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Peine et structure sociale : des logiques économiques à leur traduction pénale dans l histoire de l Etat belge La «crise» des dernières décennies, le rôle de l Etat et des institutions et la question de
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Peine et structure sociale : des logiques économiques à leur traduction pénale dans l histoire de l Etat belge La «crise» des dernières décennies, le rôle de l Etat et des institutions et la question de la citoyenneté Collège Belgique Charlotte Vanneste 15 octobre 2014 Institut National de Criminalistique et de Criminologie Ce document accompagne la conférence donnée le 15 octobre 2014 (enregistrement en ligne) Charlotte Vanneste Institut National de Criminalistique et de Criminologie 1 Rappel 1 ère conférence L augmentation du nombre de détenus ne peut s expliquer par une augmentation de la criminalité Conclusions d une analyse sur plus de 180 années d histoire de la Belgique : l évolution de la situation socio-économique du pays constitue un cadre explicatif bien plus significatif pour rendre compte des variations de la population détenue. «Tout se passe donc comme si à travers l histoire, le volume du pénal se faisait à chaque fois l écho d une logique socio-économique particulière. Tout se passe comme si l intensité du recours au pénal était directement et inversement fonction de la sécurité économique générée par une société donnée» Population détenue et indicateurs économiques «stratégiques» dans les périodes successives Prix du blé Prix du charbon Inégalité Salaire réel Chômage? 2 Deux clés de compréhension du lien économie- pénalité Insécurité économique et sentiment d insécurité Besoin de légitimation et rôle symbolique du pénal Deux composantes du degré d insécurité économique La «dimension du gâteau» Le «partage du gâteau» : à partir de l après-première guerre politique sociale Milieu des années 1970 : tournant crucial CRISE montée du chômage montée des inégalités Et gonflement parallèle de la population carcérale Introduction dans l analyse d une dimension politique «Le vote démocratique constitue une mesure du degré de tolérance d une population par rapport aux inégalités»* : Degré de tolérance plus élevé aux inégalités / + votes à droite Volonté de réduire les inégalités/ + votes à gauche *Voir notamment Galland O & Forsé M., Les français face aux inégalités et à la justice sociale, Armand Colin, Bobbio N., Droite et gauche, Paris, Seuil, Analyse : usage de la prison et dominance politique Source: Comparative Welfare States Data Set (LIS - 21 pays)* Catégorisation des partis politiques : droite, gauche, centre. Indicateurs : proportion de votes pour les partis classés dans chaque catégorie ou encore la proportion de sièges obtenus par chaque groupe au parlement. Evolutions de chaque catégorie en Belgique depuis 1951 *Donnéesissues de Mackie and Rose (1991) International Almanac of Electoral History, Washington D.C.: Congressional Quarterly, European Journal of Political Research (EJPR), and the annual releases of the Political data yearbook published by EJPR since 1991, years covered Proportion of votes right, centre and left leftvot rtvot cnctvot Source données : CWS/LIS Calculs : Vanneste C. 4 105 Proportion de votes à droite et taux de détention Belgique Taux de détention rtvot:tx dét: r 2 = 0,9509; r = 0,9752; p = 00, Votes à droite Sources données : CWS/LIS et Administration pénitentiaire - Calculs : Vanneste C Proportion de votes au centre et taux de détention Belgique Taux de détention cnctvot:tx dét: r 55 2 = 0,7372; r = -0,8586; p = 0, Votes au centre Sources données : CWS/LIS et Administration pénitentiaire - Calculs : Vanneste C. 5 D10 : proportion des revenus revenant aux 10% les plus riches Proportion de votes à droite et indicateur d'inégalité Belgique à rtvot:d10: r 2 = 0,8613; r = 0,9280; p = 0, Proportion de votes à droite Sources données : CWS/LIS et Administration pénitentiaire - Calculs : Vanneste C. Résultats Belgique Corrélation significative proportion de votes à droite/taux de détention Corrélation significative proportion de votes à droites/hausse des inégalités Corrélation significative hausse des inégalités/taux de détention Rôle important de la composante politique dans l évolution de la pénalité et dans le rapport entre économie-pénalité déterminisme économique : des choix de sociétés et des choix politiques sont fondamentalement en cause. «L histoire de la répartition des richesses est toujours une histoire profondément politique et ne saurait se résumer à des mécanismes purement économiques», Thomas Piketty, Le capital au XXIème siècle, Seuil, 2013, 47. 6 Comparaisons internationales Taux de détention très variables d un pays à l autre Corrélations particulièrement significatives entre indicateurs d inégalité et taux de détention Rappel : pas de corrélation positive entre taux de détention et taux de criminalité enregistrée 160 Taux de délinquance enregistrée par la police et taux de détention Europe occidentale SPA E&W 140 Taux de détention GRE POR IT FR NOR GER NET DNSWI BEL SWE 60 FIN Crim Offences/ hab:Det rate: r 2 = 0,3204; r = -0,5660; p = 0, Taux infractions police Source données : Aebi& al., EuropeanSourcebookof Crime and Criminal Justice Statistics, 5th edition, Heuni/Unil, Calculs : Vanneste C., 160 Taux d'homicides (accomplis) et taux de détention Europe occidentale SPA E&W 140 Taux de détention SWI POR GRE IT GER DN SWE FR BEL NOR 60 FIN Homic compl:det rate: r 2 = 0,1175; r = -0,3428; p = 0, ,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 2,0 2,2 2,4 2,6 Taux d'homicides accomplis Source données : Aebi& al., EuropeanSourcebookof Crime and Criminal Justice Statistics, 5th edition, Heuni/Unil, Calculs : Vanneste C., Taux de détention et indicateur d'inégalité Europe occidentale E&W SP 140 Taux de détention 2012 (Space) NOR SWE NET FIN BE GER SWI DN IR FR IT POR GRE GIN2012:TXdet2012: r 40 2 = 0,6928; r = 0,8324; p = 0, GINI 2012 (Eurostat) Sources données : Eurostat/Enquête SILC (coefficient GINI) et SPACE 2012 (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l Europe, Aebi M. & Delgrande N.) 8 Thèse de l hétérogénéité des capitalismes Niveaux de pénalité Modèle E coordonnée socio-démocrate Modèle E de marché néo-libéral - Régulations par les institutions et l Etat - Faibles inégalités de revenus - Poids des syndicats important - Dépenses et protection sociales et élevées - Démocracies consensuelles - Dominance à gauche Indicateurs Corrélés aux Indicateurs de détention - Régulations par le marché - Fortes inégalités de revenus - Poids des syndicats faible - Dépenses et protection sociales faibles - Démocracies majoritaires - Dominance à droite Thèse de la variété des capitalismes : idée d une persistance des caractéristiques des économies nationales malgré de mêmes forces transversales de déstabilisation (mondialisation) Résultats Thèse plus nuancée : infiltration progressive de mécanismes de marché Dans une logique «géographique» : position relativement médiane de la Belgique sur le plan politique et socioéconomique et sur le plan des taux de détention. Dans une logique «temporelle» la transformation progressive du modèle sur le plan politique et socio-économique, et sur le plan pénal, la montée des taux de détention. 9 D une crise à l autre Crise de : dans une période d enclenchement d une redistribution des ressources Crise de 2008 : après trois décennies de montée des inégalités Point de retournement? implantation durable des réformes néo-libérales? pouvoir des idées et renversement idéologique? Bibliographie Publications de l auteur sur cette thématique: VANNESTE C., Les chiffres des prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, L Harmattan, collection Déviance et Société, Paris, 2001, 229 p. VANNESTE C., Division ethnoraciale et pénalisation, contribution à la Revue de l'institut de Sociologie, numéro de 2013 consacré à la journée d études autour de Loïc Wacquant, 79-88, publication 2014 (sous presse). VANNESTE C., Pauvreté, précarité et prison : des liens de proximité inéluctables?, Revue Spécificités, Terrains sensibles, n 6, Actualités de la pauvreté. Visages de la désaffiliation, hommage à Robert Castel, 2014 (sous presse). VANNESTE C., Pénalité et inégalité: nouvelle actualité des rapports entre pénalité et économie. L exemple de la Belgique, in KUHN A., SCHWARZENEGGER C., MARGOT P. DONATSCH A., AEBI M., JOSITSCH D., Criminologie, politique criminelle et droit pénal dans une perspective internationale. Mélanges en l honneur de Martin Killias à l occasion de son 65e anniversaire, Berne, Stämpfi, 2013, VANNESTE C., Surpopulation et évolution de la population pénitentiaire. Quelques grandes tendances, L Observatoire., Revue d action sociale et médico-sociale, n 66, 2010, VANNESTE C., Des logiques économiques à leur traduction pénale, in Dedans dehors. Prison peine du pauvre, pauvre peine, Revue de l Observatoire international des prisons section française, n 47, janvier-février 2005, VANNESTE C.,L usage de la prison de 1830 à nos jours, in Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, HEIRBAUT D., ROUSSEAUX X., VELLE K.(ed.), Die Keure-La Charte, 2004, VANNESTE, C., Des logiques socio-économiques à leur traduction pénale: l exemple de la Belgique de 1830 à 1995, Sociétés et Représentations, La vie judiciaire, CREDHESS, Paris, sept. 2002, n 14, VANNESTE C., Pénalité, criminalité, insécurité... et économie, in Délinquance et insécurité en Europe. Vers une pénalisation du social?, MARY P., PAPATHEODOROU T. (dir.), Groupe Européen de Recherches sur la Justice pénale, Bruylant, Bruxelles, 2001, VANNESTE C., L évolution de la population pénitentiaire belge de 1830 à nos jours : comment et pourquoi? Des logiques socio-économiques à leur traduction pénale, Revue de droit pénal et de criminologie, 2000, 6, A paraître: VANNESTE C., From one recession to another: the lessons of a long-term political economy of punishment. The example of Belgium ( ), contribution à un ouvrage collectif international, The political economy of punishment today: Visions, debates and challenges. 10
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