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Délibérations Commission Locale de l Eau Année PDF

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Délibérations Commission Locale de l Eau Année 2017 DELIBERATION DE LA CLE 2017 Numéro délibération Sujet Instance de CLE liée Diagnostic ponctuel, Pordic et Plérin, Aéroport Diagnostics
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Délibérations Commission Locale de l Eau Année 2017 DELIBERATION DE LA CLE 2017 Numéro délibération Sujet Instance de CLE liée Diagnostic ponctuel, Pordic et Plérin, Aéroport Diagnostics ponctuels, Fréhel, 5 sites Diagnostic ponctuel, Landéhen, parcelle ZN Diagnostic ponctuel, Saint-Donan, parcelle D18 Bureau CLE du 20/12/ Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau du Vieux Bourg Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Saint Bihy Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Saint Brieuc Proposition de motion concernant le permis minier de Merléac Adoption tableau de bord 2016 CLE du 27/10/ Note méthodologique inventaire zones humides Sollicitation de vérifications sur les parcelles L 540 et L 592 sises sur la commune d HENON Bureau CLE 13/10/ Avis de la CLE sur l'inventaire des zones humides de Quessoy Avis de la CLE projet contrat CLE du 07/07/ Projet Baie 2027, délibération sur les objectifs Avis de la CLE sur les scénarios d'aménagement de la Ville Gaudu CLE du 02/06/ Litige cours d'eau - Inventaire de Penguily Validation du projet Baie 2027 Représentation de la CLE au CRESEB Représentants de la CLE au groupe de suivi SCoT du Pays de Saint Brieuc Représentation de la CLE aux instances du PETR Bureau CLE du 19/05/ Commissions thématiques Composition commission d'examen dossier soumis à avis de la CLE Election du Bureau de la CLE Diagnostic ponctuel, Saint Rieul, secteur Les Ruisseaux Diagnostic ponctuel, Saint Alban, parcelles ZO 020 et 42 et ZA Diagnostic ponctuel, Planguenoual, parcelles YL 038, YK 031, YI 023, YD 049, ZT 021 à 023, ZT 067, ZA 048 à 050 et ZA Diagnostic ponctuel, Fréhel, parcelles AB , AB 664 et 665, AB 204, ZM 242 et ZL Diagnostic ponctuel, Lantic, Parcelle ZE Diagnostic ponctuel, Ploufragan, site de Manoir Industrie Saint-Brieuc Diagnostic ponctuel, Ploufragan, projet de nouvelle usine de production d eau, secteur de la Croix Cholin Diagnostic ponctuel, SAINT-BRIEUC Projet d urbanisation Site de l Evêché Diagnostic ponctuel, LAMBALLE Trégomar Projet d ouverture à l urbanisation d un secteur Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Coëtmieux Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Moncontour Bureau CLE du 23/03/2017 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC DU 23 MARS 2017 Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc Délibération n 001/ 2017 Objet : Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Moncontour Le 23 mars 2017 s est réuni, dans les locaux du Centre de Gestion des Côtes d Armor, le Bureau de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, sur convocation en date du 10 mars 2017 et sous la Présidence de Jean Luc BARBO. 1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l eau M. BARBO Président de la CLE Lamballe Communauté M. LOYER Quintin Communauté M. LUCAS CdC Côte de Penthièvre M. SERANDOUR - SMEGA M. BIDAULT- Saint Brieuc Agglomération Mme ORAIN Conseil Départemental des Côtes d Armor M. MEHEUST Conseil Départemental des Côtes d Armor M. ALLAIN Région Bretagne M. LAPORTE SDAEP M. NOREE, CdC Pays de Moncontour 2. Collège des usagers M. LE ROUX Eaux et Rivières de Bretagne M. RENE Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M. BEAUDET - Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M.CORBEL VIVARMOR 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics Mme NIHOUL Agence de l Eau Mme. DESCHAMPS DREAL M. LE BRETON MISE Egalement présents : M. BONNERY - AAPPMA Mme YVON CdC Côte de Penthièvre 1/3 Délibération n 001 / 2017 EXPOSE : La Commission Locale de l Eau de la baie de Saint-Brieuc a adopté le 19 décembre 2008 son «Guide pour la réalisation des inventaires des zones humides et des cours d eau production du référentiel hydrographique du SAGE, qui constitue en particulier une mise en application à l échelle du SAGE de la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne concernant l inventaire des zones humides, basée sur les critères de définition des zones humides précisés par l arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les espaces décrits dans le référentiel hydrographique du SAGE (Cf. Chapitre III.1, B Disposition OR- 6 et Annexe 5 du Plan d Aménagement et de Gestion Durable) assurent plusieurs fonctions essentielles au fonctionnement des bassins-versants. Une connaissance homogène de ces espaces à l échelle du Sage est indispensable aux nécessaires actions de protection, de gestion, de préservation, de mise en valeur et de restauration de ces milieux ainsi qu une meilleure prise en compte dans les politiques publiques. C est dans ce cadre que les résultats de l inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de Moncontour ont été instruits par le groupe de travail zones humides de la CLE du 21 décembre DECISION : Vu les articles L211-1 et L du Code de l Environnement, Vue les Dispositions OR-6, OR-7 et QM-6 du SAGE de la baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014, Vu l article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau de la Baie de Saint Brieuc adoptées lors de son assemblées plénière du 7 juin 2013, Vu l avis du Groupe de travail zones humides du 21 décembre 2016, Après en avoir délibéré, Le Bureau de la Commission Locale de l Eau, à l unanimité des membres présents (10 voix pour, 0 contre, 0 abstention) - Considère que l inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de MONCONTOUR répond aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 moyennant: La vérification des fonds de vallées frontaliers avec Hénon (Zone de doute n 2017, 2011, 2012, 2013) ; Un complément de connexion du réseau d écoulement (Zone de doute n 2108, 2106, 2109) Le retrait des zones bâties ou imperméabilisées de la description (Zone de doute n 2114, 2115, 2116) ; La correction des tracés, la prise en compte des corrections demandées, la réponse aux remarques sur le jeu de données formulées à l issue du groupe de travail ; 2/3 La validation par le conseil municipal de Moncontour de l inventaire des zones humides et cours d eau ; La transmission du jeu de données complet et corrigé afin de mettre à jour le référentiel hydrographique. Fait à St-Brieuc, le 27/03/2017 Pour expédition conforme Le Président de la CLE Jean Luc BARBO 3/3 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC DU 23 MARS 2017 Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc Délibération n 002/ 2017 Objet : Avis sur l inventaire des zones humides et des cours d eau de Coëtmieux Le 23 mars 2017 s est réuni, dans les locaux du Centre de Gestion des Côtes d Armor, le Bureau de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, sur convocation en date du 10 mars 2017 et sous la Présidence de Jean Luc BARBO. 1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l eau M. BARBO Président de la CLE Lamballe Communauté M. LOYER Quintin Communauté M. LUCAS CdC Côte de Penthièvre M. SERANDOUR - SMEGA M. BIDAULT- Saint Brieuc Agglomération Mme ORAIN Conseil Départemental des Côtes d Armor M. MEHEUST Conseil Départemental des Côtes d Armor M. ALLAIN Région Bretagne M. LAPORTE SDAEP M. NOREE, CdC Pays de Moncontour 2. Collège des usagers M. LE ROUX Eaux et Rivières de Bretagne M. RENE Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M. BEAUDET - Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M.CORBEL VIVARMOR 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics Mme NIHOUL Agence de l Eau Mme. DESCHAMPS DREAL M. LE BRETON MISE Egalement présents : M. BONNERY - AAPPMA Mme YVON CdC Côte de Penthièvre 1/3 Délibération n 002 / 2017 EXPOSE : La Commission Locale de l Eau de la baie de Saint-Brieuc a adopté le 19 décembre 2008 son «Guide pour la réalisation des inventaires des zones humides et des cours d eau production du référentiel hydrographique du SAGE, qui constitue en particulier une mise en application à l échelle du SAGE de la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne concernant l inventaire des zones humides, basée sur les critères de définition des zones humides précisés par l arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les espaces décrits dans le référentiel hydrographique du SAGE (Cf. Chapitre III.1, B Disposition OR- 6 et Annexe 5 du Plan d Aménagement et de Gestion Durable) assurent plusieurs fonctions essentielles au fonctionnement des bassins-versants. Une connaissance homogène de ces espaces à l échelle du Sage est indispensable aux nécessaires actions de protection, de gestion, de préservation, de mise en valeur et de restauration de ces milieux ainsi qu une meilleure prise en compte dans les politiques publiques. C est dans ce cadre que les résultats de l inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de Coëtmieux ont été instruits par le groupe de travail zones humides de la CLE du 21 décembre DECISION : Vu les articles L211-1 et L du Code de l Environnement, Vue les Dispositions OR-6, OR-7 et QM-6 du SAGE de la baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014, Vu l article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau de la Baie de Saint Brieuc adoptées lors de son assemblées plénière du 7 juin 2013, Vu l avis du Groupe de travail zones humides du 21 décembre 2016, Après en avoir délibéré, Le Bureau de la Commission Locale de l Eau, à l unanimité des membres présents (10 voix pour, 0 contre, 0 abstention) - considère que l inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de COETMIEUX répond aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 moyennant: La confirmation de la description des terrains: Sous le lieu-dit belleville (zone de doutes 2076 et 2092); La limite de zone inondable sous le Val Heurtaut (zone de doute 2087); Les contours de la zone humide sous Le Bignon (zone de doute 2091); Sous la Rue Morvan ( zone de doute 2093, 2094); 2/3 Sous La Rosette ( zone de doute 2098); Sous Le Champ Orget ( zone de doute 2103); La vérification de la proposition de cours d eau sous Tréfumel (zone de doute 2086) ; La correction des tracés, la prise en compte des corrections demandées, en particulier les compléments concernant l identification des parcelles drainées, la réponse aux remarques sur le jeu de données formulées à l issue du groupe de travail ; La validation par le conseil municipal de l inventaire des zones humides et cours d eau ; La transmission du jeu de données complet et corrigé afin de mettre à jour le référentiel hydrographique. Fait à St-Brieuc, le 27/03/2017 Pour expédition conforme Le Président de la CLE Jean Luc BARBO 3/3 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC DU 23 MARS 2017 Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc Délibération n 003/ 2017 Objet : Diagnostic ponctuel, LAMBALLE Trégomar Projet d ouverture à l urbanisation d un secteur Le 23 mars 2017 s est réuni, dans les locaux du Centre de Gestion des Côtes d Armor, le Bureau de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, sur convocation en date 10 mars 2017 et sous la Présidence de Jean Luc BARBO. 1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l eau M. BARBO Président de la CLE Lamballe Communauté M. LOYER Quintin Communauté M. LUCAS CdC Côte de Penthièvre M. SERANDOUR - SMEGA M. BIDAULT- Saint Brieuc Agglomération Mme ORAIN Conseil Départemental des Côtes d Armor M. MEHEUST Conseil Départemental des Côtes d Armor M. ALLAIN Région Bretagne M. LAPORTE SDAEP M. NOREE, CdC Pays de Moncontour 2. Collège des usagers M. LE ROUX Eaux et Rivières de Bretagne M. RENE Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M. BEAUDET - Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M.CORBEL VIVARMOR 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics Mme NIHOUL Agence de l Eau Mme. DESCHAMPS DREAL M. LE BRETON MISE Egalement présents : M. BONNERY - AAPPMA Mme YVON CdC Côte de Penthièvre 1/2 Délibération n 003 / 2017 EXPOSE : L'inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de Lamballe été validée par la CLE du SAGE Baie de Saint Brieuc le 12 décembre 2014, puis par le Conseil municipal le 2 novembre La commune de Lamballe a pour projet la création d un lot de maison sur les parcelles B 336, B 337, B 338, B 342, B 1212, B 1221, B 1072, B 1156, B 1157, B 1158, B 1159, B 1160, B 1161 et ZE 1, classées en zones U sur le PLU où une zone humide a été référencée. Par conséquent et conformément aux dispositions du SAGE, un inventaire précis sur ce sujet a été réalisé afin de démontrer l absence de conséquences des futurs projets sur les zones humides réellement présentes. La mairie de Lamballe a sollicité les services de Lamballe Communauté pour la réalisation de cet inventaire complémentaire. DECISION : Vu le SAGE approuvé le 30 janvier 2014 Vues les règles de fonctionnement de la CLE approuvées le 7 juin 2013, Vu la délibération n 043 / 2014 du 12 décembre 2014 transmis à M. le Maire de Lamballe par courrier en date du 14 décembre 2014, Vu les remarques formulées par le groupe de travail zones humides du 20 septembre 2010 validées par le Bureau de la CLE du 29 octobre 2010, Vu les conclusions du diagnostic réalisé par Lamballe Communauté réalisé le 21 mars 2016, Vu l avis du groupe de travail zones humides du 21 décembre 2016 et du 20 mars 2017, Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l Eau, à l unanimité des membres présents (10 voix pour, 0 contre, 0 abstention) Considère que le diagnostic réalisé répond aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier Afin que l inventaire communal des zones humides et cours d eau de Lamballe puisse être modifié en conséquence, le bureau de la CLE : Demande la transmission du lot de données pour la mise à jour du référentiel hydrographique ainsi qu une délibération du conseil municipal validant la modification de l inventaire des zones humides et cours d eau de la commune de Lamballe. Fait à St Brieuc, le 27/03/2017 Pour expédition conforme Le Président de la CLE Jean Luc BARBO 2/2 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC DU 23 MARS 2017 Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc Délibération n 004/ 2017 Objet : Diagnostic ponctuel, SAINT-BRIEUC Projet d urbanisation Site de l Evêché Le 23 mars 2017 s est réuni, dans les locaux du Centre de Gestion des Côtes d Armor, le Bureau de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, sur convocation en date 10 mars 2017 et sous la Présidence de Jean Luc BARBO. 1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l eau M. BARBO Président de la CLE Lamballe Communauté M. LOYER Quintin Communauté M. LUCAS CdC Côte de Penthièvre M. SERANDOUR - SMEGA M. BIDAULT- Saint Brieuc Agglomération Mme ORAIN Conseil Départemental des Côtes d Armor M. MEHEUST Conseil Départemental des Côtes d Armor M. ALLAIN Région Bretagne M. LAPORTE SDAEP M. NOREE, CdC Pays de Moncontour 2. Collège des usagers M. LE ROUX Eaux et Rivières de Bretagne M. RENE Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M. BEAUDET - Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M.CORBEL VIVARMOR 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics Mme NIHOUL Agence de l Eau Mme. DESCHAMPS DREAL M. LE BRETON MISE 1/2 Délibération n 004 / 2017 EXPOSE : La ville de Saint Brieuc a sollicité le service bassin versant milieux aquatiques de Saint Brieuc Agglomération pour la réalisation d un diagnostic sur le secteur de l évéché dans le cadre de la modification n 3 du Plan Local d Urbanisme de la Ville. La parcelle AS0154 de ce diagnostic est située entre la rue Métairie et Bel Orient. Cette parcelle est située dans l enveloppe de référence zones humides. En conséquence, et conformément aux dispositions du SAGE, un inventaire précis a donc été réalisé afin de démontrer l absence de conséquences du futur projet sur les zones humides réellement présentes. DECISION : Vu le SAGE approuvé le 30 janvier 2014 Vues les règles de fonctionnement de la CLE approuvées le 7 juin 2013, Vu les conclusions du diagnostic réalisé par Saint Brieuc Agglomération en décembre 2016, Vu l avis du groupe de travail zones humides du 21 décembre 2016, Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l Eau, à l unanimité des membres présents (10 voix pour, 0 contre, 0 abstention) - Considère que le diagnostic réalisé répond aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 et valide le diagnostic. Fait à St-Brieuc, le 27/03/2017 Pour expédition conforme Le Président de la CLE Jean Luc BARBO 2/2 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC DU 23 MARS 2017 Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc Délibération n 005/ 2017 Objet : Diagnostic ponctuel, Ploufragan, projet de nouvelle usine de production d eau, secteur de la Croix Cholin Le 23 mars 2017 s est réuni, dans les locaux du Centre de Gestion des Côtes d Armor, le Bureau de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, sur convocation en date 10 mars 2017 et sous la Présidence de Jean Luc BARBO. 1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l eau M. BARBO Président de la CLE Lamballe Communauté M. LOYER Quintin Communauté M. LUCAS CdC Côte de Penthièvre M. SERANDOUR - SMEGA M. BIDAULT- Saint Brieuc Agglomération Mme ORAIN Conseil Départemental des Côtes d Armor M. MEHEUST Conseil Départemental des Côtes d Armor M. ALLAIN Région Bretagne M. LAPORTE SDAEP M. NOREE, CdC Pays de Moncontour 2. Collège des usagers M. LE ROUX Eaux et Rivières de Bretagne M. RENE Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M. BEAUDET - Chambre d Agriculture des Côtes d Armor M.CORBEL VIVARMOR 3. Collège des représentants de l Etat et de ses établissements publics Mme NIHOUL Agence de l Eau Mme. DESCHAMPS DREAL M. LE BRETON MISE Egalement présents : M. BONNERY - AAPPMA Mme YVON CdC Côte de Penthièvre 1/2 Délibération n 005 / 2017 EXPOSE : En 2009, la ville de Ploufragan a réalisé un inventaire des zones humides et cours d eau par l intermédiaire d un bureau d études. Cet inventaire n a pas été validé par la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de St Brieuc car la méthodologie utilisée n est pas conforme aux prescriptions du SAGE. Une étude préalable à la réhabilitation ou au renouvellement de l usine d eaux potable de Saint Barthélémy a été réalisée par le bureau d études SCE, faisant ressortir qu un nouvel outil de production d eau potable est nécessaire. Après comparaison de différents sites possibles, le site de la «Croix Cholin» est le site qui semble le plus approprié à l implantation de cette usine. La voirie de desserte de ce site est située en limite de zone humide identifiée dans l inventaire communal de Conformément aux dispositions du SAGE, un inventaire précis sur ce secteur a été réalisé afin de démontrer l absence de conséquences du futur projet sur les zones humides présentes. DECISION : Vu le SAGE approuvé le 30 janvier 2014 Vues les règles de fonctionnement de la CLE approuvées le 7 juin 2013, Vu les conclusions du diagnostic réalisé par Saint Brieuc Agglomération transmis le 6 mars 2017, Vu l avis du groupe de travail zones humides du 20 mars 2017, Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l Eau, à l unanimité des membres présents (12 voix pour, 0 contre, 0 abstention) - Sollicite un déplacement sur le terrain avec les services de la police de l eau afin de statuer sur le caractère humide de ces terrains fortement remaniés (parcelles visées par l aménagement de la desserte ou une végétation hygrophile s est mise en place); - Attire l attention du pétitionnaire (SBAA) sur les contraintes d aménagement de ce secteur qui résultent des conditions contrariées d écoulement des eaux de nappes ainsi que
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