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Conseil Municipal du 15 Janvier PDF

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Conseil Municipal du 15 Janvier 2019 L an deux mil dix-neuf Le quinze janvier à vingt heures trente : Le Conseil municipal de la commune de MIREMONT Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire
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Conseil Municipal du 15 Janvier 2019 L an deux mil dix-neuf Le quinze janvier à vingt heures trente : Le Conseil municipal de la commune de MIREMONT Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présidence de M.BAURENS Serge Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2019 Secrétaire de séance : Mme MONIER Catherine Présents : BAURENS Serge, BOURGOUIN Jeannine, BRUNET Michel, COQUILLAT Laurence, DIDIER Claude, DIDIER Éric, FLORIVAL Guy, GELARD Daniel, MEYER Gérald, MONIER Catherine, RAMOS Jean-Louis, SENTENAC Guy, WATREMETZ Marie- Anne, WAX Huguette. Absents non excusés : GUILHERME Suzanne, HEREDIA Séverine Absents excusés : LOUISOR Noëlle, Absents ayant donné pouvoir : POBLE Sonia donne pouvoir à MONIER Catherine DEMOLOMBE Marie-Hélène donne pouvoir à WATREMETZ Marie-Anne Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à l élection d un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme MONIER Catherine, à l unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions. Adoption PV Conseil du 28 Novembre 2018 Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L et R , Considérant qu il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Novembre 2018, après lecture de celui-ci, A l unanimité, décide, d approuver le procès- verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre Adoption PV Conseil du 18 Décembre 2018 Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L et R , Considérant qu il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Décembre 2018, après lecture de celui-ci, A l unanimité, décide, d approuver le procès- verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre A Délibérations : ORDRE DU JOUR - Session ordinaire 1- Cession maison d habitation 7 Rue de la Poste. 2- Annule et Remplace DM1 Restes à réaliser. 3- Annulation de la revalorisation des loyers d habitation. 4- Ouverture de crédits budgétaires. 5- Demande de subvention Conseil Départemental 31 Dégâts d orages B Questions diverses : La Séance est ouverte à 20h35. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER pour rajouter une délibération urgente concernant la cession de la maison d habitation (7 rue de la poste). Une délibération doit être votée pour la désaffectation et le déclassement du terrain bâti 7 rue de la poste et 3 rue du Docteur Lajous. pour rajouter une délibération urgente concernant une délibération de principe pour le traitement des petits travaux urgents du SDEHG. pour rajouter une délibération urgente concernant une décision modificative pour dépassement du Chapitre 12. DELIBERATIONS : Délibérations : 1. Désaffectation et déclassement terrain bâti 7 rue de la poste et 3 rue du Docteur lajous (01/19) (01/1501/ Urbanisme Gestion foncière) pour rajouter une délibération urgente concernant la cession de la maison d habitation (7 rue de la poste). Une délibération doit être votée pour la désaffectation et le déclassement du terrain bâti 7 rue de la poste et 3 rue du Docteur Lajous. Les élus, à l unanimité, sont d accord pour examiner ce dossier. I) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN BÂTI E 155 : SIS 7 RUE DE LA POSTE EN VUE DE SA CESSION Par délibération n 66/17 en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé sa mise en vente éventuelle ; suite au départ prévu le 31 décembre 2017, de La Banque Postale ; (Bureau de Poste d environ 45m².) Par délibération n 74/17 en date du 30 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le mandat de vente sans exclusivité auprès de Maître BOYREAU Florence pour la cession de la Maison de la Poste. Par délibération n 11/18 en date du 23 janvier 2018, le conseil municipal a approuvé la nonreconduction du contrat de bail du Bureau de Poste à compter du 31 décembre Or, dans les faits, si celui-ci est bien désaffecté depuis 13 novembre 2017, aucun acte juridique n en a prononcé le déclassement. Dès lors, préalablement à la vente sur laquelle le conseil municipal doit se prononcer lors de la séance du 15 janvier 2019, il convient d en prononcer le déclassement du domaine public et de l intégrer au domaine privé de la Commune. Il est proposé au conseil municipal : - de constater la désaffectation d une partie de la parcelle bâti E n 155, tant qu elle n est plus utilisée pour les services de la Banque Postale, ni aucun autre service et qu elle n est pas ouverte au public ; - d en prononcer le déclassement du domaine public et de l intégrer au domaine privé communal. II) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN BÂTI E 155 : SIS 3 RUE DU DOCTEUR LAJOUS EN VUE DE SA CESSION Par délibération n 66/17 en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé sa mise en vente éventuelle, suite au départ prévu le 31 décembre 2017, du locataire Mr FERNANDO Paolo ; appartement situé dans la Maison de la Poste, sis 3 Rue du Docteur LAJOUS, (comporte un ancien garage au sous-sol 90 m² et un appartement vide de tout meuble et de toute occupation, ayant une surface d environ 66 m².) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER Par délibération n 74/17 en date du 30 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le mandat de vente sans exclusivité auprès de Maître BOYREAU Florence pour la cession de la Maison de la Poste. Or, dans les faits, si celui-ci est bien désaffecté depuis 31 mars 2018, aucun acte juridique n en a prononcé le déclassement. Dès lors, préalablement à la vente sur laquelle le conseil municipal doit se prononcer lors de la séance du 15 janvier 2019, il convient d en prononcer le déclassement du domaine public et de l intégrer au domaine privé de la Commune. Il est proposé au conseil municipal : - de constater la désaffectation d une partie de la parcelle E n 155, tant qu elle n est plus utilisée pour l habitation de Monsieur FERNANDO Paolo, ni aucun autre service et qu elle n est pas ouverte au public ; - d en prononcer le déclassement du domaine public et de l intégrer au domaine privé communal. III) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN BÂTI E 155 Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation de l ensemble immobilier cadastré section E n 155, pour une contenance de 1 a 65 ca, et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal. Il est proposé au conseil municipal : - de désaffecter l ensemble immobilier cadastré section E n 155; - d en prononcer, le déclassement du domaine public et de l intégrer au domaine privé communal ; Après en avoir délibéré et à l unanimité des présents, le Conseil Municipal : Approuve l exposé de Monsieur le Maire et le mandate pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire. 2. Cession maison d habitation 7 rue de la poste (02/19) (02/1501/2019 Urbanisme Gestion foncière) Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée la délibération N 74/17 en date du 30 novembre 2017 approuvant le mandat de vente sans exclusivité auprès de Maître BOYREAU Florence, notaire à AUTERIVE, pour la cession de la maison d habitation, sise à Miremont, 7 rue de la poste et cadastrée section E N 155 (contenance de 165 m²). Un acheteur, Mr Vincent BERNARD, a fait une proposition pour l achat de cette Bâtisse au prix de honoraires inclus. Il a été convenu entre les parties : Le prix de la cession est de ,00 honoraires inclus. L acte authentique sera signé chez Maître Florence BOYREAU, Notaire à Auterive (Haute- Garonne). Les frais de notaire seront pris en charge par Mr Vincent BERNARD. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré et à l unanimité des présents : Accepte la proposition du maire et le mandate pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 3. Annule et Remplace DM1 Restes à réaliser (03/19) (03/1501/ Comptabilité - Budget) Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le mandate pour signer tous documents relatifs à cette affaire. 4. Annulation de la revalorisation des loyers d habitation (04/19) (04/15/01/ Comptabilité Location bâtiments communaux) Monsieur le Maire indique que le montant des loyers d habitations est suffisamment élevé et propose au Conseil Municipal d annuler les révisions des loyers pour les contrats de locations «à vocation d habitation principale» des bâtiments communaux. Le montant du loyer initial est fixé par contrat de bail, il est révisé le 1er janvier, le 1er juillet de chaque année ou à la date d anniversaire. Il évolue automatiquement en fonction de l indice INSEE de référence. Pour les raisons évoquées ci-dessus, Monsieur Le Maire, demande pour l année 2019, aux membres du Conseil Municipal, de ne pas appliquer la revalorisation des loyers d habitations des bâtiments communaux. Après avoir ouï, et à l unanimité, Le Conseil Municipal : Approuve l exposé de Monsieur le Maire et le mandate pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire. Décide de ne pas appliquer la revalorisation des loyers d habitations des bâtiments communaux 5. Ouverture de crédits budgétaires (05/19) (05/1501/ Comptabilité - Budget) Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l article L du CGCT qui prévoit que «jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 30 avril, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.» Monsieur le Maire explique que, dans l attente du vote du Budget Primitif 2019, et afin de permettre la réalisation de travaux d investissement ayant fait l objet de décisions favorables ou d être en mesure de faire face à des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services, il y a lieu d ouvrir par anticipation des crédits budgétaires dans les limites suivantes: PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER Budget général : CHAPITRES Crédits votés au BP 2018 ( ) Crédits pouvant être ouverts avant vote BP 2019( ) Considérant l exposé ci-dessus, le conseil municipal, à l unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d investissements avant le vote des BP Demande de subvention Conseil Départemental 31 Dégâts d orages 2018 (06/19) (06/1501/ Comptabilité Subventions) Monsieur le Maire rappelle à l ensemble du Conseil Municipal le déroulement du dossier de dégâts d orages. VU le dossier déposé auprès de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain en date du 26 août 2018, suite aux intempéries du mois de juillet 2018, puis complété le 27 septembre VU l arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle. VU la délibération n 163/2018 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain approuvant le rapport de la commission locale d évaluation de charges transférées relatif au transfert de la compétence «Voirie», à la Commune de Miremont au 31 décembre VU la délibération n 76/18 de la Commune de Miremont approuvant l actualisation du rapport de la commission locale d évaluation de charges transférées relatif au transfert de la compétence «Voirie». VU les soldes des programmes dégâts d orages 2018, transmis par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain en date du 18 décembre 2018, indiquant que l aide financière n est pas encore attribuée pour la Commune de Miremont et qu il est nécessaire de formuler notre propre demande subvention auprès du Département de la Haute-Garonne. VU le devis n OF en date du 12 septembre 2018, présenté par la Société SAS COLAS Centre de Toulouse SUD 572, Chemin des Agriès Labarthe sur Lèze, ayant son siège social Avenue Henri Becquerel à Mérignac, qui se décompose comme suit : N DÉGATS D ORAGES 2018 MONTANT HT 1 Préparation / Installation Chemin de la Tuilerie Chemin de l Esquers Chemin de Carrichou Chemin de la Dumaine Chemin de Gastou Chemin du Nègre Chemin de la Rue Chemin de Lagail Chemin Las Combes Total HT Dégâts d Orages Monsieur le Maire informe que pour ces raisons il est nécessaire de faire une demande d aide financière pour les travaux de dégâts d orages 2018, auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 16 voix «pour», décide de : SOLLICITER l inscription de l opération précitée au Budget 2019 pour les travaux de dégâts d orages. FORMULER une demande d aide financière au titre des dégâts d orages 2018 à hauteur de 56.25%. Après en avoir délibéré et à l unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 7. Délibération de principe SDEHG Traitements des petits travaux urgents (07/19) (07/1501/ Comptabilité Budget) pour rajouter une délibération urgente concernant une délibération de principe pour le traitement des petits travaux urgents du SDEHG. Les élus, à l unanimité, sont d accord pour examiner ce dossier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG restent applicables, notamment l inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de ; Charge Monsieur le Maire : D adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondants ; De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ; De valider la participation de la commune ; D assurer le suivi des participations communales engagées. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. Précise que chaque fois qu un projet nécessitera la création d un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d électricité. 8. Décision Modificative N 10 Dépassement Chapitre 12 (08/19) (08/1501/ Comptabilité - Budget) pour rajouter une délibération urgente concernant une décision modificative pour dépassement du Chapitre 12. Les élus, à l unanimité, sont d accord pour examiner ce dossier. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le mandate pour signer tous documents relatifs à cette affaire. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER QUESTIONS DIVERSES : 1- Parc solaire Les travaux de début de chantier du parc solaire photovoltaïque vont démarrer mi-mars pour une mise en service prévue en août En raison du tracé d alimentation électrique retenu dans le centre du village, de nombreux travaux sont à prévoir. 2- Information de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Monsieur le Maire tient à informer les membres du conseil municipal que les travaux du centre aquatique sont engagés. 3- Travaux des ateliers municipaux Les travaux avancent rapidement et sans problèmes. 4- INSEE Monsieur le Maire rappelle les derniers chiffres communiqués par l INSEE de 2469 habitants (population légale de Miremont au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019). Pour mémoire en 2018 pour la commune de Miremont : 43 naissances pour 5 décès. Il s agit d un frein très grave pour le projet de pharmacie. 5- Boucherie traiteur Ce projet d ouverture Route des Pyrénées avance bien. 6- Employée municipale auprès des élèves de GS-CP (8 ème classe Ecole élémentaire) La formule des horaires retenue semble satisfaisante et tout se passe bien. 7- Problème de vitesse excessive Chemin Loubine Des travaux vont être entrepris afin d enrayer ce problème. 8- Cahier de doléances Un cahier de doléance a été ouvert et mis à disposition à l accueil de la Mairie. Sur demande, la mairie s engage à fournir locaux et matériel pour organiser des débats. 9- Repas des Aînés Pour rappel, le repas des Aînés a lieu cette année le samedi 26 janvier. L ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20 ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les membres présents. Fait et clos à MIREMONT, les jours, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER
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