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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 23 février PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale. Texte 21

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 23 février 2017 PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale Texte 21 CIRCULAIRE N /DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d élèves destinés
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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 23 février 2017 PARTIE TEMPORAIRE Marine nationale Texte 21 CIRCULAIRE N /DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l école navale allemande, rentrée scolaire Du 5 décembre 2016 DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau «officiers». CIRCULAIRE N /DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l école navale allemande, rentrée scolaire Références : Du 5 décembre 2016 NOR D E F B C a) Code de la défense - Partie règlementaire 4. - Le personnel militaire. b) Décret n du 12 septembre 2008 (JO n 216 du 16 septembre 2008, texte n 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 220.1, , ) modifié. c) Décret n du 12 septembre 2008 (JO n 216 du 16 septembre 2008, texte n 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM , , , , , ) modifié. d) Décret n du 12 septembre 2008 (JO n 216 du 16 septembre 2008, texte n 43 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM , , , , , , ) modifié. e) Arrêté du 24 novembre 1998 (JO du 3 janvier 1999, p. 154, BOC, 1999, p. 793 ; BOEM 220.2, , , , , ) modifié. f) Arrêté du 18 juillet 2014 (JO n 221 du 24 septembre 2014, texte n 24 ; signalé au BOC 49/2014 ; BOEM 220.2). g) Instruction n /DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 (BOC N 53 du 7 décembre 2012, texte 23 ; BOEM 220.2). h) Instruction n /DEF/DPMM/SRM/OFF du 3 octobre 2016 (BOC n 4 du 26 janvier 2017, texte 9 ; BOEM 220.2). Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Circulaire n /DEF/DPMM/SRM/OFF du 3 décembre 2015 (BOC n 55 du 18 décembre 2015, texte 24). Référence de publication : BOC n 9 du 23 février 2017, texte GÉNÉRALITÉS. Depuis 1993, la marine nationale et la marine allemande ont mis sur pied un programme d'échange d'élèves officiers de marine. Ainsi, des élèves français sont admis à suivre un cycle de formation militaire et scientifique dispensé à l'école navale allemande Marineschule de Mürwik, puis au sein de l'une des deux universités de la Bundeswehr. Réciproquement, des étudiants allemands ont la possibilité de préparer le concours d'admission en première année de l'école navale avant d'en suivre l'ensemble de la scolarité et de rejoindre la marine allemande avec le diplôme de master. 2. DÉROULEMENT DE LA FORMATION. Les élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de matelot avec un contrat initial de cinq (5) ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. Ils suivent une formation militaire et maritime d'environ quinze (15) mois à l'école navale allemande, puis une formation scientifique de quatre (4) ans dans l'une des deux universités de la Bundeswehr. Au cours de ses études, l'élève obtient les diplômes de bachelor [ou licence, correspondant à 180 crédits ECTS (1)] puis de master (correspondant à 120 crédits ECTS supplémentaires soit 300 crédits cumulés) qui sont reconnus aux niveaux national et international. Durant sa formation universitaire, l'efena souscrit successivement un contrat d'élève officier sous contrat (EOSC) d'une durée de deux (2) ans lors de sa nomination au grade d'aspirant et un contrat initial d'officier sous contrat (OSC) d'une durée de huit (8) ans lors de sa nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe. Le contrat d'eosc résilie de plein droit, à compter de sa prise d'effet, le contrat précédemment souscrit au titre des équipages de la flotte. Le contrat initial d'osc résilie de plein droit, à compter de sa prise d'effet, le contrat d'eosc précédemment souscrit. Après obtention du diplôme de master, l'efena a vocation à être recruté au choix comme officier de carrière. 3. CONDITIONS À RÉUNIR Conditions générales. Les candidats devront réunir les conditions suivantes au 1er janvier 2017 : - posséder la nationalité française ; - jouir de leurs droits civiques ; - être en situation régulière au regard du code du service national (voir ci-dessous) ; - avoir plus de 17 ans et moins de 19 ans ; - présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction, notamment les conditions d'aptitude médicale pour les candidats aux concours de l'école navale et les conditions d'aptitude physique [arrêté cité en référence f)] ; - ne pas faire l'objet de mentions portées au bulletin n 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier. Au regard du code du service national, le candidat français doit : - avoir été recensé ; - avoir participé à la journée défense et citoyenneté (sauf cas de force majeure avant le 18e anniversaire du candidat) Condition particulière. Les candidats devront satisfaire à une enquête d'habilitation. 3.3. Conditions relatives à la qualification des candidats. Au 1er janvier de l'année de recrutement, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de série «S» (scientifique) ou être en terminale et candidats au baccalauréat de cette série, la décision d'admission étant conditionnée par l'obtention préalable de ce diplôme, ou d'un diplôme délivré dans un autre État membre de l'union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilé au diplôme cité ci-dessus. 4. APPEL À CANDIDATURES Candidats externes. Les candidatures devront être formulées sur le site internet du service de recrutement de la marine (SRM) avant le 1er mars Un dossier de candidature sera alors expédié au candidat par le bureau «officiers» du SRM. Les dossiers dûment complétés devront faire retour au SRM avant le vendredi 17 mars Candidats internes. Les candidatures devront être signalées par message au SRM avant le 1er mars 2017 par l'intermédiaire des bureaux d'administration des ressources humaines de rattachement (BARH). Dès réception de ce message, le SRM adressera les dossiers de candidature EFENA au BARH de la formation concernée. Les dossiers dûment complétés devront faire retour au SRM avant le vendredi 17 mars PRÉSÉLECTION DES CANDIDATS. La phase de présélection comprendra une étude préalable des dossiers par le bureau «officiers» du SRM. Les candidats correspondant au profil recherché seront convoqués en avril 2017 pour subir des tests et un entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris, suivis d'un entretien individuel avec le chef du bureau «officiers» du SRM Aptitude médicale. Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire d'aptitude auprès d'un médecin militaire. Ce contrôle évitera notamment de laisser concourir un candidat alors qu'un problème d'aptitude physique ou psychologique lui interdira d'emblée l'accès à cette formation Candidats civils. L'aptitude médicale initiale sera déterminée au cours d'une visite médicale obligatoire. Cette visite doit être réalisée, en priorité, dans une antenne d'expertise médicale initiale (AEMI) dont les adresses et numéros de téléphones figurent ci-après. Cependant, si des candidats sont éloignés de ces organismes, ils seront autorisés à se présenter dans un centre médical des armées (CMA) équipé d'un réfractomètre, plus proche de leur domicile pour effectuer leur visite. À défaut d'expertise ophtalmologique possible dans un CMA, il est conseillé aux candidats porteurs de lunettes ou de lentilles d'effectuer leur visite médicale en AEMI. La prise de rendez-vous devra être effectuée le plus tôt possible (en précisant «filière EFENA»), les délais d'obtention d'un rendez-vous étant plus longs à certaines périodes. Liste des antennes d'expertise médicale initiale : Région Île-de-France ORGANISME. AEMI VINCENNES ADRESSE. Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux (métro 1 - Château de Vincennes) CODE POSTAL. VILLE PARIS 12e TEL (2) [bureau concours «école navale externes» (ENE) du SRM] Région Nord-Est ORGANISME. AEMI NANCY ADRESSE. Antenne d'expertise médicale initiale Boulevard Jean Mermoz Site du 16e groupement d'artillerie Quartier Lyautey CODE POSTAL. VILLE. TEL RENNES Région Ouest ORGANISME. AEMI RENNES ADRESSE. Antenne d'expertise médicale initiale Boulevard Jean Mermoz Site du 16e groupement d'artillerie Quartier Lyautey CODE POSTAL. VILLE. TEL RENNES Région Sud-Ouest ORGANISME. ADRESSE. CODE POSTAL. VILLE. TEL. AEMI BORDEAUX Antenne d'expertise médicale initiale Caserne Nansouty 223, rue de Bègles BORDEAUX Région Sud-Est ORGANISME. AEMI LYON ADRESSE. Antenne d'expertise médicale initiale 27, avenue Leclerc Quartier Général Frère CODE POSTAL. VILLE. TEL LYON Candidats en service dans la marine nationale. Les candidats en service dans la marine nationale seront examinés par le médecin de leur formation après consultation préalable auprès d'un médecin spécialiste en ophtalmologie. 5.2. Avis du service local de psychologie appliquée. L'avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris constituera un critère important de sélection. Le bureau «officiers» du SRM se chargera de prendre un rendez-vous auprès du SLPA de Paris pour les candidats retenus après un examen préalable des dossiers. Il contactera ensuite les bureaux d'administration des ressources humaines (candidats internes) ou directement les candidats externes pour les informer des dates de rendez-vous. La durée des tests et de l'entretien au SLPA de Paris sera d'une demi-journée. Les comptes rendus de consultation et les résultats des tests seront adressés par le SLPA de Paris au SRM avant le 28 avril Entretiens individuels au service de recrutement de la marine. Les entretiens avec le chef du bureau «officiers» auront lieu au SRM en avril 2017 pour tous les candidats retenus. Dans la mesure du possible, cet entretien aura lieu le même jour que celui des tests et entretien au SLPA de Paris. Tous les rendez-vous pour le SLPA et les entretiens au SRM devront avoir lieu entre le 1er avril et le 28 avril Frais de déplacement. Pour les candidats internes, les frais de déplacement ayant trait aux entretiens SLPA et SRM seront à la charge du SRM. Un numéro d'imputation sera précisé pour ces déplacements. Pour les candidats externes, les frais occasionnés par la visite médicale préliminaire, les épreuves de présélection et de sélection seront à la charge des candidats. Le candidat admis sera remboursé, à son arrivée à l'école navale, des frais de déplacement réellement engagés du trajet domicile-école (prix du billet en 2e classe sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français) Commission de présélection. Une commission de présélection, dont la composition est fixée par l'instruction citée en référence g), se réunira fin avril-début mai 2017 au service de recrutement de la marine. 6. SÉLECTION DES CANDIDATS. La phase de sélection permettra de contrôler les connaissances acquises par les candidats (notamment en allemand, tant à l'écrit qu'à l'oral) et d'apprécier leurs capacités (intellectuelles, psychologiques, physiques, etc.) à suivre le cursus envisagé. Les candidats présélectionnés seront convoqués au groupe des écoles du Poulmic début mai 2017 pour y subir durant trois jours les épreuves de sélection prévues en annexe. À l'issue de ces épreuves de sélection, le commandant de l'école navale adressera au SRM le procès-verbal de la commission de sélection. Par délégation du ministre de la défense, le directeur du personnel militaire de la marine décidera de l'admission du candidat. Une décision ministérielle sera publiée au Bulletin officiel des armées. Les candidats externes seront informés individuellement par courrier des résultats de la sélection. Les candidats internes seront tenus informés par les bureaux d'administration des ressources humaines d'affectation de la suite donnée à leur candidature. 7. INCORPORATION. Si les candidats externes sont admis, ils seront incorporés au groupe des écoles du Poulmic fin juin Ils y effectueront les formalités d'incorporation et signeront l'engagement initial de cinq (5) ans au titre des équipages de la flotte. Si les candidats internes sont admis, ils seront débarqués de sa formation et rallieront le groupe des écoles du Poulmic fin juin Les candidats admis seront affectés administrativement au cours EFENA ( C/EFENA) à compter de la date précisée par la décision ministérielle d'admission. Les élèves officiers seront mis en route vers l'école navale allemande de Mürwik, en fonction de la date de rentrée scolaire 2017 (normalement 1re semaine de juillet 2017). Ils seront autorisés à utiliser la voie aérienne civile à cette occasion et pourront être accompagnés d'un officier désigné par le commandant de l'école navale. 8. ABROGATION-PUBLICATION. La circulaire n /DEF/DPMM/SRM/OFF du 3 décembre 2015 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2016, est abrogée. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine, Jean-Baptiste DUPUIS. (1) ECTS : european credit transfert and accumulation system (système européen de transfert et d accumulation de crédits). (2) Contrairement aux autres AEMI, celle de la région Île-de-France ne permet pas aux candidats de la contacter directement. C est pourquoi ils sont invités à joindre le SRM pour obtenir un rendez-vous en vue de la visite médicale d aptitude initiale. 1. ÉPREUVE ÉCRITE D'ALLEMAND. ANNEXE. DÉTAIL DES ÉPREUVES DE SÉLECTION. L'épreuve écrite d'allemand consiste en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d'un thème grammatical et d'un essai pouvant s'appuyer éventuellement sur le texte donné en version. 2. ÉPREUVES ORALES. Les épreuves orales comprennent : - une épreuve d'allemand comportant la compréhension d'un texte à caractère général suivi d'un entretien s'appuyant sur ce texte ou sur tout autre sujet choisi par l'examinateur ; - un entretien avec un jury présidé par le commandant de l'école navale ou son représentant destiné à juger les qualités d'expression orale des candidats et à apprécier leur motivation, leur faculté d'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles, morales et psychologiques à devenir ultérieurement officier de marine. 3. ÉPREUVES SPORTIVES. Les épreuves sont identiques à celles subies pour les concours de l'école navale. Les barèmes et les modalités d'exécution des différentes épreuves sont mentionnés dans l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié [cité en référence e)] relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers Définitions des épreuves sportives. L'exécution des épreuves sportives est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation. Les épreuves sportives se déroulent pour chaque candidat sur une demi-journée et comprennent les épreuves de natation, de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond. Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président de la commission des épreuves du concours concerné, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives avec cette série. Le barème de cotation des épreuves sportives est donné ci-après. La moyenne générale des notes sur 20 obtenues à ces épreuves est affectée d'un cœfficient Modalités d'exécution. Natation : il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ. Tractions et abdominaux : - tractions : il s'agit de fléchir de manière simultanée les bras en pronation jusqu'à ce que le menton soit au-dessus de la barre puis de redescendre jusqu'à la position bras tendus. La distance entre les mains doit correspondre à la largeur des épaules du sujet. Un maximum de tractions doit être exécuté sans limite de temps ; - abdominaux : il s'agit de réaliser une flexion du tronc jusqu'au contact des coudes avec les cuisses puis de revenir à la position de départ sans que les épaules ni la tête ne touchent le sol. Le sujet est allongé sur le dos, genoux et hanches fléchis à 90. Les pieds en appui contre un mur ou sur une chaise, sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier. Les épaules doivent être décollées du sol, les coudes fléchis, les mains sur la face avant des épaules, les bras en contact avec la poitrine et le menton placé contre le sternum. La position des mains, des coudes et des bras doit rester inchangée tout au long de l'épreuve. Un maximum de répétitions doit être exécuté en 2 minutes. Course de vitesse : il s'agit d'une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks. Course de demi-fond : il s'agit d'une course de 3000 mètres, avec départ en ligne, effectuée sur piste et par série n'excédant pas 25 coureurs. Ces épreuves réclament un minimum d'entraînement Barèmes de cotation des épreuves sportives. Les barèmes de cotation des épreuves sportives sont fixés ainsi qu'il suit : NOTES. HOMMES. FEMMES. Tractions. Abdominaux. Course 50 m. Course m. Natation 50 m. Tractions. Abdominaux. Course 50 m. Course m. Natation 50 m. 20 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / Nota. 1. L'épreuve de tractions et l'épreuve d'abdominaux sont notées chacune sur 10. Les autres épreuves sont notées sur Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.
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