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Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 12

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Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 12 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 Avril 2019 ~~ L'an deux mille dix-neuf, le dix avril, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune d'avrillé
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Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 12 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 Avril 2019 ~~ L'an deux mille dix-neuf, le dix avril, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune d'avrillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Françoise FONTENAILLE, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2019 PRÉSENTS : Mme FONTENAILLE, M. THUNE, M. DELAVERGNE, M. BARON, Mme RENAUDEAU, Mme ENFRIN, M. ROY, Mme RAVON, M. BERGER, M. SUAUD. EXCUSÉS : Mme NICOLLEAU, Mme SABATTIER (pouvoir à M. THUNE), M. BERNARD (pouvoir à M. BARON), M. BIGAUD, Mme PIVETEAU (pouvoir à M. BERGER). NON EXCUSÉS : NEANT M. ROY est désigné secrétaire. La lecture du dernier procès-verbal est faite et adopté à l unanimité des membres présents. Dél : 2019/019 - Objet : Fixation des taux des taxes directes 2019 Le Conseil Municipal de la Commune d AVRILLÉ ; Vu la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote les taux des taxes directes locales pour 2019, comme suit : - Taxe d habitation : 21,49 % - Taxe Foncière (bâti) : 12,96 % - Taxe Foncière (non bâti) : 25,36 % Dél : 2019/020 - Objet : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2018 du budget Assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif 2018 du Budget Assainissement, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2018 CONSTATE que le résultat de la Section de Fonctionnement présente un excédent de : ,47 Euros. DECIDE d affecter le résultat d exploitation : - C/1068 : 168,90 - C/002 : ,57 Dél : 2019/021 - Objet : Vote du budget primitif de la Commune 2019 Il est donné lecture des propositions pour le budget général de la Commune concernant l exercice Le budget ainsi présenté s équilibre en recettes et en dépenses en fonctionnement à ,79 uros et en investissement à ,55 uros (inclus les restes à réaliser). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions : - décide d approuver, par chapitre, en fonctionnement et en investissement le budget primitif de la Commune pour l année 2019 tel qu il lui a été présenté. M. BERGER demande combien coûte à la commune une journée d enfant à l Espace Enfance Jeunesse. Mme Le Maire l invite à effectuer lui-même le calcul. Dél : 2019/022 - Objet : Vote du budget assainissement 2019 Il est donné lecture des propositions pour le budget Assainissement concernant l exercice Le budget ainsi présenté s équilibre en recettes et en dépenses, en fonctionnement à ,57 uros et en investissement à ,47 uros. / Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ / Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d approuver, par chapitre, en fonctionnement et en investissement le budget assainissement pour l année 2019 tel qu il lui a été présenté. Dél : 2019/023 - Objet : Vote du budget du lotissement Le Ruisseau 2019 Il est donné lecture des propositions pour le budget du Lotissement Le Ruisseau concernant l exercice Le budget ainsi présenté s équilibre en recettes et en dépenses, en fonctionnement à ,10 uros et en investissement à ,68 uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d approuver, par chapitre, en fonctionnement et en investissement le budget du Lotissement le Ruisseau pour l année 2019 tel qu il lui a été présenté. Dél : 2019/024 - Objet : Vote du budget des Dents Creuses 2019 Il est donné lecture des propositions pour le budget des Dents creuses concernant l exercice Le budget ainsi présenté s équilibre en recettes et en dépenses, en fonctionnement à ,00 uros et en investissement à ,00 uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention : - décide d approuver, par chapitre, en fonctionnement et en investissement le budget des Dents creuses pour l année 2019 tel qu il lui a été présenté. Dél : 2019/025 - Objet : Région : sollicitation d une subvention au titre du Fonds Régional de Développement des communes Madame le maire indique qu une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Communes. L objectif de ce fonds est de pouvoir répondre aux besoins d urgence des communes confrontées à la nécessité de réaliser un équipement ou service public de proximité occasionnée par une demande de la population. Le taux indicatif d intervention est de 10% du coût HT avec un plafond de subvention de , le coût total du projet devra être supérieur à HT. L acquisition de l ensemble immobilier au 2, rue du centre, ainsi que l accessibilité, le transfert de la bibliothèque et l adaptation des deux chaudières fioul seraient éligible au Fonds Régional de Développement des communes. Elle présente le plan de financement actualisé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le plan de financement ci-annexé SOLLICITE une subvention auprès du conseil régional au titre du Fonds Régional de Développement des communes pour les phases : acquisition d ensemble immobilier : HT aménagement du 3 ème lieu : Bibliothèque : Accessibilité extérieure : ème lieu et locatif social (déjà existant) Adaptation des deux chaudières fioul : ,00 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette demande de subvention Il est donné lecture des propositions pour le budget général de la Commune concernant l exercice 2019. Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 13 Dél : 2019/026 - Objet : Fixation du loyer de la colocation 8bis, avenue du Général de Gaulle Madame le Maire rappelle qu il a été décidé lors de la réunion du 28 Février dernier la transformation du gîte d étape (collectif) en colocation meublée à destination en priorité des travailleurs saisonniers ou autres. Il convient maintenant de fixer les tarifs. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, après en avoir délibéré à l unanimité : fixe le loyer mensuel par chambre à de charges locatives par occupant, du 1 er Mai au 31 Octobre. fixe au nombre de 2 les colocataires pouvant occuper une chambre, sauf situation exceptionnelle. fixe la caution à un mois de loyer par chambre. Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Dél : 2019/027 - Objet : Fixation du loyer 2bis rue du Centre Mme le Maire indique que la commune est propriétaire de l ensemble immobilier sis au 2, rue du Centre, qui comprend en autre un logement sis au 2bis, rue du Centre, non-meublé, qui peut être mis en location. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, par 12 voix pour, 1 voix contre : Fixe le loyer mensuel à compter du 1 er Mai 2019, à 400. Fixe la caution à un mois de loyer Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire Dél : 2019/028 - Objet : Dents creuses : Fixation du prix de vente Le Conseil Municipal, compte tenu des coûts de viabilité des Dents Creuses, sur proposition de la commission des finances après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions : fixe le prix de vente comme suit : - 50 Euros H.T. le m2 pour les lots destinés à la construction de logements Dit qu à ces tarifs s appliquera la TVA ; Dit que les actes seront passés en l Office Notarial LEGRAND-BARATHON, Notaires à JARD SUR MER (Vendée), 3 Place de la liberté. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment les demandes d autorisations d urbanisme et à donner mandat à tout clerc de l étude pour la signature des actes de ventes. Dél : 2019/029 - Objet : Aménagement d un cabinet dentaire Approbation de l avantprojet définitif Madame le Maire présente l avant- projet définitif (plans et notice descriptive et estimative) établi par le Cabinet RIGOLAGE concernant l aménagement d un cabinet dentaire dans une dépendance sise au 2, rue du Centre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : approuve l avant-projet définitif d aménagement du cabinet dentaire Autorise le Maire (ou son représentant) à déposer les demandes d autorisation d urbanisme nécessaires à l aménagement du cabinet et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Le permis de construire doit-être déposé le 24 Avril ; le lancement de l appel d offres doit intervenir la semaine 20 avec une remise des offres fixée au 5 Juin pour début de travaux en Juillet Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ Décision du Maire en vertu de l article L du CGCT (délégations du Conseil Municipal) : Droits de préemption Urbain : Maison (AE 241) 21, avenue de Lattre de Tassigny pas de préemption Maison (AA 155) - 29, avenue du général de Gaulle pas de préemption Maison (AE 47) 11, rue des Ormeaux pas de préemption Questions diverses : Compte-rendu de la réunion du 9 Avril sur le Projet Centre de Santé départemental multi-sites Madame Le Maire indique que le Département étudie depuis plusieurs mois les possibilités d actions en faveur du développement de l offre de soins. Lors de consultations organisées avec les professionnels de santé, organismes et partenaires, il est apparu nécessaire de soutenir l offre de soins existante et de conforter le temps médical. C est dans ce cadre, qu un centre de santé départemental multi-sites va être créé à titre expérimental pour 5 ans. Un tel dispositif permettra d apporter une réponse pratique à la demande d accès aux soins et aux droits à la santé des patients vendéens sans médecin traitant. Les enjeux d un tel dispositif sont également de soutenir les praticiens libéraux en forte tension en réduisant la pression grâce au renfort de médecins salariés et en apportant une réponse complémentaire aux initiatives existantes. L implantation est proposée sur deux territoires qui souffrent d une faible densité médicale, dont le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral et en l occurrence sur le territoire de notre commune, idéalement situé. Autre commune choisie : SAINTE HERMINE. Etaient présents : Mme RIVIERE Isabelle, Présidente de la Commission Solidarités et Famille, Mme COULON Anne-Marie, Présidente AMPCV, M. de RUGY Maxence, Président VGL, Mme DANIAU Claudie, Viceprésidente en charge des affaires sociales VGL, M. BERTHOME Pierre et Mme BULTEAU Séverine, Conseilleurs Départementaux, M. De La BASSETIERE Edouard, des agents du Départements, des membres du Comité de Pilotage : Dr MORIN, Dr BONNAUD, Mme COTO - Dr DARQUIN et le Dr PARMENTIER, les professionnels de santé de la commune, et les élus municipaux. Mme RIVIERE présente le projet : recruter 3 généralistes à temps plein (39h ETP), qui interviendraient dans un rayon de 30 Kms, en coordination avec les 2 généralistes d Avrillé, en favorisant notamment l accompagnement des internes. Le Dr PARMENTIER avec une attitude d emblée négative, a affirmé que ce n était pas une bonne solution, qu il valait mieux mettre un médecin dans chaque village. et que de toute manière, il ne prendrait aucun engagement pour son successeur Le Dr DARQUIN, quant à lui, est prêt à s investir dans ce projet. Il accepte d être maître de stage des internes. Au vu du comportement du Dr PARMENTIER, le Département réserve sa décision. Mme RIVIERE nous informera de la décision dans les prochains jours. Projet éolien : Madame le Maire indique qu un projet de mise en place de 4 éoliennes est actuellement à l étude sur notre commune sur deux sites (Route des Moutiers et Route de Luçon). M. MARTIN intervient et dit que si ce projet se concrétise, la valeur du bâti s effondrera ; au Bernard, beaucoup de résidents ont déménagé ; trop de nuisances. Divers : Tatiana RAVON remet un dossier de demande de passage sur la commune de VENDEE TROTTI dont l activité est la balade à trottinette électrique avec accompagnateur. M. MOLLE viendra présenter son projet lors d une permanence de Mme Le Maire. M. BERGER indique que des joueurs du tennis de table ont subi une agression verbale de Mme TOUVRON mécontente de leur présence à l ESPACE 2000 le matin de leur Bal Musette. Mme le Maire réaffirme les principes de respect mutuel quant à l occupation des salles communales. Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 14 Dates : CCAS : Jeudi 25 Avril 2019 à 18h Présentation du projet de territoire : mardi 23 Avril à 18h Commission du personnel : le Mardi 07 Mai à 15h Elections européennes du 26 Mai : o Commission de contrôle des listes électorales : le Jeudi 2 Mai à 18h o Le jour du scrutin : Rodrigue ROY sera absent ; Nadège ENFRIN et Patrick DELAVERGNE sont tributaires de l horaire de l avion. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h50, et ont signé tous les membres présents. Séance du 10 Avril 2019 Récapitulatif des délibérations Délibération N 2019/19 - Fixation des taux des taxes directes 2019 Délibération N 2019/20 - Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2018 du budget Assainissement Délibération N 2019/21 - Vote du budget primitif de la Commune 2019 Délibération N 2019/22 - Vote du budget assainissement 2019 Délibération N 2019/23 - Vote du budget du lotissement Le Ruisseau 2019 Délibération N 2019/24 Vote du budget des Dents Creuses 2019 Délibération N 2019/25 Région : sollicitation d une subvention au titre du Fonds Régional de Développement des communes Délibération N 2019/26 Fixation du loyer de la colocation 8bis, avenue du Général de Gaulle Délibération N 2019/27 Fixation du loyer 2bis rue du Centre Délibération N 2019/28 Dents creuses : Fixation du prix de vente Délibération N 2019/29 - Aménagement d un cabinet dentaire Approbation de l avant-projet définitif Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ Emargements Séance du 10 Avril 2019 Noms et Prénoms Qualité Signatures FONTENAILLE Françoise Maire THUNE Jean-Michel 1 er Adjoint DELAVERGNE Patrick 2 ème Adjoint BARON Jean-Paul 3 ème Adjoint NICOLLEAU Vanessa Excusée SABATTIER Valérie BERNARD Freddy Excusée (procuration à M. THUNE) Excusé (procuration à M. BARON) RENAUDEAU Laurence BIGAUD Frédéric Excusé ENFRIN Nadège ROY Rodrigue RAVON Tatiana BERGER Jean-Michel SUAUD Francis PIVETEAU Virginie Excusée (procuration à M. BERGER)
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