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Dix ans d aide sociale départementale aux personnes handicapées

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J U I N / / / N 2 Dix ans d aide sociale départementale aux personnes handicapées Rémy Marquier (DREES) Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d aide sociale départementale aux personnes
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J U I N / / / N 2 Dix ans d aide sociale départementale aux personnes handicapées Rémy Marquier (DREES) Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d accueil en établissement restent très dynamiques. Les effectifs de bénéficiaires d une aide sociale continuent d augmenter plus vite que la croissance démographique. La dépense moyenne par bénéficiaire a subi d importantes variations au cours de la période : en augmentation jusqu en 2007, puis en diminution régulière à partir de Les disparités entre les départements sont fortes, les facteurs explicatifs étant divers : certains départements ont surtout vu leurs dépenses d aide à domicile augmenter, d autres leurs dépenses d hébergement. La dépense moyenne par bénéficiaire apparaît liée à leur nombre : dès lors que la proportion de bénéficiaires dans la population augmente, les dépenses par tête s avèrent moins élevées. , ,0 6,0 5, , ,0 2,0 1, ,0 Nombre de mesures Part dans la population (pour 1000 hab.) , , , ,20 0, , , ,00 Dépenses brutes Dépenses nettes Dépenses nettes en % du PIB ,6 7,6 6,4 5,3 5,4 6,2 4,4 3,4 2,9 1,4 1,8 0, ,7-3,2-2,8-4,2-3,9-3,6 Dépense brute totale Dépense par bénéficiaire Evol. par bénéficiaire à domicile Evol. domicile total Evol. par bénéficiaire accueilli Evol. accueil total Bénéficiaires ACTP Bénéficiaires PCH Bénéficiaires hébergés Bénéficiaires en accueil de jour Evolution de la dépense entre 2005 et 2012 (en %) Dépense par bénéficiaire en 2005 Dep Dep βˆ dom heb ε Σ = ε β β = β ˆ β = dom heb = X = X dom heb dom, dom heb, dom β β dom heb + ε + ε Ω ε ε dom, heb heb, heb dom heb = Σ Ι [ X' Ω X ] X' Ω Dep y = x β + u + v it it i it y i t xit it u i v i it x y it it y it y it = xit β + vit z * T 1 it = zit zi = zit z it T t= 1 * * y = x x ) β + ( u u ) + ( v v ) * i ( it i i i it i Dep Dep * it, dom * it, heb = X = X * it, dom * it, heb β β dom heb + ε + ε * it, dom * it, heb Dépense par habitant Dépense par bénéficiaire Part des bénéficiaires d'une aide à domicile dans la population* Part des bénéficiaires d'une aide à l'accueil dans la population* Part des bénéficiaires de l'aah dans la population** Part des bénéficiaires de la PCH dans le total PCH+ACTP** Indice de vieillissement*** Domicile Accueil Domicile 2,2-20,0 7,1 17,0 11,6 20,4 0,8 0,5 0,7 ns -0,8 ns Accueil -49,5 ns -3,7 1,4 Niveau de vie médian (par % supplémentaire) ns 0,5 ns 2,1 Taux d'équipement en foyer d'accueil médicalisé ns -9,7 Taux d'équipement en foyers de vie* -4,7 ns Taux d'équipement en foyers d'hébergement* -9,2 ns Part des places de MAS/FAMM dans le total de places d hébergement Part des places en foyer de vie et foyer d hébergement dans le total des places d hébergement ns ns ns ns R² 0,58 0,12 Dépense par habitant Dépense par bénéficiaire Domicile Accueil Domicile Accueil Part des bénéficiaires d'une aide à domicile dans la population* Part des bénéficiaires d'une aide à l'accueil dans la population* Part des bénéficiaires de l'aah dans la population** Part des bénéficiaires de la PCH+ACTP** PCH dans le total Premier décile des niveaux de vie (par % supplémentaire) 3,7-10,6 3,9 11,6-5,7 16,4 0,7 ns ns ns ns ns -44,7 ns -0,6 0,9 Niveau de vie médian (par % supplémentaire) ns ns ns 1,2 Taux d'équipement en spécialisé maison d'accueil ns 0,6 Taux d'équipement en médicalisé foyer d'accueil ns 1,8 Taux d'équipement en ESAT Taux d'équipement en SAVS ns ns ns ns ns -1,2 0,3 ns Taux d'équipement en SSIAD* 2,8-1,2 ns -7,9 Indicatrice année 2009 Indicatrice année 2010 Indicatrice année 2011 Indicatrice année ,9-16,5-3,6 ns -10,7 ns ns -5,2 ns Ref Ref Ref -14,8-6,1 ns Ref R² 0,69 0,14 Dépense par habitant Dépense par bénéficiaire Domicile Accueil Domicile Accueil Part des bénéficiaires d'une aide à domicile dans la population* Part des bénéficiaires d'une aide à l'accueil dans la population* Part des bénéficiaires de l'aah dans la population** Part des bénéficiaires de la PCH dans le total PCH+ACTP** Indice de vieillissement*** 3,5-10,1 7,2 ns ns 12,3 0,9 ns ns ns ns ns -57,0-10,4 ns 0,1 Niveau de vie médian (par % supplémentaire) 1,1 ns ns 1,6 Taux d'équipement en maison d'accueil spécialisé ns ns Taux d'équipement en foyer d'accueil médicalisé ns 2,4 Taux d'équipement en ESAT Taux d'équipement en SAVS ns ns ns ns ns -1,1 0,4 ns Taux d'équipement en SSIAD* ns -2,5 ns -10,1 Part des places en MAS dans le total hébergement Part des places en FAM dans le total hébergement Indicatrice année 2008 Indicatrice année 2009 Indicatrice année 2010 Indicatrice année 2011 Indicatrice année 2012 ns ns -3,7-19,5-9,5 ns -13,3-4,1 ns -8,7 ns ns -4,1 ns Ref Ref Ref 0,3-0,3-15,9-9,2-5,0 ns Ref R² 0,78 0,13
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