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COMPTES CONSOLIDES au 31/12/ PDF

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COMPTES CONSOLIDES au 31/12/2015 UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTIGROUP.) Société anonyme au capital de ,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers Levallois Perret
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COMPTES CONSOLIDES au 31/12/2015 UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP (UTIGROUP.) Société anonyme au capital de ,20 euros Siège social : 68 rue de Villiers Levallois Perret RCS Nanterre Code APE 6202 A Siret /39 UTIGROUP. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE (montants en milliers) note Actif Actifs non courants Goodwill Immobilisations incorporelles Immoblisations corporelles Immobilisations financières Impôts différés actifs Total des actifs non courants Actifs courants Créances clients et comptes rattachés Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total des actifs courants Total de l'actif note Passif Capital social Primes Réserves consolidées Résultat consolidé Total des capitaux propres (part Groupe) Intérêts minoritaires 0 0 Capitaux Propres Passifs non courants Provisions Dettes financières à long terme Impôts différés passif 0 0 Total des passifs non courants Passifs courants Avances et acomptes reçus 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Dettes financières à court terme Total des passifs courants Total du passif L annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. 2/39 UTIGROUP. ETAT DU RESULTAT GLOBAL (montants en milliers, sauf données par action) note Chiffre d'affaires net Achats consommés Autres achats et charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations nettes aux amortissements et provisions Autres produits et charges opérationnelles courantes Résultat opérationnel courant Autres produits non courants Autres charges non courantes Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0 0 Coût de l'endettement financier brut Coût de l'endettement financier net Autres produits et charges financiers Résultat avant impôts des activités ordinaires Charge d'impôts sur le résultat Résultat net Résultat net attribuable au intérêts ne conférant pas le contrôle 0 0 Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère) 0 0 Résultat global total Résultat net par action Résultat net de base par action 17 0,05 0,04 Résultat net dilué par action 17 0,05 0,04 L annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. 3/39 UTIGROUP. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (montants en milliers) en milliers d'euros A - FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE Capacité d'autofinancement Résultat net consolidé (y compris les intérêts minoritaires) Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) Charges et produits calculés liés aux stock options 17 0 Plus et moins value de cession 0 0 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt (y compris les impôts différés) Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt Impôts versés Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE B - FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Décaissements liés aux acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions des immobilisations corporelles et incorporelles 43 0 Encaissements liés aux cessions des immobilisations financières Variation des prêts et avances consentis 0 Incidence des variation de périmètre 0 0 FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT C - FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Sommes reçues des actionnaires lors de l'augmentation de capital - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées Rachats et reventes d'actions propres Sommes reçues des actionnaires en compte courant 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts Remboursements d'emprunts (y compris les contrats de location financement) Intérêts financiers nets versés (y compris les contrats de location financement) Incidence des variation de périmètre Autres flux liés aux opérations de financement FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT D - INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES FLUX NET DE TRESORERIE Trésorerie au 1er Janvier Flux nets de l'exercice Trésorerie à fin de période L annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. 4/39 UTIGROUP. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (montants en milliers, sauf nombre d actions) Capital Primes d'émission Réserves consolidée s Résultat net Gains et pertes directement en capitaux propres Capitaux propres (attribuable aux actionnaires de la société mère) Résultat net attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle Capitaux propres SITUATION AU 31 DECEMBRE MOUVEMENTS Résultat net de l'exercice Gains et pertes directement en capitaux propres 0 0 Résultat global total Affectation en réserves Incidence rachat obligations Incidence des opérations d'éliminations des actions d'autocontrôle 2 2 Effet de l'application rétrospective d'ifric Variations diverses SITUATION AU 31 DECEMBRE 2014 (1) MOUVEMENTS Résultat net de l'exercice Gains et pertes directement en capitaux propres 0 0 Résultat global total Affectation en réserves (1) Incidence rachat obligations 0 Incidence des opérations d'éliminations des actions d'autocontrôle Attribution stocks options (2) Variations diverses 0 SITUATION AU 31 DECEMBRE (1) : Montants retraités par rapport aux états financiers 2014, suite à l'entrée en vigueur de l'interprétation IFRIC 21 qui s'applique de façon rétrospective (cf Note 2) (2) : Stock Option : impact de l'évaluation à la juste valeur selon la méthode de Black & Scholes = + 17 K au 31/12/2015 L annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. 5/39 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES GENERALITES... 7 Note 1 PRESENTATION GENERALE... 7 Note 2 PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS... 7 BILAN - ACTIF Note 3 GOODWILL Note 4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Note 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Note 6 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Note 7 CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS Note 8 TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE BILAN - PASSIF Note 9 CAPITAL ET PRIMES LIEES AU CAPITAL Note 10 PROVISIONS Note 11 DETTES FINANCIERES Note 12 AUTRES PASSIFS COURANTS ET DETTES FOURNISSEURS Note 13 - INFORMATION SECTORIELLE ETAT DU RESULTAT GLOBAL Note 14 ETAT DU RESULTAT GLOBAL Note 15 - AVANTAGES AU PERSONNEL Note 16 IMPOTS Note 17 RESULTAT NET PAR ACTION Note 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN Note 19 EFFECTIF MOYEN ET CICE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Note 20 EXPOSITION AUX RISQUES FINANCIERS Note 21 SOCIETE MERE CONSOLIDANTE Note 22 INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES Note 23 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Note 24 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE /39 Note 1 PRESENTATION GENERALE Informations relatives au Groupe GENERALITES UTIGroup. S.A. est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française. UTIGroup. S.A. est cotée sur le marché d Euronext Paris. En date du 24 mars 2016, le Conseil d administration a procédé à un arrêté des comptes et a autorisé la publication des états financiers consolidés d UTIGroup. S.A. pour l exercice clos le 31 décembre Ces états financiers seront soumis à l approbation des actionnaires d UTIGroup. S.A. lors de leur assemblée générale annuelle qui se tiendra le 19 mai Nature de l activité Le Groupe est spécialisé dans la délégation de personnel et dans l intégration de systèmes et assure deux grands types de prestations qui se décomposent comme suit : La délégation de personnel et l intégration de systèmes sont réalisées dans le cadre de contrats d assistance technique ou fonctionnelle avec la mise à disposition d informaticiens payés au temps passé pour la réalisation d un projet, contrats aux termes desquels les sociétés du Groupe sont tenues par une obligation de moyens. L Edition et la distribution de progiciel consistent à mettre à disposition des produits complets dont les sociétés du Groupe sont éditeur ou distributeur et à effectuer un certain nombre de prestations autour du produit. Le groupe n a pas conclu de contrats au forfait d un montant significatif en 2015 ainsi qu en Note 2 PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS Bases de préparation des comptes consolidés annuels Du fait de sa cotation dans un pays de l Union européenne et conformément au règlement CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés d UTIGroup. S.A. et de ses filiales sont établis suivant les normes comptables internationales : International Reporting Standards («IFRS»), telles qu adoptées par l Union européenne (disponible sur Internet à l adresse suivante : à la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration. Elles comprennent les normes approuvées par l International Accounting Standards Board («IASB») c est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards («IAS») et les interprétations émises par l International Financial Reporting Interpretation Committee («IFRIC») ou l organisme qui l a précédé le Standing Interpretation Committee («SIC»). Au 31 décembre 2015, les normes et interprétations comptables adoptées par l Union européenne sont similaires aux normes et interprétations d application obligatoire publiées par l IASB. Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euro. Toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (K ) sauf indication contraire. 7/39 Impact des nouvelles normes comptables Normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'union Européenne et d'application obligatoire dans les comptes au 31 décembre 2015 Changement de méthode : IFRIC 21 «TAXES» Cette interprétation de la norme IAS 37 «Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels» précise les conditions de comptabilisation d une dette relative à des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l obligation de payer est générée par l atteinte d un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. La principale taxe concernée est la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Calculée sur l assiette des revenus de l exercice précédent, elle est comptabilisée intégralement en résultat au 1 er janvier de l exercice en cours selon IFRIC 21. L application rétrospective de cette interprétation à l ouverture de l exercice comparatif clos au 31 décembre 2014 a entraîné une augmentation de 36K des réserves consolidées et une diminution de 5K du résultat net. IFRS 1 : Signification de «IFRS applicables» IFRS 3 : Exemption liée aux partenariats IFRS 13 : Exemption du 52 sur les portefeuilles d instruments financiers IAS 40 : Application des critères d IFRS 3 pour traiter l acquisition d un immeuble de placement L adoption de ces normes, amendements et interprétations n a eu aucune incidence significative sur les méthodes d'évaluation retenues pour préparer les états financiers consolidés du Groupe. Normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'union Européenne et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015 L IASB a publié des normes et des interprétations qui n ont pas toutes été adoptées par l Union européenne au 31 décembre Ces normes et interprétations entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er février 2015 au plus tôt ou de leur adoption par l Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre Amendements à IAS 19 «Régime à prestations définies : cotisations des membres du personnel» Améliorations annuelles ( ) des IFRS 2,3,8,13 IAS 16 et 38, et IAS 24 Amendements à IFRS 11 «Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe» Amendements à IAS 16 et IAS 38 «Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables» Améliorations annuelles ( ) des IFRS 5,7 IAS 19 et IAS 34 Amendements à IAS 1 «Présentation des états financiers» Base d évaluation des comptes consolidés annuels 8/39 La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite la prise en compte par les dirigeants d un certain nombre d estimations et d hypothèses. Ces hypothèses sont déterminées sur la base de la continuité d exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont à disposition des dirigeants. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses. Le Groupe a précisé dans l annexe aux comptes consolidés les hypothèses utilisées et a encadré les résultats obtenus par des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations. Celles-ci sont notamment sensibles dans l exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés («impairment») puisqu ils sont fondés sur des flux futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance et d actualisation. Plusieurs scénarii d évolution des flux de trésorerie ont été élaborés et des tests de sensibilité aux variations des hypothèses de taux de croissance et de coût moyen pondéré du capital (WACC) ont été menés dans : - l exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés, - la détermination des impôts différés et notamment lors de l appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs. 9/39 Méthodes de consolidation Les comptes consolidés incluent en intégration globale les comptes des sociétés dans lesquelles UTIGroup. S.A. exerce un contrôle exclusif. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux d'utigroup. S.A. et sur la base de méthodes comptables homogènes. Toutes les transactions et comptes réciproques entre les sociétés consolidées sont éliminés. Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 est présenté ci-après : % contrôle % intérêt SA UTIgroup 100,00% 100,00% 68, rue de Villiers Levallois-Perret SAS UTIgroup Est 99,74% 99,74% 19, rue de la Haye SCHILTIGHEIM SàRL UTIgroup Luxembourg 98,00% 97,75% 1, rue Isaac Newton L~2242 Luxembourg SAS UTIgroup Rhône Alpes 99,94% 99,94% 92, cours Vitton Lyon Toutes les entités constituant le Groupe sont consolidées par intégration globale. Conversion des comptes des filiales étrangères et opérations en devises étrangères La monnaie fonctionnelle de toutes les entités du Groupe est l Euro. Par conséquent, le Groupe n est pas confronté à la problématique de la conversion des comptes de filiales étrangères. Reconnaissance du chiffre d affaires Les résultats sur les travaux d assistance technique ou fonctionnelle sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Le degré d avancement des transactions impliquant la prestation de service est déterminé selon les temps passés par les collaborateurs qui fournissent mensuellement des feuilles d activité. Goodwill Le goodwill représente la différence entre le prix d acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des entités consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Le Goodwill n est pas amorti, conformément à IFRS 3 «Regroupement d entreprises». Il fait l objet d un test de perte de valeur dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de perte de valeur sont détaillées dans la 10/39 note 3 «Goodwill». En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au poste «Autres charges opérationnelles» de l Etat du Résultat Global. Immobilisations incorporelles Elles comprennent essentiellement des licences, des brevets et des logiciels acquis. Ces immobilisations sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes correspondant à la durée d utilisation prévue (de 1 à 5 ans). La dotation annuelle aux amortissements des immobilisations incorporelles est comptabilisée dans le poste «Dotations aux amortissements» de L Etat du Résultat Global. Le Groupe a pour habitude de comptabiliser directement les coûts de recherche et développement éventuels en charges. Le Groupe n a, en effet, pas d effectif exclusivement dédié à la recherche et au développement. Seule l activité d éditeur, mineure dans le Groupe, nécessite de tels investissements humains. Les éventuelles dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges au 31 décembre Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base de la durée d utilisation estimée des différentes catégories d immobilisations : Installations générales et agencements Matériel de bureau et informatique Mobilier et matériels divers Matériel de transport 5 à 10 ans 1 à 5 ans 2 à 5 ans 2 à 5 ans Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en charges à la réalisation de ces prestations. Quand des immobilisations sont cédées ou mises hors service, le gain ou la perte est comptabilisé en résultat opérationnel. Tests de valorisation des immobilisations Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 «dépréciation d actifs», la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles fait l objet d un test de dépréciation lorsqu il existe des facteurs internes ou externes montrant que l un de ces actifs a perdu de la valeur. Lorsque de tels facteurs existent, le Groupe calcule la valeur recouvrable de l actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. La valeur recouvrable est déterminée comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d utilité. La valeur d utilité de l actif, ou de l unité génératrice de trésorerie à laquelle l actif appartient, si l actif ne génère pas d entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs, est établie selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Si la valeur ainsi évaluée se révèle inférieure à la valeur nette comptable, le Groupe comptabilise une dépréciation égale à la différence entre la valeur nette comptable du bien et sa valeur recouvrable. Actifs financiers Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d exploitation, des titres de créances et la trésorerie. Les immobilisations financières comprennent : 11/39 - des titres détenus jusqu à l échéance, - des versements de dépôts, - des versements à des organismes collecteurs au titre des prêts «aides à la construction». Le Groupe ne détient pas d actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat, ni d actifs disponibles à la vente. L ensemble des actifs financiers détenus est donc comptabilisé au coût amorti. Conformément à la norme IAS 32, un actif financier est décomptabilisé uniquement dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie de cet actif et perd le contrôle de l actif ou transfère l essentiel des risques et avantages liés à cet actif. Les actifs décomptabilisés correspondent aux créances clients des entités du groupe cédées dans le cadre d un contrat d affacturage. Créances clients et comptes rattachés Les créances commerciales sont enregistrées pour leur montant nominal. Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles. Autres actifs courants Les autres actifs courants correspondent aux autres actifs devan
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