of 19

Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93) n Ae :

9 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93) n Ae : Avis délibéré n adopté lors de la séance du 21 novembre 2018 Préambule relatif à l élaboration
Transcript
Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93) n Ae : Avis délibéré n adopté lors de la séance du 21 novembre 2018 Préambule relatif à l élaboration de l avis L Ae 1 s est réunie le 21 novembre 2018 à La Défense. L ordre du jour comportait, notamment, l avis sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93). Étaient présents et ont délibéré collégialement : Marie-Hélène Aubert, Marc Clément, Pascal Douard, Sophie Fonquernie, Louis Hubert, Christine Jean, Philippe Ledenvic, François Letourneux, Serge Muller, Thérèse Perrin, Éric Vindimian, Annie Viu, Michel Vuillot, Véronique Wormser. En application de l article 9 du règlement intérieur du CGEDD, chacun des membres délibérants cités cidessus atteste qu aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis. Étaient absents : Barbara Bour-Desprez * * L Ae a été saisie pour avis par l établissement public territorial Plaine Commune, l ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 3 septembre Cette saisine étant conforme aux dispositions de l article R du code de l environnement relatif à l autorité environnementale prévue à l article L du même code, il en a été accusé réception. Conformément à l article R du même code, l avis doit être fourni dans un délai de trois mois. Conformément aux dispositions de ce même article, l Ae a consulté par courriers en date du 6 septembre 2018 : le préfet de département de Seine Saint-Denis, qui a transmis une contribution en date du 11 octobre 2018, le directeur général de l Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, qui a transmis une contribution en date du 8 octobre 2018, En outre, sur proposition des rapporteurs, l Ae a consulté par courriel en date du 6 septembre 2018 la direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement de la région Île-de-France, et a reçu sa contribution en date du 11 octobre Sur le rapport de Pascal Douard et Thérèse Perrin, après en avoir délibéré, l Ae rend l avis qui suit. Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d ouvrage, de l autorité décisionnaire et du public. Cet avis porte sur la qualité de l étude d impact présentée par le maître d ouvrage et sur la prise en compte de l environnement par le projet. Il vise à permettre d améliorer sa conception, ainsi que l information du public et sa participation à l élaboration des décisions qui s y rapportent. L avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. La décision de l'autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage à réaliser le projet prend en considération cet avis. Une synthèse des consultations opérées est rendue publique avec la décision d octroi ou de refus d autorisation du projet (article L du code de l'environnement). En cas d octroi, l autorité décisionnaire communique à l autorité environnementale le ou les bilans des suivis, lui permettant de vérifier le degré d efficacité et la pérennité des prescriptions, mesures et caractéristiques (article R du code de l environnement). Conformément à l article L V du code de l'environnement, le présent avis de l autorité environnementale devra faire l objet d une réponse écrite de la part du maître d ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L Le présent avis est publié sur le site de l Ae. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public. 1 Formation d autorité environnementale du Conseil général de l environnement et du développement durable (CGEDD). Page 2 sur 24 Synthèse de l avis Le projet urbain Pleyel comprend un ouvrage de franchissement du faisceau de voies SNCF permettant notamment de relier la gare Stade de France Saint-Denis du RER D et la gare Pleyel Saint-Denis prévue à l intersection des lignes 14, 15 et 16, ainsi que le développement de la ZAC Pleyel autour de cette dernière gare. L Ae est saisie dans le cadre du projet de création de la ZAC. Pour l Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet ont trait à : un urbanisme économe en énergie, adapté aux épisodes caniculaires par la présence accrue de la végétation, afin de limiter l effet d îlots de chaleur urbains, la qualité d un paysage urbain modifié par la création d immeubles de grande hauteur, le bruit, la qualité de l air et les émissions de gaz à effet de serre liés notamment aux déplacements et aux conséquences des circulations automobiles, la gestion de la pollution des sols, l articulation des nombreux chantiers prévus sur le secteur d étude, afin de limiter leurs impacts pour les riverains et les usagers des infrastructures de transport. Les éléments d informations figurant dans l étude d impact sur la manière dont le projet entend mettre en œuvre la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) pour les enjeux identifiés restent dans l ensemble au niveau des généralités et des intentions, sans déclinaison réellement opérationnelle valant engagement du maître d ouvrage. Certains points importants devront être complétés, pour le dossier de DUP ou pour le dossier de réalisation de la ZAC. L étude elle-même, qui comporte des illustrations et des résumés utiles, ne hiérarchise pas suffisamment les informations pertinentes. L Ae recommande notamment, dans le cadre de la création de la ZAC, de : décrire les intentions d aménagement des espaces publics de la ZAC, préciser les investigations complémentaires prévues pour chaque thématique, présenter les raisons pour lesquelles la répartition proposée entre logements, bureaux, commerces et équipement a été retenue, présenter le calendrier prévu pour la réalisation du projet, et l organisation de la nécessaire coordination inter-chantiers à l échelle de l aire d étude, préciser le traitement paysager et fonctionnel du débouché côté ouest de l ouvrage de franchissement, actualiser les prévisions de trafic, prévoir des mesures de suivi notamment pour les trafics, le bruit et la qualité de l air, ainsi que pour les opérations de végétalisation et pour l effet d îlots de chaleur. L ensemble des observations et recommandations de l Ae est présenté dans l'avis détaillé. Page 3 sur 24 Avis détaillé 1. Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux 1.1 Contexte et contenu du projet Le secteur Pleyel occupe une position stratégique dans la métropole francilienne, dans un territoire en mutation rapide, au croisement de grands projets de transports et à proximité de nombreux secteurs de renouvellement urbain, dont deux retenus pour l organisation des jeux olympiques et paralympiques en Il est identifié dans le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) comme un pôle d importance régionale à fort potentiel de densification. Il constitue une «opération à engager» dans le contrat de développement territorial (CDT) «Territoires de la culture et de la création». Le CDT précise les objectifs à atteindre : création d une nouvelle centralité, développement des liaisons entre secteurs, ville mixte (habitats et activités), forte densité. Figure 1 : Situation du quartier Pleyel (source : dossier) Page 4 sur 24 Ces objectifs sont repris par Plaine Commune 2, collectivité maître d ouvrage des aménagements projetés, qui y ajoute les exigences qu elle s est fixées en matière environnementale, concrétisées dans une charte développement durable du secteur Pleyel qui «servira de référence tout au long de la mise en œuvre du projet». Le maître d ouvrage a confirmé aux rapporteurs le statut de «charte d engagement» de ce document adopté fin 2015 pour les futurs promoteurs, qui devront la décliner dans une «charte d objectifs» opérationnelle. L Ae recommande de joindre la charte de développement durable du secteur Pleyel au dossier de consultation publique. Le maître d ouvrage engage la création d une opération d aménagement mixte de type zone d aménagement concerté (ZAC) autour de la future gare majoritairement souterraine Saint-Denis Pleyel. Il porte également, avec la société du Grand Paris (SGP), SNCF Réseau et SNCF Mobilités, le franchissement urbain Pleyel (FUP) qui vise à résorber la coupure que constitue le faisceau de voie SNCF à l est du secteur. Le franchissement Pleyel a été dissocié sur le plan opérationnel de la ZAC. Toutefois, l imbrication fonctionnelle, géographique et technique des deux opérations conduit à considérer qu elles constituent un même projet au sens de l article L du code de l environnement, et l étude d impact réalisée par le maître d ouvrage porte sur l ensemble des éléments le composant. Figure 1 : Préfiguration du projet urbain Pleyel. À gauche le franchissement urbain (passerelle et franchissement routier). À droite le Bâtiment-Pont de la ZAC. En haut à gauche quelques autres bâtiments de la ZAC (source : dossier) 2 Plaine Commune est un établissement public territorial situé en Seine-Saint-Denis qui rassemble 9 villes à la frontière nord de Paris : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint- Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune est identifiée comme «Territoire de la culture et de la création» parmi les pôles de développements définis dans le projet du Grand Paris (source : Page 5 sur 24 1.2 Présentation du projet et des aménagements projetés La ZAC Pleyel couvre une surface de 13,6 ha, sur laquelle m 2 de surface de plancher nouvellement créés sont prévus, dont la moitié de bureaux et un quart de logements 3. Les constructions devraient se réaliser sur une période de 15 à 20 ans après que la gare Saint-Denis Pleyel et le franchissement urbain Pleyel auront été réalisés en Plusieurs sous-secteurs sont distingués, dont les trois premiers étaient inclus dans l appel à projets «Inventons la métropole du Grand Paris» : le Méta-îlot présente une densité importante, avec des immeubles essentiellement de bureaux de grande hauteur le long de la voie ferrée et de la rue Pleyel. Il comprend un parc de 1,5 ha en cœur d îlot. le Bâtiment-Pont accueillera en rez-de-chaussée des espaces dédiés au sport, à la culture, et aux commerces et des activités tertiaires en étage. Il est implanté au nord du franchissement et assure une continuité du tissu urbain. la Place Nord accueillera des programmes tertiaires et un programme hôtelier autour d un espace public situé sur le parvis du Bâtiment-Pont. le Village Landy accueillera un groupe scolaire ainsi que des logements et activités. le Premier Rang accueillera essentiellement des immeubles tertiaires et d hébergement hôtelier de moyenne hauteur. la Goutte accueillera des logements bénéficiant de terrasses végétalisées et des commerces en rez-de-chaussée. Figure 3 : Sous-secteurs de la ZAC Pleyel (source : dossier) 3 Le nombre d habitants correspondants n est pas fourni. Sur la base des études de trafic, on déduit qu il est prévu l accueil d environ habitants. Page 6 sur 24 Au total, la ZAC prévoit m 2 de logements, m 2 de bureaux, m 2 d hôtellerie et de commerces, m 2 d activités «territoire de la culture et de la création» 4 et m 2 d équipements collectifs. On relève que certaines extrémités de la ZAC (pointillés au nord et à l ouest), qui correspondent à des espaces publics, ne sont pas décrites. Lors de la visite des rapporteurs, le maître d ouvrage a fait part de ses intentions d aménagement de ces espaces, qu il serait intéressant de porter dès à présent à la connaissance du public. L Ae recommande de décrire les intentions d aménagement des espaces publics de la ZAC Pleyel. Le franchissement urbain Pleyel (FUP) assure une continuité urbaine et le développement de la mobilité nécessaire de part et d autre du faisceau de voies SNCF large d environ 280 m (cf. figure 4). Il permet notamment une interconnexion entre les lignes de transport en commun situées de part et d autre des voies (future gare Pleyel Saint-Denis des lignes 14, 15 et 16 de métro du Grand Paris Express à l ouest, gare du RER D à l est). Ce pôle unique de correspondance sera fréquenté à terme par voyageurs par jour. Il est prévu à la fois un franchissement routier (2x1 voies), bus (2x1 voies en site propre permettant de desservir les gares) et cycles, livré en 2025, et une passerelle, assurant le franchissement piétons, traitée comme un espace public attractif. Seule la passerelle sera livrée en mars 2024, car elle joue un rôle important pour les déplacements prévus lors des jeux entre le village olympique et paralympique situé à l ouest des voies ferrées et les équipements sportifs à l est. Le franchissement urbain Pleyel bénéficie du soutien financier de l État, de la Métropole du Grand Paris et de la Région. Figure 4 : Esquisse du plan masse de l ouvrage de franchissement (source : dossier) Les fonctionnalités du franchissement sont précisément décrites, de même que le parti architectural et les «séquences» de l espace public de la passerelle (chapiteau, espaces de convivialité, cafés, gradins, structure végétale, etc.). En revanche, le dossier ne précise aucune des caractéristiques techniques de la superstructure : culées, nombre et localisation des piles, 4 La ZAC vise à «incarner le territoire de la Culture et de la Création en favorisant le développement d activités créatives, artistiques et numériques en lien avec les habitants». Page 7 sur 24 fondations, portées, etc. Il est seulement précisé que les tabliers du pont automobile et celui de la passerelle, bien que situés sur le même niveau, sont autonomes structurellement. Le maître d ouvrage a indiqué aux rapporteurs que les trois «bulles» sur la passerelle ont un rôle fonctionnel mais également structurel d arc extradossé 5. Figure 5 : Coupe de la passerelle et du franchissement routier (source : dossier) Le Bâtiment-Pont de la ZAC est situé au nord du franchissement urbain. Il est séparé de la zone piétonne par la voie routière. Aucune précision n est apportée sur la structure du Bâtiment-Pont de la ZAC, les modalités de son implantation au-dessus des voies et les liaisons éventuelles avec la structure routière. L Ae recommande de préciser les caractéristiques techniques des trois structures porteuses, de la passerelle, du pont routier, et du Bâtiment-Pont. Le coût du franchissement est estimé à 188 millions d euros aux conditions économiques de fin Le coût de la ZAC n est pas précisé. Le maître d ouvrage a indiqué que les espaces publics de la ZAC sont évalués à 30 millions d euros, et que l ensemble du «projet Pleyel» correspond à un investissement de 1,5 milliard d euros, tous investisseurs confondus (donc y compris le coût de la gare d environ 300 millions et celui du franchissement). 1.3 Procédures relatives au projet Le projet urbain Pleyel fait l objet d une étude d impact en application de l article R du code de l environnement qui soumet à étude d impact systématique les opérations dont la surface de plancher prévue est supérieure à m 2 ou dont le terrain d assiette est supérieur à 10 ha. 5 Arc extradossé : poutre à ligne moyenne courbe dans un plan vertical (source : dictionnaire professionnel du BTP Eyrolles) Page 8 sur 24 L Ae, saisie du franchissement urbain Pleyel dans le cadre d une procédure au cas par cas, a demandé dans un courrier en date du 12 février que les deux opérations soient appréhendées dans le cadre de la même étude d impact. Cette étude d impact doit faire l objet d un avis d autorité environnementale en application de l article R du code de l environnement. SNCF Réseau assurant la co-maîtrise d ouvrage d un des ouvrages du projet, c est l Ae qui est compétente pour rendre cet avis. Étant soumis à une étude d impact, le projet doit, de manière systématique, faire l objet d une évaluation des incidences Natura En se fondant sur la circulaire du ministère chargé de l écologie du 15 avril 2010, l étude d impact indique que le projet n a pas d influence sur le site Natura 2000 Zone de Protection Spéciale (ZPS) «Sites de Seine-Saint-Denis», dont l entité la plus proche est située à plus de 2 km, les espèces ayant contribué à sa désignation ne se retrouvent pas dans le territoire de la ZAC. L Ae ne formule pas de remarque sur cette analyse. Le projet urbain Pleyel est compatible avec les documents d urbanisme existants. Les références réglementaires évoquées dans l étude d impact sont uniquement génériques. Elles ne permettent pas de connaître précisément les procédures ultérieures auxquelles sera soumis le projet ni les étapes qui se traduiront par la consultation du public (déclarations d utilité publique des opérations, procédure de réalisation de la ZAC et autorisations environnementales notamment). L étude d impact étant amenée à être actualisée pour accompagner ces étapes, il serait pertinent qu elle comporte un récapitulatif réglementaire plus opérationnel. L Ae recommande de compléter l étude d impact par un récapitulatif des procédures auxquelles sera soumis le projet, ainsi que leur phasage dans le temps. 1.4 Principaux enjeux environnementaux du projet relevés par l Ae Les principaux enjeux environnementaux du projet sont déclinés autour de la constitution d un tissu urbain dense qui doit s inscrire dans la transition énergétique et l adaptation au changement climatique, assurer un haut niveau de qualité de cadre de vie, de services et d équipement, et garantir l appropriation du territoire. L Ae a principalement relevé : un urbanisme économe en énergie, adapté aux épisodes caniculaires et qui accroît la présence de la végétation, afin de limiter l effet d îlots de chaleur urbains, la qualité d un paysage urbain modifié par la création d immeubles de grande hauteur, le bruit, la qualité de l air et les émissions de gaz à effet de serre liés notamment aux déplacements et aux conséquences des circulations automobiles la gestion de la pollution des sols, l articulation des nombreux chantiers prévus sur le secteur d étude, afin de limiter leurs impacts pour les riverains et les usagers des infrastructures de transport. 6 Voir lettre du 12 février 2018 de l Ae à la Directrice générale de SPL Plaine Commune Développement 7 Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE «Oiseaux» (codifiée en 2009) et de la directive 92/43/CEE «Habitats faune flore», garantissant l état de conservation favorable des habitats et espèces d intérêt communautaire. Les sites inventoriés au titre de la directive «habitats» sont des sites d intérêt communautaire (SIC) ou des zones spéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive «oiseaux» sont des zones de protection spéciale (ZPS). Page 9 sur 24 2. Analyse de l étude d impact L abondance d informations de portée trop générale et de redites 8 nuit à la lecture de l étude d impact. Toutefois cette dernière comprend de nombreuses illustrations (non numérotées, ce qui ne permet pas de s y reporter facilement 9 ), et chaque thème traité fait l objet d une synthèse pertinente. Pour ce qui concerne la ZAC Pleyel, dont la création motive la présente saisine, les éléments d informations sur la manière dont le projet entend mettre en œuvre la séquence éviter, réduire, compenser pour les enjeux identifiés restent dans l ensemble au niveau des généralités et des intentions, sans déclinaison réellement opérationnelle valant engagement du maître d ouvrage. L Ae appelle l attention du maître d ouvrage sur certains points importants qui devront être complétés à l occasion de la prochaine actualisation, pour le dossier de DUP ou pour le dossier de réalisation de la ZAC, mais n analyse pas à ce stade de manière exhaustive les compléments de l étude d impact nécessaires dans le cadre de ces procédures ultérieures. Une attention particulière devra ê
Related Search
Advertisements
Related Docs
View more...
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks