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du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 novembre PDF

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- PATRON - PANNUNZIO LO DÉPARTE MENT de SEINE-ET-MARNE EXTRAIT N du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 novembre 2017 Téléphone Télécopie
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- PATRON - PANNUNZIO LO DÉPARTE MENT de SEINE-ET-MARNE EXTRAIT N du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 novembre 2017 Téléphone Télécopie Site Internet : Et Arrondissement de F0NTAINEBEAU OBJET: Modification des Règlements intérieurs De I ALSH des restaurants scolaires L an deux mille dix-sept, le vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard RaDIER, Maire. Présents: MM. et Mmes : RODIER - ROUSSEAU - DAM ÊME - PEGAZ-FIORNET - LELEU BERTRAND - LAFFIUE-GONCALVES - HERBLINE -TURPIN - PORTO - LUREL - DUPUIS CHEVRE MACAK - JACQUES - HURE - NASLOT - BRUNEAU POULOUIN - DENEUFBOURG - BILLAUT - DEROUET - KINDERF Pouvoirs: M Jean-Luc MATEO-SANS à M Patrice BERTRAND M Jacques NAVE à M Gilles KINOERF Absents excusés: Mme Laètitia BAILLY Le quorum étant atteint, Monsieur Bernard RODIER, Maire de Saint Pierre lés Nemours, ouvre la séance à 20h00. Madame Thérèse DAMÈME est désignée secrétaire de séance. Date de la convocation 22/11/2017 Date de l affichage 22/11/2017 Acte tendu exécutoire après Dépôt en Sous-Préfecture le 14/12/2017 publication ou notification le 21/12/2017 Le Maire, Bernard RODIER et Nombre de membres: en exercice présents ou représentés Monsieur le Malte EXPOSE le projet de modification des règlements intérieurs de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement falsh) des restaurants scolaires, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales; Considérant qu en fonction de l évolution du fonctionnement de nos structures d accueil des élèves Saint-Pierrois, quelques modifications doivent être apportées aux règlements intérieurs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE Article 1 : d approuver les modifications des règlements intérieurs de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des restaurants scolaires. Article 2 : d adopter les nouveaux règlements intérieurs ci-annexés, applicables au janvier ie La présente délibération peut faire I objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage, d un recours contentieux auprès dii Tribunal administrat([de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, MELUN CEDEX ou d un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours. étant précisé que celui-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être deférée au tribunal administrai([dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l article R du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l étranger disposent d un délai supplémentatre de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait et Tel fax ALSH règlement Inténeur ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES ROCHERS GREAU fa.ls.h.) DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS REGLEMENT INTERIEUR Annexe à la délibération du 29 novembre Chemin le la Mcmv?]7l40 AlNÏ-PlbRR [hs IIFMUURS ermce sc&nire rériscelare et tcenspurt W Dl 4 ;5 3 D3 mulaire[es1jf otr saintpierrelnsnannjur.s fc 1 lai Fas ACSH règlement Intérieur Nocembre 2017 Accueil de Loisirs des Rochers Gréau 10 Chemin de la Messe SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS Directrice: Brigitte CLEMENT PREAMBULE Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité et assurer un bon fonctionnement de la structure. C est un lieu d accueil, d éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 11 ans sur des temps périscolaires et extrascolaires. C est un lieu de vie qui privilégie la découverte, le jeu, les rencontres, la communication et le plaisir. L accueil de loisirs, du mercredi après-midi et des vacances scolaires, est soumis à une législation et â une réglementation spécifique de l accueil collectif de mineurs. Il est déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine & Marne qui lui délivre un agrément. Les temps périscolaires sont à présent sous la responsabilité communale, comme le service de la restauration scolaire. L accueil de loisirs est un service public facultatif géré par la commune qui élabore un projet éducatif 1 général. Les objectifs tendent à: - Favoriser l accès à la citoyenneté, la prise d initiative et de responsabilité Inciter à la créativité et au développement individuel et collectif par l expression - Promouvoir l éveil, l accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies, à la découverte de l environnement nature, géographique, social ou virtuel - - Veiller à l équilibre entre activités de plein air, nature, environnement, activités artistiques et culturelles, physiques et sportives, scientifiques et jeux - Favoriser l acquisition de notions de socialisation, de responsabilisation et d autonomie. L équipe d animation rédige chaque année le projet pédagogique1, en cohérence avec le projet éducatif de la commune et qui porte des projets d activités1 proposés aux enfants. Ce programme peut varier en fonction: - Du choix des enfants - Du nombre réel d enfants inscrits et présents - Des conditions climatiques - Des opportunités d animation Le programme d activités permet aux parents de prévoir la tenue vestimentaire et les accessoires nécessaires (Il invite aussi à un échange parents-enfants pour que chacun prépare et participe à l activité du jour). Les locaux mis à disposition des enfants comprennent: salle de repos avec couchage, salle d évolution physique, salle d activités, salle de restauration. f ces documents sont consultables surnotre site Internet et affiches dans chaque structure Maire? Lhemiii la la Masse XAiNI-PItRRE-t[S-tI[Mt100S Semisa alaira perlscala?re et cans2orts * UI tmail ssnlairel5spln.h site salj1rialiejnuurs 1r lei ALSH règiemen Intérieur ARTICLE I FONCTIONNEMENT L équipe d animation: Les animateurs sont membres du personnel communal et leur nombre est ajusté en fonction des périodes et des effectifs présents. Les normes d encadrement en période extrascolaire (mercredi et vacances) sont de: Un animateur minimum pour 8, pour les moins de 6 ans Un animateur minimum pour 12, pour les plus de 6 ans Les accueils périscolaires (matin et soit) sont des accueils communaux. L équipe d animation est constituée d animateurs diplômés en nombre suffisant pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Le fonctionnement administratif: Pour toutes démarches adminîstratives, l accueil de loisirs reçoit les parents UNIQUEMENT du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h30 Aucun patent ne sera reçu en dehors de ces horaires, sauf sur prise de rendez-vous au Tout courrier peut être déposé dans la boite aux lettres de l accueil de loisirs ou envoyé par mail : ARTICLE 2 PERIODES D OUVERTURE L accueil de loisirs se compose de temps périscolaires et extrascolaires: les heures d accueil se définissent dans l annexe n I jointe au présent document. Il est précisé aux parents que seuls les départs justifiés (maladie, cas de force majeure) pendant le temps de présence seront tolérés. L accueil de loisirs n est pas une halte-garderie où l on dépose et reprend les enfants à toute heure. Les temps de présence doivent permettre d organiser des activités structurées et des temps de déplacements extérieurs. L ALSH peut être fermé sur décision municipale préalable. Mii 7 tioenin d la Mesna S4IlIT-lEF1R[1tS-NEM0UR0 Sxrxx scnbwx. periscriaire et trvrsports W Fax Dl ErniI scxlairxsiah ettir. vsarniriexxernuurs1r I Tel ALSH règlement Intérieur ARTICLE 3- MODALITES D ACCES Arrivée des enfants Tout enfant se présentant à l accueil de loisirs sans un adulte accompagnant fait l objet d un signalement aux parents et risque une exclusion temporaire ou définitive. Départ des enfants Toute tierce personne, OBLIGATOIREMENT MAJEURE, devra avoir reçu procuration écrite des parents pour prendre en charge l enfant. La procuration est versée au dossier d inscription de l enfant. La direction de l accueil de loisirs se réserve le droit de refuser de confier un enfant à un tiers si elle juge que sa sécurité est menacée, ou si le règlement n est pas respecté. Dans ce cas, les parents, ou les autorités compétentes sont immédiatement joints pour prendre en charge l enfant. La structure et ses abords extérieurs clôturés sont des espaces NON FUMEURS. Dès l entrée dans les locaux les patents ou accompagnants devront cesser leur communication téléphonique. ARTICLE 4 LES CONDITIONS D ADMISSION Pour les activités périscolaires : sont prioritaires les enfants domiciliés et scolarisés en cycle primaire (maternelle et élémentaire) sur la commune. Les enfants doivent être âgés de 3 ans au 31 décembre de l année d inscription et scolarisés. Ils sont admissibles jusqu à la fin de leur scolarité en primaire. Pour les activités extrascolaires sont prioritaires les enfants domiciliés sur la commune. Les enfants des communes extérieures sont accueillis selon une convention passée avec la commune de résidence et dans la limite des places disponibles. Une liste d attente est établie dans l ordre d arrivée des demandes de réservation. Les enfants scolarisés en collège/lycée ou ayant plus de 12 ans sont pris en charge par l accueil jeunesse (voir règlement intérieur de cette structure). L admission est annuelle et doit être renouvelée chaque année avant le 31 août. Marirr 7 chemin de le Mesne?TJ1411 S4lNîPltklit 1ES-tl[HUUFIS Sei ice snbiie perocnlire et transpoctn UI U ? fax nrxlarreasp5i r situ suxielurnms r Fa ALSH règlement Intérieur Le dossier d admission comprend les pièces OBLIGATOIRES suivantes: La fiche de renseignement totalement remplie, datée et signée 1 photo L assurance scolaire 1 justificatif de domicile (facture électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer...) Les documents ugements...) précisant la garde de l enfant et sa résidence administrative Copie de la carte vitale Attestation de paiement CAF ou MSA Attestation d assurance Responsabilité Civile et Extrascolaire Photocopie des vaccins à jour Original de la Feuille d imposition de l année en cours La carte de transport en vigueur pour les enfants devant prendre le transport scolaire Le coupon d acceptation du présent règlement È: Ces pièces sont demandées I seule fois à l inscription scolaire pour tous les nouveaux élèves inscrits. Les parents devront ensuite renouveler le dossier et fournir les pièces ci-dessus chaque année auprès de l accueil de loisirs. Important: toute admission ne sera validée que sur dossier COMPLET. Les dossiers doivent être déposés au bureau de l accueil de loisirs et non dans la boîte aux lettres. Les patents sont tenus d informer la mairie service scolaire - de tout changement intervenant dans la vie de l enfant (coordonnées, adresse, jugements divorce etc...). En aucun cas, le parent qui n a pas la garde de l enfant ne pourra exercer un quelconque droit de visite dans l enceinte de l accueil de loisirs. ARTICLE D ANNULATIONS 5- CONDITIONS D ADMISSIONS ET Les réservations et annulations se font uniquement sut le portail famille dans les délais impartis et non par courriel. Le Portail famille permet aux parents d accéder aux réservationslannulations et de payer les factures en ligne par internet. Un serveur vocal permet aux patents n ayant pas internet de faire les réservations aux activités par téléphone. 7 Chcrnin de la Messe ] SAIllI PIERRE-tFS-tl[MIIURS Service scolsiic peris5oiare et transports Tel UI ? trnal scolaire spln [r site esaintp rlepwnur [r lei Fax ALSH règlement Inténeur Dans le souci des normes réglementaires d encadrement, des délais de prévision des repas, et de l organisation des activités proposées, l équipe d animation refusera: - Toute réservation effectuée hors délai - Toute présentation d enfant sans réservation - Toute réservation au-delà de la capacité d accueil - Toute réservation faite par téléphone ou verbalement auprès de l accueil de loisirs PERISCOLAIRE GARDERIE: La date limite d inscription est fixée à 8 JOURS avant. MERCREDI : La date limite d inscription est fixée à 8 JOURS avant. Limite d inscription: le mercredi à 12h00 pour toute la semaine suivante EXTRASCOLAIRE RESERVATION AUX ACTIVITES: Petites vacances: La date limite d inscription aux journées et demi-journées des petites vacances est fixée au dimanche 00h00 15 JOURS avant le début des vacances Pour la période estivale (juillet et aout) La date limite d inscription aux journées des grandes vacances est fixée au dimanche 00h00 4 semaines avant le début du mois. - Début juin pour juillet - Début juillet pour aout Le programme des sorties annuelles fait l objet d un coupon de réservation à retirer à l accueil de loisirs ou télécharger sur le site internet de la commune à rendre impérativement avant la date limite indiquée Attention: Les places sont limitées, et les activités maintenues seulement si le nombre de participants est suffisant. La direction se réserve le droit de refuser l accès d un enfant à une journée d ALSH - Si le quota pour l activité est atteint. - Si l enfant n a pas été inscrit dans les délais. L enfant inscrit à une journée et non inscrit à l activité, sera accepté en fonction des possibilités de service et de sécurité. Les patents doivent impérativement respecter les dates limites. A défaut, la réservation n est pas valide et l enfant sera refusé. Enfants hors commune (communes ayant signé une convention d accueil) pour les vacances scolaires les réservations se font à l accueil de loisirs, ou sur le portail famille, dans l ordre d inscription et dans la limite des places disponibles. Les St pierrois restent prioritaires. Mairie 7 Gliern4i de la Messe SMNI-Pl[0001E3-NFMOIJRS Semice senleire, périscnbire et trensperts - UI Ui Fineti scnlairnjppinfr- site h Pour la sécurité de votre enfant, l assurance responsabilité civile et extrascolaire est personnel d animation. l accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures clôturées et l ensemble du OBLIGATOIRE. La commune a contracté une assurance qui couvre l ensemble des activités de L attestation est un document exigé au moment de l admission annuelle. ARTICLE 6- L ASSURANCE de parts. Un nouveau calcul peut être effectué si la situation familiale change en courante et attestation sur l honneur. cours d année sur présentation de; Jugement de séparation ou copie de main Le mode de calcul: totalité des revenus du foyer divisé par 12, divisé par le nombre l enfant). charge auprès des services fiscaux qui sont pris en compte (les revenus du foyer de Précision importante : ce sont les revenus du ou des parents ayant déclaré l enfant à présentation de l avis d imposition Aux Saint-Pierrois, le tarif maximum de la journée sera appliqué en cas de non présentation de justificatifs. Les changements de situation familiale pourront être étudiés par les services sur d imposition, sans effet rétroactif sur les mois précédents. Le tarif correspondant au quotient familial est appliqué dès présentation de l avis l inscription annuelle l attestation CAF et le dernier avis d imposition. du quotient familial. Pour bénéficier d un tarif au quotïent il faut avoir fourni, lors de Le calcul du quotient familial viendra s ajouter au prix de réservation de l accueil de loisirs. Chaque famille peut inscrire son enfant à l activité spécifique du jour dont le tarif année par la municipalité. internet de la commune. sont affichés dans les locaux communaux concernés et consultables sur le site Les tarifs de l accueil de loisirs sont votés chaque année par le conseil municipal et ARTICLE Z - LA TARIFICATION ACSH ce{ilemenf Intèrieur Un programme annuel d activités spécifiques avec sa tarification est voté chaque La tarification des mercredis et vacances scolaires s applique en fonction du calcul 7 Cheom d la Navsa S4llt-PIERRt-tS-tltMUURS Sarvce scalaire. priscniare transports Toi Ut i a* [rail. scolaro 5spr - stç J Modalïtés de modification ou d annulation de la facturation: Toute absence non justifiée de l enfant fait l objet d une facturation. autre autorité (ne portant ni mention ajoutée ni rature). mairie, du certificat médical ou du justificatif ou attestation établis par une ou de force majeure dûment attestés et justifiés, par la réception dans les 48 h, en Toute inscription par les familles fait l objet d une facturation, sauf en cas de maladie ARTICLE 8 LA FACTURATION ET LE PAIEMENT est inscrit. En cas d absence non justifiée, l activité payante restera due si l enfant y Tout impayé pourra donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de l enfant. demande auprès du service scolaire, périscolaire et transport de la mairie. Pour ceux qui le désirent, des attestations de paiement peuvent être délivrées sur Les familles s engagent à payer les factures établies. Obligations de règlement - Les «bons vacances», sont acceptés et viennent en déduction de la - Chèques vacances inscription préalable auprès de la CAF facturation (uniquement pour les séjours) Les familles doivent faire une - Chèques établis à l ordre du Trésor Public - Carte Bancaire sur le Portail famille (paiement sécurisé Trésor Public) - Espèces Le règlement s effectue au moyen de: transport (ou à l accueil de la mairie en cas d absence du service précité). Le règlement s effectue auprès du régisseur: service scolaire, périscolaire et Modalités de règlement des factures: l enfant pourra être exclu temporairement, voire définitivement. En cas de récidives récurrentes, malgré l application des pénalités ou surtarification, entrainer «l exclusion temporaire» voire définitive de l enfant. La non présence récurrente d enfant inscrit en périscolaire ou extrascolaire pourra préalable, o Sl y a dépassement de l horaire d accueil pour prise en charge de l enfant, o Les familles présentant leur enfant à l AL SH sans avoir procédé à l inscription pourra être appliquée dans les cas suivants: Selon tarification adoptée par le conseil municipal, une pénalité de retard ALSH règlement Mairie 7 Chniin de la Meme SAII1T-PIERRE-t[S-I1EMOBRS Service sceleire et transperts lei priscelire W Fav trnail silr scolairelspte.l oi efeiimaii e lr Iritèrieur Pour les enfants présentant des problèmes de santé ou handicap et nécessitant un modalités d accueil de l enfant. accueil particulier, une réunion préalable avec la direction de l accueil de loisirs, le maire et/ou ses représentants, doit ftre organisée pour évaluer la faisabilité et les parasitaire (présence de poux par exemple) seront refusés jusqu à présentation d un Les enfants malades ne sont pas acceptés avant complète guérison. Les enfants ayant contracté une maladie contagieuse ou présentant un état certificat médical de non contagion. ARTICLE 9 _LA SANTE DE L ENFANT et consultables sur le site internet de la commune Les menus sont affichés au restaurant collectif, dans les écoles, à l accueil de loisirs l organisateur. Le restaurant collectif sîtué rue du Clos St Jean peut être utilisé. accueille régulièrement les enfants de l accueil de loisirs. enfants déjeunant dans le cadre des journées d accueil de loisirs. ARTICLE 10- LES REPAS d accueil individualisé) et prévoyant l obligation d une médication en journée. Les médicaments : L équipe d animation n est pas autorisée à administrer un médicament, sauf, dans le cas expressément encadré par un PAl (protocole rassurer) avec sa fiche sanitaire de liaison. Les parents sont immédiatement déterminé par l équipe d animation. L enfant est pris en charge par les pompiers. Un prévenus. membre de l équipe d animation accompagne toujours l enfant à l hôpital (pour le En cas d accident: Possibilité de faire appel aux secours selon le degré de gravité appelés. à l infirmerie sous la surveillance d un animateur. Si nécessaire les secours seront contusion, fièvre...) les parents sont conviés à venir chercher l enfant qui est installé En cas de maladie ou incident remarquable: (mal de tête, mal au ventre, un registre. ou pas. Les parents so
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