of 21

DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR OUTRE-MER

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 OUTRE-MER NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article
Transcript
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 OUTRE-MER NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article 128 de la loi n du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complété par l article 169 de la loi n du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l article 104 de la loi n du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l article 183 de la loi n du 27 décembre de finances pour 2009,par l article 137 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l article 7 de la loi n du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l article 159 de la loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l article 160 de la loi n du 28 décembre 2011 de finances pour Sont institués dix-huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique,, Politique de l égalité entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l immigration et de l intégration, Politique française en faveur du développement, Politique immobilière de l État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en œuvre ; une présentation qui expose la stratégie globale d amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ; s agissant des politiques transversales territorialisées (, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d information (annexe 1) ; une présentation détaillée de l effort financier consacré par l État à la politique transversale pour l année à venir (PLF 2013), l année en cours (LFI 2012) et l année précédente (exécution 2011) (annexe 2) ; Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : TABLE DES MATIÈRES LA POLITIQUE TRANSVERSALE 7 Liste des programmes concourant à la politique transversale 7 Présentation de la politique transversale 12 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE 15 Axe 1 : Développer l emploi, la production et l investissement outre-mer 17 Axe 2 : Offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer 49 Axe 3 : Garantir la sécurité des citoyens outre-mer 74 Axe 4 : Améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer 113 Axe 5 : Favoriser le développement durable des territoires en partenariat avec les collectivités 154 Axe 6 : Valoriser les atouts des 166 ANNEXES 191 Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP 191 Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale 193 Effectifs de fonctionnaires d État en outre-mer effectifs des opérateurs 208 Analyse de l effort budgétaire et financier consacré aux outre-mer 213 État récapitulatif de l effort financier des opérateurs de l État intervenant outre-mer (nouveauté) 220 État récapitulatif de l effort budgétaire et financier consacré aux outre-mer 221 Évaluation du coût net des divers dispositifs d exonérations de cotisations sociales en vigueur outre-mer 257 Dépenses fiscales outre-mer 259 Dispositifs et mesures d aides fiscales spécifiques aux DOM 264 Péréquation horizontale dans les collectivités territoriales d outre-mer (nouveauté) 267 Mise en œuvre du principe de continuité territoriale 271 Détail et coût des compléments de rémunérations, de pensions, et d indemnités temporaires des fonctionnaires en poste outre-mer 277 Départementalisation de Mayotte 291 LA POLITIQUE TRANSVERSALE LA POLITIQUE TRANSVERSALE LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme Responsable Mission 307 Administration territoriale Didier LALLEMENT Secrétaire général du ministère de l intérieur Administration générale et territoriale de l État 105 Action de la France en Europe et dans le monde 232 Vie politique, cultuelle et associative 216 Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 154 Économie et développement durable de l agriculture et des territoires Jacques AUDIBERT Directeur général des affaires politiques et de sécurité Didier LALLEMENT Secrétaire général du ministère de l intérieur Didier LALLEMENT Secrétaire général du ministère de l intérieur ERIC ALLAIN Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Action extérieure de l État Administration générale et territoriale de l État Administration générale et territoriale de l État Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 149 Forêt ERIC ALLAIN Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 206 Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation 215 Conduite et pilotage des politiques de l agriculture 110 Aide économique et financière au développement 209 Solidarité à l égard des pays en développement Patrick DEHAUMONT Directeur général de l alimentation Jean-Marie AURAND Secrétaire général Ramon FERNANDEZ Directeur général du Trésor Jean-Baptiste MATTEI Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Aide publique au développement 167 Liens entre la Nation et son armée Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l administration Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 165 Conseil d État et autres juridictions administratives 126 Conseil économique, social et environnemental 164 Cour des comptes et autres juridictions financières Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l administration Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d État Jean-Paul DELEVOYE Président du Conseil économique, social et environnemental Didier MIGAUD Premier Président de la Cour des comptes Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Conseil et contrôle de l État Conseil et contrôle de l État Conseil et contrôle de l État 175 Patrimoines Bertrand-Pierre GALEY Directeur général des patrimoines par l intérim 131 Création Michel ORIER Directeur général de la création artistique Culture Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Christopher MILES Secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication. Culture 178 Préparation et emploi des forces Amiral Edouard GUILLAUD Chef d état-major des armées Défense 212 Soutien de la politique de la défense Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l administration Défense 8 PLF 2013 DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme Responsable Mission 203 Infrastructures et services de transports Daniel BURSAUX Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Écologie, développement et aménagement durables 207 Sécurité et éducation routières Frédéric PECHENARD Délégué à la sécurité et à la circulation routières Sécurité 205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Régine BREHIER Directrice des Affaires maritimes Écologie, développement et aménagement durables 170 Météorologie Laurent TAPADINHAS Directeur de la recherche et de l innovation 113 Paysages, eau et biodiversité Jean-Marc MICHEL Directeur général de l aménagement, du logement et de la nature 181 Prévention des risques Laurent MICHEL Directeur général de la prévention des risques Écologie, développement et aménagement durables Écologie, développement et aménagement durables Écologie, développement et aménagement durables 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 134 Développement des entreprises et du tourisme 220 Statistiques et études économiques 140 Enseignement scolaire public du premier degré 141 Enseignement scolaire public du second degré Jean-François MONTEILS secrétaire général du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère de l égalité des territoires et du logement Dominique LAMIOT Secrétaire général Jean-Luc TAVERNIER Directeur général de l INSEE Jean-Michel BLANQUER Directeur général de l enseignement scolaire Jean-Michel BLANQUER Directeur général de l enseignement scolaire Écologie, développement et aménagement durables Économie Économie Enseignement scolaire Enseignement scolaire 230 Vie de l élève Jean-Michel BLANQUER Directeur général de l enseignement scolaire Enseignement scolaire 139 Enseignement privé du premier et du second degrés 214 Soutien de la politique de l éducation nationale Frédéric GUIN Directeur des affaires financières Jean MARIMBERT Secrétaire général Enseignement scolaire Enseignement scolaire 143 Enseignement technique agricole Marion ZALAY Directrice générale de l enseignement et de la recherche Enseignement scolaire 156 Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local 302 Facilitation et sécurisation des échanges Bruno BEZARD Directeur général des finances publiques Jérôme FOURNEL Directeur général des douanes et droits indirects Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion des finances publiques et des ressources humaines 303 Immigration et asile Stéphane FRATACCI Secrétaire général à l immigration et à l intégration Immigration, asile et intégration 104 Intégration et accès à la nationalité française Michel AUBOUIN Directeur de l accueil, de l intégration et de la citoyenneté Immigration, asile et intégration 166 Justice judiciaire Véronique MALBEC Directrice des Services judiciaires 107 Administration pénitentiaire Henri MASSE Directeur de l administration pénitentiaire 182 Protection judiciaire de la jeunesse Jean-Louis DAUMAS Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse 101 Accès au droit et à la justice André GARIAZZO Secrétaire général du ministère de la justice Justice Justice Justice Justice PLF LA POLITIQUE TRANSVERSALE DPT Numéro et intitulé du programme Responsable Mission 138 Emploi outre-mer Vincent BOUVIER Délégué général à l outre-mer 123 Conditions de vie outre-mer Vincent BOUVIER Délégué général à l outre-mer 112 Impulsion et coordination de la politique d aménagement du territoire Emmanuel BERTHIER Délégué interministériel à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale Politique des territoires 162 Interventions territoriales de l État Didier LALLEMENT Secrétaire général du ministère de l Intérieur Politique des territoires 150 Formations supérieures et recherche universitaire Simone BONNAFOUS Directrice générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle Recherche et enseignement supérieur 231 Vie étudiante Simone BONNAFOUS Directrice générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle Recherche et enseignement supérieur 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Roger GENET Directeur général pour la recherche et l innovation Roger GENET Directeur général pour la recherche et l innovation Recherche et enseignement supérieur Recherche et enseignement supérieur 193 Recherche spatiale Roger GENET Directeur général pour la recherche et l innovation Recherche et enseignement supérieur 190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables 186 Recherche culturelle et culture scientifique 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes 120 Concours financiers aux départements Laurent TAPADINHAS Directeur de la recherche et de l innovation Christopher MILES Secrétaire Général adjoint du ministère de la culture et de la communication Serge MORVAN Directeur général des collectivités locales Serge MORVAN Directeur général des collectivités locales Recherche et enseignement supérieur Recherche et enseignement supérieur Relations avec les collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales 121 Concours financiers aux régions Serge MORVAN Directeur général des collectivités locales Relations avec les collectivités territoriales 122 Concours spécifiques et administration 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Serge MORVAN Directeur général des collectivités locales Jean-Yves GRALL Directeur général de la santé Relations avec les collectivités territoriales Santé 183 Protection maladie Thomas FATOME Directeur de la sécurité sociale 176 Police nationale Claude BALAND Directeur général de la police nationale 152 Gendarmerie nationale Général d armée Jacques MIGNAUX Directeur général de la gendarmerie nationale Santé Sécurité Sécurité 161 Intervention des services opérationnels 128 Coordination des moyens de secours 304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 106 Actions en faveur des familles vulnérables Jean-Paul KIHL Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Jean-Paul KIHL Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale Sécurité civile Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Solidarité, insertion et égalité des chances 157 Handicap et dépendance Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale Solidarité, insertion et égalité des chances 10 PLF 2013 DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme Responsable Mission 137 Égalité entre les femmes et les hommes 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale François CARAYON Directeur des Affaires Financières, Informatiques, Immobilières et des Services (DAFIIS) Solidarité, insertion et égalité des chances Solidarité, insertion et égalité des chances 219 Sport Thierry MOSIMANN Directeur des sports 163 Jeunesse et vie associative Yann DYÈVRE Directeur de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative 102 Accès et retour à l emploi Bertrand MARTINOT Délégué général à l emploi et à la formation professionnelle 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi Bertrand MARTINOT Délégué général à l emploi et à la formation professionnelle Sport, jeunesse et vie associative Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi Travail et emploi 111 Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l emploi et du travail 177 Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables Jean-Denis COMBREXELLE Directeur général du travail Joël BLONDEL Directeur de l administration générale et de la modernisation des services Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale Travail et emploi Travail et emploi Égalité des territoires, logement et ville 147 Politique de la ville Hervé MASUREL Secrétaire général du comité interministériel des villes 109 Aide à l accès au logement Jean-Marc MICHEL Directeur général de l aménagement, du logement et de la nature Égalité des territoires, logement et ville Égalité des territoires, logement et ville 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l habitat 613 Soutien aux prestations de l aviation civile Jean-Marc MICHEL Directeur général de l aménagement, du logement et de la nature Patrick GANDIL Directeur général de l aviation civile Égalité des territoires, logement et ville Contrôle et exploitation aériens 612 Navigation aérienne Patrick GANDIL Directeur général de l aviation civile Contrôle et exploitation aériens 614 Transports aériens, surveillance et certification Patrick GANDIL Directeur général de l aviation civile Contrôle et exploitation aériens 305 Stratégie économique et fiscale Ramon FERNANDEZ Directeur général du Trésor 145 Épargne Ramon FERNANDEZ Directeur général du Trésor 334 Livre et industries culturelles Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles Économie Engagements financiers de l État Médias, livre et industries culturelles 775 Développement et transfert en agriculture 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice ÉRIC ALLAIN Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires André GARIAZZO Secrétaire général du ministère de la justice Développement agricole et rural Justice 309 Entretien des bâtiments de l État Daniel DUBOST Chef du service FRANCE DOMAINE Gestion des finances publiques et des ressources humaines 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture Marion ZALAY Directrice générale de l enseignement et de la recherche Marion ZALAY Directrice générale de l enseignement et de la recherche Recherche et enseignement supérieur Développement agricole et rural PLF LA POLITIQUE TRANSVERSALE DPT Numéro et intitulé du programme Responsable Mission 159 Information géographique et cartographique Laurent TAPADINHAS Directeur de la Recherche et de l Innovation Écologie, développement et aménagement durables 12 PLF 2013 DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants avec celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser, d organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d outre-mer pour pallier les difficultés qu ils rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Par définition, la finalité de cette politique interministérielle concerne plusieurs programmes relevant de différents ministères. Depuis le 1er septembre 2008, la coordination interministérielle de l action administrative outre-mer est assurée par une administration de mission à vocation interministérielle, la Délégation Générale à l (DéGéOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels à la définition, à l évolution et à l évaluation des politiques de l État en outre-mer. Dans le cadre des priorités pour les outre-mer, qui sont la lutte contre le chômage, une ambition nouvelle pour la jeunesse et la lutte contre la vie chère, la politique transversale regroupe toutes les actions visant à apporter des réponses spécifiques ainsi que celles ayant un fort impact sur le développement économique et social de ces territoires et sur la situation économique, sociale et culturelle des populations ultramarines. L
Related Search
Advertisements
Related Docs
View more...
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks