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DROITS AFFÉRENTS ET AUTRES FRAIS À PAYER AU CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE POUR LE TRIMESTRE D AUTOMNE PDF

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DROITS AFFÉRENTS ET AUTRES FRAIS À PAYER AU CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE POUR LE TRIMESTRE D AUTOMNE 2019 Des statistiques démontrent que, parmi les provinces canadiennes, c est encore au Québec qu il en coûte
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DROITS AFFÉRENTS ET AUTRES FRAIS À PAYER AU CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE POUR LE TRIMESTRE D AUTOMNE 2019 Des statistiques démontrent que, parmi les provinces canadiennes, c est encore au Québec qu il en coûte le moins cher pour poursuivre des études. Une portion importante des coûts reliés à la formation collégiale est assumée par les fonds publics. Toutefois, des droits afférents et d autres frais exigés aux étudiants demeurent essentiels afin de maintenir des services fort utiles. Ce document a pour but de vous informer sur le montant à acquitter et de vous décrire les services ainsi que les modalités de perception et de remboursement en vertu des Règlements numéros 3 et 4 adoptés par le conseil d administration du Cégep de Saint-Hyacinthe et en conformité avec l article 24.5 de la loi des collèges. Nous espérons que ces renseignements, de même que les services rendus, sauront répondre à vos interrogations. Prenez note que nous ne postons pas de facture. Vous devez consulter votre portail Omnivox pour connaître le détail de vos frais à payer. Josée Boutin CPA, CMA Coordonnatrice Finances Services administratifs Publié par les Services administratifs Mai 2019 AUTOMNE 2019 RÉPARTITION DES DROITS AFFÉRENTS ET AUTRES FRAIS EXIGÉS CHAQUE TRIMESTRE SELON LE STATUT DE L ÉTUDIANT Temps plein ou fin de DEC Temps partiel 1 1 cours 2 cours 3 cours 1 ÈRE FACTURE : Autres droits afférents et autres frais Droits d inscription 20,00 $ 5,00 $ 10,00 $ 15,00 $ Autres droits afférents aux services d enseignement 25,00 $ 6,00 $ 12,00 $ 18,00 $ Droits de toute autre nature 121,00 $ 71,00 $ 87,75 $ 104,50 $ Passe universelle de transport collectif (passe écolo) 77,50 $ N/A N/A N/A Carte étudiante numérique ou rigide 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $ Contribution à la Fondation du Cégep 12,00 $ 12,00 $ 12,00 $ 12,00 $ Droits de scolarité N/A 2,00 $ par heure de cours 2 TOTAL : 257,50 $ 96,00 $ + droits de scolarité 123,75 $ + droits de scolarité 151,50 $ + droits de scolarité 2 E FACTURE : Association étudiante (REECSH) Cotisation à l association étudiante (REECSH) 20,00 $ 20,00 $ Programme d aide aux étudiants (PAE) 6,00 $ 6,00 $ Assurance collective complémentaire aux étudiants 40,00 $ 40,00 $ TOTAL : 66,00 $ 66,00 $ 3 E FACTURE : Banque d impression (Frais optionnel) Votre paiement vous donnera accès aux notes de cours imprimées remises en classe par les enseignants et à 100 crédits d impression vous permettant d imprimer dans les locaux informatiques ou à la bibliothèque du Cégep 40,00 $ (TPS et TVQ incluses) 20,00 $ (TPS et TVQ incluses) Droits de scolarité applicables aux cours suivis hors programme 6 $ par heure de cours 1 L étudiant inscrit à moins de 4 cours totalisant moins de 180 heures par trimestre doit payer 2 $ par heure de cours, à moins qu il ne soit en fin de programme. S il est en fin de programme, il sera facturé comme s il était à temps plein. 2 Droits de scolarité (2 $/h) : Exemple : Un cours de Philosophie et rationalité (4 heures/semaine) qui totalise 60 heures/trimestre, coûtera la somme de 2 $ x 60 h = 120 $. 2 Statut de l étudiant Étudiant à temps plein : l étudiant inscrit à au moins quatre cours dans un programme d études collégiales, ou à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d enseignement, ou encore qui est inscrit à moins de 180 heures de cours et qui est à son dernier trimestre de formation. Étudiant à temps partiel : l étudiant inscrit à moins de quatre cours, ou à des cours comptant au total moins de 180 périodes d enseignement dans un programme d études et qui n est pas à son dernier trimestre de formation. AUTORISATION D ÉTUDES HORS ÉTABLISSEMENT (COMMANDITE) Un étudiant qui poursuit une partie de ses études dans un autre collège par l entremise d une autorisation du Cégep de Saint-Hyacinthe doit également acquitter des frais afférents. Ceux-ci sont établis selon son statut d étudiant. Droits d inscription Ces droits servent à défrayer les opérations administratives reliées à la gestion du dossier de l étudiant. Ces opérations concernent notamment les tests de classement, le relevé de notes, les modifications de choix de cours, les reçus officiels aux fins d impôt, etc. MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein : 20 $ Étudiant inscrit à temps partiel : 5 $ par cours Autres droits afférents aux services d enseignement Ces autres droits afférents aux services d enseignement couvrent les services et activités de soutien à l accueil et à l intégration à la vie éducative, ce qui permet d assurer une intégration plus harmonieuse au milieu collégial. Ils couvrent également les services d orientation ainsi que les services d aide pédagogique individuelle. MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein : 25 $ Étudiant inscrit à temps partiel : 6 $ par cours Droits de toute autre nature Ces droits ont pour but de rendre accessibles les services suivants : Activités socioculturelles Projets culturels, événements thématiques, spectacles et activités socioculturelles permettant d explorer diverses facettes des arts et de la culture. Anne Lemieux, salle D-1434 Eve Messier, salle D-1434 Activités sportives Équipes intercollégiales (Les Lauréats) : Marc-André René, salle B-1415 Activités intrascolaires et de plein air : Eve Messier, salle D-1434 Aide financière, prêts et bourses, casiers et logements Guylaine Houle, salle B-1415 Information scolaire et professionnelle Sylvie Lamoureux, CISEP, salle D-1300 Mobilité étudiante internationale (stages à l étranger) Brigitte Robert, salle B-1415 Service de consultation psychosociale Christian Boulanger, salle B-1415 Jessica Bousquet, salle B-1415 Service de placement Pascale Parenteau (en remplacement de Céline Delzongle) salle D-1234 Transport collectif (Passe écolo) Pour de l information sur la Passe écolo : Cybèle Landry, salle B-1415 MONTANTS À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein : 121 $ + 77,50 $/passe universelle transport collectif Étudiant inscrit à temps partiel : 104,50 $ (3 cours) 87,75 $ (2 cours) 71 $ (1 cours) 3 Carte étudiante numérique ou rigide Une carte d identité incluant une photo et certaines données est mise à la disposition des étudiants. Dans le cas où l étudiant ne souhaiterait pas se prévaloir de ce service, il doit le signifier au comptoir d accueil au Service à la vie étudiante, salle B-1415, avant le début des cours. MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel : 2 $ par trimestre Contribution à la Fondation du Cégep Cette contribution a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants et leur projet de réussite (aide financière, stage à l étranger, projet ponctuel). L étudiant qui ne désire pas soutenir financièrement sa Fondation peut réclamer un remboursement jusqu au 20 septembre 2019, en remplissant le formulaire de remboursement de la cotisation sur le site En acquittant la contribution à la Fondation du Cégep, l étudiant autorise le Cégep à transmettre ses informations personnelles pertinentes à celle-ci. Pour plus d informations sur la Fondation : MONTANT DE LA CONTRIBUTION : Étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel : 12 $ Association étudiante (REECSH) Cotisation à l association étudiante : Ces frais financent différents services disponibles à l association étudiante. Tous les étudiants inscrits au Cégep de Saint-Hyacinthe dans un programme du ministère de l Enseignement supérieur sont membres de l association étudiante. MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel : 20 $ Programme d Aide aux Étudiants (PAE) : Consulter le portail dans la communauté «Mon association». MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel : 6 $ Ce montant à payer est obligatoire et non remboursable Assurances collectives complémentaires aux étudiants : Consulter le portail dans la communauté «Mon association». Le régime d assurances collectives complémentaires a été mis en place par l association étudiante du Cégep de Saint-Hyacinthe. Les étudiants doivent payer en entier les frais pour le régime, mais peuvent se retirer selon un mécanisme déterminé par l association étudiante. Le remboursement n est pas effectué par le Cégep de Saint-Hyacinthe. Consulter le portail dans la communauté «Mon association». MONTANT À ACQUITTER : Étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel : 40 $ Renseignements supplémentaires : S adresser au Regroupement des étudiants et étudiantes du Cégep de Saint-Hyacinthe (REECSH), salle D Courriel : Téléphone : , poste Annulation de cours ou de trimestre AVEC REMBOURSEMENT PARTIEL : SI ANNULATION AVANT LE DÉBUT DES COURS, AU PLUS TARD LE 21 AOÛT 2019 À 16 H Pourcentage Temps plein Temps partiel du montant et/ou remboursé Fin de DEC 1 cours 2 cours 3 cours Droits d inscription 0 % 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Autres droits afférents aux services d enseignement 70 % 17,50 $ 4,20 $ 8,40 $ 12,60 $ Droits de toute autre nature 70 % 84,70 $ 49,70 $ 61,43 $ 73,15 $ Passe universelle de transport collectif % 77,50 $ N/A N/A N/A Carte étudiante numérique ou rigide 100 % 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $ Contribution à la Fondation du Cégep 100 % 12,00 $ 12,00 $ 12,00 $ 12,00 $ SOUS-TOTAL REMBOURSÉ : 193,70 $ 67,90 $ 83,83 $ 99,75 $ Droits de scolarité (remboursables en totalité jusqu au 19 septembre 2019) 100 % N/A 2 $ par heure de cours Cotisation à l association étudiante % 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ Programme d aide aux étudiants 100 % 6,00 $ 6,00 $ 6,00 $ 6,00 $ Assurance collective complémentaire aux étudiants 100 % 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ Banque d impression des notes de cours 100 % 40,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ SANS REMBOURSEMENT, MAIS SANS MENTION «ÉCHEC» AU BULLETIN SI ANNULATION AVANT 16 H LE 19 SEPTEMBRE 2019 (DATE LIMITE D ABANDON) CAS DE FORCE MAJEURE Le Collège peut, pour des raisons exceptionnelles liées à une situation particulière, par exemple dans le cas d une maladie grave ne permettant pas la poursuite des études, rembourser une partie des droits afférents et certains frais. 3 L étudiant devra remettre sa passe de transport collectif pour avoir droit au remboursement. 4 Après le 21 août 2019, la cotisation à l association étudiante peut être remboursable, sous réserve de la décision du conseil d administration de l association étudiante, sur réception d une demande écrite de l étudiant. 5 Cours échoués et préalables manquants L étudiant qui échoue à un ou des cours préalables à son admission au Cégep doit absolument contacter ou rencontrer son aide pédagogique individuelle (API) pour connaître les conditions d admission (téléphone : , poste 2218). Si l API confirme et remplit le formulaire «Avis d annulation d admission ou d inscription en vertu de l article 4 du règlement no 12» mentionnant que l étudiant ne peut être admis au trimestre d automne 2019, les frais obligatoires payés seront remboursés automatiquement. Si l étudiant décide lui-même d annuler son trimestre, le remboursement des frais sera partiel (si fait avant 16 h le 21 août 2019). REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE La totalité des droits et frais afférents est remboursable automatiquement dans le cas où : le Cégep annule un cours sans le remplacer; l étudiant ne respecte pas les règles, procédures et critères régissant l admission ou son inscription au Cégep (Règlement 12). Information générale MODALITÉS DE PAIEMENT Les droits afférents et autres frais sont facturés à la suite de votre inscription aux cours et sont payables à la date d échéance. Le paiement doit être effectué en utilisant l un des moyens suivants : Par Internet transactions en ligne de votre institution financière, ajoutez le Cégep de Saint-Hyacinthe dans vos fournisseurs et inscrivez le numéro de référence de 6 chiffres indiqué sur votre état de compte électronique ; Directement en ligne sur le portail Omnivox de l étudiant par carte de crédit VISA ou MasterCard «cliquez sur Solde à payer» ; Au guichet automatique : Faites ajouter, par votre institution financière, le Cégep de Saint-Hyacinthe dans vos fournisseurs ; Directement au comptoir d une institution financière (argent ou retrait). Imprimez votre état de compte en utilisant le bouton de droite de la souris et présentez-le au comptoir. Précisez les informations suivantes au caissier : Cégep de Saint-Hyacinthe SIPC 1133 et votre numéro de référence de 6 chiffres ; Par carte de débit au B-2304 (Droits et frais) du Cégep de Saint-Hyacinthe de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 15 ; Par chèque ou mandat-poste libellé à l ordre du Cégep de Saint-Hyacinthe : Indiquez votre numéro de DA sur votre paiement et déposez-le à la réception du Cégep ou envoyez-le par la poste au Cégep de Saint-Hyacinthe, DROITS ET FRAIS, 3000 avenue Boullé, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H9. Un chèque sans provision entraînera des frais supplémentaires de 25 $ payables au Cégep de Saint-Hyacinthe, en plus des frais exigés par l institution financière de l étudiant, le cas échéant. PÉNALITÉS ET AUTRES FRAIS Des frais de retard de 25 $ seront facturés à l étudiant qui n acquittera pas ses frais à la date d échéance de la facture. Dans le cas où un étudiant retarderait de façon significative le paiement des droits et frais, un montant additionnel de 25 $ en plus des frais de retard pourrait être ajouté à son compte. Une pénalité de 25 $ sera facturée à un étudiant qui ne respecte pas la date limite d inscription aux cours. REÇUS D IMPÔTS Les relevés 8 et T2202A, couvrant les frais scolaires admissibles, seront disponibles sur le portail Omnivox le 28 février
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