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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L AUBRAC. RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 24 juillet 2018 à 20H30 Compte-rendu

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L AUBRAC RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 24 juillet 2018 à 20H30 Compte-rendu Présents : Séverac d Aveyron : M. Alain GAL, M. Camille GALIBERT, Mme Georgette
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L AUBRAC RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 24 juillet 2018 à 20H30 Compte-rendu Présents : Séverac d Aveyron : M. Alain GAL, M. Camille GALIBERT, Mme Georgette LACOSTE, M. Christian DELMAS, Mme Thérèse CASAGRANDE, Mme Marie-Claire COUDERC, Laissac Séverac l église : M David MINERVA, Mme Danielle BOURREL, M. Yves KLEIN, Mme Françoise RIGAL, M. Jean-François VIDAL, Palmas d Aveyron : M. Jean- Paul PEYRAC, Gaillac d Aveyron : M. Michel MERCADIER, Vimenet : Mme Nathalie RICARD, Saint Geniez d Olt et d Aubrac : M. Michel BAYOL, M. Patrick BLANC, M Marc BORIES, Mme Odette LAGARRIGUE, M Jean-Pierre NIEL, Ste Eulalie d Olt : M. Christian NAUDAN Pierrefiche : M. Gérard MAJOREL, Prades d Aubrac : M. Roger AUGUY, Campagnac : M Jean-Michel LADET, Mme Eliane LABEAUME, Saint Martin de Lenne : M. Sébastien CROS, Saint Saturnin de Lenne : M Gérard AFFRE, Saint Laurent d Olt : M. Alain VIOULAC, Castelnau de Mandailles : M Jean BOYER, Pomayrols : Mme Christine VERLAGUET Pouvoirs : M. Jacques MAISONABE a donné pouvoir à M. David MINERVA Mme Isabelle POIRIER a donné pouvoir à Mme Françoise RIGAL Mme Hélène VAYSSIERE a donné pouvoir à Mme Danièle BOURREL M. Robert VAYSSE a donné pouvoir à M. Alain VIOULAC M. Raymond GUITARD a donné pouvoir à Mme Marie-Claire COUDERC M. Jérôme de LESCURE a donné pouvoir à M Christian DELMAS M. Olivier DUPLESSIS de POUZILHAC a donné pouvoir à M. Alain GAL Mme Florence RAYNAL a donné pouvoir à M. Camille GALIBERT Mme Mélanie BRUNET a donné pouvoir à Mme Georgette LACOSTE M. Paul REDON a donné pouvoir à M. Michel MERCADIER M. Gérard LEMAIRE a donné pouvoir à M. Jean-Paul PEYRAC Excusé : M Jean-Louis SANNIE, Monsieur le Président propose de modifier l ordre de présentation en présentant l implantation des pôles techniques en point n 4 Approbation du compte-rendu du Conseil de Communauté du 26 juin 2018 Le compte-rendu est adopté à l unanimité 1 FPIC 2018 Monsieur le Président rappelle que l enveloppe du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) s est globalement maintenue par rapport à 2017 mais que la part communautaire s est réduite de au bénéfice des communes membres. M. le Président cède la parole à M. Christian DELMAS pour présenter la proposition de répartition du FPIC. M. DELMAS précise que le calcul de la répartition à la majorité des 2/3 tiers présenté en réunion de Bureau a suscité quelques interrogations. Après vérification, le calcul est bien juste. Dans cette configuration (à la majorité des 2/3), la communauté de communes ne peut pas percevoir plus de 30% de produit supplémentaire à sa dotation de droit commun. Soit (de droit commun pour la CC) X 0,3 = Cette somme de est à prélever sur la dotation de droit commun des 17 communes membres par pondération des critères de revenu par habitant et de potentiel fiscal par habitant. Le résultat est le suivant : De droit commun Répartition à la majorité des 2/3 Différence CCCA , % Communes , BERTHOLENE , , ,42 CAMPAGNAC 9 978, , ,19 CAPELLE BONANCE 3 393, ,80-142,20 CASTELNAU MANDAILES DE , ,17-982,83 GAILLAC D'AVEYRON 7 290, , ,68 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE , , ,85 PALMAS D'AVEYRON , , ,99 PIERREFICHE 6 105, , ,42 POMAYROLS 4 857, ,45-68,55 PRADES D'AUBRAC , ,61-121,39 SAINTE-EULALIE -D'OLT 7 667, ,88 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC , ,74 SAINT-LAURENT-D'OLT , ,51 SAINT-MARTIN-DE- LENNE SAINT-SATURNIN LENNE DE 8 051, , , , , , , , ,72 SEVERAC D'AVEYRON , , ,06 VIMENET 7 535, , ,57 2 Le Bureau a proposé d adopter le principe de cette répartition. Le Conseil Communautaire à l unanimité des suffrages exprimés ( 2 abstentions) adopte cette répartition. Etant rappelé que l an passé les conseillers communautaires avaient accepté à l unanimité d affecter l intégralité de la part des communes au bénéfice de la communauté. A l issue de ce point, M. Jean-Michel LADET se joint à l assemblée. «Assainissement» transfert ou restitution de la compétence assainissement collectif Monsieur le Président rappelle que la commission «Eau et Assainissement» travaille depuis plusieurs mois avec les cabinets Exfilo et Artélia aux prises des compétences «assainissement» dès 2019 et «Eau» au plus tard en 2020, conformément aux dispositions de la loi Notre et du CGCT. La proposition de loi Ferrand-Fesneau, abondée de récents ajustements, offre des alternatives à ce calendrier tendu. Concernant l assainissement collectif sur notre territoire: Cette compétence est exercée de façon territorialisée par la communauté uniquement sur les communes de l ex CC Lot et serre. Avant cette proposition de loi Ferrand-Fesneau, les deux seules alternatives offertes à la Communauté étaient les suivantes : -En l absence de décision contraire, cette compétence s étendra à tout le territoire au 1 er janvier Restitution de la compétence aux 5 communes membres de l ex CC Lot et serre avant le 31/12/2018. Dans ce cas, la compétence ne serait restituée que pour un an avec reprise obligatoirement par la communauté au 1 er janvier Ces récents ajustements législatifs ouvrent une 3ème voie : la restitution de la compétence avant la promulgation de la loi (prévue vers le 15/08/2018). Dans ce cas, la compétence rebasculera en Communauté au 1 er janvier 2020 à moins qu une minorité de blocage rassemblant 25 % des communes et 20 % de la population du territoire s oppose au transfert. Ce transfert pouvant être dès lors reporté jusqu en 2026 maximum. Monsieur David MINERVA en charge avec M. AFFRE de la Commission rappelle que les simulations budgétaires affinées sur cette prise de compétence plaident pour ce report: - Le futur budget communautaire (concaténation des budgets communaux repris associée à la prospective d investissements) est déficitaire. Les recettes d exploitation doivent être augmentées de 25 % ( environ) pour tendre vers un équilibre. Cet équilibre ne serait atteint qu en 2026 au terme d une harmonisation des redevances qu il conviendrait de lisser sur 8 ans car les écarts de prix pratiqués par les communes sont importants. Les prix moyens pondérés sont de pour la prime fixe et de 1.40 pour le m3 d eau usée. - De ce fait, les investissements prévus par certaines communes dès 2018 (LAISSAC, LAVERNHE DE SEVERAC, St GENIEZ D OLT) avec des taux d aides de l agence de l eau de 60 à 70 % seraient compromis, car l équilibre n est prévu qu en 2026, les 1ères années, les augmentations progressives ne permettront pas de réaliser tous les investissements. Le Bureau a longuement débattu d une éventuelle restitution aux 5 communes de l ex territoire Lot et Serre. Dans cette éventualité, des mesures d accompagnement, non seulement de ces 5 communes mais de toutes les communes seront proposées par la commission afin de tendre vers un équilibre en S en suit un débat : -M. Christian NAUDAN regrette que la communauté ne puisse assumer cette compétence si nécessaire aux petites communes. -M. Alain VIOULAC indique que les simulations budgétaires de restitution aux communes de Lot et Serre n étaient pas très positives mais les derniers ajustements ont permis d améliorer les situations. Ces communes devront cependant reprendre et gérer des services déficitaires qui nécessiteront des abondements depuis leur budget général. En ce sens, M. VIOULAC ne souscrit pas pour ce retour de compétence et reste persuadé que les communes ne joueront pas le jeu d une harmonisation dans l attente d un transfert ultérieur à la communauté communes. -M. Jean Pierre NIEL précise que ces écarts de prix d assainissement sont importants d une commune à l autre. Il faudrait donc que les communes équilibrent leur budget avant leur transfert à la Communauté de Communes. -M. Sébastien CROS estime que les petites communes sont lésées car ce sont essentiellement les communes les plus importantes qui présentent des budgets en équilibre. -M. Camille GALIBERT rappelle qu il a été évoqué de prendre la compétence eau et assainissement dès Pour M. Michel MERCADIER certains projets importants pourront se réaliser plus rapidement en commune. La Communauté de communes pouvant décider de leur report par nécessité d équilibre budgétaire. -M. Alain GAL estime que le report de la prise de compétence au plus tard en 2026 ne sera pas forcément négatif. Au contraire, ce délai supplémentaire permettra d optimiser le transfert des compétences eau et assainissement. -M. Marc BORIES rejoint M. GAL. Les délais sont trop courts pour un transfert en toute sérénité de la compétence en communauté d ici la fin d année. Ce déséquilibre budgétaire aggrave la situation. -M. Jean Paul PEYRAC regrette que les marges de manœuvre importantes dégagées par le budget général de la CC Lot et Serre n aient pas participées, d une manière ou d une autre, à équilibrer le budget annexe «Assainissement collectif» transféré l an dernier en communauté. Budget que la Communauté peine depuis à équilibrer. -M. Jean-Michel LADET répond que l assainissement n a jamais été un problème pour cette communauté qu il a présidée pendant 14 ans. Il s agit d une compétence de proximité qui doit être gérée en intercommunalité. -M. Gérard AFFRE estime ce retour de compétence injuste notamment pour les élus communaux qui prendront la suite. Après ce débat, Monsieur PEYRAC procède au vote pour la restitution de cette compétence assainissement collectif à compter du 1er août 2018 aux 5 communes de l ex CC Lot et serre : -pour : 30 -contre : 10 Le retour de cette compétence est adopté. Etant précisé qu il n a d intérêt que si la minorité de blocage des communes pour s opposer au transfert automatique en 2020 intervient avant le 30 juin La compétence Eau est concernée également. Le Cabinet Exfilo nous accompagnera dans l organisation de cette restitution. Implantation des pôles techniques de St Geniez (location mairie ou privé) + Sévérac (location) 1/ Pôle de Saint Geniez d Olt et d Aubrac Monsieur Christian NAUDAN présente les deux propositions avec leurs avantages et inconvénients pour constituer le pôle technique de St Geniez : Location dans un bâtiment privé ou location dans les ateliers communaux de la ville. La proposition de location dans un bâtiment privé (bâtiment Cordella) correspond mieux aux besoins de la communauté : Locaux plus grands, fonctionnels, répondants aux normes d accessibilité et livrables plus rapidement avec un hangar spécifique pour abriter le camion benne à OM moyennant un loyer mensuel de (sur 6 ans). De son côté, la commune propose un loyer mensuel de 3300 et devra construire un hangar spécifique pour le camion benne OM. 4 Les membres de la commission ont donc proposé de retenir la proposition de location d une partie du bâtiment «Cordella». S en suit une discussion au sein de l assemblée. Les principaux éléments de ce débat sont les suivants : - La somme de aura été consacrée au paiement des loyers au terme des 6 années de location dans le bâtiment «Cordella». Cette somme pourrait être investie dans un bâtiment appartenant à la collectivité. -Il y a urgence à créer ce pôle et aucun autre bâtiment n est disponible à la vente sur St Geniez. -L acquisition en pleine propriété d une partie du bâtiment Cordella est une option à étudier. La formule de la location-vente également. M. NAUDAN rappelle qu un des postulats de départ, acté par les élus pour l organisation des 4 pôles du territoire, est de séparer physiquement les services techniques communaux et intercommunaux. Un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire pour approfondir ces pistes. M. PEYRAC et M. CROS se chargent du suivi de ce dossier. 2/ Pôle de Sévérac d Aveyron Le pôle technique de Sévérac occupe actuellement le bâtiment artisanal de Lapanouse. Ce local est un peu exigu (manque de place pour le stationnement des véhicules et de salle d embauche du personnel). Un bâtiment vacant est implanté sur la parcelle voisine des bureaux de l ancien SICTOM. Le prix de location proposé par le propriétaire est de mensuels. Cette location permettrait, dans l attente de la construction du pôle à côté de la déchetterie, d accueillir personnel et matériel dans de meilleures conditions. Enfin, il peut également être envisagé d acquérir ce bâtiment si le propriétaire est vendeur. Ce dossier est également à l étude M. PATRICK BLANC quitte la séance à l issue de ce point Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire porté par le CDG 12 Monsieur le Président précise que la loi de modernisation de la justice (loi N du 18 novembre 2016) a instauré la possibilité de recourir à une «médiation préalable obligatoire» en matière de recours en contentieux formés par les agents publics, à l encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle. Dans la Fonction publique territoriale, cette mission est exercée par les Centres de Gestion, en leur qualité de tiers de confiance, dans le cadre d une expérimentation jusqu au 18 novembre 2020 sur la base des dispositions de l article 25 de la loi N du 26 janvier 1984 modifiée. Le conseil d administration du CDG12, à l instar de 41 autres Centres de Gestion, a souhaité s engager dans cette expérimentation, une procédure amiable permettant de résoudre certains différends voire d éviter des contentieux longs et coûteux pour les collectivités territoriales et les établissements publics. La Collectivité peut décider par convention d adhérer au dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire porté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Aveyron. Cette convention est conclue à partir de sa signature et jusqu au 18 novembre 2020 inclus. Tous les contentieux entrant dans le cadre du décret n qui seront présentés entre la date de sa signature et le 18 novembre 2020 donneront lieu à une médiation préalable obligatoire. En l état actuel de la réglementation, il n est pas possible pour une collectivité de mettre fin par anticipation à cette convention. 5 Dans le cadre de l expérimentation, le coût lié à la mission de la médiation préalable obligatoire, pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés, est compris dans la cotisation additionnelle déjà délibérée par le centre de gestion de l Aveyron, cette dernière restant inchangée. Le Bureau est favorable à l adhésion à ce dispositif. Le conseil l adopte par 40 voix pour. Mise en place d un Point Infos Séniors Monsieur le Président expose dans le cadre d un contrat de projet entre le Centre social du Pays d Olt, la Caisse d Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole, le résultat du diagnostic a mis en évidence la perspective d ouverture d un Point infos Séniors. Cette initiative a été confirmée, en suivant, par la réflexion menée au niveau des projets du territoire d action sociale d Espalion. Le Centre social du Pays d Olt aura pour mission d assurer la gestion du Point Infos Séniors de la CC des Causses à l Aubrac au 1 er septembre 2018 (ou au 1 er octobre en fonction de la délibération de la commission permanente du Conseil départemental). Cette ouverture est rendue possible par le recrutement d une coordinatrice diplômée. Une convention doit être signée pour confier les missions suivantes au Point Info Séniors: «Accueil, information et orientation» «Suivi et coordination des services» «Observation et animation du territoire» Les personnes âgées de 60 ans ou plus sont concernées par ce dispositif (5128 personnes sur le territoire). Le Planning prévisionnel des permanences sur la Communauté de Communes des Causses à l Aubrac est le suivant : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Matin Visites à domicile (Ou administratif) 9h30-12h LAISSAC 9h30-12h CAMPAGNAC (1 er et 3 ème jeudi du mois) SAINT LAURENT D OLT (2 ème et 4 ème jeudi du mois) 9h30-12h SAINT GENIEZ D OLT Après-midi 13h30-16h SEVERAC D AVEYRON Visites à domicile (Ou administratif) Visites à domicile (Ou administratif) Visites à domicile (Ou administratif) Les membres du Bureau sont favorables à la mise en place du Point Infos Séniors. Le conseil l adopte par 40 voix pour. 6 Règlement de versement des subventions Monsieur Peyrac rappelle que le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Communauté de Communes des Causses à l Aubrac (CCCA) soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire. La politique communautaire repose sur la volonté forte des élus d établir un véritable partenariat avec les associations. La CCCA affirme le rôle important tenu par les associations dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par le biais de subventions directes (aides financières) et indirectes. La CCCA s est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions. Monsieur Christian DELMAS rappelle que l attribution de subventions n est pas une dépense obligatoire. L octroi des aides présente des caractères intangibles : - facultatif : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers ; - précaire : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l annualité budgétaire ; - conditionnel : elles doivent être attribuées sous condition d une utilité locale et communautaire et sous condition d adéquation du projet subventionné et des intérêts communautaires définis par l assemblée délibérante. Elle reste soumise à la libre appréciation du conseil communautaire. Le règlement s applique à l ensemble des subventions intercommunales dans le domaine de l animation, de la culture, du sport, du social, de la jeunesse et d une manière générale dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes. Le règlement définit les conditions générales d attribution et les modalités de paiement de ces subventions, dans les limites budgétaires définies par l assemblée communautaire lors du vote du budget. Les élus de la commission «services à la population et vie associative» ainsi que le Bureau ont donné un avis favorable. Le Conseil adopte ce règlement par 40 voix pour. Création d un CDD Accroissement Temporaire 17,5-4 mois à compter du 1 er septembre Grade Technicien / Agent partagé avec le SMBV2A Le Parc Naturel Régional des Grand Causses (PNRGC) mettait à disposition du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) un de ses agents à ½ temps en qualité de technicien de rivière. Cet agent vient d intégrer le nouveau Syndicat du Bassin Versant Tarn Amont. En remplacement, le SMBV2A a recruté à ½ temps un technicien rivière pour assurer l animation et le suivi du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques de la haute vallée de l Aveyron pour l année 2018 (CDD du 1 er septembre au 31/12/2018). De son côté, la communauté de communes ne dispose pas de ressources humaines suffisantes pour assurer le service SPANC sur les territoires du Laissagais et des Pays d Olt et d Aubrac. Il est proposé de mutualiser cet emploi avec le SMBV2A. Les élus de la commission sont favorables à cette solution. Après échange et vérification de la règlementation, la communauté doit créer un poste de Technicien (catégorie B) pour accroissement temporaire 17,5H/hebdo de 4 mois du 1 er septembre au 31 décembre Le Bureau y est favorable. Le conseil adopte, par 40 voix pour, la création de cet emploi. 7 Emprunt 2018 et renouvellement de la ligne de trésorerie. Sur proposition de M. le Président et après discussion, le conseil, par 40 voix, pour accepte : 1 / de réaliser un emprunt de auprès du Crédit Agricole pour financer les investissements de 2018 du budget général aux conditions suivantes : -Durée d amortissement : 20 ans -Taux fixe : 1.90 % -Périodicité : annuelle -Echéance : constante -Frais de dossier: 0,10 % du montant emprunté 2/ de renouveler pour un an la ligne de trésorerie contractée en 2017 qui arrive à échéance le 31 août 2018
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