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CHSCT N 5 : ORLY AEROGARES & ESCALE SUD Réunion Extraordinaire du 6 février PDF

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PROCES-VERBAL Approuvé le 13/06/2007 Liste des participants : CHSCT N 5 : ORLY AEROGARES & ESCALE SUD Réunion Extraordinaire du 6 février 2007 Participants DDS Présent(s) Absent(s) Excusé(s) Le Président
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PROCES-VERBAL Approuvé le 13/06/2007 Liste des participants : CHSCT N 5 : ORLY AEROGARES & ESCALE SUD Réunion Extraordinaire du 6 février 2007 Participants DDS Présent(s) Absent(s) Excusé(s) Le Président Philippe DELAPLACE ORYT Le Président adjoint Césaréa BRISBOIS ESC Les Membres du CHSCT Isabelle MARCHAND (FO) Frédéric BINET (CFE/CGC) Corinne ENGUIDANOS-BRASSEUR (UNSA/SAPAP) Alfredo GUARINO (SICTAM/CGT) Thierry RISSER (SPE/CGT) Alain SADET (SICTAM/CGT) Jacques HEMERY (CGT) ORYS ORYS ESCO ESCO ORYW ORYR ORYW Les Représentants Syndicaux : Christelle MARTIN (FO) R. LAZAROWICZ (UNSA SAPAP) E. PEPIN (SPE / CGT) Richard DUVAL (SICTAM/CGT) ESCO SPR ORYR INAM Le Cadre de Coordination Sécurité Pierre BRETENOU ORY Les Médecins du Travail D r BELJILALI D r NOWACKI DRHM DRHM Assistante Sociale Sophie PRIGENT DRHS Inspection du Travail CRAMIF Invités : Alain BARNET Joël GENTY Invités du CHSCT : Internes à l'entreprise : Hervé GUFFANTI Kamal EL GHARMAOUI Externes à l'entreprise M. TORRAVAL (CHSCT Air France) SPRS ORYW ORYW ORYW PROCES VERBAL APPROUVE 1 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5 06/02/2007 ORDRE DU JOUR Incident survenu à Orly Ouest le 5 février 2007 (après-midi) ayant provoqué l'évacuation des occupants du troisième étage de l'aérogare PROCES VERBAL APPROUVE 2 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 Intervention préliminaire : M. Duval présente les trois personnes qu'il a invitées à cette réunion en qualité d'experts : M. Guffanti et M. El Gharmaoui (ORYW) et M. Torraval (Air France). M. Delaplace ne souhaite pas la présence d'une personne extérieure à l'entreprise dans cette instance. M. Duval estime que sa demande est recevable dans la mesure où le Président n'a émis aucun avis contraire quant à l'invitation des ces trois personnes précitées. Il insiste donc pour que le représentant d'air France participe à cette réunion tout comme les deux autres personnes. A défaut, il menace de quitter la séance. M. Delaplace estime que la présence des deux représentants d'orly Ouest qui ont été invités en qualité d'expert est largement suffisante. M. Duval insiste et demande au président d'accepter la présence de M. Torraval et par conséquent de procéder à l'ouverture de la séance. M. Delaplace maintient sa position à savoir qu'il ne souhaite pas de participant extérieur à l'entreprise. M. Duval considère que le Président ne souhaite pas que le CHSCT se tienne. M. Delaplace explique qu'il a convoqué ce CHSCT dès qu'il a pris connaissance du message de Mme Marchand et M. Binet puisqu'il n'était pas sur Orly ce jour-là ceci prouve sa bonne volonté et l'importance qu'il accorde à cet incident. Par ailleurs, il a reçu la demande d'expert en la personne de M. Guffanti. M. Duval demande au Président pourquoi il n'a pas accusé réception du courrier envoyé par mail pour la participation d'experts internes et externes à l'entreprise. Il demande une interruption de séance. Séance interrompue pendant 20 minutes. Décision prise conjointement par M. Delaplace et M. Duval quant à la participation de M. Torraval (Air France) à cette réunion : M. Torraval n'assistera pas à toute la réunion mais il sera appelé le moment venu afin d'être écouté en qualité de témoin sur ce qu'il a vécu côté Air France. Mme Marchand déplore l'absence du directeur de l'unité Opérationnelle d'orly Ouest, de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) et de l'inspecteur du Travail. M. Delaplace indique que le directeur de l'unité opérationnelle et l'inspecteur du Travail ont été convoqués. Le directeur s'est d'ailleurs fait représenter par M. Genty. En revanche, il n'a pas convoqué la BSPP. M. Duval rejoint les propos d'isabelle Marchand et demande pourquoi le SMU et la BSPP ne sont pas présents. M. Delaplace indique que la BSPP n'a pu être jointe. De plus, sa présence ne lui a pas paru indispensable à la réflexion. PROCES VERBAL APPROUVE 3 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 Les élus de la CGT considèrent que la présence de la BSPP était pleinement justifiée à cette réunion. M. Delaplace rappelle que l'objectif de ce CHSCT est d'obtenir des informations et de comprendre ce qui s'est passé pour éviter que ça ne se reproduise. La BSPP ne serait intervenue qu'en tant que témoin. M. Sadet souhaite savoir combien de personnes ont été touchées. M. Delaplace répond que deux personnes d'adp ont été contaminées. Elles ont repris le travail aujourd'hui mais l'une d'entre elles est repartie chez elle car elle se sentait fatiguée. Mme Marchand demande : - ce qui s'est exactement passé. - pourquoi une partie de l'étage a été évacué, - combien de personnes sont allées au SMU, l'état de santé de ces personnes, - l'avis de la médecine du Travail sur l'état de santé de ces agents, les facteurs qui ont déclenché cet incident, les produits en cause et la fiche technique ainsi que les effets de ces produits. - ce qui a été mis en place pour éviter que ça ne se reproduise, - si un plan de prévention a été établi pour ces travaux. Mme Martin souhaiterait avoir : - communication des résultats des analyses faites par la BSPP sur le produit utilisé, - des informations sur la société qui a réalisé ces travaux, - des précisions sur la façon dont le produit a pu passer pas les conduits d'aération puisqu'un chantier de désamiantage est censé être hermétique ce qui signifie qu'en aucun cas les odeurs ne devraient s'en échapper, Par ailleurs, elle déplore l'absence non seulement du SMU, en la personne du Dr Clérel, qui aurait pu apporter une valeur ajoutée aux débats mais également celle de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris qui a dirigé cette évacuation. M. Genty indique que le Dr Clérel n'a pu venir à cette réunion car il est actuellement en convalescence après une récente hospitalisation. Néanmoins, le Dr Clérel a préparé un compte-rendu énonçant le nom des personnes ayant consulté le SMU et les raisons de leur visite. Il a tout de même convié le Dr Nowacki afin qu'il donne en séance les explications qui s'avèreraient nécessaires. M. Barnet expose la chronologie de l'incident : 13 h 42 Activation de 3 détecteurs au niveau 2 13 h 44 Le SSIAP2 présent part pour une levée de doute 13 h 45 Le REP est prévenu 13 h 48 Message du SSIAP2 vers le PCI pour l'aviser que ce n'est pas un incendie mais une odeur de solvant. A priori, à peu près au même moment, des personnes se sont manifestées au 3 ème étage (irritations). 13 h 51 Le renfort du SSLIA est demandé, lequel demande celui de la BSPP. Fait une digression sur les horaires : l'horloge du SSI a 1 à 2 minutes de décalage avec celle du PCI qui a elle-même un petit décalage avec celle du SSLIA. 13 h 53 Départ du SSIAP1 pour l'accueil et le guidage. Départ de l'engin du SSLIA en direction d'orly Ouest. 14 h 01 Arrivée sur place de l'engin SSLIA en renfort de l'équipe SSIAP. 14 h 10 Le SSLIA prévient le SMU 14 h 17 Arrivée sur place de l'engin de la BSPP. PROCES VERBAL APPROUVE 4 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 14 h 19 La DPAF demande des informations. 14 h 20 Le Directeur de l'unité Opérationnelle d'orly Ouest est prévenu. 14 h 30 Le Directeur de permanence est prévenu. La BSPP demande le compartimentage de la zone du 3 ème étage qui a déjà été évacuée partiellement. Evacuation partielle à la voix des zones concernées, débutée par les agents ADP (ERP3 en l'occurrence) et complétée par la BSPP. 14 h 36 Le SMU arrive sur place. Il est intervenu à plusieurs reprises dans les étages et en fonction des personnes prises de malaise ou se plaignant d'irritations, même au rez-de-chaussée, devant le PCI. 14 h 48 Message d'ambiance de l'officier de permanence de la BSPP qui signale des émanations de solvant. 15 h 19 Le Colonel de garde indique que c'est un produit inoffensif. 16 h 20 Fin d'intervention et restitution des locaux à l'exploitant. M. Elgharmaoui ajoute que les pompiers du SSLIA sont intervenus en amont de la BSPP pour l'évacuation. Les pompiers ont d'ailleurs demandé l'évacuation totale du 3 ème étage. Or, seule une partie n'a été évacuée. M. Genty ajoute que l'évacuation s'est faite entre le E11 et le E12, tranche du 3 ème étage qui correspond à 1/5 ème de la surface du 3 ème étage. F.Binet souligne des délais décisionnels excessivement longs puisque 48 minutes se sont écoulées entre le début de l'intervention (13 h 42) et l'évacuation partielle (14 h 30)! M. Elgharmaoui précise qu'il est parti en reconnaissance après le déclenchement simultané de la 2 ème et de la 3 ème détection. Arrivé sur place, il a constaté qu'il n'y avait pas de feu mais une forte odeur de solvant. Il a alors immédiatement avisé le SSIAP1 en poste au PCI. Pendant que les pompiers intervenaient à l'étage, il s'est équipé afin de pouvoir entrer dans le local. Il a alors constaté qu'une machine diffusait du solvant en continu. M. Risser suggère de mettre des EPI à disposition des agents dans le PCI afin d'éviter des délais d'intervention trop longs comme cela a été le cas en l'espèce. En effet, les EPI n'étant pas clairement identifiés sur ce chantier, l'agent a dû contacter le responsable de l'entreprise (qui ne parlait qu'anglais) afin qu'il le guide pour trouver les équipements Par ailleurs, il pense que dans la mesure où personne ne connaissait la nocivité de ce produit, l'aérogare aurait dû être évacuée dans l'attente des résultats des analyses. M. Delaplace retient qu'il y avait bien les EPI sur le chantier mais qu'ils n'étaient pas clairement identifiés. C'est un point sur lequel il faut travailler. Cependant, dans la mesure où les EPI sont bien disponibles à proximité du chantier, bien identifiés en tant que tels, il n'est pas nécessairement utile qu'ils soient mis à disposition au PCI. Il propose maintenant de faire entrer l'agent d'air France afin d'écouter son témoignage. Arrivée de M. Torraval (CHSCT d'air France) M. Torraval explique que les syndicats d'air France ont alerté la direction à la suite de nombreuses plaintes d'agents à la suite de maux de tête et d'irritations et ont pris l'initiative, parallèlement, de faire évacuer tous les agents d'air France occupant cet étage. Peu après, les syndicats ont reçu un fax (à 16h28) indiquant ceci : suite aux renseignements pris auprès d'adp, l'incident de ce jour est dû à l'émanation de solvant utilisé dans le cadre de travaux dans un local de l'aérogare. Utilisation prévue par le plan de prévention. Il s'agit d'un spray volatile ne présentant pas de caractère de gravité. La direction de l'escale vous tiendra informés du suivi de ce dossier . PROCES VERBAL APPROUVE 5 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 Par ailleurs, le personnel du restaurant d'entreprise d'air France est resté confiné dans le restaurant pendant 1h30. Il avait tout d'abord reçu l'ordre d'évacuer par les pompiers et a ensuite reçu un ordre contraire. Une bonne vingtaine d'agents est allée consulter au SMU d'adp pour des maux de tête et des malaises Il indique qu'un CHSCT extraordinaire a eu lieu ce jour Peu de réponses ont été apportées aux questions posées par les élus du CHSCT d'air France. La seule précision apportée est que le produit en cause n'est pas nocif alors que les experts n'étaient pas encore passés. Mme Marchand s'étonne que les agents du CE d'air France aient été confinés dans le restaurant d'entreprise et craint qu'une issue de secours ne fasse défaut dans ces locaux. Elle s'étonne aussi que chacun évacue ses propres personnels et qu'il n'y ait pas une évacuation générale. Enfin, elle souhaite savoir pourquoi les exercices d'évacuation sont systématiquement refusés depuis de nombreuses années dans les aérogares. M. Delaplace précise que l'évacuation a débuté à partir d'initiatives individuelles ou collectives mais dès l'arrivée des pompiers, l'évacuation s'est faite de façon organisée. M. Genty explique que le Code du Travail ne donne aucune obligation à l'entreprise à organiser des exercices d'évacuation (article R ). La seule obligation est l'instruction. Cependant, plusieurs exercices sont faits chaque mois par l'équipe SSIAP, environ une fois par mois, avec le concours du SSLIA ADP, et une fois par an avec la BSPP et les services de l'etat. M. Guarino demande s'il y a des correspondants d'étage. M. Genty indique qu'il y en a un et qu'il a été évacué avec les autres personnels. M. Risser estime que les fonctions du service incendie d'adp sont minimisées. Théoriquement, le chef de poste sécurité incendie, ERP2, est seul à décider de l'évacuation d'une aérogare. Or, il reçoit parfois des pressions et entraves pour ne pas faire correctement son travail jusqu'au bout. Il trouve regrettable que l'évacuation du corps central n'ait pas été décidée lors de cet incident simplement pour préserver l'exploitation d'autant qu'en cas de problème grave l'erp2 serait déclaré pénalement responsable. M. Delaplace répond que ce n'est pas pour préserver l'exploitation mais l'évacuation d'une aérogare représente plus de risque que ceux qui ont été pris. L'évacuation totale de l'aérogare risque en effet d'engendrer un état de panique des personnels et passagers. M. Elgharmaoui rejoint les propos de M. Risser. Il trouve en effet regrettable qu'il ait fallu attendre l'arrivée des secours extérieurs pour prendre la décision d'évacuer alors que c'est de la responsabilité des ERP. Il demande qui sera déclaré responsable en cas d'incident grave? Mme Martin rappelle que l'un des rôles du SSIAP2 est d'évacuer l'aérogare lorsqu'il le juge utile. Or, il est intolérable d'entendre que cet agent puisse être dissuadé de le faire car cela risque de générer un vent de panique parmi les passagers. M. Delaplace ne pense pas que les hiérarchies aient fait pression pour empêcher d'évacuer cette zone. En revanche, à partir du moment où il a été vérifié, ce qui a été fait, que le produit ne se diffuse pas par le réseau d'évacuation, il n'est pas justifié d'évacuer une aérogare. PROCES VERBAL APPROUVE 6 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 M. Elgharmaoui indique que la législation donne des responsabilités aux SSIAP. Il est anormal, dans ce cas, que la hiérarchie puisse interférer dans leur prise de décision. Suspension de séance de 20 minutes demandée par C. Martin. Mme Marchand demande : - l'avis du médecin du travail sur les risques par rapport à ce produit d'après la fiche technique. - quand a été signé le plan de prévention, puisque le CHSCT n'en a pas été destinataire, - pourquoi Aéroports de Paris autorise-t-il qu'un chantier aussi important se tienne sans un quelconque confinement? - pourquoi les missions des ERP sont-elles remises en cause : il est intolérable qu'ils subissent aucune pression dans le déroulement de leur mission. M. Delaplace répond sur plusieurs points : Les exercices d'évacuation : aucun exercice complet de l'aérogare ne sera fait car c'est beaucoup trop compliqué. Les correspondants d'étage : ils existent mais semblent méconnus. Il y a manifestement quelques déficiences en matière de formation. Il pense qu'il faut étudier cette question. L'évacuation : l'évacuation de la totalité de l'aérogare ne va pas de soi. Il faut réfléchir au niveau de la Direction de la plate-forme en liaison avec les Directions de la Sûreté et des Préventions sur les procédures. Mission et responsabilité des ERP : Il reconnaît qu'il y a un problème de clarification des responsabilités. Il va demander de travailler sur ce point au niveau de la direction. Le chantier : Il s'agit d'un chantier de retrait d'amiante non volatile avant travaux de réaménagement d'un ancien restaurant. La politique d'adp est de retirer cette amiante dès que des travaux sont entrepris et ce même si les équipements contenant de l'amiante ne sont pas touchés. M. Genty ajoute que pour ce chantier ADP a été obligé de solliciter une entreprise habilitée pour retirer l'amiante. Un marché à bon de commande sur plusieurs années a été conclu avec cette société. Un plan de prévention ainsi qu'un plan de retrait ont été également établis au mois de juin. Mme Marchand demande que tous les plans de prévention de ce genre (travaux importants ou désamiantage) soient systématiquement communiqués aux PCI afin que les agents soient avisés avant toute intervention. Mme Martin demande que les agents des PCI, à défaut d'avoir le plan de prévention, aient au moins un récapitulatif sur les chantiers en cours, sur les produits utilisés dans ces chantiers, sur les EPI à utiliser en cas d'intervention et sur les lieux de stockage de ces EPI et des produits. M. Genty indique que le PCI et les responsables opérationnels, reçoivent l'information de tous les chantiers en cours. De plus, le PCI, et plus particulièrement les SSIAP, est avisé en matière de risque incendie. PROCES VERBAL APPROUVE 7 / 10 REUNION ETRAORDINAIRE DU CHSCT N 5-06/02/2007 M. Guffanti reconnaît que le PCI est informé mais il tout de même regrettable que les agents n'aient pas d'epi à disposition afin d'intervenir rapidement sur un chantier. De plus, les agents ne connaissent pas précisément les lieux contenant de l'amiante. C'est pourquoi, les différents CHSCT demandent depuis bien longtemps qu'une cartographie des lieux contenant de l'amiante soit stockée au PCI, tout comme d'ailleurs les EPI et les plans de prévention des travaux importants. M. Elgharmaoui s'associe aux propos de M. Guffanti. Le PCI est informé mais ne dispose d'aucun document concernant ces chantiers alors qu'en cas d'incident pendant la nuit, seuls les agents du PCI sont susceptibles d'intervenir. M. Delaplace répond : Sur le stockage des EPI au sein du PCI : comme il l'a dit précédemment, il n'y est pas favorable car cela risque de créer un vent de panique au sein des passagers s'ils voyaient un agent dans une telle tenue traverser l'aérogare. L'important, selon lui, est que les EPI soient bien identifiés à proximité du chantier. Sur l'information du PCI sur les chantiers en cours : il faut que les intervenants du PCI aient l'information des chantiers en cours dans l'aérogare. Il faut qu'il y ait une procédure d'information systématique du PCI en l'alertant des produits dangereux ou des EPI à utiliser et leur emplacement. C'est pourquoi il propose d'améliorer la signalétique et de travailler sur l'information. Mme Martin propose que cette procédure soit généralisée à toute l'entreprise. M. Guffanti demande si sur ce type de chantier il peut y avoir un contrôleur de travaux. M. Genty répond qu'il y a effectivement un contrôleur de travaux, qui est un agent de l'uo, mais il est tenu de rester à l'extérieur du chantier. Le chef de chantier est aussi à l'extérieur. Mme Marchand souhaite savoir quel sont les risques pour les agents et si des irritations ou des problèmes respiratoires peuvent se déclencher quelques jours après. Dr Nowacki indique que ce sont tous les deux des produits irritants : - le produit enrobant, en contact avec les yeux et en contact prolongé avec la peux, il peut provoquer des irritations. L'inhalation de vapeur est inoffensive. - le produit diluant provoque des irritations au niveau de la peau, au niveau des yeux et au niveau des voies respiratoires. Il est plus irritant que le produit enrobant. Au point de vue respiratoire, il peut y avoir des signes retardés de 24 ou 48 h comme un œdème aigu du poumon. Il n'est pas toxique au point de vue toxicité pour les reins, le foie et le cerveau. D'après ce qu'il sait, aucune des deux personnes qui sont allées au SMU ne se sont plaintes de problèmes respiratoires, mais de maux de tête et des irritations. Elles ont repris le travail dès le lendemain mais l'une d'entre elles ne s'est pas sentie très bien, elle est donc repartie au SMU qui l'a renvoyée chez elle. Pour ce qui est de l'évolution à plusieurs jours, ces deux personnes seront bien évidemment suivies de près. Le Dr Clérel a fait mesurer le gaz du sang (SATO2) afin de voir s'il y avait eu un problème d'oxygénation au niveau des poumons. A priori il n'y a rien d'anormal. M. Sadet demande si ces deux agents sont restés plus longtemps à l'étage que les autres personnes. M. Genty Mme
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