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Edition PDF du 9 février 2009 Les articles mis en ligne depuis DP 1811 du 2 février 2009 Analyses, commentaires et informations sur l actualité suisse. Depuis 1963, un point de vue de gauche, réformiste
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Edition PDF du 9 février 2009 Les articles mis en ligne depuis DP 1811 du 2 février 2009 Analyses, commentaires et informations sur l actualité suisse. Depuis 1963, un point de vue de gauche, réformiste et indépendant. En continu, avec liens et réactions sur domainepublic.ch Dans ce numéro Le soulagement ne fait pas une politique Le oui réjouissant de ce dimanche ne doit pas nous faire oublier les limites de la voie bilatérale (André Gavillet) Quand l'udc flirte avec la partitocratie L'UDC voudrait que seuls les candidats officiels d'un parti puissent être élus au Conseil fédéral (Jean-Daniel Delley) Nouvelle dérobade du Conseil fédéral sur le financement de l AI Le gouvernement doit organiser sans tarder le scrutin sur la hausse temporaire de la TVA en faveur de l'assurance invalidité (Alex Dépraz) Globalement émotionnel Dans «La géopolitique de l'émotion», Dominique Moïsi apporte un éclairage nouveau pour comprendre le monde (Yvette Jaggi) Domaine Public No 1812 du 09 février 2009 Page 2 Le soulagement ne fait pas une politique Le oui réjouissant de ce dimanche ne doit pas nous faire oublier les limites de la voie bilatérale André Gavillet (08 février 2009) Ouf! Toutes les courroies de transmission étaient en action, politiques et économiques. Des patrons, des syndicalistes, des magistrats, authentifiés par une photo, signaient dans la presse des mots d ordre. L argent ne manquait pas, le «oui» était partout, porté par les notables. Et pourtant s était insinué le doute. Et si, en ce temps d hiver et de crise, les courroies de transmission patinaient Le résultat est net. Les relais ont fonctionné, le peuple suisse n a pas voulu courir des risques supplémentaires en rompant avec l Union européenne. Il a accordé un vote de confiance. Notre intérêt L apport des travailleurs européens, loin de réduire l emploi des travailleurs nationaux, est un stimulant économique qui crée l emploi. Adhérer à cette affirmation n est pas évident. Les citoyennes et les citoyens ont compris la démonstration. Mais la sagesse louable de l intérêt bien compris a ses limites. Elle nous approche de l Union européenne, mais elle nous en tient éloignés aussi, la sagesse devenant égoïsme. Nous tenir à l écart nous fait économiser les contributions directes que nous aurions à payer si nous étions Etatmembre. Mais surtout nous profitons de notre situation de «bande-à-part» pour attirer des sociétés étrangères par des conditions fiscales que l UE considère à juste titre comme étant de concurrence déloyale. Européen Notre statut particulier nous crée un devoir de loyauté, c est ce que la Suisse oublie à force d apprécier exclusivement en termes de gain sa relation avec l UE. Même si l adhésion n est pas politiquement à l ordre du jour, une politique d approfondissement de notre arrimage européen est nécessaire. Elle implique la liquidation du différend fiscal dans un esprit de partenariat. Elle consiste à accepter que nous contribuions financièrement au développement des pays européens dans le cadre de programmes mis sur pied à Bruxelles. Enfin que nous renforcions les liens culturels, académiques. Alors pourra être abordée la recherche d une nouvelle forme juridique de notre association, comme étape intermédiaire. Mais il est vain de plancher sur la traduction dans un traité de rapports plus étroits, si l on ne dépasse pas ce critère d appréciation : qu est-ce qu on y gagne en francs suisses? La conversion qui serait l esprit d une politique européenne serait de substituer au «qu estce que ça rapporte?» un «qu est-ce que l on apporte?». Domaine Public No 1812 du 09 février 2009 Page 3 Quand l'udc flirte avec la partitocratie L'UDC voudrait que seuls les candidats officiels d'un parti puissent être élus au Conseil fédéral Jean-Daniel Delley (09 février 2009) Culte du chef, aversion à l égard des solutions de compromis, faible considération de l Etat de droit au profit d un peuple toujours incompris d élites méprisantes, brutalité dans les rapports avec ses adversaires : l UDC, qui se veut l expression de la quintessence de la suissitude, manifeste en réalité un profond dédain de la culture politique de notre pays et une inquiétante méconnaissance du fonctionnement de ses institutions. Dernier témoignage en date, sa proposition de restreindre le choix de l Assemblée fédérale aux seuls candidats désignés par leurs groupes parlementaires respectifs lors de l élection au Conseil fédéral. La proposition ne résulte pas d une profonde réflexion sur les lacunes du mode de désignation du gouvernement. Pour preuve, le président de l UDC évoque également le scénario tout à fait différent d une élection populaire. Cette proposition exprime très clairement la frustration d un parti qui, en décembre 2007, a vu son leader bouté hors de l exécutif au profit d une candidate non investie par lui et qui cherche les moyens d imposer sans coup férir son propre choix. L idée est exotique à un double titre. Aujourd hui le Conseil fédéral peut se prévaloir d une légitimité démocratique indirecte, puisqu il émane d un organe, le Parlement, émanation directe du peuple. Le projet de l UDC priverait non seulement le Parlement d une compétence centrale, il bouleverserait l équilibre des pouvoirs en refusant cette légitimité à l exécutif et en mettant ce dernier en situation de dépendance à l égard des groupes parlementaires, en fait des partis. L UDC prétend que les ministres représentent leurs partis au sein de l exécutif. D où elle déduit le droit de ces derniers de choisir celles et ceux qu ils délèguent au gouvernement. Certes le Conseil fédéral doit refléter au mieux le rapport des forces politiques présentes au Parlement, pour autant que ces forces soient prêtes à un travail constructif. Mais une fois élus, les magistrats sont membres d un collège à qui il incombe de trouver des solutions susceptibles de trouver l agrément des députés et, le cas échéant, du peuple. Ils n ont pas à appliquer le programme de leur parti, comme le fait un gouvernement en régime parlementaire avec l appui de sa majorité. L UDC, jamais en défaut de donner des leçons de démocratie à ses adversaires, nous propose en fait de tâter de la partitocratie, un régime qui privilégie les combinaisons et les magouilles d états-majors et qui n apporterait pas de clarté supplémentaire dans l élection du Conseil fédéral. Domaine Public No 1812 du 09 février 2009 Page 4 Nouvelle dérobade du Conseil fédéral sur le financement de l AI Le gouvernement doit organiser sans tarder le scrutin sur la hausse temporaire de la TVA en faveur de l'assurance invalidité Alex Dépraz (04 février 2009) Après le 8 février, les électeurs se rendront à nouveau aux urnes le 17 mai. Mais pas pour se prononcer sur une augmentation de la TVA: le Conseil fédéral a annoncé la semaine dernière le report de ce vote sine die afin de donner la possibilité au Parlement de modifier son projet. Bref rappel des faits. Le 13 juin 2008, les Chambres ont adopté un projet de modification de la Constitution qui prévoit une hausse de 0,4% du taux normal de la TVA pour une durée limitée, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre Le produit de ce relèvement sera entièrement affecté au Fonds de compensation de l'ai, nouvellement créé pour séparer le financement de l AI de celui de l AVS. Ce compromis âprement négocié est intervenu après une longue bataille parlementaire et un premier refus d entrée en matière du Conseil national. Surtout, ce projet répond enfin même si ce n est que partiellement aux besoins financiers urgents de l AI. Un aspect qu avait négligé à tort le législateur dans sa 5ème révision (DP 1729) consacrée à la chasse aux «z abus» (cf. aussi le dossier de DP sur le sujet). Assurer le financement de l AI passe donc par une augmentation de la TVA. Et augmenter la TVA, même temporairement, passe par un vote du constituant. En effet, au moment de l'introduction de l'impôt sur la consommation, la droite avait exigé que la Constitution fédérale fixe ellemême des règles précises au sujet du taux de la TVA afin de soumettre toute augmentation au référendum. L'article 130, al. 1 Cst prévoit que le taux maximal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 6,5%. L'alinéa 3 de la même disposition autorise la Confédération à relever d'1% ce taux si «par suite de l'évolution de la pyramide des âges, le financement de l'assurancevieillesse, survivants et invalidité n'est plus assuré». Enfin, une disposition transitoire permet au Conseil fédéral de relever ce taux de 0,1% pour financer les grands projets ferroviaires. Le taux maximal autorisé par la Constitution et pleinement appliqué est donc de 7,6%. Avec le projet adopté l année dernière par le Parlement, on atteindrait donc 8% dès le 1er janvier L étape suivante et logique de ce dossier est l'organisation de la votation populaire. C'est là que le Conseil fédéral entre en scène: la loi sur les droits politiques prévoit qu'il lui appartient de choisir le dimanche de la votation (désormais plus celui où le scrutin est clos que celui où les citoyens se rendront aux urnes). Le gouvernement est maître du calendrier, dicté par des considérations politiques. Mais, il n'a plus le contrôle du projet: si les conditions sont réunies, le texte voté par les Chambres doit être soumis à la sanction populaire. En l occurrence, le Conseil fédéral a franchi le Rubicon. Crise économique oblige, il entend permettre au Parlement de remettre l ouvrage sur le métier quitte à reporter le vote au-delà du 27 septembre 2009 si nécessaire. Lisez: l augmentation de la TVA risque de freiner la consommation; il faut donc renoncer à ce vote populaire qui pourrait se solder par un échec. En remettant la balle dans le camp du Parlement, le gouvernement modifie les règles du jeu. Le compromis est négocié; l urgence du financement de l AI avérée. Le Parlement l a dit et il appartient désormais au constituant de se prononcer sur ce 0,4% de TVA affecté à l'ai. Si le gouvernement et le Parlement veulent corriger le tir, ils peuvent proposer une autre modification, celle du taux ordinaire non affecté. Et il y a aussi d'autres mesures susceptibles de relancer la consommation. Le Conseil fédéral crée un dangereux précédent: va-t-il renvoyer à l'expéditeur tous les textes qui ne sont pas promis à un avenir radieux en votation populaire? Cette tentative de renvoi anticonstitutionnel au Parlement constitue une dérobade de trop dans le dossier maudit du financement de l AI. Domaine Public No 1812 du 09 février 2009 Page 5 Globalement émotionnel Dans «La géopolitique de l'émotion», Dominique Moïsi apporte un éclairage nouveau pour comprendre le monde Yvette Jaggi (03 février 2009) Les émotions mènent les foules, l'affect des dirigeants influe sur les affaires des entreprises et du monde, la subjectivité le dispute à la rationalité dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines. Discrètement reconnue de longue date, l'importance des sensibilités personnelles est aujourd'hui proclamée, avec une sorte de fierté bien conforme au temps du tout émotionnel. Car l'adjectif qualifie aussi bien un débat au Forum de Davos, un discours scientifique ou un indicateur conjoncturel qu'une compétition sportive, une campagne électorale ou un témoignage public. Pour Dominique Moïsi, conseiller spécial à l'institut français des relations internationales (IFRI), ces dernières constituent le champ où s'épanouissent les émotions, qu'il juge «incontournables pour comprendre le monde». D'où son récent livre, paru d'abord dans une hâtive traduction en français, consacré à l'étude de la géopolitique de l'émotion. L'édition originale en anglais a été différée pour tenir compte des résultats de l'élection présidentielle américaine, dont l'auteur aura clairement pressenti l'issue. Lecture stratégique des cartes nationales, la géopolitique a une drôle d'histoire, plutôt suspecte. Captée par les Deuxième et Troisième Reich d'allemagne, utilisée par les Etats pour justifier leurs visées impérialistes, elle doit sa réhabilitation notamment aux patients travaux d'yves Lacoste. Présentement très à la mode, elle ne s'arrête plus aux frontières territoriales mais explore de nouvelles limites, plus floues, séparant les langues, les religions, les habitudes alimentaires, les ressources énergétiques, les marchés illicites. Et désormais aussi les émotions, grâce à un Dominique Moïsi qui assume la double subjectivité de son sujet et de sa propre manière de l'aborder. Quêtes identitaires et émotions primaires Constat de départ: la mondialisation fait sauter les repères et suscite ces «quêtes identitaires qui ont remplacé l'idéologie comme moteur de l'histoire». Plus la planète globale se fait présente en temps réel sur les petits écrans à domicile, plus se développe le besoin de disposer, à l'échelle nationale ou locale, d'un espace à soi, maîtrisé, familier, où se replier et trouver un sentiment de sécurité. L'UDC le sait bien, qui exploite à fond ce besoin dans ses campagnes, à l'aide de moutons et corbeaux tout noirs. Dans sa géopolitique, Dominique Moïsi concentre son attention sur trois émotions dites primaires: l'espoir, l'humiliation et la peur. La culture de l'espoir resterait l'apanage de l'asie, spécialement des deux subcontinents de la Chine-Inde. Forts et faibles à la fois d'une civilisation dont l'éclat a pâli il y a plusieurs siècles déjà, les mondes arabe et musulman partagent des frustrations et un sentiment d'humiliation apparemment insurmontables, sinon en suivant un guide extrémiste, du genre de l'iranien Mahmoud Ahmadinejad. Quant à la peur, elle habite de plus en plus profondément l'europe et les Etats-Unis, comme si la chute du Mur de Berlin et celle des Twin Towers avaient instillé le pressentiment d'un irrémédiable déclin, dans le Vieux Continent comme dans le Nouveau Monde, également incapables de trouver un appui suffisant sur leurs valeurs de démocratie et de liberté. La carte ainsi dessinée à grands traits par Dominique Moïse comprend aussi quelques zones grises, «les inclassables»: Russie, Israël, l'afrique, entre espoir et désespoir, et l'amérique latine, entre populisme et progrès. Lieux communs? A première vue seulement, dans la mesure où la lecture de La géopolitique de l'émotion propose une vision moins simpliste. La Suisse a même droit à deux mentions, pas trop flatteuses au demeurant (pp. 147 et 222). Selon Dominique Moïsi, l'europe serait habitée par «la hantise de devenir une Magna Helvetia (..) une Suisse géante, la prospérité en moins». Selon Domaine Public No 1812 du 09 février 2009 Page 6 le pire scénario, la vieille Europe se retrouverait en 2025 «privée des énergies de la jeunesse elle a fermé ses frontières aux migrants qui lui font cruellement défaut, militairement impuissante, égoïste. Ayant perdu sa raison d'être, musée de son propre passé, dominée par la peur et encerclée de dangers.» Voilà qui en dit long sur l'image que le professeur de Harvard et chroniqueur des plus grands journaux anglo-saxons se fait de notre pays. Fédéralisme émotionnel? Et si, au lieu d'helvétiser l'europe, l'on réduisait l'échelle, passant des continents et pays évoqués par Dominique Moïsi aux régions et cantons? Les premières, en pleine résurgence en Europe, forment des unités cohérentes qui, le cas échéant, se laissent gagner par la tentation récurrente de l'autonomisation par le droit ou la violence. Quant aux cantons, on ne saurait exclure qu'ils donnent occasionnellement dans une sorte de fédéralisme émotionnel, pour le meilleur ou le moins bon. Car, dans notre célèbre Willensnation (nation voulue), il suffit de puiser dans le touffu catalogue des préjugés intercantonaux pour trouver prétexte à malentendus programmés et critiques réciproques. Exemple tout récent: un billet d'humeur récemment paru dans le bimensuel Schweizer Beobachter assure que la Confédération devrait logiquement se débarrasser de deux éléments exagérément coûteux, le Valais et le Tessin, grands profiteurs nets des systèmes de péréquation intercantonale. En temps de crise, toute entreprise liquiderait des divisions aussi peu rentables, relève le journaliste Mario Gündel, qui se montre préoccupé par la seule rationalité économique et oublieux de la dimension émotionnelle. Un oubli que vient corriger la sympathie dont jouissent le Vieux Pays et la Sonnenstube, pour le plus grand bien du Valais et du Tessin et pour la sauvegarde de l'entente confédérale. Dominique Moïsi, La géopolitique de l émotion. Comment les cultures de peur, d humiliation et d espoir façonnent le monde, Flammarion 2008 Ce journal et le site sont publiés par la SA des éditions Domaine Public c/o Alex Dépraz Chemin de Chandieu 10 - CH-1006 Lausanne - CCP
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