation, ni par aucun autre moyen, et que son utilisation était régie par le Traité sur l espace extra-atmosphérique et par les traités de l UIT. Les délégations qui ont exprimé ce point de vue ont également estimé que l article I et l article II du Traité sur l espace extra-atmosphérique disposaient clairement qu aucune partie de l espace, par exemple une position orbitale, ne pouvait faire l objet d appropriation nationale de la part d aucun État partie, ni par proclamation de souveraineté, ni par voie d utilisation, même répétée, ni par aucun autre moyen. 38. Le point de vue a été exprimé que l orbite géostationnaire, ressource naturelle limitée manifestement en danger de saturation, devait être utilisée de manière rationnelle, efficace, économique et équitable. Ce principe était fondamental pour la sauvegarde des intérêts des pays en développement et des pays ayant une certaine situation géogr
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