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CONSULTATION DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION INITIALE DONNANT ACCÈS AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS

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CONSULTATION DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION INITIALE DONNANT ACCÈS AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS Mémoire de la Fédération des cégeps Présenté à l Office des professions du Québec
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CONSULTATION DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION INITIALE DONNANT ACCÈS AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS Mémoire de la Fédération des cégeps Présenté à l Office des professions du Québec Mars 2017 Recherche et rédaction Hélène Jean-Venturoli, Fédération des cégeps Comité consultatif Anne Couillard, directrice des études, Collège de Rosemont Éric Gagné, directeur des études, Cégep de Sherbrooke Collaboration Isabelle Laurent, Fédération des cégeps Révision linguistique Christian Van Nuffel, Fédération des cégeps Mise en page Elizabeth Ledoux, Fédération des cégeps Fédération des cégeps 500, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2P 1E7 Téléphone : Télécopieur : Fédération des cégeps DM L usage du masculin n a pour but que d alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LA FORMATION INITIALE COLLEGIALE DES PROGRAMMES DONNANT ACCES AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS LES ENJEUX IDENTIFIES AU SUJET DE LA FORMATION INITIALE DONNANT ACCES AUX PERMIS DES ORDRES La concertation et la collaboration Les compétences acquises en formation initiale La reconnaissance de l apprentissage expérientiel Les agréments de programme Évaluation des mécanismes d assurance qualité des programmes d études collégiaux DES SOLUTIONS NOVATRICES POUR LA FORMATION INITIALE COLLEGIALE DONNANT ACCES AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS Vers de nouveaux diplômes professionnels? Des ajustements possibles aux DEC sans nécessité de révision de programme Les expérimentations réalisées par le MEES en partenariat avec les collèges : assouplissement des mécanismes d actualisation de programme et participation accrue des collèges dans le processus d élaboration CONCLUSION SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS... 22 La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d affaires étudiantes, d affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de ressources humaines, d évaluation de la scolarité, d affaires juridiques, de ressources informationnelles, de recherche, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. INTRODUCTION Dans le cadre de la réforme du Code des professions actuellement en cours, l Office des professions du Québec ainsi que la ministre de la Justice et ministre responsable de l application des lois professionnelles ont mis de l avant plusieurs chantiers de travail au cours des derniers mois afin d obtenir l avis de leurs partenaires, dont ceux de l enseignement supérieur, dans le dossier complexe des programmes d études donnant accès aux permis des ordres professionnels. La Fédération des cégeps a répondu à plusieurs de ces appels à la collaboration, notamment dans le cadre des travaux entourant les comités de la formation des ordres professionnels 1 et dans celui des formations d appoint donnant accès aux permis des ordres (projet de loi n 98) 2. La consultation vise cette fois-ci à «permettre une réflexion partagée au sujet de la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels». Les cégeps et les autres partenaires de l éducation sont invités à commenter, compléter ou questionner les éléments et les enjeux identifiés dans le document de consultation fourni, dont l apprentissage expérientiel, l adéquation des compétences attendues du futur professionnel aux compétences enseignées dans les établissements d enseignement, l approche par compétences, la rigidité du processus de révision des programmes, l autonomie des collèges dans la mise en œuvre de leurs programmes, la collaboration entre les ordres et les établissements d enseignement, etc. Il faut noter que ces enjeux ont été identifiés, «notamment à partir des demandes reçues dans le cadre des travaux sur la réforme du Code des professions, des besoins identifiés par l Office des professions du Québec et d autres situations vécues par les ordres». 3 1 Commentaires et recommandations de la Fédération des cégeps, Projet de document d information sur les comités de la formation des ordres professionnels, avril 2016, 11 p. 2 Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission des institutions, Projet de loi n 98 Loi modifiant diverses lois concernant principalement l admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, septembre 2016, 24 p. 3 Office des professions du Québec, Consultation dans le cadre du Groupe de travail sur la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels, septembre 2016, p. 6 1 La Fédération souhaite faire état, d entrée de jeu, d un certain malaise à l égard du document de consultation proposé par l Office des professions du Québec. Bien que celui-ci fasse implicitement référence à une consultation du Groupe de travail sur la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels, force est de constater que la Fédération des cégeps qui est censée avoir nommé des représentants au sein de ce groupe de travail n a pas été associée directement à son élaboration et que le document traite des enjeux spécifiques à la formation initiale du point de vue des ordres professionnels. De plus, plusieurs des enjeux ont déjà été soulevés et discutés lors des consultations antérieures, sans pour autant que la Fédération des cégeps n ait reçu de commentaires ou de suivis sur ces travaux. Certaines affirmations font surgir aussi de grandes interrogations du côté des collèges par exemple celles sur la mise en doute de la qualité des programmes collégiaux de la part de certains ordres professionnels. Ceci étant dit, la Fédération des cégeps souhaite faire part de ses commentaires sur quelques enjeux identifiés afin de contribuer à cette réflexion sur la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels dans une perspective issue des établissements collégiaux. 2 1. LA FORMATION INITIALE COLLÉGIALE DES PROGRAMMES DONNANT ACCÈS AUX PERMIS DES ORDRES PROFESSIONNELS Les enjeux entourant la formation initiale des membres des ordres professionnels ne sont pas nouveaux. Ils sont au cœur des discussions entre l Office des professions du Québec, les ordres professionnels et le milieu de l enseignement supérieur depuis plus d une dizaine d années au sein d instances formelles comme les comités de la formation, la Table nationale de concertation sur la formation collégiale des membres des ordres professionnels et le Pôle de coordination pour l accès à la formation prescrite par les ordres professionnels ainsi qu aux stages. Ces enjeux portent principalement sur les compétences enseignées en formation initiale tant dans les collèges que les universités, sur le contenu des cours et sur la sécurité du public. La formation initiale collégiale suscite de nombreuses questions puisqu elle s orchestre autour de trois acteurs principaux ayant chacun un rôle particulier dans son articulation. Le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur (MEES) responsable en grande partie de l élaboration des programmes d études, les établissements d enseignement responsables de la mise en œuvre de ces programmes et les ordres professionnels qui garantissent la protection du public québécois à travers la supervision de la pratique professionnelle de leurs membres. Rappelons qu en tout, 81 programmes de DEC techniques ouvrent la voie à des professions régies par des ordres professionnels, permettant ainsi à une majorité de collèges de contribuer activement à la formation des futurs membres des ordres professionnels, tant en français qu en anglais, et ce sur tout le territoire québécois. Parmi les DEC donnant ouverture aux permis des ordres professionnels, 66 conduisent sur une base volontaire au titre de technologue professionnel décerné par l Ordre des technologues professionnels du Québec. Parmi les 15 autres programmes de DEC, 14 donnent ouverture aux permis des ordres dans le secteur de la santé. Ces programmes collégiaux sont liés à 13 ordres professionnels, dont notamment l Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ), l Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ), l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ) et l Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. Ce sont étudiants qui étaient inscrits en à l un des 14 programmes techniques collégiaux donnant ouverture à un permis des ordres professionnels dans le secteur de la santé, soit 21,9 % de tous les étudiants inscrits à des programmes de DEC techniques collégiaux. De ce nombre, étudiants étaient inscrits au programme de DEC en Soins infirmiers (180.A0), 1403 en Technologie d analyses biomédicales (140.B0) et 1065 en Techniques d hygiène dentaire (111.A0). Les DEC techniques donnant ouverture aux permis des ordres professionnels correspondent à la formation initiale nécessaire aux futurs membres pour exercer leur profession. Les étudiants inscrits à un DEC donnant ouverture aux permis des ordres peuvent, à la fin de leur formation collégiale, intégrer leur ordre professionnel sous différentes conditions, par exemple la réussite d un examen de l ordre. 3 Cette formation initiale collégiale, élaborée par le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur (MEES), comprend une composante de la formation générale commune à tous les programmes, une composante de formation générale propre au programme, une composante de formation générale complémentaire et une composante de formation spécifique au programme 4. L obtention de ces diplômes exige généralement trois ans d études collégiales, soit six sessions. L approche par compétences utilisée au collégial depuis 1993 fait en sorte que le devis ministériel associé à chaque programme d études comporte les buts et les objectifs du programme, les voies de spécialisation, les objectifs et les standards et la description de chacune des compétences à atteindre pour l obtention du DEC. Par exemple, dans le cas du programme Soins infirmiers (180.A0), on dénombre un total de 22 compétences à acquérir, comme illustré dans le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 Exemple des compétences à acquérir pour les programmes donnant accès aux permis des ordres Soins infirmiers (180.A0) Numéro ou code 01Q0 01Q1 01Q2 01Q3 01Q4 01Q5 01Q6 01Q7 01Q8 01Q9 01QA 01QB 01QC 01QD 01QE 01QF 01QG 01QH 01QJ 01QK 01QL 01QM Nom du cours/compétence Analyser la fonction de travail Développer une vision intégrée du corps humain et de son fonctionnement Composer avec les réactions et les comportements d'une personne Se référer à une conception de la discipline infirmière pour définir sa pratique professionnelle Utiliser des méthodes d'évaluation et des méthodes de soins Établir une communication aidante avec la personne et ses proches Composer avec des réalités sociales et culturelles liées à la santé Relier des désordres immunologiques et des infections aux mécanismes physiologiques et métaboliques Interpréter une situation clinique en se référant aux pathologies et aux problèmes relevant du domaine infirmier Établir des liens entre la pharmacothérapie et une situation clinique Enseigner à la personne et à ses proches Assister la personne dans le maintien et l'amélioration de sa santé S'adapter à différentes situations de travail Établir des relations de collaboration avec les intervenantes et les intervenants Intervenir auprès d'adultes et de personnes âgées hospitalisés requérant des soins infirmiers de médecine et de chirurgie Concevoir son rôle en s'appuyant sur l'éthique et sur les valeurs de la profession Appliquer des mesures d'urgence Intervenir auprès d'une clientèle requérant des soins infirmiers en périnatalité Intervenir auprès d'enfants ainsi que d'adolescentes et adolescents requérant des soins infirmiers Intervenir auprès de personnes recevant des soins infirmiers en médecine et en chirurgie dans des services ambulatoires Intervenir auprès de personnes requérant des soins infirmiers en santé mentale Intervenir auprès d'adultes et de personnes âgées en perte d'autonomie requérant des soins infirmiers en établissement 4 Article 6 du Règlement sur le régime des études collégiales. 4 Les activités d apprentissage (théorie, laboratoire, stages) liées à ces compétences sont la responsabilité des collèges puisqu ils détiennent l autorité nécessaire pour la mise en œuvre des programmes d études ministériels comme spécifié dans le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) et précisé à l article 11 : «La composante de formation spécifique à un programme d études techniques comprend des éléments de formation, pour un nombre d unités que détermine le ministre et variant de 45 à 65. Le ministre en détermine les objectifs et les standards et le collège en détermine les activités d apprentissage.» Ainsi, chacun des collèges offrant le programme 180.A0 développera donc les activités d apprentissage nécessaires à l atteinte des 22 compétences inscrites au programme. Et il en est de même pour tous les autres programmes de DEC techniques y compris ceux donnant accès aux permis des ordres professionnels. Une problématique soulevée par certains ordres a trait à l autonomie des collèges quant à la mise en œuvre locale des programmes d études et à la possibilité pour les établissements collégiaux de déterminer le nombre d heures allouées aux activités théoriques, aux laboratoires et aux stages, créant ainsi du point de vue des ordres une disparité entre les collèges du réseau qui mènerait à la formation de diplômés n ayant pas tous les mêmes compétences professionnelles, ce qui contribuerait à fragiliser leur formation. Le document de consultation de l Office reprend comme enjeux, en ce sens, certaines des recommandations du Commissaire aux plaintes les recommandations 4 et 5 tirées de son rapport L organisation et le financement de la formation d appoint à l enseignement collégial en réponse à la prescription d un ordre professionnel, Mission d information sur la formation d appoint à l enseignement collégial : RECOMMANDATION 4 : Que le MEES procède à une étude comparative des différents programmes de DEC menant à des professions réglementées et qu une justification soit exigée en cas d écarts importants en termes de nombres d heures de formation attribuées aux différentes compétences. RECOMMANDATION 5 : Que, lors de la révision des programmes de DEC donnant ouverture aux permis des ordres professionnels, une attention particulière soit portée aux écarts éventuels en termes de nombre de cours et d heures de formation attribuées aux compétences et que des balises quantitatives plus strictes soient fixées afin que les programmes d études soient plus uniformes d un collège à un autre. Ces recommandations dépassent, selon nous, les champs de compétences du Commissaire aux plaintes comme nous l avons déjà soulevé dans notre mémoire sur le projet de loi n 98 puisque l autonomie des collèges, à ce chapitre, est clairement encadrée par le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). La Fédération des cégeps souhaite rappeler que c est l atteinte de toutes les compétences rattachées à un même programme qui est sanctionnée par la ministre de l Enseignement supérieur pour l obtention d un DEC technique. Le diplôme obtenu 5 est donc un diplôme ministériel possédant la même valeur sur tout le territoire québécois et ce peu importe l établissement qui le décerne. La contribution des cégeps à la formation des futurs professionnels québécois à travers ces DEC techniques est majeure et cruciale. Ces diplômés contribuent non seulement à la croissance économique du Québec, mais assurent annuellement un renouvellement des professionnels de la santé dans des domaines de plus en plus complexes pour lesquels on dénote de surcroît une pénurie nationale et mondiale de professionnels, dans certains cas. Déjà en 2007, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) prévoyait en ces termes une pénurie de main-d œuvre dans les professions réglementées dont certaines accessibles avec un DEC technique : «De façon générale ( ), le marché de l'emploi se caractérise depuis plusieurs années par une croissance de la demande de main-d œuvre qualifiée, dont celle des professions réglementées. Cependant, on observe dans plusieurs domaines un déséquilibre de l'offre par rapport à la demande. Ainsi, plusieurs professions réglementées sont touchées par le phénomène de la pénurie de main-d'œuvre» 5. D après le rapport de 2013 de l Organisation mondiale de la santé (OMS) Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines, on enregistre déjà un manque de 7,2 millions de professionnels de la santé au niveau mondial et on estime que ce chiffre sera de 12,9 millions d ici Les raisons de cette pénurie, d après l analyse de l OMS, sont notamment les effectifs vieillissants puis leur départ à la retraite et le manque de relève. On estime que 40 % du personnel infirmier quittera le secteur de la santé dans la prochaine décennie. Parallèlement, on explique que le secteur de la santé fait face à une pression accrue en raison de pathologies chroniques comme le cancer, les cardiopathies et les accidents vasculaires cérébraux. Devant l ampleur du phénomène décrit, on comprend que les diplômes collégiaux menant à l exercice d une profession réglementée revêtent une importance capitale, particulièrement dans le domaine de la santé et pour assurer des soins aux Québécois dans un contexte général de pénurie de professionnels, de complexification des soins de santé et du vieillissement de la population. Il importe en ce sens qu une collaboration et une communication efficaces soient établies entre les ordres professionnels garants de la sécurité du public et les établissements d enseignement responsables d offrir ces programmes de formation initiale aux futurs membres des ordres professionnels afin de répondre aux besoins croissants de la population, dans le respect des missions de chacun. 5 Thierry Haroun, Pénurie d'effectifs dans le monde professionnel - Les ordres professionnels demandent à Québec de faire preuve de générosité, Le Devoir, 13 octobre 2. LES ENJEUX IDENTIFIÉS AU SUJET DE LA FORMATION INITIALE DONNANT ACCÈS AUX PERMIS DES ORDRES 2.1 LA CONCERTATION ET LA COLLABORATION L ampleur des éléments et des enjeux identifiés dans cette consultation et le fait qu ils soient analysés surtout sous l angle des préoccupations du système professionnel demanderaient une analyse plus fine et des discussions concrètes entre les différents acteurs concernés qui vont bien au-delà des commentaires que nous pouvons formuler dans le cadre de ce mémoire. Des espaces de concertation existent, mais ils n ont pas permis, à ce jour, de réellement travailler la question de la formation initiale et de lui donner toute l importance qu elle mérite dans ces discussions. Le dernier grand «Rendez-vous» réunissant les ordres professionnels et les cégeps remonte à Cela explique peut-être en partie pourquoi le document de consultation fourni dans le cadre de cette consultation est essentiellement le produit du questionnement du système professionnel au sujet de la formation initiale. Aussi, afin de bien comprendre les problématiques et les enjeux liés aux programmes de la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels dans le contexte de la réforme du Code des professions et afin de mener une réflexion constructive sur cette question avec tous les acteurs concernés, la Fédération met de l avant cette première recommandation : PREMIÈRE RECOMMANDATION : Que, dans le cadre des travaux en cours sur la formation initiale donnant accès aux permis des ordres professionnels et dans ceux de la réforme du Code des professions, l Office des professions du Québec et le MEES organisent conjointement une journée de trava
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