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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS PDF

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Département d ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 Date de la convocation : 1 er mars 2016 Nombre de
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Département d ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 Date de la convocation : 1 er mars 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L An deux mil seize, le 7 mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CROCQ André, Maire. Présents : André CROCQ, Janine LE GOFF, Denis SIMON, Liliane GRASLAND, René BOUILLON, Carole LEGENDRE, Arnaud BOISIVON, Virginie VERGNE-LEBARON, Florian PINEL, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Thierry STEPHAN, Nicole GORREGUES, Thierry COADOU, Françoise JOULAUD, Gérard JOYEUX, Nicole GILLOIS, Patrice PIQUEREAU, Cyril GUERILLOT, Katell AUTRET-CORMIER, Marc CHARTIER, Joëlle LIBOT, Patrick HINGANT, Christiane LE BOZEC, Philippe DENIER, Delphine DIOT-BERTHELOT, Bruno TAKORIAN Excusée: Elisabeth SCHENREY Secrétaire de séance : Virginie VERGNE-LEBARON Procurations : Elisabeth SCHENREY à Joëlle LIBOT Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint. Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté. MODIFICATION DE L HORAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL BILAN DE L EXPERIMENTATION DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE DÉCLARATION D INTENTION D ALIÉNER COMPTE-RENDU 35/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 CŒUR DE VILLE FIN DE MANDAT D ETUDES PREALABLES CONFIÉ A TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT CHOIX DE LA COLLECTIVITE SUR LA PROCEDURE D URBANISME 36/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 URBANISME ZAC DU QUARTIER DE LA TOUCHE TRANCHE 3 - CHOIX DU NOM DES RUES 37/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 PROJET DE RENOUVELLEMENT PATRIMONIAL SUR LE SITE DE LA RÉSIDENCE DES CAMÉLIAS/LOGEMENTS CIAS PROTOCOLE PARTENARIAL ET CESSIONS FONCIÈRES DES PARCELLES CADASTRÉES AB 263 ET AB /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES ACQUISITION D UN BROYEUR MULTIFONCTIONS MUTUALISATION ENTRE 7 COMMUNES 39/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 ILOT RUE DU CENTRE CONVENTION PARTENARIALE OUVERTURE DE CRÉDITS 40/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L ÉTUDE DU BASSIN VERSANT DU LINDON 41/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 BUDGET PRIMITIF 2016 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES (ANNEXE 1) 42/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE GESTION 43/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 44/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE - ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES 45/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES 46/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - SUBVENTION POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS 47/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS 48/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUE ET PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES 49/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - GARDERIE PETIT MATÉRIEL ET JEUX 50/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE PARTICIPATION AU DEFICIT GARDERIE 51/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE CONTRAT D ASSOCIATION (ANNEXE 3) 52/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 BUDGET LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 BUDGET LOTISSEMENT PARC D ACTIVITES DES VILLENEUVES 2016 (ANNEXE 4) 54/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 BUDGET CŒUR DE VILLE 2016 (ANNEXE 4) 55/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DE DROIT PUBLIC ANNEE /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE ANNEE /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE CHAVAGNE CHOIX DU PRESTATAIRE DÉMISSION D UN CONSEILLER MUNICIPAL INFORMATION MODIFICATION DE L HORAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL BILAN DE L EXPERIMENTATION Monsieur le Maire a exposé : Le Conseil municipal débute depuis plusieurs mois et à titre expérimental à un horaire avancé de 20h au lieu de 20h30 comme prévu à l article 1 du Chapitre 1 du règlement intérieur approuvé en juillet Un bilan de cette expérimentation a été établi. Des débats, il ressort que le nouvel horaire (20h00) semble mieux adapté que le précédent (20h30). La proposition de modifier en ce sens l article 1 du Chapitre 1 du règlement intérieur sera soumise à l approbation du Conseil municipal du 31 mars prochain. DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE DÉCLARATION D INTENTION D ALIÉNER COMPTE-RENDU Madame LE GOFF, Adjointe, a exposé : Lotissement le Domaine des Fontenelles, Lot 30, ZE 716, 648m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître MORAND (35), a été reçue le 20 janvier Elle concerne la parcelle sise Domaine des Fontenelles, cadastrée ZE 716 d une contenance totale de 648m², appartenant à la SNC Le Manoir des Fontenelles. Le comité d urbanisme a émis un avis favorable. Lotissement le Domaine des Fontenelles, Lot 16, ZE 686, 339m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître MORAND (35), a été reçue le 23 janvier Elle concerne la parcelle sise Domaine des Fontenelles, cadastrée ZE 686 d une contenance totale de 339m², appartenant à la SNC Le Manoir des Fontenelles. Le comité d urbanisme a émis un avis favorable. Lotissement le Domaine des Fontenelles, Lot 22, ZE 692, 331m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître MORAND (35), a été reçue le 28 janvier Elle concerne la parcelle sise Domaine des Fontenelles, cadastrée ZE 692 d une contenance totale de 331m², appartenant à la SNC Le Manoir des Fontenelles. Le comité d urbanisme a émis un avis favorable. 35/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 CŒUR DE VILLE FIN DE MANDAT D ETUDES PREALABLES CONFIÉ A TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT CHOIX DE LA COLLECTIVITE SUR LA PROCEDURE D URBANISME Monsieur le Maire a exposé : La Commune de Chavagne a confié à la Société Territoires & Développement un mandat d'études préalable à l'aménagement du secteur Centre-Bourg notifié le 22 avril La Commune n'ayant pas alloti la tranche conditionnelle, le Conseil municipal est invité à décider du devenir de cette opération «Cœur de Ville» qui peut se traduire soit par la création d une ZAC, soit par la mise en place d orientations d aménagement et de programmation (OAP) au PADD du PLU de la Commune. Le Copil Cœur de Ville, réuni le 26 février dernier, propose au Conseil municipal de retenir la seconde proposition. Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations proposées par le Copil Cœur de Ville. RETIENT les propositions du Copil Cœur de Ville, soit la mise en place d orientations d aménagement et de programmation au PADD du PLU de la Commune. Cette décision sera transmise à Rennes Métropole désormais compétente en matière de PLU. 36/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 URBANISME ZAC DU QUARTIER DE LA TOUCHE TRANCHE 3 - CHOIX DU NOM DES RUES Madame GORREGUES, Conseillère déléguée, expose : Le Conseil municipal est invité à proposer et approuver les noms de rues (deux allées et une venelle) pour la tranche 3 de la ZAC du Quartier de la Touche. DÉCIDE de retenir les noms de rues suivantes : - Allée de la Dentellière Numéros 1 à 15 - Allée du Rémouleur Numéros 1 à 9 - Venelle du potier Numéros 1 et 3 La dénomination du cours est renvoyée à un prochain Conseil après proposition du Comité d urbanisme. 37/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 PROJET DE RENOUVELLEMENT PATRIMONIAL SUR LE SITE DE LA RÉSIDENCE DES CAMÉLIAS/LOGEMENTS CIAS PROTOCOLE PARTENARIAL ET CESSIONS FONCIÈRES DES PARCELLES CADASTRÉES AB 263 ET AB 267 Monsieur le Maire a exposé : Par délibération n 129/2015 du 7 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le projet de démolition reconstruction de la résidence les Camélias (4 maisons individuelles) propriété de la Société Aiguillon, rue de l avenir et des logements du SIAS rue de Turgé (4 maisons individuelles). Pour rappel, en 2013, la commune de Chavagne a sollicité Aiguillon Construction en vue de développer une opération de démolition reconstruction sur le site des Camélias. La résidence des Camélias est constituée de 4 logements locatifs sociaux individuels réalisés par Aiguillon Construction au début des années Elle jouxte 4 logements du même type appartenant au CIAS et datant des années 70. Le souhait de la commune est de réaliser une opération mixte associant un Pôle Santé en RDC - locaux à destination de professionnels de santé - à du logement locatif social et accession sociale. Une étude architecturale visant à préciser la faisabilité d'un projet de 25 logements incluant un pôle de santé en RDC est menée en 2014 par l'agence Croslard. Ce projet s'inscrit également dans le cadre d'une étude d'urbanisme sur le centre-bourg de Chavagne, menée par Territoires et Atelier du Canal. Le projet inclut : - l'acquisition préalable des 4 logements individuels et du terrain appartenant à la commune de Chavagne; - le relogement de tous les locataires en place (Aiguillon Construction et la commune de Chavagne); - la démolition de l'ensemble des logements, soit 8 pavillons; - la reconstruction d'un programme mixte associant locaux d'activités, logements en accession sociale et logements locatifs. Une démarche de projet est entamée visant la transparence et le suivi des objectifs avancés - notamment en termes de prise en compte des habitants et de leurs situations individuelles, de recherche de solutions de relogement en partenariat, d'accompagnement des démarches de commercialisation - dans une recherche de bonne gestion sociale, urbaine et foncière à moyen et long terme. C'est dans cette démarche que, depuis juillet 2014, plusieurs rencontres ont eu lieu pour caler le contenu du projet et définir le partenariat entre Aiguillon Construction et la commune de Chavagne. Le projet de renouvellement patrimonial implique de façon très étroite et sur une longue période la commune de Chavagne et Aiguillon Construction, que ce soit en termes de projet, de foncier, de financement, de concertation ou de mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, pour rendre plus lisible l'implication des parties et leurs rôles respectifs, le protocole partenariat établi entre Aiguillon Construction et la Commune de Chavagne, vise à préciser les modalités de participation de chacune d'entre elles, aux différentes phases d'avancement de l'opération. Il s'agit également d'un cadre général qui définit le contenu et les grandes étapes du projet. Les enjeux fonciers pour la réalisation du projet concernent : - la réunion des emprises nécessaires au projet de démolition-reconstruction, qui intègre l'emprise bâtie Aiguillon Construction (parcelle AB 268, superficie 283 m2) et l'emprise appartenant à la commune de Chavagne composée d'une partie bâtie et d'une autre partie espace vert - (parcelle AB 267, superficie 2471 m2)*. - la redéfinition des limites foncières après projet, entre espaces à vocation publique et espaces à vocation privée. Ainsi, il est proposé qu'aiguillon Construction : - acquiert la parcelle (AB 267) appartenant à la commune de Chavagne ; - rétrocède à la commune, en fin d'opération, l'emprise qui sera affectée à des aménagements publics. NB : La parcelle AB 263 (204 m2) appartenant à la commune de Chavagne et à vocation d'espace vert n'est pas nécessaire à la réalisation du projet. Cependant et si la commune le souhaite, elle pourra être cédée à Aiguillon Construction à titre gratuit. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce protocole partenarial et sur les cessions foncières envisagées. Madame Katell AUTRET-CORMIER ne prend pas part au vote. APPROUVE le protocole partenarial et donne mandat au maire pour le signer avec la mise en place d un projet urbain partenarial (PUP). DONNE MANDAT au Maire pour céder à l euro symbolique la parcelle AB 267. DONNE MANDAT au Maire pour céder, le cas échéant, la parcelle AB /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES ACQUISITION D UN BROYEUR MULTIFONCTIONS MUTUALISATION ENTRE 7 COMMUNES Madame LE GOFF, Adjointe, a exposé : Pour répondre à l objectif de réduction de l utilisation des produits phytosanitaires, tendre vers le «zéro déchet» et réduire les frais de fonctionnement, la ville du Rheu envisage l acquisition d un broyeur multifonctions. L ESAT «Le Pommeret» propose à la Commune du Rheu d acquérir un matériel qu il n utilise plus pour un montant de Cet équipement peut faire l objet d une mutualisation entre les 7 communes suivantes : Cintré, Chavagne, La Chapelle Thouarault, L Hermitage, Le Rheu, Le Verger et Mordelles. Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur la participation financière annuelle de Chavagne à l acquisition mutualisée d un broyeur multifonctions, qui s élèverait à 360 /an. APPROUVE la participation financière annuelle de 360 /an pour l acquisition mutualisée d un broyeur multifonctions. 39/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 ILOT RUE DU CENTRE CONVENTION PARTENARIALE OUVERTURE DE CRÉDITS Le budget primitif de la Commune de Chavagne pour l'année 2016, sera soumis au vote du Conseil municipal du 31 mars L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement du 1 er janvier jusqu'à l'adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant. Ce montant s'élevait à pour l'exercice 2015 (hors crédits relatifs au remboursement de la dette). Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget principal 2016, le Conseil municipal du 11 janvier dernier a autorisé monsieur le Maire en vertu de l'article décrit ci-dessus à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de Concernant le projet de l Ilot, et dans le cadre de la convention partenariale entre la Commune de Chavagne et les consorts Venon, la Commune de Chavagne doit participer au financement d une partie des travaux, toiture, mur etc. Certains travaux étant réalisés et les crédits budgétaires de l opération étant insuffisants le Conseil municipal est invité à autoriser l ouverture d une enveloppe budgétaire de sur l opération AUTORISE l ouverture d une enveloppe budgétaire de sur l opération /2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L ÉTUDE DU BASSIN VERSANT DU LINDON Le Conseil municipal a été informé en février 2016 de la réalisation d une étude sur le fonctionnement hydraulique du Bassin Versant du Lindon, notamment lors des orages. Cette étude est pilotée par la Commune du Rheu. Les Communes du Bassin Versant y sont associées (Mordelles, L Hermitage et Chavagne). Cette étude a fait l objet d une présentation lors du comité d urbanisme qui s est déroulé le 10 février dernier. Le Conseil municipal est invité à approuver la clef de répartition relative à l étude du bassin versant du Lindon : COMMUNES Proposition de répartition Chavagne 3200 L Hermitage 3336 Le Rheu Mordelles 2723 TOTAL APPROUVE la clef de répartition relative à l étude du bassin versant du Lindon. 41/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 BUDGET PRIMITIF 2016 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES (ANNEXE 1) ASSOCIATIONS SPORTIVES ET/OU CULTURELLES DE CHAVAGNE Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a exposé : Il est proposé au Conseil municipal les demandes de subventions formulées par les associations et établissements suivants : ASSOCIATIONS DIVERSES COMMUNALES 2016 Donneurs de sang 125,26 Club de l'amitié des Anciens 503,51 UNC-AFN 125,26 Doucalins 269,85 Association les classes 150 Parents et Amis de l'école Publique 630,36 Association Parents Élèves École Privée (APEL) 297,84 Handi-Chavagne 125,26 USCC 7 771,66 Ouest Athlétisme ,66 Vélo Club Chavagnais 3 479,88 Club Cyclo 375,14 Gymnastique Volontaire 651,54 ACCA 142,97 Paroisse (St Avit de Flume et Vilaine) 2 053,08 La Gaule Chavagnaise 659,25 Association Familiale 2 502,75 Cercle d'astronomie 220,30 Amicale du personnel 770,99 La compagnie du puits qui parle 661,81 L Avis des abeilles 125,26 L Espérance 6 211,61 La Chavanaise 319,39 Association Artisans et Commerçants 125,26 Chavagne mémoire et patrimoine 125,26 Chav'AMAP 125,26 Chavagne en vigne 125,26 Subvention non affectée 500 Lan Power 193,32 SEL de Bretagne 125,26 Café Citoyen 125,26 FIB 1 453,58 TOTAL 34142,09 ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES 2016 Chambre de Métiers 22 20,30 Maison Familiale Rurale Saint-Grégoire 20,30 ANACR (association nationale des anciens combattants et résistants) 41,40 SOS AMITIE 92,17 Association Partage 410,54 Aide à Domicile en Milieu Rural 990,00 L'étape 4 601,25 Alcool Assistance 92,17 ADAPEI 92,17 Les Ajoncs D Or Montfort 20,30 TOTAL 6 380,60 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Ne participent pas aux votes : Liliane GRASLAND concernant l Etape Christiane LE BOZEC concernant l USCC Thierry STEPHAN concernant Bretagne Chavagne Mémoire et Patrimoine APPROUVE les tableaux des subventions tels que présentés ci-dessus. 42/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE GESTION Le comité Finances propose pour 2016 le maintien des frais de gestion des écoles Élémentaire et Maternelle publiques à savoir : École Élémentaire Publique - 8 classes 204,43 École Maternelle Publique - 4 classes 190, ,43 ACCEPTE la proposition ci-dessus. 43/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Le comité Finances a examiné les différentes demandes des Écoles publiques et privée et propose de prendre en charge les dépenses suivantes : Écoles Publiques Élémentaire : 8 classes x 132,90 = 1 063,20 Maternelle : 4 classes x 280,00 = 1 120, ,20 Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l Article École Sainte-Anne : Élémentaire : 4 classes x 132,90 = 531,60 Maternelle : 2 classes x 280,00 = 560, ,60 Les sommes allouées à l'école privée le seront sous forme de subvention versée au compte de l'ogec - CMB Le Rheu n ACCEPTE les propositions ci-dessus. 44/2016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE - ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES Le comité Finances propose au Conseil municipal de maintenir à 31,11 par élève pour l'acquisition de fournitures scolaires pour les enfants de l école élémentaire et à 30,72 par élève pour l'acquisition de fournitures scolaires pour les enfants de l école maternelle. En conséquence, il sera attribué : École Élémentaire Publique 202 élèves x 31,11 = ,22 École Maternelle Publique 107 élèves x 30,72 = ,04 soit un total de ,26 Le règlement sera effectué sur présentation de facture
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