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CONSEIL CANADIEN DES NORMES DE LA RADIOTÉLÉVISION CONSEIL RÉGIONAL DE L'ONTARIO. CFTO-TV au sujet d'un téléjournal (Étude sur la pollution)

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1 CONSEIL CANADIEN DES NORMES DE LA RADIOTÉLÉVISION CONSEIL RÉGIONAL DE L'ONTARIO CFTO-TV au sujet d'un téléjournal (Étude sur la pollution) (Décision du CCNR 92/ ) Rendue le 26 octobre 1993 Marianne
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1 CONSEIL CANADIEN DES NORMES DE LA RADIOTÉLÉVISION CONSEIL RÉGIONAL DE L'ONTARIO CFTO-TV au sujet d'un téléjournal (Étude sur la pollution) (Décision du CCNR 92/ ) Rendue le 26 octobre 1993 Marianne Barrie (Présidente), Al MacKay (Vice-Présidente), Susan Fish, Paul Fockler, Don Luzzi, Robert Stanbury EXPOSÉ DES FAITS Durant le téléjournal de 18h diffusé à l'antenne de CFTO-TV le 17 mai 1993 on a présenté une nouvelle concernant une étude américaine sur la pollution atmosphérique. L'on y a cité certains résultats voulant que l'exposition à long terme à des niveaux de pollution atmosphérique qui, même s'ils sont conformes aux normes actuelles, risquent d'aggraver les maladies de coeur et des poumons et d'entraîner ainsi des milliers de morts de plus par année. L'animateur a commencé son reportage en disant «De fines particules de pollution atmosphérique peuvent augmenter le risque de décès même si la pollution se situe à des niveaux acceptables.» Il a ensuite entamé son analyse de l'étude américaine en déclarant: Ces fines particules proviennent notamment des combustibles fossiles qui servent, entre autres choses, à faire marcher nos voitures. Selon l'auteur d'une étude américaine, des dizaines de milliers de morts chaque année sont attribuables à une pollution atmosphérique qui est conforme aux normes en place. 2 Il a également mentionné les efforts que déploient les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada pour diffuser les alertes au smog et pour inciter les Canadiens à réduire les niveaux de pollution atmosphérique. Il a interviewé un représentant du Ministère de l'environnement de l'ontario ainsi qu'un représentant de Pollution Probe en mettant l'accent sur le lien entre les véhicules à moteur et la pollution dans les deux cas. Un téléspectateur a écrit à CFTO-TV le jour même pour exprimer son inquiétude à ce sujet. Dans une lettre volumineuse, le plaignant maintient que le reportage était «particulièrement honteux et irréfléchi» et qu'il était inquiet car à son avis la source du reportage «est raisonnablement équilibrée. L'on n'y offre pas de solutions et en fait il y a lieu de croire que malgré les propos extrêmement prudents et réservés du rapport d'origine, le problème s'avère tout de même exagéré... Cependant, l'auteur a tâché de répartir le blâme plus ou moins équitablement.» De l'avis du plaignant, le reportage de CFTO-TV avait par contre déformé le contenu du rapport d'origine. Toujours selon le plaignant, le reportage «transforme une nouvelle raisonnable, même si elle est insignifiante pour diverses raisons, (Est-ce une grande nouvelle que respirer des cochonneries, peu importe leur source, risque d'être nocif pour la santé à la longue? Ou encore, qu'étant donné l'inévitable volume naturel, nous ne pouvons pas éviter tous les risques même si nous parvenons à respecter les normes que nous nous imposons?) en une diatribe sensationaliste contre la cible la plus insignifiante qui soit, tout en ignorant complètement les sources importantes du problème...» Le vice-président des Nouvelles et des Affaires publiques de CFTO-TV a fait une réponse peu étoffée. Le 21 mai, l'intimée, sans du tout traiter du fond de la plainte, a fait parvenir au plaignant la transcription du reportage visé en lui conseillant de communiquer avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) s'il désirait poursuivre l'affaire. Le plaignant a effectivement emprunter ce moyen le 10 juin Dans sa lettre au CCNR le plaignant indique qu'il n'est pas satisfait de la réponse faite par la station. Il explique en toute franchise qu'il estime qu'il incombe à la station de régler la plainte et non au CCNR. La station a frustré le téléspectateur en refusant de s'occuper de son cas. Le plaignant a de plus indiqué dans sa lettre au CCNR que «à cette étape, vous ne devriez pas être saisi de ce cas...» Le Secrétariat du CCNR lui a fait parvenir une formule de renonciation et lui a expliqué la procédure de règlement des plaintes et le plaignant lui a transmis la formule 3 signée en indiquant qu'il désirait que le Conseil régional de l'ontario du CCNR étudie l'affaire. MOTIFS DE LA DÉCISION Le CCNR a étudié la plainte à la lumière de l'article 6 du Code de déontologie de l'association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), dont le texte se lit comme suit: Article 6 -- Les nouvelles Il incombera aux postes-membres de présenter leurs émissions de nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils devront s'assurer que les dispositions qu'ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils feront aussi en sorte que leurs émissions de nouvelles n'aient pas le caractère d'un éditorial. Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l'opinion de l'une des parties en cause aux dépens de l'autre non plus que de façon à promouvoir les croyances, les opinions ou les voeux de l'administration du poste, du rédacteur des nouvelles, ou de toute personne qui les prépare ou les diffuse. En démocratie, l'objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu'il puisse en tirer ses propres conclusions. Il ne faut cependant pas conclure de ce qui précède que le radiodiffuseur doit s'abstenir d'analyser et de commenter les nouvelles; il peut le faire en autant que ses analyses et commentaires sont clairement identifiés comme tels et présentés à part des bulletins de nouvelles proprement dits. Les postes-membres s'efforceront de présenter, dans la mesure du possible, des commentaires éditoriaux clairement identifiés comme tels et distincts des émissions régulières de nouvelles ou d'analyse et d'opinion. C'est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale du radiodiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux avec exactitude, d'une manière objective, complète et impartiale. Après avoir visionné une bande contenant l'introduction au bulletin de nouvelles et le bulletin en cause et avoir examiné toute la correspondance pertinente, le 4 Conseil régional a conclu que l'article 6 n'a pas été violé. Soulignons d'abord que la lettre du plaignant fait preuve de connaissances techniques poussées dans le domaine et que ces connaissances semblent fort bien avoir motivé la plainte. Même si CFTO-TV s'est écartée du point principal de l'étude américaine, le Conseil régional ne considère pas que la station a imposé un rapport erroné au public. Le reporter a fait une brève référence à l'étude américaine en guise d'introduction à son reportage. En déclarant (nous mettons en relief) «Ces fines particules proviennent notamment des combustibles fossiles qui servent, entre autres choses, à faire marcher nos voitures», il semble, et ce même selon l'explication du plaignant, ne pas avoir transmis le résumé de l'étude américaine avec inexactitude. C'est à ce point que l'opinion du plaignant et celle de la station divergent. Pour CFTO-TV, l'étude américaine n'était qu'une entrée en matière pour un reportage axé plus particulièrement sur l'automobile et visant l'optique locale. La station n'a pas fait valoir qu'il s'agissait là de la conclusion principale de l'étude ou même d'une partie de celle-ci. De toute évidence le plaignant était insatisfait du fait que le reportage n'expliquait pas suffisamment l'étude américaine. Cependant, ce n'est pas ce que CFTO-TV a choisi de rapporter et en ce sens, son reportage était ni erroné, ni biaisé. Au pis aller, le reportage a simplifié les questions plus complexes soulevées par l'étude; cependant, cela n'équivaut pas à une violation du Code de déontologie de l'acr. Toutefois, le plaignant a tenté de dialoguer directement avec la station sur la question de la perspective et il s'est montré réticent envers l'idée de porter la question devant le CCNR. Il se sentait frustré par le fait que CFTO-TV ne s'est pas montrée réceptive. «Je m'attendrais à ce qu'un moyen d'information raisonnable tente de résoudre lui-même les plaintes dont il est saisi.» Cependant la station n'a pas du tout réagi à l'essence de la plainte. De l'avis du Conseil, le fait d'envoyer une transcription ne constitue pas une réponse adéquate. Le Conseil a considéré, en sus de l'article pertinent du Code, la qualité de la réponse faite par la station au plaignant. Un des principes directeurs du Manuel du Conseil canadien des normes de la radiotélévision vise à assurer l'application du principe voulant que «Le dialogue entre le plaignant et le radiodiffuseur étant le meilleur moyen de résoudre le problème qui les occupe, le CCNR ne considère une plainte que lorsqu'il est convaincu que les deux parties ont fait, en vain, des efforts sincères et précis pour régler la difficulté à leur satisfaction mutuelle.» (page 8). 5 Le Conseil a réaffirmé son mandat de promouvoir la réconciliation dans la décision rendue dans le cas de CFOX-FM au sujet de l'émission Larry and Willie (Décision du CCNR 92/ , le 30 août 1993) par le Conseil régional de la Colombie- Britannique dans laquelle il déclare «le Conseil estime que lorsqu'il s'agit de régler une plainte, son mandat lui confère entièrement l'autorité d'évaluer non seulement la plainte à la lumière des normes des divers codes de son ressort, mais aussi d'évaluer la façon dont le radiodiffuseur a réagi à la plainte faite par le téléspectateur ou l'auditeur.» Le Manuel du CCNR prescrit en outre à l'article 1 de la section VI (page 37) que «Pour adhérer au CCNR, le radiotélédiffuseur doit... s'engager à assumer les responsabilités énoncées...» L'article 2 de cette même section énonce une série d'obligations assorties à l'adhésion au Conseil. L'alinéa 2 f) prescrit en partie: L'adhésion de tout radiotélédiffuseur au CCNR est strictement volontaire et s'assortit des obligations suivantes:... f) Faire preuve de bonne volonté lorsqu'une plainte a été reçue en:... donnant suite à toutes les plaintes promptement et directement et en essayant de résoudre la question à la satisfaction du plaignant;... Le Conseil régional a conclu que CFTO-TV n'a fait aucun effort pour donner suite aux préoccupations du plaignant et a encore moins tenté de «résoudre la question à la satisfaction du plaignant.» De l'avis du Conseil régional, la station n'a pas pris les préoccupations du plaignant au sérieux et n'a pas tenu compte de son désir de résoudre le problème au niveau de la station avant d'avoir recours au CCNR. Même s'il n'y a pas eu d'infraction au Code de déontologie de l'acr, CFTO-TV n'a pas, en tant que poste-membre du Conseil, respecté les normes régissant la façon dont un radiotélédiffuseur se doit de réagir aux plaintes tel que le prescrit une des obligations énoncées dans le Manuel du CCNR. Étant donné les circonstances, la station est tenue d'annoncer, aux heures de grande écoute, la décision du Conseil en citant le texte qui suit, et ce dans les 30 jours suivant la publication de la présente décision. 6 Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé qu'en ne réagissant pas à la plainte portée par un téléspectateur, CFTO-TV n'a pas respecté l'une des obligations d'adhésion au Conseil. Même si le Conseil a conclu que le bulletin de nouvelles diffusé le 17 mai 1993 à l'antenne de CFTO-TV n'enfreint pas son Code de déontologie, CFTO-TV n'a fait aucun effort pour réagir aux préoccupations du téléspectateur concernant le bulletin en cause. La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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