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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019 EN BREF

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019 EN BREF Ouverture de la séance à 19h30 ORDRE DU JOUR Tarifs cantine année scolaire 2019/2020 CONTENU DES DOSSIERS VOTE SCOLAIRE ET SOCIALE FIXE les tarifs de la cantine
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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2019 EN BREF Ouverture de la séance à 19h30 ORDRE DU JOUR Tarifs cantine année scolaire 2019/2020 CONTENU DES DOSSIERS VOTE SCOLAIRE ET SOCIALE FIXE les tarifs de la cantine scolaire comme suit : Tranche n Enfant YSSINGEAUX 2019/2020 Selon quotient familial Panier repas (PAI, raison médicale justifiée) QF 500 QF QF QF Repas enfant du ressort territorial CCDS 3.70 Repas enfant hors du ressort territorial CCDS 4.25 Inscription irrégulière (hebdomadaires et quotidiennes) ou absence de réservation 2.00 en + du coût du repas Adulte 5.45 DIT qu une pénalité de gestion forfaitaire de 20 est appliquée en cas de retards récurrents de paiement chez le régisseur, ces retards impliquant des frais de gestion supplémentaires, CHARGE Madame la Régisseuse de son application. Unanimité Subventions ASCEPY et MATGESTION 2019 FIXE de la manière suivante la subvention annuelle allouée aux associations MAT GESTION et ASCEPY : La subvention annuelle est calculée sur la base de 10,46 par enfant. Effectif scolaire Rentrée scolaire 2018/2019 Montant individuel TOTAL MATGESTION ASCEPY Les crédits sont prévus au C/6574 F/212 du budget de l'exercice. Crédits municipaux 2019/2020 DECIDE d allouer pour l année 2019/2020 un montant de 36,5 par enfant. Les crédits sont prévus au C/6067 F/212 du Budget de la Commune. Tarifs service périscolaire «les p tits coqs» 2019/2020 APPROUVE la tarification du périscolaire pour l année scolaire 2019/2020 selon les dispositions suivantes MATIN Maternelles et élémentaires MIDI Petites et Moyennes Sections Grandes Sections et élémentaire SOIR Maternelles et élémentaires FORFAIT PAR PERIODE / par enfant Yssingelais et habitant la CCDS dès la 1 ère présence FORFAIT PAR PERIODE / par enfant habitant en dehors de la CCDS dès la 1 ère présence MATIN Maternelles et élémentaires MIDI Petites et Moyennes Sections Grandes Sections et élémentaire SOIR Maternelles et élémentaires FORFAIT PAR PERIODE / par enfant en cas de non-respect des procédures d inscription - MATIN MIDI 7.50 (PS + MS) - (GS et +) - SOIR Tarif du goûter : 0.60 (contre 0.59 en 2018) PRECISE que ces tarifs s appliqueront à partir de la rentrée scolaire et que : - Une remise de 50% est consentie à partir du 3 ème enfant. - En l absence de justificatif concernant le quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. - Le paiement au moyen de chèques vacances est accepté mais la monnaie n est pas rendue. - Le paiement au moyen de chèque CESU est accepté, seulement pour les enfants de moins de 6 ans, mais la monnaie n est pas rendue. - Une pénalité de gestion forfaitaire de 20 est appliquée en cas de retards récurrents de paiement chez le régisseur, ces retards impliquant des frais de gestion supplémentaires. - Le Régisseur du CLSH Périscolaire est chargé de son application. Formalisation des conditions de participation aux dépenses du RASED plus prises en charge par le conseil départemental ACCEPTE les nouvelles conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED proposées par la DSDEN en lien avec l AMF, et de régler les factures liées aux dépenses de fonctionnement du RASED dans la limite d une enveloppe libre de 600 pour l année scolaire AUTORISE le maire à encaisser la participation annuelle des communes qui dépendent du RASED hébergé telles qu indiquée dans le tableau ci-dessus, conformément au mode de calcul fixé par les services de l Etat, DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision nécessaire à la réalisation des présentes dispositions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Avenant n 1 à la convention cadre entre la communauté de communes des sucs, la commune d Yssingeaux et l accueil de loisirs les sucs en herbe APPROUVE l avenant n 1 à la convention cadre en vigueur pour l accueil de loisirs «les sucs en herbe», AUTORISE Madame Patricia PERBET, adjointe aux affaires sociales, à la signer. 3 AFFAIRES GENERALES Avenant n 1 à la mise à disposition des services de la commune d Yssingeaux liés à la petite enfance, l enfance et la jeunesse en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire à la communauté de communes des sucs APPROUVE l avenant n 1 à la convention de mise à disposition des services liés à la petite enfance, l enfance et la jeunesse en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire à la communauté de communes des sucs, AUTORISE Madame Patricia PERBET, adjointe aux affaires sociales, à la signer. Intercommunalité : fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Sucs à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 Après avoir entendu les explications détaillées de B GALLOT sur les conditions de fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Sucs à compter du renouvellement général des conseils municipaux de APPROUVE le nombre des délégués à 29 sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Sucs et la répartition par commune proposée. Bibliothèque départementale : avenant n 1 à la convention pour la médiathèque la Grenette avec le Département de la Haute-Loire APPROUVE l avenant n 1 portant renouvellement de la convention définissant la nature, les conditions et les modalités d intervention de la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire avec le Département de la Haute, AUTORISE Monsieur Maire à le signer. Nouveau bâtiment accueillant les structures ALSH : dénomination DECIDE de dénommer le nouveau bâtiment accueillant les accueils périscolaires et de loisirs «les coqs en herbe» 20 rue Jean de Bourbon YSSINGEAUX. Fixation de l attribution de compensation de la commune d Yssingeaux liée à la prise de compétence Centre aquatique de Choumouroux par la communauté de communes des sucs APPROUVE le transfert de charges de dans le cadre de la prise de compétence centre aquatique de Choumouroux par la communauté de communes des sucs et la révision correspondante de l'attribution de compensation de la commune d'yssingeaux à compter de la mise en service de la structure. Unanimité Complément demande DETR 2019 : Travaux de réfection des sols de l abattoir Après avoir entendu les explications de B GALLOT : 4 DECIDE de réaliser d ici le terme de l année 2019 les travaux sols d abattage porcins et ovins estimés à euros HT, CONFIRME son engagement sur les autres actions, objet de notre délibération du 10/10/2018, APPROUVE, à cet effet, le plan de financement prévisionnel et SOLLICITE auprès de l Etat la subvention DETR 2019 la plus importante possible, CONSTATE que les premiers crédits ont été inscrits avec le vote du BP 2019 et s engage en tant que de besoin à les consolider par décision modificative à intervenir. Tennis couverts : approbation bail emphytéotique pour la pose de panneaux photovoltaïques par la SARL MCMM sur la toiture des tennis couverts CONFIRME les termes de sa délibération du 12 décembre 2018 concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des tennis couverts, APPROUVE, à cet effet, le projet de bail emphytéotique à signer avec la société MCMM, avec les principales conditions du bail emphytéotique à intervenir : Lieu : toiture du bâtiment à usage de tennis couverts au 365 route de St Jeures Durée : 20 ans avec possible reconduction pour une nouvelle période à fixer entre les parties par voie d avenant au bail Effet du bail : à compter du premier jour du mois durant lequel la mise en place des installations commencera et cette installation devra intervenir dans un délai de 6 mois à la signature du contrat Destination : système installé destiné exclusivement à la production d énergie comportant 324 panneaux équivalent à une production de 100 Kw Sort des installations : remise de la surface de toiture en son état initial au terme Loyer : 660 euros par an exempté de TVA et indexé en fonction de l évolution de l indice INSEE de la construction, l indice de référence sera celui connu à la signature du bail AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. Contrat de concession du centre communal d abattage et de découpe - institution de la commission de délégation de service public (cdsp). PROCEDE à l élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir constaté le dépôt d une liste, DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, CONSTATE qu après avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus comme membre de la commission d appel d offres : 5 Membres titulaires, outre le Président de la commission Bernard GALLOT : 1. Mme Evelyne BAYET 2. M. André NICOLAS 3. M. André CHEVALIER 4. M. Claude FRANCOIS 5. M. Didier BEROD AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME Membres suppléants : 1. M. Victor SABATIER 2. M. Jean Pierre BARTHELEMY 3. M. Bernard MIGEVAND 4. M. Jacques SURREL 5. M. Franck VALLET AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, DIT que la Commission de Délégation de Service Public est spécifique, DIT que cette délibération annule et remplace la n 16 du 27 mars 2019 Assainissement Marnhac création d un poste de refoulement : acquisition des parcelles K 1499, K 1500 ET K 1497 appartenant à Monsieur Jean-Paul VASSEL et Madame Marie-Béatrice MOUNIER APPROUVE les acquisitions à titre gratuit par la commune des parcelles suivantes dans le cadre de la création d un poste de refoulement à Marnhac : Une parcelle N K 1497 issue de la division de la parcelle K 632 d une surface de 149 m² à Mme Marie- Béatrice MOULIN, Deux parcelles K 1499 et K 1500 issues de la division de la parcelle K 635 d une surface respective de 16 m² et 229 m² à M. Jean-Paul VASSEL, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l authentification des actes en la forme administrative, AUTORISE Monsieur Jean-Pierre BARTHELEMY à intervenir dans la signature des actes en la forme administrative, DIT QUE les frais d actes seront pris en charge par la commune. VOIE VERTE Régularisation foncière des parcelles AB 487 et AB 771 avec les consorts MARGERIT et le Département de la Haute-Loire APPROUVE : L acquisition aux consorts MARGERIT d une partie de la parcelle AB 487 (environ 165 m²) le long de la voie verte au prix de 0,40 euros le m², Unanimité 6 Le transfert à titre gratuit au Département de la Haute-Loire d une parcelle d environ 5 m² prise sur le terrain cadastré sous le n AB 771 appartenant à la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l authentification des actes en la forme administrative, AUTORISE Monsieur Jean-Pierre BARTHELEMY à intervenir dans la signature des actes en la forme administrative, DIT QUE les frais de géomètres et d actes seront pris en charge par les acquéreurs respectifs. Contournement sud : acquisition des parcelles G 399, G 398 et G 394 appartenant aux consorts BONCOMPAIN APPROUVE les acquisitions des parcelles cadastrées sous les n G 399 d une superficie de m², G 398 d une superficie de m² et G 394 d une superficie de m² au prix de 0,20 euros du m² avec le versement d une indemnité d éviction d un montant de 0,20 euros du m² aux consorts BONCOMPAIN qui sont propriétaires exploitants de leurs terrains, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l authentification des actes en la forme administrative, AUTORISE Monsieur Jean-Pierre BARTHELEMY à intervenir dans la signature des actes en la forme administrative, DIT QUE les frais d actes seront pris en charge par la commune. Elargissement voie des Bessous : acquisition de la parcelle C 2054 à M. Jean MANET additif à la délibération n APPROUVE l acquisition de la parcelle cadastrée sous le n 2054 de la section C d une superficie de 89 m² à Monsieur Jean Manet au prix de 445 euros, aux Bessous. DIT QUE les autres termes de la délibération n restent inchangés. Plan d adressage des voies sur la commune : dénomination des voies - modification de la délibération n DECIDE d annuler la création de la voie suivante : NOM - VOIE Place Colonel Arnaud BELTRAME DIT que les autres termes de la délibération n restent inchangés. Section de Bellecombe : projet de changement d usage d un chemin situé sur un bien de section et de cession d une parcelle appartenant aux biens de la section PREND bonne note de l organisation d un vote pour recourir à l accord de la majorité des électeurs de la section BELLECOMBE pour la modification du chemin situé sur la parcelle F 1405, FIXE le montant forfaitaire de participation aux frais administratifs à payer par le demandeur à 100 euros, PRECISE que les frais d aménagement du chemin seront supportés par Monsieur GAY, 7 AFFAIRES DU PERSONNEL PRECISE enfin que le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur la modification du tracé dudit chemin postérieurement au vote des électeurs. PREND bonne note de l organisation d un vote pour recourir à l accord de la majorité des électeurs de la section BELLECOMBE pour la cession de la parcelle F 1849, FIXE le montant forfaitaire de participation aux frais administratifs à payer par l acquéreur à 100 euros, PRECISE que le prix de cession sera le prix fixé par l avis des domaines en cours de délivrance et que l ensemble des frais d acte sera supporté par l acquéreur, PRECISE enfin que le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur la vente du dit bien postérieurement au vote des électeurs. Créance d un agent communal - avance remboursable couvrant la période de juin à décembre 2019 DECIDE : D accorder une avance remboursable couvrant la période du 1 er juin au 31 décembre 2019 à l agent qui est en attente du versement par la mutuelle de son complément de salaire depuis le 26 mars 2019 De fixer le montant de l avance à 650 par mois, le premier paiement interviendra à partir du traitement de juin Les dépenses seront imputées au compte de la section d investissement «créance sur des particuliers», D ouvrir un crédit de (650 sur 7 mois) au compte permettant de comptabiliser les écritures nécessaires jusqu à la fin de l année 2019, La collectivité sera informée de la date de versement de la prestation et demandera remboursement à l agent par l émission d un titre de recette sur le compte de la section d investissement. D habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. EST INFORME par le Maire des décisions du Maire prises en application de l article L du CGCT. Unanimité DECISIONS DU MAIRE N Date Objet avr Demande de subvention FFF : clôtures du stade de Choumouroux La demande de subvention porte sur un montant de travaux à hauteur de HT, avec une subvention sollicitée à hauteur de euros avr Demande de subvention FFF : bancs de touche stade de Choumouroux La demande de subvention porte sur un montant de travaux à hauteur de HT, avec une subvention sollicitée à hauteur de euros mai Acquisition d'un GLUTTON et ses équipements pour un montant de ,14 HT ,72 TTC. Unanimité 8 mai mai mai mai mai mai juin juin GLUTTON ZONING MERCALYS RUE DU PROGRES, ANDENNE - BELGIQUE CREATION d un ACCUEIL PERISCOLAIRE EJF : AVENANT 1 LOT 8 MENUISERIES INTERIEURE : -789,98 HT soit un nouveau montant de marché de ,14 euros HT avec JOURDA 35 CHEMIN DES GRIFFONS YSSINGEAUX CREATION d un ACCUEIL PERISCOLAIRE EJF AVENANT 1 LOT 3 OSSATURE ET CHARPENTE BOIS : ,40 HT soit un nouveau montant de marché de ,20 HT SARL GUILHOT MADELONNET MAZET ST VOY CREATION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE EJF AVENANT 2 LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE : HT soit un nouveau montant de marché de ,71 HT MG BONNET 790 ROUTE DU SABLON YSSINGEAUX AUDIT DE L ECLAIRAGE DES BESOINS ET ELEMENTS SPECIFIQUE SCENIQUE - ETUDE D ECLAIREMENT D UN THEATRE DIAGNOSTIC THERMIQUE pour HT auprès de la société ETC2 20 Allée Henry Purcell SAINT ETIENNE CREATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE ET SES EQUIPEMENTS SPORTIFS PERIPHERIQUES LOT 1 Acte de sous-traitance auprès de : MOULIN TP ZA DU ROUSSET LES VILLETTES pour des travaux d abattage d arbres et pour un montant de (régime de l autoliquidation) en paiement direct au sous-traitant SARL HENRY CHANON ZA LA GUIDE YSSINGEAUX pour la réalisation de gradins et escaliers et pour un montant de (régime de l autoliquidation) en paiement direct au sous-traitant DELABRE JEAN LOUIS ZA LA GUIDE 15 IMPASSE LES MELEZES YSSINGEAUX pour la pose de bâche et pour un montant de (régime de l autoliquidation) en paiement direct au soustraitant Contrat droit d'accès plateforme et assistance atelier salarial ADELYCE Ce contrat est conclu pour un montant annuel HT de euros pour une durée de 3 ans à compter de juin 2019 Autorisation d'implantation d'une station de pluviométrie sur la parcelle AE 346 Occupation moyennant une indemnité de 150 euros par an. La convention sera renouvelable tacitement par année civile sans engagement de durée. Mission d'évaluation de la valeur locative de la gendarmerie d'yssingeaux localisée à Bellevue et aide à la négociation société CUSHMAN & WAKEFIELD Tour OPUS esplanade du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE dont le détail est le suivant : Production rapport d expertise et participation réunion à la DGFIP à tenir à Lyon Cout par réunion supplémentaire à tenir à Lyon HT HT 9 juin Convention de location des préfabriqués du Lycée Emmanuel CHABRIER pour le CLSH les sucs en herbe du 8 juillet au 2 août 2019 à 100 euros par semaine juin 19-juin 20-juin 20-juin 20-juin 20-juin REGIE THEATRE YSSINGEAUX Contrat pour 12 mois à compter du 1 er juillet 2019 renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit pour 4 ans AUDIO CONCEPT MAINTENANCE EXPLOITATION 37 avenue des Maisonnettes Montfaucon en Velay PROGRAMME VOIRIE 2019 LOT 1 SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE LE COLLET POLIGNAC Le montant de la tranche ferme affermie ce jour du marché public est de HT soit TTC Et le montant total, toutes tranches ferme et optionnelles confondues est de HT soit TTC. CAU4EME TR LOT 3 DC4 MODIFICATIVE et un avenant au marché de travaux pour le lot 3 : Bétons de sol, pavages et maçonnerie de l opération du CAU 4éme tranche auprès de : TITULAIRE SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE Le Collet POLIGNAC SOUS TRAITANT M2I SOVETRA LES FANGEAS SOLIGNAC SUR LOIRE Les sommes sous traitées pour les maçonneries étaient de (autoliquidation), le nouveau montant pour les prestations sous traitées est de MAISON COMMUNE LOT 5 AVENANT 1 au marché de travaux charpente bois couverture tuiles couverture zinc zinguerie (lot 5) auprès de : SARL ETS D. MICHEL LE PINY HAUT 875 ROUTE DE QUEYRIERES YSSINGEAUX Soit un montant total de l avenant de HT soit TTC Soit un montant total de H.T. soit T.T.C. MAISON COMMUNE LOT 9 AVENANT 1 au marché de travaux de chape carrelage faïences (lot 9) concernant la Maison commune : réhabilitation de la mairie et aménagement du siège de la CCDS auprès de : Mandataire : CARRELAGES BONNET ZA CHATIMBARBE YSSINGEAUX Membres du groupement : BONNET CHAPE ZA CHATIMBARBE YSSINGEAUX JOUVE NORBERT LA COULEYRE YSSINGEAUX Suppression de chapes et d isolant Soit un montant d avenant pour le bâtiment 01 de HT soit HT Soit un nouveau montant total de H.T. soit T.T.C. MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DU CONTOURNEMENT SUD - RD152 10 FBI-ie CHEMIN DE LA SOUCHONNE MONISTROL SUR LOIRE Le montant de la tranche ferme affermie ce jour du marché public est de HT soit TTC. Le taux de rémunération hors APS sur l opération est de 3.15% Levée de la séance : 21 heures 00 Fait à Yssingeaux le 05 juillet 2019 Le Maire, Bernard GALLOT 11
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