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COMPTE RENDU DE SÉANCE

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République Française Département Maine-et-Loire Commune BRISSAC LOIRE AUBANCE SÉANCE DU LUNDI 1 er OCTOBRE 2018 COMPTE RENDU DE SÉANCE Convocation du 26/09/2018 Conseillers en exercice :140 Point 1 2 Point
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République Française Département Maine-et-Loire Commune BRISSAC LOIRE AUBANCE SÉANCE DU LUNDI 1 er OCTOBRE 2018 COMPTE RENDU DE SÉANCE Convocation du 26/09/2018 Conseillers en exercice :140 Point 1 2 Point 3 17 Présents : Procurations : Votants : L an deux mille dix-huit, le premier du mois d octobre vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre Brissac-Quincé, Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d octobre, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. Présents ARSEGUEL Christian BARANGER Jocelyn BAZIN Patrice BIOTEAU Michel BLOUIN Guy BOUJU Isabelle BOURASSEAU William BOUTIN Marie-Claire BROCHARD Cécile BROHAND Loïc BRUNIER COULIN Marie-Pierre CATROUX Sophie CHAUSSIVERT Franck CHAUVIGNE Emmanuel CHENUAU Fabienne CHEVALIER Marcelle COMMER Cécile COQUARD Marc DAMAS Philippe DAURY Sylvain DECLERCK Odile DECODTS Didier DERSOIR Armelle DESLANDES Cyril DROUET Ghislaine DROUIN Nadia DUMAY Dominique FAES Hervé FARIBAULT Eveline FERRON Marie FONTAINE Pierre FOURNET-GENON Laurence FOURNIER Gilles GALLARD Thierry GANNE Sylvain GRENOUILLEAU Patricia GUGLIELMI Brigitte GUINEHUT Marie-Thérèse HORREAU Philippe JONCHERAY André LAMOUREUX Frédéric LAROCHE Florence LE BRIS Marie Paule LE MASLE Didier LEBEL Bruno LECLUSELLE Véronique LECOINTRE Marie-Claude LEGROS Olivier LEHEE Stéphen LEROUX Jacqueline LEROUX Eric ( partir du point 3) MADY Mickaël MAISONNEUVE Claude MARECHAL Isabelle MARTIN Pierre MARTIN Annick MASSARDIER Lucien MENET Roger MENINI-MUNIER Marie-Agnès MERCIER Jean-Marc MOREAU Jean-Pierre MORON Olivier NACOLIS-MARTINEAU Dominique OUVRARD Bernard PAILLOCHER Monique PERCEVAULT Erick PRIGENT Laura RABINEAU Michel RAK Monique RICHARD Pascal ROLLAND Charlotte ROSELIER Alain SAUVAITRE Marie SECHER Marie-Claude SOURISSEAU Sylvie TERRIER Marc TERRIERE Emmanuelle THIERRY Jean-Marc THOMAS Julie TIJOU Gérard VIAU-BOUSSION Nathalie WEISZBERG Jean-Jacques Excusés avec procuration BELBÉOCH Patrick BOURDAIS Raymond CESBRON Véronique DESME Francine DOLO Corinne ELOY Eliane FRÉRET Annick GASNEREAU Serge GROLLEAU Pascale HINOT Emeric JEAN Valérie LELIEVRE Cyril MAROLLEAU Jeannine MASSE Laurence PAPIN Françoise PIHERY Bruno TOUCHET Jean-Pierre MARCHAND Michel DEHAN Andrée MENINI Marie-Agnès OUVRARD Bernard BLOUIN Guy LEBRIS Marie-Paule LEROUX Jacqueline DROUET Ghislaine GUINEHUT Marie-Thérèse BOUJU Isabelle LAROCHE Florence LAMOUREUX Frédéric FARIBAULT Eveline CHENUAU Fabienne LEGROS Olivier FAES Hervé DROUIN Nadia MENET Roger LEBEL Bruno TERRIERE Emmanuelle MORON Olivier Absents ABELLARD-COULEARD Martine (Excusée) ALUSSE Soizic BABARIT Christelle BIZON Véronique BODINEAU Aurélie BOUSSION Anne BURGAUD Vincent (Excusé) CHAGNOT Philippe CHEVALLIER Benoît CHEVILLARD Eric CHEVREUX Annabel COUTANT Karine DE COSSE BRISSAC Charles-André DESHAIS Jean-Sébastien EDON Daniel FLECHEAU Gisèle FRESNAIS Christian GUILLEMOT Lionel HAUDEBAULT Thierry HAUDEBAULT Dominique HERSAN Anthony LE GUENNEC Karine LEMASSON Bruno LEROUGE Eric MABILEAU Sophie MAUGIN Louis-Ludovic MAURICE Gérard MAZAN Philippe NEGRIER Valérie OGEREAU Pierre PERDRIAU Thierry PRÉAU Denis PRESSELIN Antoine RIPOCHE François-Xavier ROBIN Nadia SAVARY Bernard SECHER Rodolphe SEVENO Pascal VANNIER Daniel Secrétaire de Séance : SECHER Marie-Claude Page 1 sur 17 COMPTE RENDU 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve : 97 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/09/2018. INTERCOMMUNALITÉ 2 POINT SUR L INTERCOMMUNALITÉ Conseil communautaire du 06/09/ Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes avec la modification des compétences espaces verts et voirie - Point sur la mutualisation des services techniques - Création des services communs pour les services techniques par secteur (1 5) - Convention de partenariat avec la chambre d agriculture pour la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial - Approbation d une convention SIEML pour les travaux de desserte de la ZA du Bregeon Saulgé l Hôpital - Approbation du montant de la taxe de séjour Approbation des rapports sur l assainissement collectif et non collectif - Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix pour la compétence déchet sur l ex territoire de Loire Aubance - Achat des anciens sites techniques départementaux sur Thouarcé (Bellevigne) Point sur le BAB Mme LAROCHE informe le conseil de la situation difficile du club de basket (BAB) avec un déficit annoncé l Assemblée Générale de pour l exercice La Fédération Française ce Basket les autorise néanmoins entamer la saison avec un budget revu et qui devrait permettre de tenir la saison, sans pour autant avoir été validé pour le moment. Il a été rappelé l association que la commune ne participerait pas davantage financièrement, considérant les déj versés. Mme LAROCHE espère une issue favorable au dossier. M. OUVRARD rappelle qu il avait été demandé des bilans trimestriels sur le club dans le cadre de la convention et dont l analyse aurait peut-être permis de déceler le problème en amont. C est le cabinet KPMG qui a soulevé la difficulté en juillet dernier, donc l analyse, même si elle avait été faite avant, n aurait pas nécessairement permis d alerter d un problème. M. DESLANDES s interroge sur ce qui a conduit cet état de fait et évoque le risque pour la collectivité continuer d aider l association? Quoi faire pour que cette situation ne se répète pas? Comment aider l association? Mme le Maire rappelle l engagement de la collectivité jusqu en 2020 travers la convention et qu il n est donc pas possible de se dédire pour le moment. Mme le Maire retrace la construction financière de la subvention avec d effort pour Brissac Loire Aubance. Pour le reste, les étaient déj versés et issus d une part de la rétrocession par la Communauté de Communes des subventions pour les clubs de haut niveau et le complément par la subvention issue de ce que donnait historiquement Brissac-Quincé au BAB. Mme le Maire rappelle que si le club descend, la commune ne versera que au lieu de Page 2 sur 17 Mme LAROCHE propose que des membres du bureau du BAB viennent expliquer ce déficit avant un prochain Conseil Municipal. Mme le Maire rappelle que le passage de N2 en N1 est un palier important et qu il est nécessaire d avoir une adaptation. M. BROHAND craint que le problème perdure en N1. Mme le Maire explique que la commune est aussi l pour les accompagner. M. GALLARD informe M. LEBEL qui sollicite la collectivité dans sa compétence d accompagnement, que deux adjoints de Brissac Loire Aubance ont déj participé l analyse de la situation et participé la rédaction d un budget pour la saison. M. DAURY confirme effectivement l objectif de ne pas combler ce déficit par la collectivité. Par ailleurs, c est bien la fédération qui rétrograde le club et la décision ne revient pas la collectivité. M. BIOTEAU précise que ce n est pas la commune de s immiscer dans le règlement de la situation du club. Mme le Maire confirme la difficulté de gérer un budget d association avec des bénévoles, sur des sujets qui deviennent difficiles gérer, qui nécessitent de plus en plus de professionnalisation. Point sur la piscine Mme LAROCHE rappelle la réunion publique du 13 novembre prochain pour évoquer le sujet du sport et des différentes structures du territoire et de la piscine. Mme le Maire informe qu au pôle métropolitain, une réflexion va être portée pour avoir une vision assez large sur la thématique de la natation et des piscines. D ores et déj, il existe des disparités quant aux équipements avec 5 piscines existantes en sud Loire (loisir : Chalonnes, Rochefort sur Loire, Martigné-Briand, Brissac-Quincé et piscine d apprentissage Thouarcé) pour un seul site au nord Loire, Durtal. M. FAES précise que la réflexion doit malgré tout être portée l échelle de Loire Layon Aubance et il ne faudrait pas que la réflexion l échelle de l Agglomération vienne bloquer tout début de réflexion sur le territoire sud Loire. M. RABINEAU informe le conseil que la commission sport de la Communauté de Communes s est prononcé en faveur d un maintien des piscines l échelle intercommunale. Mme LAROCHE précise que la commission n est pas décideur final. C est le conseil communautaire qui tranchera ce sujet. Dans le cas d une redescente de compétence «piscine» aux communes, M. RABINEAU craint que les subventions soient moindres pour les futures réalisations si les porteurs de projet sont les communes et non plus les Communautés de Communes qui peuvent bénéficier de davantage d aides. M. THIERRY s étonne que les commissions travaillent sans nécessairement être suivies ensuite par l instance décisionnelle. Mme le Maire rappelle que les commissions sont bien force de proposition, mais comme l a rappelé Mme LAROCHE, c est le conseil communautaire qui tranchera. C est le même fonctionnement pour Brissac Loire Aubance entre ses commissions et le Conseil Municipal. Page 3 sur 17 FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ 3 ELECTION D UN NOUVEAU MAIRE DELEGUE DE BRISSAC-QUINCE Mme le Maire informe le conseil municipal de sa démission du rôle de maire délégué afin de se concentrer uniquement sur la fonction de maire de Brissac Loire Aubance. Un courrier a donc été adressé au Préfet dans ce sens qui a donné son acceptation en date du 27/09/2018. Il est rappelé qu il relève de la compétence des conseillers municipaux de procéder l élection, en leur sein, d un maire délégué pour la commune de Brissac-Quincé. Les candidats aux fonctions de Maire délégué de la commune déléguée de Brissac-Quincé se font connaître : Dominique DUMAY est candidat. Après appel de Mme le Maire, aucun autre candidat ne se fait connaître. Mme le Maire invite ensuite ses collègues aux opérations de vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L et L2122-7, le Conseil Municipal procède l élection du Maire délégué de la commune de Brissac-Quincé. Le Conseil Municipal, après avoir voté, approuve : 91 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS n délib : D La candidature de Dominique DUMAY qui est donc proclamé Maire Délégué de Brissac-Quincé et immédiatement installé. En tant que Maire délégué, Dominique DUMAY est adjoint de droit Brissac Loire Aubance. Débat avant vote Mme le Maire rappelle son planning chargé concernant les différentes missions du maire de Brissac Loire Aubance et la difficulté gérer toutes les représentations au niveau local, de l agglomération angevine, départementale, voire nationale. Mme GUGLIELMI souligne le travail effectué par Mme le Maire et l intérêt de prendre de la hauteur. Mme le Maire précise que Mme LAROCHE conserverait la partie sport, un travail important sur le sujet devant être mené, et la partie vie associative serait dédiée M. DUMAY. Page 4 sur 17 4 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS DE BRISSAC LOIRE AUBANCE Mme le Maire rappelle la délibération précédente, n portant sur l élection de Dominique DUMAY en tant que maire délégué de la commune déléguée de Brissac-Quincé. Elle rappelle au Conseil Municipal que les maires délégués sont de droit adjoints de la commune nouvelle, et forment le Bureau Municipal de Brissac Loire Aubance, et qu il convient d ajouter M. DUMAY ce tableau, sans modifier l ordre des adjoints suite ce remplacement. Il est donc proposé le tableau suivant, en remplacement de la délibération du 06/11/2017, n D , et pour permettre ensuite les délégations : ordre COMMUNE NOM 1 er adjoint Maire délégué des Alleuds GALLARD Thierry 2 ème adjoint Maire délégué de Saulgé l'hôpital BAZIN Patrice 3 ème adjointe Maire déléguée de St Rémy la Varenne FARIBAULT Eveline 4 ème adjoint Maire délégué de Luigné MOREAU Jean-Pierre 5 ème adjoint Maire délégué de Vauchrétien FAËS Hervé 6 ème adjoint Maire délégué de Charcé St Ellier sur Aubance LEBEL Bruno 7 ème adjoint Maire délégué de Chemellier MERCIER Jean-Marc 8 ème adjointe Maire déléguée de St Saturnin sur Loire LAROCHE Florence 9 ème adjointe Maire déléguée de Coutures MÉNINI- MUNIER Marie-Agnès 10 ème adjoint Maire délégué de Brissac-Quincé DUMAY Dominique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve : 97 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS Le tableau des adjoints de Brissac Loire Aubance tel que présenté ci-dessus. 5 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC-QUINCÉ Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l élection de M. DUMAY en tant que Maire délégué de Brissac-Quincé, qui était auparavant 1 er adjoint délégué de Brissac-Quincé. Par conséquent, il convient de modifier le tableau l ordre des adjoints est donc modifié comme suit, compter du présent conseil : PERCEVAULT Erick 1 er Adjoint délégué PAILLOCHER Monique 2 ème Adjointe déléguée BLOUIN Guy 3 ème Adjoint délégué Ainsi que la liste des conseillers délégués : NACOLIS Dominique Conseillère déléguée MAURICE Gérard Conseiller délégué TERRIER Marc Conseiller délégué TERRIERE Emmanuelle Conseillère déléguée n délib : D n délib : D Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec : 96 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS Approuve la modification du tableau des adjoints délégués et des conseillers délégués de Brissac- Quincé tel que présenté ci-dessus. Page 5 sur 17 6 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS DE BRISSAC LOIRE AUBANCE n délib : D Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations du présent conseil, n D et D concernant la modification du tableau des adjoints de Brissac Loire Aubance et du tableau des adjoints et conseillers délégués de Brissac-Quincé. Il convient donc de modifier le tableau d indemnités des élus, notamment celui des adjoints de Brissac Loire Aubance et des adjoints et conseillers délégués de Brissac-Quincé, comme suit : POSTE NOM taux retenu Maire de Brissac Loire Aubance SOURISSEAU Sylvie 65,00% 1er Adjoint Brissac Loire Aubance GALLARD Thierry 31,00% 2e Adjoint Brissac Loire Aubance BAZIN Patrice Patrice 27,90% 3e Adjoint Brissac Loire Aubance FARIBAULT Eveline 27,50% 4e Adjoint Brissac Loire Aubance MOREAU Jean-Pierre 27,50% 5e Adjoint Brissac Loire Aubance FAËS Hervé 40,93% 6e Adjoint Brissac Loire Aubance LEBEL Bruno 27,50% 7e Adjoint Brissac Loire Aubance MERCIER Jean-Marc 27,50% 8e Adjoint Brissac Loire Aubance LAROCHE Florence 27,50% 9e Adjoint Brissac Loire Aubance MÉNINI- MUNIER Marie-Agnès 31,00% 10e Adjoint Brissac Loire Aubance DUMAY Dominique 27,50% PROPOSITION NOM taux retenu Brissac-Quincé 1 er adjoint PERCEVAULT Erick 16,10% 2 ème adjointe PAILLOCHER Monique 16,10% 3 ème adjointe BLOUIN Guy 16,10% Conseillère déléguée NACOLIS Dominique 6,00% Conseiller Délégué MAURICE Gérard 6,00% Conseiller Délégué TERRIER Marc 6,00% Conseiller Délégué TERRIERE Emmanuelle 6,00% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec : 91 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS Approuve la modification des indemnités des adjoints et conseillers de Brissac-Quincé tel qu indiqué ci-avant. Pour information, en annexe, le tableau complet des indemnités des élus. Page 6 sur 17 FINANCES 7 DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TERRITORIAL REGIONAL BONUS UNESCO POUR LE DOSSIER DE REHABILITATION DU CENTRE BOURG DE ST SATURNIN SUR LOIRE Mme le Maire donne la parole Mme Florence Laroche, Maire déléguée de Saint Saturnin sur Loire, qui rappelle au conseil municipal le projet en cours de rénovation du centre bourg avec réaménagement de l espace autour d un pôle de services de proximité. Cet aménagement intègre une zone d accueil avec des aménagements sous couverts et extérieurs destinés l animation locale et au renforcement de la vivacité du territoire. Il permettra le déploiement de l émulation collective autour de l excellence touristique en apportant notamment des facilités et du confort au tourisme itinérant et un site de valorisation des produits du terroir notamment par la tenue de marchés et des stands de dégustation. La refonte en cours de l architecture et de l aménagement paysager du site apportera une forte note qualitative au projet. Or, la communauté de communes a signé un contrat avec la région Pays de la Loire sur la période Lors du collège des maires Communauté de Communes Loire Layon Aubance du 20 février 2018, une proposition de répartition de l enveloppe a été validée sur proposition de la commission aménagement CCLLA du ; Le collège des maires a ainsi approuvé cette proposition de répartition d un montant de pour les projets situés dans le périmètre Unesco Val de Loire. Le collège des maires a chargé la commission tourisme CCLLA de proposer un ou plusieurs projets susceptibles de bénéficier de l appui financier au titre de la thématique ressources naturelles et patrimoniales dont le montant de l enveloppe financière au titre du CTR est plafonné Un seuil de minimum d aide régionale est fixé par projet. La commission tourisme devra solliciter l avis de la mission Val de Loire. Il est par ailleurs rappelé la synergie existante avec un projet d animation culturelle fort sur l ensemble de la commune, la connexion avec des liaisons douces, la boucle cycliste de Brissac Loire Aubance et les variantes de la Loire a Vélo. Des subventions peuvent être obtenues notamment auprès de l Etat et de la Région. Il est espéré une aide d au moins basée sur le coût de l ensemble des travaux du projet global estimé environ HT. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d approuver l opération et solliciter une aide régionale dans le cadre du CTR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec : 93 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS APPROUVE la mise en place de ce projet, accepte toute demande de subvention en son nom pour aider au financement de ce projet, et délègue toute signature Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, ou son représentant, pour faire aboutir ce chantier. Débat avant vote n délib : D Mme le Maire rappelle que seules les communes de bords de Loire sont éligibles cette subvention. Les aménagements prévus et énoncés sont intégrés au budget. Pas de dépassement du budget initial. Page 7 sur 17 8 ADMISSION EN NON VALEUR n délib : D Mme le Maire donne la parole M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui informe le conseil de la nécessité de passer une admission en non-valeur pour des recettes non recouvrables. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les états présentés par Madame la Trésorière de Thouarcé, Considérant que le comptable public n a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur la synthèse de présentation en non-valeur arrêtée la date du 11/09/2018 (Numéro de la liste : ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec : 96 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant total de 285,83 euros. Date de l état Année d origine Montant Catégories de produits du produit en euros 11/09/2018 De Produits exceptionnels et produits fiscaux / cantine enfants / crèche garderie/ revenus des immeubles / reversements sur salaire AUTORISE Mme le Maire, signer les états et autres documents relatifs ce dossier. 9 TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC POUR L ILOT COMMERCIAL ET DE SANTE A VAUCHRETIEN Mme le Maire donne la parole M. DAURY, Adjoint délégué de Vauchrétien, qui rappelle au Conseil Municipal le projet d aménagement centre bourg de Vauchrétien avec la création de l ilot commercial et de santé et la nécessité de mettre en place l éclairage public dans cet espace. Vu l'article L du CGCT, n délib : D Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l opération et selon les modalités suivantes : - Aménagement ilot commercial et santé - Montant de la dépense : ,56 net de taxe - Taux du fonds de concours : 75% - Montant du fonds de concours verser au SIEML : ,92 Le versement s
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