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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE PDF

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018 L an deux mille dix-huit, le quinze octobre à 20H, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaumont Saint-Cyr se sont réunis dans la salle
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018 L an deux mille dix-huit, le quinze octobre à 20H, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaumont Saint-Cyr se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L , L et L du Code Général des collectivités territoriales. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales un secrétaire a été choisie au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Eric LEVEBVRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommé pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. PRESENTS : M. REVEILLAULT Nicolas - Mme BRINGER Ghislaine - Mme DIMIER Brigitte - Mme PERINET- MARQUET Claire - M. SZUNIEWIEZ Jacky Mme CHEVALIER Maryse - M. PASTOUR Patrick - M. BIASON Christophe M. LE ROCH Mickaël - Mme Catherine PINAUDEAU - M. MELIN Laurent - Mme PAPIN Nadine - M. ASSELIN Christophe - Mme TOUZALIN Stéphanie - M. BLAIN Sébastien - Mme VACHON Christèle - M. VIGREUX Jean-Pierre - M. BERTHOUMIEUX Jacques Mme Simone LEBLANC - Mme GUICHET Jocelyne - Mme HERMOUET Karine - M. ROUIL Didier - M. GITTON Hugo - Mme CASPAR Nathalie - M. LEFEBVRE Éric - M. LEVESQUE DU ROSTU Donatien. Excusés : M. BLANCHARD Bernard (donne pouvoir à Mme BRINGER Ghislaine) - Mme LELONG Natacha (donne pouvoir à M. BERTHOUMIEUX Jacques) - M. GALARD Pascal (donne pouvoir à Mme Simone LEBLANC) - Mme CHESNE Sophie (donne pouvoir à Mme GUICHET Jocelyne) - M. LAMBERT Mickaël (donne pouvoir à M. ROUIL Didier) - Mme HERMOUET Karine (donne pouvoir à Mme Brigitte DIMIER pour les points 8 et 9) ABSENTS : APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE Place du 11 Novembre Mr Cerniaut de l Agence des Territoires de la Vienne est intervenu pour présenter l avantprojet de la place du 11 Novembre. Il a commencé par exposer un diagnostic de l existant en pointant les problématiques comme la sécurité, le manque de liaison piétonne Une ébauche du projet est ensuite présentée. Il repose sur l effacement du dénivelé de la place, le réalignement des arbres dans le prolongement de la sortie de la Mairie (sélection d arbre à retirer), le déplacement du monument aux morts de quelques mêtres, l aménagement des chemins piétonnier tout autour de la place, éventuellement la suppression de la totalité ou d une partie de l ancienne mairie afin de mettre en valeur l église, la sécurité des passages piétons notamment à l arrêt de bus près du porche de la salle des fêtes avec la création d un plateau et un rétrécissement de la voirie. Le sens de circulation restera inchangé. Aucune délimitation de parking n est prévue sur la partie centrale de la place car le but est de rester sur l idée d un «champ de foire». Les 4 carrefours seront traités de telle sorte que la circulation soit ralentie à l'entrée de la place, en particulier carrefour avec les rues de Martigny et de la Perrière. Il est proposé de démolir tout ou partie de l ancienne mairie. Plusieurs scénarios sont envisagés. Certains bâtiments présentent une structure vieillissante, faisant apparaître 1 parfois des fissures qui nécessiteront à l avenir si ces bâtis sont conservés des travaux pour les renforcer de même qu une mise aux normes accessibilités PMR. L ensemble du projet est estimé à environ TTC (démolition de la totalité de l ancienne mairie compris) hors subventions. Si la démolition est envisagée il conviendra de prévoir la reconstruction d autres salles, cette étude ferait partie de la phase 2. Mr ASSELIN trouve que le rapport coût/changement est important. M le Maire précise qu un projet de ce type peut être réalisé en différentes tranches. Il indique qu il est toutefois important d avoir une vision d ensemble pour permettre de garder de la cohérence en fonction des choix que le conseil municipal pourrait faire. Mr LE ROCH précise que le Département n autorise pas le changement d axe de la départementale actuelle. Mr Pastour rappelle que si on ne démolit pas une partie du bâti il faudra prévoir la mise aux normes et la sécurité des bâtiments. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l unanimité d engager une phase plus approfondie de l étude de la Place du 11 Novembre. 2. Signature d un avenant au bail pour les infirmières L article 4 du bail proposé aux infirmières stipule que «Le paiement du loyer se fera tous les 1ers du mois». Actuellement soumis au prélèvement automatique, les infirmières demandent à ce qu il soit reporté au 10 du mois. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipale accepte la proposition de passer au 10 du mois le prélèvement du loyer des infirmières et autorise le Maire à signer l avenant au bail précisant ce changement. 3. Signature d une convention pour un contrat d apprentissage Il est proposé de signer une convention avec le CFA (Centre de Formation pour Adultes) pour prendre un étudiant en contrat d apprentissage dans le cadre du master 2 Administration Public et droit des collectivités territoriales pour une durée d un an à compter du 18 octobre Le coût pour la collectivité sera de 1531 par mois 4. Signature d une convention avec CDP MEDIALINE Il est proposé de signer une convention d occupation domaniale en vue d exploiter du mobilier urbain publicitaire avec la société CDP-MEDIALINE. Cette convention est conclue pour 9 ans. En contrepartie, la société CDP-MEDIALINE s engage à faire figurer des plans de 2 ville au dos des 2 planimètres (situé sur la RD 910), ils se chargeront de l impression et de la mise en place des plans. Une discussion s ouvre durant laquelle certains conseillers émettent le souhait qu une participation financière soit proposée à la place de l installation des planimètres, qu un bail d une durée plus courte soit envisagé (3 ans) et que le matériel soit changé. Au vu de ces demandes, le conseil municipal n autorise pas la signature d une convention d occupation domaniale en vue d exploiter du mobilier urbain publicitaire avec la société CDP-MEDIALINE. Présents : 26 Pouvoirs : 5 Total : 31 Votants : 31 Pour : 0 Contre : 20 Abstention : Signature d une Convention d accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti Il est proposé de signer une convention d accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec SOREGIES. Cette convention définit les conditions et les modalités dans lesquelles SOREGIES s engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d Opérations d économies d énergie (CEE) pour l ensemble du patrimoine bâti. 6. Avis sur les modifications des statuts de la communauté urbaine de Grand Poitiers Le 1 er juillet 2017, Grand Poitiers Communauté d agglomération s est transformé en Communauté urbaine. Par la suite, le 28 décembre 2017, les statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été arrêtés par Madame La Préfète de la Vienne. Ces statuts reprenaient les compétences obligatoires d une Communauté urbaine et les compétences facultatives de la Communauté issues des statuts des anciens EPCI. La loi NOTRe prévoit un délai de deux ans pour régler le sort de ces compétences facultatives afin que ces dernières soient restituées ou exercées, entièrement ou partiellement, par la Communauté. En conséquence, une proposition de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté urbaine a été adoptée par le conseil communautaire lors du conseil du 28 septembre Il s agit notamment des compétences petite enfanceenfance-jeunesse, de la culture et du patrimoine ou encore des sports. Conformément au Code général des collectivités territoriales, les propositions de modification de statuts doivent être approuvées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d un EPCI, c est à dire par une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de l agglomération ou par la moitié au moins des conseils représentant les 2/3 de la population. Cette majorité 3 doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral. C est pourquoi, après discussion, le conseil municipal donne un avis favorablement au projet de modification des statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine. 7. Maison des jeunes a/ Présentation du plan du local jeune Il a été présenté une proposition de plan du futur bâtiment : Mr GITTON demande à ce que la position des WC PMR soit revue afin qu ils soient installés sur le milieu plutôt que d un côté pour permettre l accessibilité à tous les handicapés. Cette demande sera transmise au maître d œuvre. b/ Budget prévisionnel La maison des jeunes s ouvrira à compter du 5 Novembre Le budget prévisionnel de fonctionnement de la structure a été présenté. 4 Dépenses pour 36 enfants Recettes compte désignation 3ème proposition désignation 3ème proposition eau + asst 150,00 Prix de l'adhésion (année scolaire) 532, électricité 2160, chauffage 1800, fourniture de bureau 200,00 Subvention communale alimentation 400, assurances 120, carburant mini-bus 200, transport lié aux activités 750,00 téléphone accès internet 250, activités de loisirs 980,00 Participation aux activités 196, dépenses liées aux projets 600,00 Produits des activités annexes 700,00 chantier jeune 1000,00 taxes sur salaires 564,06 Prestation jeune CAF 14383,45 salaires + charges 28202, , ,45 Subvention communale ,45 Vu le souhait d ouvrir progressivement la structure, Vu que la Caisse d Allocation Familiale (CAF) participe au titre de la Prestation de Services Jeunesse (PSJ) à hauteur de 50 % de la masse salariale dans la limite de , Vu le souhait de proposer un tarif d adhésion annuelle en cohérence avec la répartition des coefficients CAF du périscolaire et de la cantine, Vu le souhait de faire participer les adolescents aux activités spécifiques à hauteur de 20% du montant de l activité, Le conseil municipal décide : - d ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement de la structure à compter du 5 novembre 2018, - d ouvrir la structure les mercredis après-midi de 14h à 18h, une semaine aux petites vacances (sauf celles de fin d année) et 4 semaines l été. - d ouvrir la structure pour 36 adolescents, - de solliciter 2 agents : un directeur pour 0.3 ETP (équivalent temps plein) et une animatrice pour 0.07 ETP. - d appliquer pour l adhésion annuelle à la structure, les tarifs suivants : coef CAF 0 à à à à adhésion annuelle de demander pour les activités spécifiques une participation de 20% du montant de l activité (sur la base du tarif individuel) 8. Protocole de «PARTICIPATION CITOYENNE» Mr GITTON présente le protocole de «Participation citoyenne». Ce protocole engage la mairie, la gendarmerie et la Préfecture. Il consiste à définir le dispositif visant à : - Rassurer la population - Améliorer la réactivité de la gendarmerie, 5 - Accroître l efficacité de la prévention de proximité - Dissuader les délinquants potentiels de passer à l acte. Il s intègre dans le même cadre que les «voisins vigilants». Chaque quartier pourra désigner un référent qui sera en lien direct avec la gendarmerie. Les quartiers entrant dans cette démarche seront signalés par une pancarte spécifique. Elle a pour but d aider la gendarmerie à retrouver des renseignements de terrain, d apporter un lien social entre les voisins, d améliorer la vigilance et l assistance entre voisins. Une réunion publique d information sera organisée. Un budget pour les panneaux sera proposé aux prévisions Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d autoriser le maire ou en cas d empêchement tout adjoint délégué à signer ce protocole de «Participation citoyenne». Présents : 25 Pouvoirs : 6 Total : 31 Votants : 31 Pour : 30 Contre : 1 (Mme Jocelyne GUICHET) Abstention : 0 9. Vente de la parcelle ZA281 (Claire Périnet-Marquet) Sur proposition de la société CELLNEX, actuelle exploitant de la station radioélectrique et d équipements de communications électroniques installée sur la parcelle ZA281, il est proposé au conseil de vendre une partie de cette parcelle à ladite société. La commune perçoit pour cette occupation du domaine public un loyer annuel de (valeur de 2018). La société CELLNEX propose d acheter 150 m 2 au prix de nets. Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de ne pas accepter la proposition de la société CELLNEX Présents : 25 Pouvoirs : 6 Total : 31 Votants : 31 Pour : 0 Contre : 31 Abstention : 0 POUR INFORMATION Recensement 2019 : Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 18 février 2019 Christelle Bernard a été désignée coordonnateur principal. Il faudra recruter 6 agents recenseurs L impact de ces données sera effectif qu en Il conviendra d informer la population en décembre 2018 (site internet, bulletin municipal, affiches ) Fauchages : les derniers fauchages de l année se feront en novembre 6 Un groupe de travail sur la traversée de Traversais a été créé : Se sont portés membres : Joselyne GUICHET Eric LEFEBVRE Brigitte DIMIER Patrick PASTOUR Maryse CHEVALIER Nicolas REVEILLAULT Jacky SZUNIEWIEZ Activités périscolaire : il est proposé une activité périscolaire au nom de «Laïcité», Mme GUICHET souhaite savoir qui la fait et si cette personne est bien compétente pour proposer une telle activité. Les services du périscolaire apporteront des réponses. Place de parking : Mme CASPAR informe que Mr Pradel, gérant du bar restaurant de la Fontaine, fait remarqué que les places devant son restaurant sont souvent prises lors d animation à la salle des fêtes. Il est proposé que Mr Pastour aille le voir pour lui présenter 2 solutions : soit une occupation du domaine public pour place matérialisé au tarif de 100 la place soit de réserver ces places en «arrêt minute». Un parcours Géocaching a été organisé sur Saint-Cyr, un autre est en projet sur Beaumont. Plus aucun sujet n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 23 h 20. Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 26 Novembre
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