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CONCARNEAU CMB TRAVAUX DE REFECTION 1 ET 3 RUE DES ECOLES

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Construction Quimper 10, rue François Muret de Pagnac Le Brittany - BAT E CS QUIMPE CEDEX Tél. : Fax : CEDIT MUTUEL
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Construction Quimper 10, rue François Muret de Pagnac Le Brittany - BAT E CS QUIMPE CEDEX Tél. : Fax : CEDIT MUTUEL DE BETAGNE Direction Départementale du Finistère 6 Boulevard Dupleix QUIMPE Cedex Attestation de Vérification de l Accessibilité aux Personnes Handicapées CONCANEAU CMB TAVAUX DE EFECTION 1 ET 3 UE DES ECOLES Date : 30/06/2015 Dossier Socotec n : 26840GAM1274 éférence du rapport : 26840/15/1820 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions. Pour tout complément d information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition esponsable d affaire : Karine DAVID LE GUEN Copies : ACHITECTUE ET CONCEPTION SAMZUN O. 9 UE OLLIVIE PEIN QUIMPE COTEC France - S.A. au capital de euros CS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FANCE - Construction Quimper 10, rue François Muret de Pagnac Le Brittany - BAT E CS QUIMPE CEDEX Tél. : Fax : ATTESTATION DE VÉIFICATION DE L ACCESSIBILITÉ AUX PENNES HANDICAPÉES Construction ou création d'établissement recevant du public (EP) soumis à permis de construire (Annexe 3 à l arrêté du 22 mars 2007) Contrat n : 26840GAM1274 apport n : 26840/15/1820 Date : 30/06/2015 À transmettre par le maître de l ouvrage à l autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au maire dans les 30 jours suivant l achèvement des travaux et délivrée par un contrôleur technique ou un architecte au maître de l ouvrage en application des articles L et à du code de la construction et de l habitation. Je soussigné Karine DAVID LE GUEN de la société COTEC, en qualité de : þ organisme de contrôle technique au sens du CCH art. L , titulaire d un agrément ministériel l habilitant à intervenir sur les bâtiments. architecte soumis à l article 2 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l architecture, et n ayant pas signé la demande de permis de construire relative à la présente opération atteste que par contrat de vérification technique n 26840GAM1274 en date du 15/12/2014, la société CEDIT MUTUEL DE BETAGNE, maître de l ouvrage de l opération de construction (ou de réhabilitation lourde) suivante : CONCANEAU - CMB - TAVAUX DE EFECTION - 1 ET 3 UE DES ECOLES éf. du PC : Date du dépôt de demande de PC : / / Date du PC : / / Modificatifs éventuels a confié, à COTEC, qui l a réalisée, une mission de vérification technique après travaux visant à vérifier si les travaux réalisés (dans le cadre du PC référencé ci-dessus) respectent les règles d accessibilité qui leur sont applicables. Nota : les règles d accessibilité applicables sont les règles en vigueur rappelées ci-dessous auxquelles sont adjointes les éventuelles dérogations propres à l opération et citées ci-après. Nombre de bâtiments et équipements ou locaux séparés : travaux liés à la nouvelle charte (vitrophanie, accueil) Ce document comporte 14 pages, y compris la page de garde COTEC France - S.A. au capital de euros CS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FANCE - DOSSIE : 26840GAM1274/1000 CONCANEAU - CMB - TAVAUX DE EFECTION - 1 ET 3 UE DES ègles en vigueur considérées : þ Articles à du CCH, relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés þ Arrêté du 1er août 2006 fixant les conditions prises pour l'application des articles a et du CCH relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Dérogations accordées, telles que portées à la connaissance du vérificateur : Documents remis au vérificateur et pris en compte dans le cadre de sa mission : F A l issue de sa visite de vérification, réalisée selon les termes et conditions du contrat précité et qui s est déroulée le 30/06/2015, le vérificateur récapitule sur la liste ci-après ses constats formulés ainsi : N Le vérificateur a constaté, sur les travaux réalisés, le respect de la règle d accessibilité applicable (voir général CG01 page 3) Le vérificateur a constaté sur les travaux réalisés une ou des dispositions contraires au respect des règles d accessibilité applicable (*) La disposition considérée est Sans Objet pour la présente opération. Date : 30/06/2015 Karine DAVID LE GUEN La esponsable de l'affaire éf. : 26840/15/1820 Page 2 LISTE DES CONSTATS généraux CG01 Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis ou N portés à leur sujet par le vérificateur sont donc à considérer comme présomptions de respect ou de non-respect, établies selon sa propre appréciation des dispositions constatées, et ne préjugent pas d'interprétations contraires. écapitulatif des s particuliers 1. Généralités: 2. Cheminements extérieurs: 3. Places de stationnement: 4. Accès au(x) bâtiments(s) ou à l'établissement et aux locaux ouverts au public: 5. Circulations intérieures horizontales: 6. Circulations intérieures verticales: 7. Tapis, escaliers et plans inclinés mécaniques: 8. evêtements de sols, murs et plafonds: 9. Portes, portiques et sas: 10. Dispositifs d'accueil, équipements et dispositifs de commande: 11. Sanitaires: 12. Sorties: 13. Eclairage: 14. Information et signalisation: 15. Etablissements recevant du public assis: 16. Etablissements comportant des locaux à sommeil: 17. Etablissements avec douches ou cabines: 18. Caisses de paiement: éf. : 26840/15/1820 Page 3 1. Généralités Appréciation de synthèse sur le respect de l arrêté 2. Cheminements extérieurs: Existant non modifié. Généralités: Cheminement usuel ou un des cheminements usuels accessible de l'accès du terrain jusqu'à l'entrée principale du bâtiment: Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et l'entrée du bâtiment: Accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs: Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et visuellement: Largeur = 1,40 m: étrécissements ponctuels = 1,20 m: Dévers = 2%: Pentes: Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant: Pente = 4%: Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10m: Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi: Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi: Pente 10% interdite: Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente: Caractéristiques des paliers de repos: 1,20 x 1,40 m: Paliers horizontaux au dévers près: Seuils et ressauts: = 2 cm (ou 4 cm si pente 33%): Arrondis ou chanfreinés: Distance entre 2 ressauts =2,50m: Pas de ressauts successifs dans une pente: epérage des éléments structurants du cheminement par les malvoyants: Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points de choix d'itinéraire: Emplacements: Dimensions : Diamètre 1,50 m: Espaces de manoeuvre de porte: Emplacements: Dimensions: Espaces d'usage: Devant chaque équipement ou aménagement: Dimensions 0,80x1,30m: éf. : 26840/15/1820 Page 4 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue: Trous en sol : Diamètre ou largeur = 2 cm: Cheminement libre de tout obstacle: Hauteur libre = 2,20 m: epérage visuel, tactile ou par un prolongement des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm: Protection si rupture de niveau = 0,40 m à moins de 0,90 m du cheminement: Protection des espaces sous escaliers: Volée d'escalier de 3 marches ou plus: Largeur entre mains courantes = 1,20m: Hauteur des marches = 16 cm: Giron des marches = 28 cm: Mains courantes: De chaque côté: Hauteur entre 0,80 et 1,00 m: Continue, rigide et facilement préhensible: Dépassant les premières et dernières marches: Différenciées du support par éclairage particulier ou contraste visuel: Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute: Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche: Nez de marches: De couleur contrastée: Non glissant: Sans débord excessif: Volée d'escalier de moins de 3 marches: Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute: Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche: Nez de marches: De couleur contrastée: Non glissant: Sans débord excessif: Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement: 3. Places de stationnement: 2% de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plus de 500 places: Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment: Caractéristiques dimensionnelles et atteinte: Largeur = 3,30 m: Espace horizontal au dévers de 2% près: accordement au cheminement d'accès: éf. : 26840/15/1820 Page 5 essaut = 2 cm: Sur 1,40 m à partir de la place, cheminement horizontal au dévers près: Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes, malentendantes ou muettes: Bornes visibles directement du poste de contrôle: ou Signaux liés au fonctionnement du dispositifs: sonores et visuels: ET visiophonie: Sortie en fauteuil des places boxées: epérage horizontal et vertical des places: Signalisation adaptée à proximité des places de stationnement pour le public: Signalisation des croisements véhicules/piétons: Eveil de vigilance des piétons: Signalisation vers les conducteurs: 4. Accès au(x) bâtiments(s) ou à l'établissement et aux locaux ouverts au public: Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible: Entrée principale facilement repérable: Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée principale: Dispositifs d'accès au bâtiment: Facilement repérables: Signal sonore et visuel: Système de communication et dispositif de commande manuelle: A plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil: Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30m: Contrôle d'accès et de sortie: Visualisation directe du visiteur par le personnel: Visiophone: Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public: au DC 5. Circulations intérieures horizontales: Existantes non modifiées. Largeur = 1,40 m: largeur 1,40m pour la circulation permettant d'accéder à plusieurs bureaux du DC étrécissements ponctuels = 1,20 m: au droit mobilier table de lecture Dévers = 2%: Pentes: Pente = 4%: Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10m: Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi: Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi: Pente 10% interdite: éf. : 26840/15/1820 Page 6 Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente: Caractéristiques des paliers de repos: 1,20 x 1,140m: Paliers horizontaux au dévers près: Seuils et ressauts: = 2 cm (ou 4 cm si pente 33%): Arrondis ou chanfreinés: Pas d'âne interdits: Espaces de manoeuvre de porte: pour bureaux accessibles au DC Emplacements: Dimensions: Espaces d'usage: Devant chaque équipement ou aménagement: Dimensions 0,80x1,30m: Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant tapis de sol encastré à l'entrée de l'agence et sans obstacle à la roue: Trous en sol : Diamètre ou largeur = 2 cm: Cheminement libre de tout obstacle: Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de stationnement: epérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm: Protection si rupture de niveau = 0,40 m à moins de 0,90 m: Protection des espaces sous escaliers: Marches isolées: Si trois marches ou plus: Largeur entre mains courantes = 1,20m: Hauteur des marches = 16 cm: Giron des marches = 28 cm: Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute: Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche: Nez de marches: De couleur contrastée: Non glissant: Sans débord excessif: Mains courantes: De chaque côté: Hauteur entre 0,80 et 1,00 m: Continue, rigide et facilement préhensible: Dépassant les premières et dernières marches: Différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel: Si moins de 3 marches: Appel de vigilance pour les mal voyants éf. : 26840/15/1820 Page 7 à 50 cm en partie haute: Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche: Nez de marches: De couleur contrastée: Non glissant: Sans débord excessif: 6. Circulations intérieures verticales: Obligation d'ascenseur: Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement: Largeur entre mains courantes = 1,20m: L'établissement reçoit moins de cinquante personnes et les prestations peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Existants non modifiés. Existant non modifié. Hauteur des marches = 16 cm: Existant non modifié. Giron des marches = 28 cm: Existant non modifié. Mains courantes: Existant non modifié. De chaque côté: Hauteur entre 0,80 et 1,00 m: Continue, rigide et facilement préhensible: Dépassant les premières et dernières marches: Différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel: Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute: Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche visuellement contrastées par rapport aux marches: Nez de marches: De couleur contrastée: Non glissant: Sans débord excessif: Ascenseurs: Tous les ascenseurs doivent être accessibles: Si ascenseur : Tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis: Commande à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil: Conformes à la norme NF EN relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap: Munis d'un dispositif permettant de prendre appui: Permettent de recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis, au système d'alarme: Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite: prévu sur paliers supérieurs des escaliers éf. : 26840/15/1820 Page 8 Dérogation obtenue: Conformes aux normes les concernant: D'usage permanent: 7. Tapis, escaliers et plans inclinés mécaniques: Doublé par un cheminement accessible ou un ascenseur: Mains courantes accompagnant le mouvement: Mains courantes dépassant de 30 cm le départ et l'arrivée: Arrêt d'urgence facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position debout ou assis: Départ et arrivée signalés par contraste de couleur ou de lumière: Signal tactile ou sonore en partie terminale d'un tapis roulant et plan incliné mécanique: 8. evêtements de sols, murs et plafonds: Tapis: Dureté suffisante: Pas de ressaut = 2 cm: Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration: Conforme à la réglementation en vigueur: Aire d'absorption équivalente = 25% de la surface au sol: 9. Portes, portiques et sas: Dimensions des sas: Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier: Largeur des portes principales et des portiques: 0,90 m pour les locaux ou zones recevant moins de 100 personnes: 1,40 m pour les locaux ou zones recevant plus de 99 personnes: 1 vantail = 0,90 m pour les portes à 2 vantaux: 0,80 m pour les portiques de sécurité et les sanitaires, douches et cabines non adaptés: Poignées des portes: Facilement préhensibles: Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptées): Effort pour ouvrir une porte = 50 N: Faux plafond / hall d'accueil pour bureaux accessibles au DC remplacement portes existantes 93 (largeur 83 portes dans murs porteurs) pour les portes concernées par les travaux. Portes vitrées repérables: vitrophanie Portes à ouverture automatique: Existant non modifié. Durée d'ouverture réglable: Détection des personnes de toutes tailles: Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillage électrique: éf. : 26840/15/1820 Page 9 Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou à la sûreté: 10. Dispositifs d'accueil, équipements et dispositifs de commande: Si existence d'un point d'accueil: Au moins un accessible: Point d'accueil aménagé prioritairement ouvert: Banques d'accueil utilisables en position debout ou assis: Equipements divers accessibles au public: Au moins 1 équipement par type aménagé: Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement: Commandes manuelles et fonctions voir, lire, entendre, parler: 0,90 = H = 1,30 m: Elément de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser un clavier: Face supérieure = à 0,80 m: Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP): Dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique: Panneaux d'affichage instantanée relayant les informations sonores: table de lecture 11. Sanitaires: Sanitaire 3 existant : travaux limités au remplacement des portes. Cabinets aménagés: Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires: Aux mêmes emplacements que les autres: Séparés H/F si autres sanitaires séparés: 1 lavabo accessible par groupe de lavabos: Existant non modifié. Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 Existant non modifié. tour: Emplacement: dans le cabinet ou devant la porte: Dimensions : Diamètre 1,50 m: Aménagements intérieurs des cabinets: Existant non modifié. Dispositif permettant de refermer la porte: Espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30m: Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50m: Lave-mains accessible d'une hauteur =0,85 m: Barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m du sol: Barre d'appui supportant le poids d'une personne: Commande de chasse d'eau facilement accessible et manoeuvrable: Lavabos accessibles: Existant non modifié. éf. : 26840/15/1820 Page 10 Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP): Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30 m maxi: Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs: 12. Sorties: Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours: 13. Eclairage: Valeurs d'éclairement: 20 lux pour les cheminements extérieurs: 200 lux aux postes d'accueil: 100 lux pour les circulations horizontales: 150 lux pour les escaliers et équipements mobiles: 50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de stationnement: 20 lux pour les parcs de stationnement (hors circulations piétonnes): Eblouissement / reflet: Durée de fonctionnement des éclairages temporisés: Extinction doit être progressive si éclairage temporisé: Eclairages par détection de présence: Existant non modifié. 14. Information et signalisation: Cheminements extérieurs: Signalisation adaptée aux points de choix d'itinéraires ou en cas de pluralité de cheminements: epérage des parois vitrées: vitrophanie Passage piétons: Accès à l'établissement et accueil: epérage des entrées: epérage du système de contrôle d'accès: Accueils sonorisés: Transmission ou doublage visuel des informations sonores nécessaire: Système de transmission du signal acoustique par induction magnétique: Signalisation de la boucle par un pictogramme: Circulations intérieures: Eléments structurants du cheminements repérables: epérage des parois et portes vitrés: vitrophanie Information d'aide au choix de la circulation à proximité des commandes d'appel d'ascenseur: Dans le cas des équipements mobiles, escaliers roulants, tapis et rampes mobiles, éclairement non mesuré : visite de jour éf. : 26840/15/1820 Page 11 signalisation du cheminement accessible: Equipements divers: Signalisation du point d'accueil, du guichet: Equipements et mobilier repérables par contraste visuel ou tactile: Dispositifs de commande repérables par contraste visuel ou tactile.: Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et d'information et définies à l'annexe 3: Visibilité (localisation du support, contrastées): Lisibilité (hauteur des caractères): Compréhension (pictogrammes): 15. Etablissements recevant du public assis: Nombre de places réservées : par tr.de 50: Salle de + de places : selon arrêté municipal: Dimension de l'emplacement: 0,80 x 1,30m: Cheminement accessible jusqu'à l'emplacement: éparties en fonction des différentes catégories de places: 16. Etablissements comportant des locaux à sommeil: Nombre de chambres adaptées: 1 si moins de 21 chambres: par tr. de 50: Toutes les chambres si établissement d'hébergement de personnes âgées ou présentant un handicap moteur:
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