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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 21 MARS 2013 À 18 HEURES 30 SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 21 MARS 213 À 18 HEURES 3 SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE Nombre de conseillers : en exercice : 62 présents : 44 absents
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 21 MARS 213 À 18 HEURES 3 SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE Nombre de conseillers : en exercice : 62 présents : 44 absents représentés : 16 absents excusés : 2 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MARS 213 L an deux mille treize, le vingt et un du mois de mars à 18 heures 3, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 13 mars 213, s est réuni en session ordinaire, à la salle «Ladislas de Hoyos» du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Eric KERROUCHE. Présents : Messieurs Eric KERROUCHE, Hubert DOSBA, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Madame Marie-Hélène FORÇANS-GAUJACQ, Monsieur Alain LAVIELLE, Madame Marielle LABERTIT, Messieurs Arnaud LABORDE, Francis LAPÉBIE, Philippe BARROS-TASTETS, Charles BEAUDRU, Jean-Pierre BÉNÉTRIX, Patrick BENOIST, Francis BETBEDER, Raymond BRETON, Pascal CANTAU, Jean-Bernard COMMET, Madame Agnès COUVREUX, Messieurs Benoît DARETS, Didier DEBLONDE, Xavier de LA SALLE, Mesdames Jocelyne DELORT, Stéphanie DUBARRY, Messieurs Bernard DUBERT, Jean-Claude DUIZABO, Jean-François DUSSIN, Guy FRANÇOIS, Pierre FROUSTEY, François GUILLAMET, François GUILLOT, Madame Michèle LABEYRIE, Messieurs Patrick LACLÉDÈRE, Jean LADUCHE, Serge LAHILLADE, Alain LARRIEU, Michel LAUSSU, Madame Jacqueline LESBATS, Messieurs Serge LESBATS, François MATHIO, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Bernard SUHUBIETTE, Mesdames Martine TARRICQ et Pierrette VIGNAUX. Absents représentés : Mme Anne-Marie CANCOUËT a donné pouvoir à M. François GUILLAMET, M. Bernard RANDÉ a donné pouvoir à M. Hubert DOSBA, M. Jean-Claude SAUBION a donné pouvoir à Mme Jacqueline LESBATS, M. Dominique TEÏLETCHE a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER, M. Olivier BÉGA a donné pouvoir à M. Bernard SUHUBIETTE, M. Hervé BOUYRIE a donné pouvoir à Mme Pierrette VIGNAUX, M. Pierre ÇABALOUÉ a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Lionel COUTURE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Francis DUBERTRAND a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Jean-Pierre DUFAU a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Dany JAMMES a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Alain LARRIEU, M. Jean-Yves MONTUS a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Fabienne NOVION a donné pouvoir à M. Francis LAPÉBIE, M. Xavier SOUBESTRE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BÉNÉTRIX. Absents excusés : Monsieur Arnaud PINATEL, Madame Hélène SARRIQUET. Secrétaire de séance : Monsieur Bernard SUHUBIETTE. 1 N d ordre ORDRE DU JOUR Rapporteurs 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 13 FÉVRIER 213 SALLE LADISLAS DE HOYOS À SEIGNOSSE 2 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES Budget principal de MACS - Budgets annexes de MACS Monsieur le Président Monsieur le Président 3 COMPTES DE GESTION Budget principal de MACS - Budget annexe ZAE de MACS à Josse - Budget annexe ZAE de MACS à Magescq - Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse - Budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse - Budget annexe ZAE de MACS à Tosse - Budget annexe ZAE de MACS à Capbreton - Budget annexe Ecozone à Soustons - Budget annexe «Aygueblue» - Budget annexe Pôle sud Centre de formations musicales - Budget annexe Pôle Culinaire de MACS 4 COMPTES ADMINISTRATIFS 212 Monsieur le Président quitte la salle, Monsieur Hubert Dosba, Premier Vice- Président prend la présidence. Monsieur le Président et Monsieur Jean- Claude Daulouède Monsieur Jean-Claude Daulouède A COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE MACS Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement - charges à caractère général - charges de personnel - atténuation de produits - charges de gestion courante - charges financières - charges exceptionnelles - opération d ordre de transfert entre section (amortissements) Total dépenses de fonctionnement - atténuation de charges - produits des services - impôts et taxes - dotations subventions participations - autres produits de gestion courante - produits financiers - produits exceptionnels - résultat reporté Total recettes de fonctionnement balance de fonctionnement Section d investissement par chapitre et opération en dépenses chapitre 16 et 24 opérations Total dépenses d investissement par chapitre en recettes chapitres Total recettes d investissement Balance d investissement Balance récapitulative B COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A JOSSE Les résultats des votes sont les suivants : 2 Section de fonctionnement Section d investissement C COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A MAGESCQ Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement D - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A SEIGNOSSE Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement E - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE VINCENT-DE-TYROSSE Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement DE MACS A SAINT- F COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A TOSSE Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement G COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement DE MACS A H COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ECOZONE À SOUSTONS Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement I - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement balance de fonctionnement Section d investissement 3 balance d investissement J COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE SUD CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement K COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE Les résultats des votes sont les suivants : Section de fonctionnement Section d investissement 5 AFFECTATION DES RÉSULTATS Budget principal de MACS - Budget annexe «Aygueblue» - Budget annexe de «Pôle-Sud - Centre de formations musicales» Monsieur le Président et Monsieur Jean- Claude Daulouède 6 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 213 Monsieur le Président et Monsieur Jean- Claude Daulouède 7 FINANCES COMMUNAUTAIRES Demande de garantie d emprunt de la SATEL pour le financement de la ZAE Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne. 8 URBANISME ENVIRONNEMENT Présentation du rapport de développement durable de MACS 9 LOGEMENT SOCIAL A - Prêt sans préfinancement révisable indexé sur le Livret A Attribution d une garantie d emprunt pour la réhabilitation d un logement locatif social par la SA UES PACT SUD-OUEST pour la commune de Saint-Geours-de- Maremne. B - Aide à la réhabilitation d un logement locatif communal à Saint-Geours-de- Maremne Attribution d une subvention de 4 conformément au PLH. C - Mise en place d une caution pour les hôtels sociaux (logements d urgence). 1 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EMPLOI - TOURISME A - Convention de renouvellement du GIP Littoral Aquitain - Convention autorisation donnée à Monsieur Le Président de signer la convention. Représentante titulaire MACS à l AG et au CA : Madame Hélène Sarriquet Représentant suppléant MACS à l AG : Monsieur Pierre Froustey B Tourisme - Convention de partenariat salon du tourisme de Bilbao entre MACS/Côte Landes Nature/Sanguinet 11 ENFANCE - JEUNESSE Escale Info - Signature de 2 conventions d occupation temporaire du domaine public pour organiser les permanences à l Escale Info de l INDECOSA, Association de défense du consommateur et de l armée de terre Monsieur Jean- Claude Daulouède Monsieur Jean-Luc Delpuech Monsieur Alain Lavielle Monsieur le Président Monsieur Pierre Froustey Monsieur le Président 12 CULTURE Tarifs du stage de contrebasse et Trio Jazz QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES A - Motion à l encontre du projet de décret relatif à la «collecte des déchets des ménages» B 4 ème édition du Raid multisports Aventure ados Madame Forçans- Gaujacq Monsieur le Président et Monsieur Jean-Luc Delpuech Monsieur François 4 C - Prochaine réunion du conseil communautaire le 11 avril 213 Guillot Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Bernard Suhubiette est élu à l unanimité secrétaire de séance. 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FEVRIER 213 AU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE Rapporteur : Monsieur le Président Le Président invite l assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 13 février 213, ce qu elle fait en l adoptant à l unanimité. 2 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 212 Rapporteur : Monsieur le Président Conformément à l article L du CGCT, un état des cessions et des acquisitions effectuées dans l année doit être annexé au compte administratif et doit faire l objet d une délibération attestant que l assemblée a pris connaissance de cet état. La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l échange des consentements sur la chose et sur le prix, même si la signature de l acte authentique intervient l année suivante ou pas du tout. Sont donc concernées toutes les acquisitions et aliénations d immeubles au titre desquelles le conseil communautaire a délibéré en 212 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes. Il convient toutefois de noter que diverses acquisitions et cessions ont déjà fait l objet de signatures d actes authentiques ce début d année, d autres actes étant sur le point d être signés. A. BUDGET PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD N ordre a - ACQUISITION Date délibérati on MACS Objet de l acquisition Vendeur Surfac e mètre carré 1 28/6/12 Site des Hospitaliers d Azur» pour réalisation d un projet à vocation culturel touristique ou sociale 2 11/1/12 Ensemble immobilier lieu-dit «Arquey» à Saint Vincent de Tyrosse pour création d un logement social et réalisation à terme d un aménagement routier sécurisé en partenariat avec le conseil général 3 6/12/12 Ensemble immobilier lieu dit «les Aiguillouns et Saoutebo» à Seignosse pour réalisation d un projet à vocation touristique, économique et sociale Mr et Mme Grange Mlle Lescouzères Ministère de l agriculture (Droit de priorité de la commune de Seignosse) Montant TTC Date acte d acquisiti on 5 41 Donation 15/1/ En cours (*) En cours (*) Délégation de cette acquisition à l EPFL qui en assure le portage foncier et financier pour le compte de la communauté de communes (cf. deliberation du 6/12/212). N ordre b - CESSION Date délibération MACS 1 28/6/21 2 Objet de la cession Acheteur Surfac e mètre carré Parcelle de terrain communautaire en vue de la création d une maison médicale SCI TROIDETRA Montant TTC Date acte d acquisitio n En cours 5 B - BUDGETS ANNEXES DE MACS 1 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À TOSSE a - ACQUISITION Néant b - CESSION Néant 2 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À CAPBRETON a - ACQUISITION VIA EPFL N ordre Date délibération MACS 1 11/1/ /12/212 Objet de l acquisition terrain AL n 2 terrain AL n 23 Vendeur Consorts MIVIELLE/LAULHÉ Mr ROUGHOL Surface mètre carré Montant TTC Date acte d acquisition En cours En cours b - CESSION Néant 3 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À MAGESCQ a - ACQUISITION VIA L EPFL Néant N ordr e 1 b - CESSION Date délibération MACS 6/12/21 2 Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré Montant TTC Date acte d acquisiti on terrain Mr SAGARDIA , En cours 4 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À SEIGNOSSE a ACQUISITION Néant b - CESSIONS N ordr e Date délibération MACS 1 11/1/ /1/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/21 2 Objet de la cession Acheteur Surfac e mètre carré Montant TTC Date acte d acquisition terrain lot 3.6 Mme LABEGORRE , 22/1/213 terrain lot 4.2 Mr GRIFFET ,2 15/2/213 terrain Sté IMCHEM ,2 lot 1.4 En cours terrain lot 2.3 Sarl CLÉMENT Frères ,4 En cours terrain lot 2.6 Mr et Mme SERRANO ,8 En cours terrain lot 3.3 Sarl PEIXOTO et Fils ,6 En cours terrain lot 4.1 ANTOINE Espaces Verts ,2 En cours 5 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À SAINT- VINCENT DE TYROSSE N ordr e a - ACQUISITION Date Objet délibération l acquisition MACS de Vendeur Surface mètre carré Montant TTC Date acte d acquisition 6 1 28/6/21 2 Reprise anticipée auprès de «Landes foncier» SA LABAT MERLE (solde) En cours b - CESSIONS N Date ordre délibération MACS 1 13/3/ /6/ /6/ /6/ /6/ /6/ /12/ /12/212 Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré Montant TTC Date acte d acquisition bâtiment lot 2.1 Sté SYNFORMA , 31/12/212 terrain lots 2.7 LYNÉO Piscines ,56 En cours terrain Sarl EBL lot ,24 En cours terrain lot 3.3 terrain lot 4.2 terrain lot 4.3 terrain lot 2.4 SIBVA ,12 En cours Sarl Fermetures Basco-Landaises ,6 En cours Mr DASSE ,28 En cours Eurl Thermiques System Energies En cours terrain lot 3.2 Sarl Molines ,44 En cours 6 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS À JOSSE a - ACQUISITION Néant b - CESSIONS N Date ordre délibération MACS Objet de la cession Acheteur Surfac e mètre carré Montant TTC Date acte d acquisiti on 1 6/12/ /12/212 Terrain lot 1 terrain lot 2 Mr DUTREY , En cours DEYSINE Espaces Verts ,3 En cours 7 AUTRES BUDGETS ANNEXES Néant L assemblée prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées dans le cadre du budget principal et des budgets annexes 212 de MACS. 3 - COMPTE DE GESTION 212 Rapporteurs : Monsieur le Président et Monsieur Jean-Claude Daulouède A - BUDGET PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Le conseil communautaire procède à l examen des résultats du Budget Principal de MACS présentés par le Receveur Communautaire au titre de l exercice 212. Recettes Dépenses Excédent Déficit Fonctionnement Investissement Résultat de l exercice Résultat de clôture de l exercice Excédent brut au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. 7 B - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A JOSSE Recettes Dépenses FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. C - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. D - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SEIGNOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. E - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SAINT VINCENT DE TYROSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. F - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A TOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice 212 Résultat au 31/12/212 8 L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. G - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A CAPBRETON FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. H - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L ECOZONE DE SOUSTONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice 212 Résultat au 31/12/212 L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. I - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L AYGUEBLUE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. J COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÔLE SUD «CENTRE DE FORMATION MUSICALE» FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité K COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultat de l exercice 212 Résultat de clôture de l exercice Résultat au 31/12/ L assemblée adopte ce compte de gestion à l unanimité. 4 - COMPTE ADMINISTRATIF 212 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède A - BUDGET PRINCIPAL DE MACS Monsieur le Président quitte la salle, Monsieur Hubert Dosba prend la présidence. M. Mathio souhaite faire une déclaration liminaire. Celle-ci est reprise in extenso ci-dessous : «L endettement et la pression fiscale s accentuent sous l effet de dépenses de fonctionnement en croissance continue et des besoins des différents budgets annexes (Aygueblue, Pôle musique, pole culinaire (investissements), etc ). On constate d importantes augmentations sur : - Charges à caractère général (Pôle culinaire) - Les charges de personnel (+ 36%) - Les charges de gestion assimilables au comblement de déficit des budgets annexes (Aygueblue, Pole Musique, Pole culinaire) (total environ 3 M ) - les charges financières (+ 32%)? Nous demandons un état de la dette donnant les niveaux d endettement du budget principal (Y compris EPFL), ainsi que les endettements des budgets annexes ; C est fondamental pour le suivi financier et la gestion de MACS, d autant qu un site internet de Bercy donne un niveau consolidé de la dette de 31 millions d euros à la fin La seule diminution (33 K ) concerne les attributions de compensation ; ce qui correspond et nous laisse dire que MACS se désengage et fait les poches des communes pour améliorer ces comptes. Les dépenses d investissements sont stables à un niveau de 1 M avec les voiries qui restent cependant en deçà des prévisions (69%). Il était prévu un rattrapage des restes à réaliser sur les voiries compte tenu des leur état lamentable! Cela fait trois ans que cela dure que vous nous enfumez. Pour quelles raisons? Est-ce volontaire? Au niveau des recettes d investissements, on notera l importance du montant cumulé des subventions d investissements à recevoir). Pouvez-vous apporter des explications sur les retards de versement qui représentent environ 3 M? Les opérations du Pole culinaire ne sont pas isolées, alors qu un budget annexe existe. L imputation de l ensemble des recettes et dépenses sur ce BA apporterait la transparence nécessaire (ex Aygueblue). Nous réitérons notre demande de communication de ces données relatives à la comptabilité complète et isolé des opérations culinaires regroupant bien sur l ensemble des charges et recettes depuis la création du Pole. Pour toutes ces raisons invoquées, je n approuverai pas vos comptes administratifs de l exercice 212.» Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants : 1 - Section de fonctionnement Monsieur Jean-Claude Daulouède présente la section de fonctionnement par chapitre : a) Dépenses : 11 Charges à caractère général 12 Charges de personnel et frais assimilés L assemblée approuve ce chapitre par 58 voix pour, 1 abstention de Madame Stéphanie Dubarry et 1 contre 14 Atténuation de produits 65 Charges de gestion courante 66 Charges financières , , , , ,82 67 Charges exceptionnelles 88 86,89 1 68 Dotations aux provisions 42 Opérations d ordre de transferts entre sections Total proposition des dépenses de fonctionnement , , ,54 b) Recettes : 13 Atténuation de charges 7 Produits de services 73 Impôts et taxes 74 Dotations subventions participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 42 Opérations d ordre 2 Résultat reporté Total proposition des recettes de fonctionnement , , , , ,14, , ,99 5, , ,94 Monsieur Jean-Claude Daulouède invite ensuite l
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