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COMMUNE D ALLONDRELLE LA-MALMAISON

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COMMUNE D ALLONDRELLE LA-MALMAISON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 23 novembre 2013 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13+2PP Votants : 15 Convocation du 16
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COMMUNE D ALLONDRELLE LA-MALMAISON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 23 novembre 2013 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13+2PP Votants : 15 Convocation du 16 novembre 2013 L an deux mil treize, le vingt trois novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, s est réuni, sous la Présidence de Jean-François MARIEMBERG Maire. Etaient présents : MM. MARIEMBERG Jean-François Maire, CLAUDET Eric adjoint aux finances, BOUS Xavier adjoint aux travaux, BLANCHETETE Daniel adjoint à l environnement, Mmes BROUTIN Claudine adjointe aux affaires sociales, LE LOUARN Françoise, LEPAGE Isabelle par procuration à J-F MARIEMBERG, MM. ARNOULD Jacques, par procuration à F. LE LOUARN PETRUZZELLI Nicolas, MONIOT Gérard, DEPIESSE Alain, BLANCHETETE Gilbert, BUDIN Eric, CAPART François, PEIXOTO Pascal. Absent excusé : néant. 1. Retraite complémentaire FONPEL pour Daniel BLANCHETETE. Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 15 juillet dernier a été abordé le sujet de l adhésion par Daniel Blanchette, 3ème adjoint, à une caisse de retraite complémentaire FONPEL A l époque une divergence sur les montants calculés avait conduit à un report de la délibération de virement de crédits. Le maire confirme que les indemnités brutes perçues par M. Blanchetête s élèvent à pour la période allant de mars 1992 à novembre Sur cette base, le montant dû à FONPEL par la Commune est de (part patronale) auquel s ajoute la cotisation (part élu et part patronale) de décembre soit Le montant total payé par la Commune s élève à Pour payer cette somme, le conseil décide à l unanimité moins trois abstentions, de procéder à un virement de crédits de la somme de du compte 22 au compte 65. Le virement sera repris sur la délibération récapitulant les virements de crédits. 2. Communauté de communes Vu l arrêté préfectoral du 22 avril 2013 de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant la création de la communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Longuyon (CCPL) et de Communauté de Communes des Deux Rivières (CC2R) intégrant la Commune de Boismont, le conseil municipal sollicite Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle de prendre un nouvel arrêté modifiant les statuts de la nouvelle communauté afin d y intégrer les éléments suivants : 1. Dénomination. Le conseil décide que la nouvelle communauté prendra le nom de «Terres Lorraines du Longuyonnais». 2. Siège social. Le conseil décide que le siège social de la nouvelle communauté sera installé rue Albert Lebrun (le secrétariat restera 51, rue Augistrou) LONGUYON. Ce siège a recueilli l accord des maires des deux communautés et du 1 er adjoint de Longuyon lors d une visite du site en date du 23 avril Comptable assignataire. Le conseil décide que Monsieur le Trésorier de Longuyon sera le comptable assignataire de la nouvelle communauté de communes, issue de la fusion. 3. Facture d électricité. La dernière facture d électricité produite par EDF s est élevée à Un virement de crédits est nécessaire au profit du compte 011. Les crédits sont financés par la décision modificative prise en séance. Voté à l unanimité. 4. Acceptation d une indemnité de compensation. Les travaux de réfection du château d eau étant terminés, le maire a procédé à une négociation avec la société IRACO afin d obtenir une indemnisation pour compenser le surcoût supporté par la Commune lors des périodes de pompage en continu pendant la réfection des bâches couvrant la cuve. La société IRACO a reconnu la gêne occasionnée à la Commune et vient de verser la somme de 9 000, couvrant le supplément payé au titre de la facture d électricité liée au pompage. Le conseil accepte à l unanimité cette indemnité. 5. Travaux supplémentaires de voirie participation de la société JUWI : La première tranche des travaux d enfouissement des réseaux a nécessité la signature d un avenant d un montant de , dont , 88 TTC. Contactée, la société éolienne s est engagée à verser la somme lui incombant, conformément à la convention signée devant notaire le 25 avril dernier. Les , 88 ont été encaissés fin octobre. Le conseil à l unanimité accepte la participation de Juwi. 6. Location de l appartement au rez-de-chaussée situé au 1, rue des Cerisiers : Suite au départ de M. et Mme FRANCOIS Alain au 1er octobre dernier, l appartement situé au rezde-chaussée 1rue des Cerisiers est vacant. Après publication d annonces, Madame HENRARD s est portée candidate à la location de l appartement et du garage à partir du 1 er décembre Le conseil décide de louer à Madame HENRARD, l appartement, pour un montant de 450 par mois et le garage pour un montant de 50 mensuellement. Une caution d un mois (500 ) sera demandée. Le loyer sera payable d avance et fera l objet d un virement automatique sur le compte de la Trésorerie de Longuyon. La caution sera versée lors de l entrée dans l appartement. L appartement est doté d une petite cuisine intégrée et de lampes qui resteront après le départ de la locataire. Un état des lieux sera dressé lors de la remise des clés. Le montant du loyer sera révisé à date anniversaire, sur la base de l indice de la construction. L entretien annuel de la chaudière est une charge incombant au locataire. Cet entretien sera fait par l intermédiaire de la société «Sanibat» et sera facturé au locataire par l intermédiaire d un titre de recettes. La locataire apportera la preuve qu elle a souscrit une assurance pour l appartement. Le conseil autorise le maire à signer le bail, à l unanimité 7. Annulations de recettes : L examen des états de restes à recouvrer du budget de l eau révèle un certain nombre de sommes de faible montant pour lesquelles le débiteur est parti sans laisser d adresse, décédé ou insolvable. Sont concernés les titres suivants du budget de l eau : Titre n T-93 R -7 A-36 du 20/12/2011 pour 34, 35 Titre n T-116 du 31/12/2010 pour 15, 27 Titre n T-50 R-4 A-27du 22/08/2011 pour 14, 04. Titre n T-9 R-3 A-29 du 17/06/2010 pour 2.25 Titre n T-40 R-2 A-78 du 09/07/2012 pour 75, 33 Titre n T-50 R-4 A-63 du 22/08/2011 pour Titre n T-98 R-6 A-15 du 31/12/2012 pour Titre n T-98 R-6 A-16 du 31/12/2012 pour Le conseil décide d admettre en non-valeurs ces dettes et de prévoir les crédits nécessaires à ces annulations en ouvrant un crédit de 392 au compte 6541 «Non valeurs» par prélèvement au compte «fournitures d entretien» du même montant ; Par ailleurs, le conseil décide d annuler le titre de recettes n T -103 du 16/11/2010 sur le budget de la commune pour un montant de Voté à l unanimité. 8. Demandes de subventions L union Locale CFDT section retraités de la Section de Longwy sollicite de la Commune, une subvention pour participer au financement de ses activités. A l unanimité moins trois abstentions, le conseil refuse de leur verser une subvention. Par ailleurs, le collège de Longuyon sollicite la Commune pour le versement d une subvention destinée à financer un voyage scolaire en Angleterre. Sur cette dernière demande, le conseil municipal sollicite la communauté pour participer en lieu et place de la commune. Trois abstentions. 9. Eclairage public. Suite à un problème électrique sur l éclairage public, une intervention de la société CITEOS a été nécessaire pour changer le câble d alimentation de deux lampes de la rue du Pâquis en Forêt. Le conseil décide d imputer la dépense en investissement. Des crédits sont ouverts au chapitre 308 dans la délibération d ouverture des crédits de ce jour, pour un montant de 1 070, 42. Une abstention. 10. Achat d un columbarium. Le maire propose l achat d un columbarium de six cases auprès de la société BODART à Longuyon. Les crédits sont prévus au budget. A l unanimité des voix, le conseil accepte cette acquisition. 11. Achat de chaises. Le nombre de chaises à la salle polyvalente a baissé au fil des ans en raison de leur vétusté. Il reste à ce jour environ 70 chaises en assez bon état. Le maire propose d acquérir un lot de 30 chaises au prix unitaire HT de 21. Le coût total de l opération est de 754 TTC. Le conseil accepte cet achat et ouvre des crédits en investissement, dans la délibération d ouverture de crédits prise au cours de cette séance. 12. Décisions budgétaires modificatives Suite aux délibérations prises en séance, le conseil décide de procéder aux virements de crédits suivants : Le maire rappelle que pour financer les dernières opérations de l année, un ajustement budgétaire est indispensable. En fonctionnement, sur le budget de la commune, il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants en dépenses : Chapitre Electricité : , 60 Compte 6533 Cotisation retraite FONPEL : , 00 Ces dépenses nouvelles sont financées par : d une part, des recettes nouvelles : Compte Attributions du Fonds départemental de la TP : , 00 d autre part, une réduction de crédits en dépenses aux comptes suivants : Chapitre personnels non titulaires : 2 100, 00 Compte 6574 subventions : 700, 00 Compte 022 dépenses imprévues ; 7 138, 60. En investissement, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants en dépenses : Compte 165 dépôts et cautionnement : , 00 Chapitre 308 Eclairage public : , 00 Chapitre salle polyvalente chaises : + 754, 00 Chapitre 302 enfouissement des réseaux : , 00 Ces dépenses nouvelles sont financées par d une part, des recettes nouvelles : Compte 165 Dépôts et cautionnement : , 00 et au chapitre 024 : 1200, 00 d autre part, une réduction de dépenses : Chapitre : , 00 Une abstention 13. Prix de vente d une case au columbarium. Après discussion sur le prix de vente d une case du columbarium, le conseil décide de fixer ce prix à 560 à perpétuité 14. Dégradation à la salle polyvalente. La location de la salle aux personnes extérieures peut, dans certains cas, poser des difficultés en termes de respect des lieux. En effet, la façade a été repeinte, il est nécessaire de la maintenir propre. Au moment de la remise des clés, un état des lieux prendra en considération, outre les éléments intérieurs habituels, la propreté de la façade, l absence de mégots de cigarettes aux abords, etc. Pour garantir le respect des lieux, le régisseur communal demandera le cas échéant une caution de 150 sous forme numéraire ou scripturale. A l unanimité, le conseil accepte cette proposition. F.C.AL. Information au Conseil Le maire informe avec regret le Conseil de la dissolution du club de football. Il donne lecture de la lettre du secrétaire trésorier M. Salmon en date du 3 septembre Puis, il donne lecture de la lettre de démission du président Eric MALGRAS en date du 4 novembre 2013 qui précise les raisons de cet acte : absence de joueurs et de membres. Le maire rappelle qu il souhaite qu un nouveau club soit créé lors de la prochaine rentrée. Son vœu le plus cher serait qu une équipe de jeunes soit créée en même temps qu une équipe d adultes. Il rappelle que la Commune a toujours participé au financement du club en ne facturant pas l eau utilisée chaque année (soit plus de m3), en payant l électricité chiffrée à plus de par an. En outre, une subvention annuelle de 700 est en principe versée. Même si cette somme n a pas été versée en 2012, cette année-là, la Commune a doté le club d une nouvelle ligne téléphonique (communications illimitées), d un micro-ordinateur avec accès Internet, et de radiateurs électriques programmés. Compte tenu de l arrêt d activité du club, ces éléments sont mis en sécurité, les sanitaires et les deux chauffe-eau sont mis hors gel et seront remis à la disposition des dirigeants d un nouveau club à créer. Communauté de communes. Au 1 er janvier 2014, la CCPL et la CC2R vont fusionner pour donner naissance à une nouvelle communauté. Heureusement, le préfet a considéré que la délibération relative au transfert de la compétence «gestion du plan d eau de l Othain» n était pas recevable, ni la compétence «bibliothèque». Pour notre Commune, les conséquences sont les suivantes : Sur le plan fonctionnel, M. P. Mersch sera le président intérimaire de la nouvelle communauté, (étant le président de la communauté de communes la plus «importante») avec peu de pouvoirs pour commencer. En attendant les élections, les conseillers communautaires seront les anciens conseillers des 2 anciennes communautés (81 membres). Il ne faudra pas s attendre à des réalisations au cours de trois premiers mois de l année 2014! Le maire de Longuyon a refusé de participer au groupe de travail. Ce groupe composé avait produit des projets de statuts qui permettaient de mettre en œuvre de manière efficace et équitable dès le mois de janvier la nouvelle communauté. Le refus de Longuyon a conduit Monsieur le Préfet à prendre un arrêté regroupant les statuts des deux communautés, mais ces statuts ne s appliquent pas à la totalité de la communauté, mais seulement sur les périmètres d origine. Au niveau budgétaire, la nouvelle communauté aura 2 budgets (le budget général et un budget assainissement) : Un budget général reprenant l éclairage public, les ordures ménagères et la petite enfance. Ces compétences s exerceront sur le périmètre de la CC2R uniquement Sur le périmètre de la CCPL, les anciennes compétences s appliqueront jusqu en avril. Entre avril et juin, la nouvelle communauté pourra harmoniser les statuts à l ensemble. Transports scolaires. Par lettre du 24 octobre 2013, le conseil général a décidé de ne plus prendre en charge le coût des transports scolaires de la pause du repas de midi, sauf si les communes s engagent à poursuivre ce service. Les Communes doivent s engager à financer l opération progressivement sur trois années. Dans ce cas, le CG54 paierait à partir du 1er janvier % du prix, puis, à compter du 1 er janvier 2015 : 50% et plus rien à compter du 1 er janvier Le coût des bus pour la période situées entre midi et deux heures est de près de La part de la Commune d Allondrelle-la-Malmaison serait en 2014 de 3 700, puis de en 2015 et de à partir de Le Syndicat du Pays de Charency-Vezin réuni le 21 novembre dernier a décidé d attendre l avis des parents. L association des maires a présenté une demande au CG54 afin de reculer la date d application de cette réforme (à partir du 1 er septembre 2014 et non plus du 1 er janvier). Cette demande a reçu l accord du conseil général. Le Syndicat du Pays de Charency-Vezin aura à se prononcer sur le financement des transports avant le 31 décembre A suivre. Rythmes scolaires. Une réunion des parents d élèves a été organisée à la salle des fêtes de Charency-Vezin au cours de laquelle j ai présenté la réforme et les possibilités d organisation. Les parents sont invités à répondre à un questionnaire qui devrait nous permettre de présenter le choix des rythmes scolaires des communes du Syndicat. Une exploitation des réponses sera faite et publiée. Le décret ne donne aux maires qu un avis sur le choix des rythmes scolaires. Le véritable choix incombe au directeur départemental de l éducation nationale, après avis des inspecteurs de l éducation nationale. Les maires sont simplement consultés. A mon sens, il ne faut pas se précipiter. L Association Nationale des Maires de France combat encore ce décret. Après les Municipales, en fonction des résultats, il est possible qu il y ait suppression de la réforme. A suivre également. Le maire, J-F MARIEMBERG
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