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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 02 juillet PDF

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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 02 juillet 2007 L an deux mil sept, le lundi 02 juillet à vingt heures trente, le conseil
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 02 juillet 2007 L an deux mil sept, le lundi 02 juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s est réuni en la salle du conseil municipal de la ville de Chauny, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Jacques DESALLANGRE, Président, adressée aux délégués des communes le 25 juin Présidence : M. DESALLANGRE Etaient présents MM. LALONDE, SALOME, Mme BAUDUIN, MM. BRASSART, BROCHETON, GUEGUEN, IGNASZAK, DIDIER, CHOMBART, BERTHOLET, GELOEN, KOFFMANN, JOUBERT, NANTIER, Mme PELLET, MM. LIEFHOOGHE, KRIF, Mmes GUFFROY, FALAUX, MM. CAZE, BOISSON, BONNAVE, JOYE, Mme DAVION, MM. ROCHER, JANKOWSKI, FOY, BRONCHAIN, BOURLON, CROHEM, GOMBART, LAZARESKAS, DARDENNE, GOYHENECHE, FAREZ. Etaient absents M. PARIS (excusé), M. DUBOIS, Mme DUVAL (excusée), M. SAMYN, M. LAW DE LAURISTON, M. GERARD (excusé), M. FAVEREAUX (excusé), Mme TREZEL, Mme BALASSE (excusée), M. CARREAU, M. CHEVALIER (excusé), M. MUNOZ. Secrétaire de séance M. ROCHER Assistaient à la séance en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : M. ALEXANDRE Luc, Directeur Général M. PECQUE Sébastien, Rédacteur Mme ROMANIUK Véronique, Agent Administratif Qualifié Conseillers communautaires en exercice... : 48 Nombre de conseillers présents... : 36 Votants... : 36 Ordre du jour : 1. Adoption du procès verbal de la séance du 26 mars PADE renouvellement du poste de chargé de mission 3. Mise à jour du site internet de la CCCT création d un emploi à temps non complet 4. Régime indemnitaire a) Filière Technique instauration de l IAT et de lemp b) Indemnité de fonctions et de résultat 5. Terrain jouxtant la pépinière d entreprises acquisition définition des conditions autorisation à donner à Monsieur le Président de signer l acte et d accomplir toutes les formalités subséquentes 6. Budget Supplémentaire 2007 examen a) Budget Principal b) Budget annexe 7. Subventions 2007 a. ASAIE b. Manifestations culturelles 8. Transports vers les spectacles modification extension du dispositif 9. Contribution CCCT 2007 / 2013 : opérations éligibles adoption des plans de financement a. Etude de schéma de transport collectif b. Etude relative au projet d une plate-forme multimodale à Tergnier 10. Marché relatif à la création d'un hôtel d'entreprises sur la friche «Les Linières» attribution autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les actes d engagement et d accomplir toutes les formalités subséquentes 11. Pépinière d entreprises définition des modalités de fonctionnement et de location 12. Chantier d insertion «édifices cultuels» - renouvellement 13. Compte rendu des décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROCHER est désigné secrétaire de séance. Délibération n ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2007 Adopte le procès verbal de la séance du 26 mars PADE - CREATION D UN POSTE DE CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Décide : - La création à compter du 1 er octobre 2007 d un emploi à temps complet de chargé de mission du Pôle d Animation et de Développement Economique dont les missions seront les suivantes : - Prospection des porteurs de projets et des entreprises afin de faciliter leur implantation sur le territoire, de leur apporter une assistance technique, en coordination avec les partenaires régionaux, départementaux et les chambres consulaires - Suivi du développement des zones d activités de la communauté et des dossiers des demandes d aides aux entreprises - Gestion et suivi de l ensemble des thématiques et des dossiers à caractère économique - Conseils et propositions de nature à renforcer l attractivité du bassin d emploi et à favoriser la création d emplois. - Organisation et animation de la pépinière et des hôtels d entreprises - Accueil et accompagnement des créateurs d entreprises - Suivi des forfaits services en temps partagés - Coordination des services économiques aux entreprises Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum compte tenu de l absence de cadre d emplois susceptible d exercer les fonctions correspondant aux besoins du service. Dans ce cas l agent devra justifier d une formation supérieure de niveau BAC + 4 ou BAC + 5 dans le domaine économique ou d une expérience professionnelle de plus de dix ans dans le domaine financier et avoir une parfaite connaissance en matière d aides publiques Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de catégorie A par référence à l indice brut 780. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. 03 SITE INTERNET DE LA CCCT CRÉATION D UN POSTE A TEMPS NON COMPLET Décide : - la création à compter du 1 er octobre 2007 d un poste de rédacteur principal à temps non complet durée hebdomadaire de travail 5 heures. - l inscription de ce poste au tableau des effectifs - l autorisation à donner à Monsieur le Président d accomplir toutes les formalités subséquentes 04 REGIME INDEMNITAIRE A) FILIERE TECHNIQUE INSTAURATION DE L IAT ET DE L IEMP Indemnité d administration et de technicité (IAT) : En application des dispositions du décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d Administration et de Technicité, Il est proposé d instituer au bénéfice des agents de la filière techniques, l Indemnité d Administration et de technicité dans les conditions suivantes : FILIERE TECHNIQUE : CREDIT GLOBAL : Le crédit global de l'i.a.t. sera calculé conformément aux montants de référence définis pour chaque grade de chaque cadre d'emplois par arrêté ministériel, dans la limite du coefficient multiplicateur 8. Ces montants seront réévalués automatiquement à chaque publication d'un nouvel arrêté ministériel modificatif. Crédit global = Montant de référence X coefficient compris entre 1 et 8 X nombre de bénéficiaires du grade ou de la catégorie. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : Le montant de l IAT sera calculé sur la base des montants de référence annuels suivants : Grades Montants de Référence annuels au Agent de maîtrise principal 476,07 Agent de maîtrise 476,07 Adjoint Technique principal de 1 ère classe 476,07 Adjoint Technique principal de 2 ème classe 456,27 Adjoint Technique de 1 ère classe 451,07 Adjoint Technique de 2 ème classe 436,48 Cette indemnité variera suivant la manière de servir de l agent dans l exercice de ses fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent concerné huit fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par l agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique. Indemnité d Exercice des Missions de Préfecture (IEMP) : En application des dispositions des décrets n du 26 décembre 1997 et du 23 octobre 2003 et de l arrêté ministériel du 26 décembre 1997 relatifs à l Indemnité de Mission de Préfecture. Il est proposé d instituer au bénéfice des agents de la filière techniques, l indemnité d Exercice des Mission de Préfecture dans les conditions suivantes : FILIERE TECHNIQUE : CREDIT GLOBAL : Le crédit global de l'i.e.m.p. sera calculé conformément aux montants de référence définis pour chaque grade de chaque cadre d'emplois par arrêté ministériel, dans la limite du coefficient multiplicateur 3. Ces montants seront réévalués automatiquement à chaque publication d'un nouvel arrêté ministériel modificatif. Crédit global = Montant de référence X coefficient compris entre 1 et 3 X nombre de bénéficiaires du grade ou de la catégorie. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : Le montant de l IEMP sera calculé sur la base des montants de référence annuels suivants : Grades Montants de Référence annuels au Agent de maîtrise principal 1158,61 Agent de maîtrise 1158,61 Adjoint Technique principal de 1 ère classe 1158,61 Adjoint Technique principal de 2 ème classe 1158,61 Adjoint Technique de 1 ère classe 1143,37 Adjoint Technique de 2 ème classe 1143,37 Cette indemnité variera suivant la manière de servir de l agent dans l exercice de ses fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent concerné trois fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par l agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique. Le conseil communautaire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, - Décide l institution des régimes indemnitaires susvisés, Etant précisé que les indemnités : - pourront être versées aux stagiaires dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, - seront payées mensuellement, - seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, - Les crédits seront inscrits au budget, - Autorise Monsieur le Président à fixer par arrêté individuel les montants d indemnités en fonction de la valeur professionnelle, du niveau de responsabilité, du temps de présence de l agent et dans les limites fixées par les textes réglementaires. B) INDEMITE DE FONCTIONS ET DE RESULTATS INSTITUTION Par délibération en date du 26 mars 2007 le conseil communautaire a décidé l institution de l indemnité de fonctions et de résultats. Madame le Préfet de l Aisne demande au conseil communautaire de préciser différentes mentions indiquées en gras italique sur le texte ci-après : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu l arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l application des articles 4 et 6 du décret précité, Vu le décret n du 13 octobre 2004, relatif à l indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales, notamment son article 2 précisant que le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions, d'un coefficient individuel et d'une valeur du point. Vu l arrêté du 2 Août 2005 relatif à l indemnité de fonctions de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales du ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire notamment son article 2 fixant le montant de référence annuel à 110 points pour la catégorie des administrateurs territoriaux et la valeur du point à 20 à compter du 1er janvier 2004, Vu le principe de parité entre la fonction publique de l Etat et la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, à l unanimité, - rapporte sa délibération n du 26 mars 2007, - décide l institution de l indemnité de fonctions et de résultats destinée à prendre en compte la nature des fonctions exercées en terme de responsabilité, d expertise et de sujétion. Bénéficiaires : Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d emplois des administrateurs territoriaux Crédit global : - Crédit global annuel lorsque la collectivité compte 3 administrateurs ou plus = 110 x valeur du point x 4 - Crédit global annuel lorsque la collectivité compte moins de 3 administrateurs = 110 x valeur du point x 9 Etant précisé : - Que la valeur du point a été fixée par l article 2 de l arrêté du 2 Août 2005 sus nommé à 20 à compter du 1 er Janvier que ce crédit global correspond à un montant maximum à budgétiser pour une année civile dans le cas où les taux maximaux du coefficient de fonction et du coefficient individuel seraient appliqués, soit un montant maximum de par an - que ces montants seront réévalués automatiquement à chaque publication d'un nouvel arrêté ministériel modificatif. Taux individuel Le Président fixera les taux individuels maximum de chaque agent. Le coefficient de fonctions sera modulé pour tenir compte de la nature des fonctions exercées en termes de responsabilité, d'expertise et de sujétion, dans une fourchette de 0 à 3. Le coefficient individuel sera modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent appréciée notamment au terme d'une évaluation, dans une fourchette de 0 à 3. Etant précisé que l attribution de la prime au taux maximum ne doit pas conduire à dépasser les limites budgétaires du crédit global calculé comme indiqué précédemment. 05 Terrains jouxtant la pépinière d entreprises acquisition définition des conditions autorisation à donner à Monsieur le Président de signer l acte et d accomplir toutes les formalités subséquentes Le Bureau communautaire, lors de sa séance en date du 19 mars 2007 a fait part de son intérêt pour l acquisition par la CCCT des deux parcelles situées sur le lotissement d activités Nord de Chauny et jouxtant la pépinière d entreprises. Une demande d acquisition a été adressée à la Ville de Chauny le 20 mars Lors de sa séance en date du 28 mars 2007 le conseil municipal de Chauny a autorisé le Maire à céder ces deux parcelles moyennant le prix principal de 9,15 le m², les frais d acte étant à la charge de l acquéreur. - Décide l acquisition des deux parcelles contiguës la pépinière d entreprises sise sur le lotissement d activité nord de Chauny, d une superficie de l ordre de m², moyennant le prix principal de 9,15 le m², les frais d acte et de géomètre étant à la charge de la CCCT, - Autorise le Président à signer l acte notarié et à accomplir toutes les formalités subséquentes. 06 Budgets supplémentaires adoption a) Budget Principal : Le budget supplémentaire 2007 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : ,30 Section d investissement : ,92 Ce budget reprend les restes à réaliser au 31 Décembre 2006 ainsi que le résultat de l exercice précédent tel qu adopté par le conseil communautaire du 26 mars Adopte le budget supplémentaire 2007 du budget principal : - par chapitre la section de fonctionnement - par chapitre et par opération de la section d investissement b) Budget annexe «bâtiments économiques» Le budget supplémentaire 2007 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : ,25 Section d investissement : ,59 Ce budget reprend les restes à réaliser au 31 Décembre 2006 ainsi que le résultat de l exercice précédent tel qu adopté par le conseil communautaire du 26 mars Adopte le budget supplémentaire 2007 du budget annexe «bâtiments économiques» : - par chapitre la section de fonctionnement - par chapitre et par opération de la section d investissement 07 Subventions 2007 a) ASAIE Dans le cadre de l élaboration des dossiers relatifs aux chantiers d insertion, la CCCT a régulièrement recours à l Association des Structures Axonaises d Insertion par l Economie 22 rue Roger Salengro LAON. Depuis le 1 er janvier 2007, la cotisation d adhésion annuelle à cette association est fixée à 200. Le conseil communautaire, - autorise le versement de la cotisation d adhésion à l ASAIE,telle qu indiquée ci-dessus. b) Rail Club Chaunois Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de est encore disponible au titre de l exercice A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande : Demandeur : Rail Club Chaunois Projet : Organisation du salon du modélisme de Chauny les 27 et 28/10/2007 Coût Ht : Montant demandé Subvention maximale pouvant être allouée en application des dispositions de la délibération du 13/06/2005 : 20 % du coût HT plafonné à Subvention allouée par le Conseil communautaire Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l association Rail Club Chaunois, concernant le projet détaillé ci-dessus, - Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes c) Ecole André BOULLOCHE Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de est encore disponible au titre de l exercice A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande suivante : Demandeur : Ecole André BOULLOCHE Projet : Les Planètes 05/06/2007 Coût Ht : Assiette subventionnable retenue : Montant demandé Subvention maximale pouvant être allouée en application des dispositions de la délibération du 13/06/2005 : 20 % du coût HT plafonné à Subvention allouée par le Conseil communautaire Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l école André BOULLOCHE, concernant le projet détaillé ci-dessus, - Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes d) Ecole primaire Résidence Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de est encore disponible au titre de l exercice A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande suivante : Demandeur : Ecole Primaire Résidence Projet : Au-delà des nuages 08/06/2007 Coût Ht : Assiette subventionnable retenue : Montant demandé Subvention maximale pouvant être allouée en application des dispositions de la délibération du 13/06/2005 : 20 % du coût HT plafonné à Subvention allouée par le Conseil communautaire Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l école primaire Résidence, concernant le projet détaillé ci-dessus, - Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes 08 Transports scolaires vers les spectacles Elargissement du dispositif au Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie Jusqu à cette année, ce projet s appuyait uniquement sur les équipements culturels des villes de Chauny et de Tergnier, à savoir le Forum de Chauny et le centre culturel de Tergnier. Pour l année scolaire 2007/2008, il serait certainement intéressant de prendre en charge les transports scolaires vers «le Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie» afin de permettre aux élèves de découvrir ce lieu de mémoire. Par conséquent, le dispositif consisterait à programmer des transports pour : des spectacles destinés au jeune public en vue de former les enfants à la découverte et à la compréhension du spectacle vivant sous toutes ses formes (Forum de Chauny / centre culturel de Tergnier) des visites du Musée de la Résistance et de la Déportation pour sensibiliser le jeune public au devoir de mémoire. Il convient de noter que l élargissement du dispositif ne nécessite pas d inscription d un crédit complémentaire. Le conseil communautaire, Se prononce en faveur de l élargissement de l action «transports scolaires vers les spectacles» au Musée de la Résistance et de la Déportation. 09 Contribution CCCT 2007 / 2013 : opérations éligibles adoption des plans de financement a) Etude de schéma de transport collectif Par délibération en date du 26 mars 2007, le conseil communautaire de la CCCT a décidé de réaliser une étude de faisabilité et pré-opérationnelle d un schéma de transport collectif sur notre territoire et a fixé le coût d objectif de cette opération à HT. Par courrier en date du 6 avril 2007, le SGAR a été sollicité pour savoir si la Communauté de Communes Chauny Tergnier était en mesure de prétendre dès à présent à une aide européenne pour le financement de ce projet. Par courrier en réponse du 20 avril 2007, le SGAR a précisé que les modalités de mise en œuvre du dispositif de pré-programmation du programme opérationnel 2007/2013 étaient en cours de définition. Il a toutefois indiqué que notre demande avait été transmise à la Direction Régionale de l Equipement pour pré instruction. Les services de la CCCT ont pris l attache de la DRE afin d obtenir des précisions sur le taux d intervention des fonds européens. Selon le service instructeur, un taux de 30% pourrait être retenu. Compte tenu de ces éléments, le plan de financ
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