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Exploitation sexuelle Prostitution et crime organisé

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1 Fondation SCELLES Sous la direction d Yves Charpenel Premier avocat général à la Cour de cassation Président de la Fondation Scelles Exploitation sexuelle Prostitution et crime organisé Economica 49,
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1 Fondation SCELLES Sous la direction d Yves Charpenel Premier avocat général à la Cour de cassation Président de la Fondation Scelles Exploitation sexuelle Prostitution et crime organisé Economica 49, rue Héricart, Paris 2 «Les produits de la vente de cet ouvrage seront intégralement reversés à la Fondation Scelles» Ed. ECONOMICA, 2012 Tous droits de reproduction, de traduction, d adaptation et d exécution réservés pour tous les pays 3 Extr. Dictionnaire de l Académie française PROSTITUTION n. f. XIII e siècle, au sens de «débauche» ; XVII e siècle, au sens actuel. Emprunté du latin prostitutio, «prostitution, profanation». Le fait d avoir des relations sexuelles en échange d une rétribution ; activité consistant en la pratique régulière de telles relations. La loi n interdit pas la prostitution, mais le racolage et le proxénétisme. Tomber dans la prostitution. Un réseau de prostitution. Prostitution clandestine, occasionnelle. ANTIQ. Prostitution sacrée, que pratiquaient, dans des pays du Proche-Orient et du bassin méditerranéen, auprès de certains temples et au profit de ceux-ci, les servantes des déesses de l amour ou de la fertilité. Le temple d Aphrodite, à Corinthe, était un lieu de prostitution sacrée. Fig. Dégradation, avilissement auxquels on consent par appétit des biens, des honneurs, etc. Il refuse la prostitution de son talent. La prostitution des consciences 4 Remerciements Cette publication est le résultat du travail d un groupe de chercheurs du Centre de Recherches Internationales et de Documentation sur l Exploitation Sexuelle (CRIDES) de la Fondation Scelles et de collaborateurs extérieurs. Nous tenons à les remercier chaleureusement pour leur travail. Chercheur(e)s rattaché(e)s à la Fondation Scelles et au CRIDES : Aurélie Bezault, Frédéric Boisard, Samantha Brazill, Geunmin Cha, Yves Charpenel, Catherine Goldmann, AnnPôl Kassis, Ina Mihaylova, Alice Pfister, Isaure Revel, Yves Scelles, Devony Schmidt, Hassan Sefrioui, François Vignaud. Collaborateurs(trices) extérieur(e)s : - Myriam Quémener, Magistrat, Procureur adjoint responsable du Pôle criminel au Tribunal de Grande Instance de Créteil (Cyberprostitution) - Francis Stoliaroff, Premier Substitut en charge à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, de la négociation et de la transposition des normes pénales internationales (Crime organisé et argent de la prostitution) - Anne Pascal, Présidente de l association Les Trois-Quarts du Monde (Guatemala) - Marta Torrès-Scelles, Avocate (Espagne -avec la collaboration de l APRAMP- ; Interdire l achat de services sexuels) - Dominique Charpenel, Psychanalyste en charge de l accueil des victimes de traite aux EACP (Choix de la prostitution thème et variations ; Santé et prostitution). Coordinatrice de l ouvrage : Sandra Ayad, Responsable du CRIDES En remerciant également le Comité de relecture composé de certains membres du Conseil d Administration de la Fondation Scelles, ainsi que quelques collaborateurs extérieurs, pour leur participation et leurs remarques pertinentes. 5 Sommaire Préface. Avant-propos... La prostitution dans le monde : ce qu enseigne l actualité Note méthodologique.. Quelques repères. PANORAMA 2011 DES PAYS.. Afrique du Sud.. Albanie.. Allemagne. Argentine.. Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie. Cambodge.. Canada Chine.. Chypre Corée du Sud Croatie. Cuba. Egypte.. Emirats arabes unis.. Espagne. Etats-Unis.. Fédération de Russie France Grèce. Guatémala.. Haïti.. Hongrie. Inde Irak Irlande. Israël. Italie.. Japon. Lettonie. Liban. Madagascar.. Maroc Mexique 6 Moldavie.. Nigéria.. Nouvelle-Zélande Pays-Bas Philippines. Pologne République Démocratique du Congo République Dominicaine.. République Tchèque.. Roumanie Royaume-Uni Serbie. Suède. Suisse. Thaïlande Turquie.. Ukraine. LES GRANDS THEMES 2011 Choix de la prostitution, thème et variations... Réponses judiciaires 2011 Cyberprostitution. Interdir l achat de services sexuels... Crime organisé et argent de la prostitution Jeunesse en danger.... Santé et prostitution. Immigration et prostitution.. Images de la prostitution à l écran. Réseaux criminels roms Liste des acronymes Présentation de la Fondation SCELLES 7 Préface Les médias parlent chaque jour de trafics de drogue, de corruption, de trafics financiers et de paradis fiscaux, mais traitent peu d exploitation sexuelle et de prostitution, sinon pour relater de façon anecdotique des événements locaux rapidement oubliés. Or ce phénomène encore méconnu du grand public est un véritable fléau mondial qui touche plusieurs dizaines de millions d êtres humains, en majorité des femmes et des enfants, et qui génère des sommes d argent colossales au profit des réseaux de proxénétisme. Celles-ci sont réinvesties quotidiennement dans l économie mondiale et engendrent dans de nombreux pays une forte corruption des milieux gouvernementaux, de la magistrature, de la police et des médias. Cet ouvrage, qui marque notre vingtième anniversaire, est le fruit du travail remarquable réalisé par les chercheurs de la Fondation Scelles. Il a pour but de mieux faire connaître la réalité de la prostitution dans le monde à travers l étude d une cinquantaine de pays et d une dizaine de thématiques. C est au cours de la Seconde Guerre mondiale que Jean Scelles a découvert la réalité de la prostitution. Incarcéré pour faits de résistance, il partageait sa cellule avec un proxénète qui lui a expliqué comment il «corrigeait les filles récalcitrantes». En 1993, Jean Scelles créait avec sa femme la Fondation Scelles dans le but de lutter contre toutes les formes d exploitation sexuelle en France et dans le monde. Celle-ci a été reconnue d utilité publique l année suivante. La Fondation Scelles estime que la prostitution porte atteinte aux droits humains d'égalité et de dignité et qu elle constitue une source de violences sociales et personnelles intolérables. Ses équipes mènent un combat résolu en faveur de l abolitionnisme en partenariat avec de nombreuses associations françaises et étrangères. Les personnes prostituées sont, pour des raisons très diverses (milieu familial, précarité économique, recherche d un avenir meilleur...) les véritables victimes de cette situation. En réalité, les deux grands responsables en sont les proxénètes et les clients. Si les premiers sont poursuivis pénalement dans la plupart des pays du monde, le rôle des seconds est rarement évoqué. Nous considérons qu il conviendrait aussi de responsabiliser pénalement les clients des personnes prostituées, comme cela se fait déjà dans un certain nombre de pays. Nous espérons que cette deuxième édition permettra de mettre en lumière la réalité de l exploitation sexuelle dans le monde et contribuera à nourrir utilement le débat. Philippe Scelles Président d honneur de la Fondation Yves Scelles Vice-président 8 Avant-propos La rédaction de ce second ouvrage sur l exploitation sexuelle dans le monde s est imposée, pour la Fondation Scelles, comme une nécessité. En effet, ces derniers mois ont montré l actualité accrue d un authentique débat de société sur un fléau de plus en plus mondialisé, dont les manifestations sont de plus en plus diverses et dont les profits ne cessent de progresser. Notre ambition est d offrir à la réflexion de tous, des faits et des analyses largement actualisés, dont les sources patiemment établies, devraient permettre de s approcher, au plus près, d un phénomène trop souvent abordé superficiellement. Le calendrier politique français sera, nous l espérons, l occasion d ouvrir enfin un débat que les travaux de la Mission parlementaire de 2011, ont permis de poser sans concession. Mais la question, qui sous-tend cet ouvrage, est bien celle d un défi mondial que la prostitution moderne, de plus en plus soumise à la violence du crime organisé, impose à nos sociétés. Celles-ci, à travers le monde, sont souvent tentées par le mirage d une banalisation inspirée particulièrement par l existence d un véritable marché de l exploitation sexuelle. L état des lieux, que vous découvrirez tout au long de ces pages, est le fruit du travail de dizaines de femmes et d hommes qui ignorent le sens du mot résignation et n ont eu d autre vocation que de nourrir utilement un débat devenu incontournable. La succession des pays qui y sont présentés et des thèmes qui y sont traités, offre ainsi le reflet d une réalité bien loin des fantasmes et des faux-semblants auxquels elle est trop souvent réduite. Yves Charpenel Président de la Fondation Scelles Premier avocat général à la Cour de Cassation 9 La prostitution dans le monde : ce qu enseigne l'actualité Les visages de la prostitution sont multiples : victimes d'exploitation et de réseaux, mères de famille en situation de précarité, jeunes filles étudiantes, enfants, hommes... qui se prostituent dans la rue, sur internet, dans des bars, des salons de massage, sur le bord des routes Les situations sont diverses. Pourtant, quels que soient les contextes politiques, économiques ou culturels, toutes se rattachent à un seul et même phénomène : l'exploitation sexuelle. Et de Paris à New York, de Calcutta à Marrakech, de Kiev à Bangkok, les mêmes réalités et les mêmes menaces sont en jeu. Mondialisation... La prostitution est aujourd hui un phénomène qui dépasse les frontières. Ce sont des flux d'êtres humains qui vont d un pays à un autre, d un continent à un autre pour être prostitués ou pour acheter du sexe. Des femmes, des enfants, et des hommes aussi, poussés par la détresse et l'espoir d'une vie meilleure, quittent leur pays d'origine et tombent entre les mains de trafiquants qui les exploitent aux quatre coins du monde. Au Cambodge, les personnes prostituées viennent de Chine, du Vietnam mais aussi d Europe de l Est. L'Australie, considérée comme un centre renommé de prostitution asiatique, propose des femmes originaires de Thaïlande, Malaisie, Corée du Sud, Chine. Le Canada reçoit des victimes en provenance d Asie, d Afrique, des Caraïbes, d Amérique Latine et d Europe de l Est. Et en France, en 2011, le démantèlement d une quarantaine de réseaux criminels à Paris, Caen, Bordeaux ou Strasbourg a permis de sauver des victimes colombiennes, chinoises, équatoriennes, nigérianes, roumaines La prostitution aujourd hui, ce sont aussi des flux de clients, en majorité des hommes, qui traversent les frontières à la recherche d'une offre sexuelle attrayante. Pas un continent n est épargné : Budapest, Riga et Kiev sont devenus des destinations du tourisme sexuel au même titre que Bangkok, Goa ou Manille. Et toutes les occasions sont bonnes : salons professionnels, événements sportifs... En 2011, le nombre d annonces de prostitution sur un site internet bien connu aux Etats-Unis a augmenté de près de 136 % pendant la semaine précédent le Superbowl. Et, lors du salon annuel des entrepreneurs maritimes de Hambourg, l offre de prostitution a doublé, tout comme les tarifs horaires des chambres d hôtels Enfin, grâce au développement des technologies numériques, les mécanismes de la prostitution ignorent les frontières. Dorénavant, le racolage se fait par SMS sur les téléphones portables ; les réseaux sociaux servent d espaces de rencontres pour sexe tarifé ; l acheminement des victimes à travers le monde passe par le recours systématique aux échanges numériques ; les clients s épanchent sur des sites de comparaison de prestations tarifées ; les trafiquants recrutent leurs victimes potentielles sur des sites créés par de jeunes escortes qui se pensent libres. Pour exemple, un site d escorting, fermé en 2011, proposait le profil de près de femmes du monde entier. Le créateur du site était français, l hébergeur suisse et le paiement se faisait en Estonie Marchandisation Mondialisée, la prostitution est devenue un marché économique. Un marché très «porteur». Selon des estimations, le chiffre d affaires de l industrie du sexe s élèverait à plus de 1,5 milliard en 10 Grèce (soit environ 0,70 % du PIB du pays), plus de 2 milliards d euros en Fédération de Russie, jusqu à 18 milliards d euros en Espagne Loin d appartenir à une économie parallèle, les profits de la prostitution rejaillissent sur la société toute entière. Des milieux très divers en tirent bénéfices : certaines agences de voyage, bars et hôtels, taxis, mais aussi publicitaires, patrons de presse, producteurs de sites internet, médias divers... Peut-on s'étonner alors que des Etats et des municipalités cherchent aussi à obtenir leur part du profit? En 2011, en Allemagne, Bonn, après Francfort et Cologne, a proposé la taxation de la prostitution. La «sex tax» rapporte chaque année entre et 1 million d'euros à la ville de Cologne. De même, les Pays-Bas, pays réglementariste où les personnes prostituées bénéficiaient jusque-là d un régime fiscal particulier, envisagent de taxer les revenus de la prostitution, comme ceux de n importe quelle activité professionnelle. Ainsi, la prostitution tend à s immiscer progressivement dans nos sociétés, au point de devenir un marché économique comme un autre... La prostitution, le monde des affaires, le pouvoir entretiennent d ailleurs des liens complexes que l actualité en 2011 n a cessé de rappeler. Pensons à l affaire du Carlton de Lille qui, sous le dehors du libertinage, met en cause Dominique Strauss-Kahn et une des premières entreprises françaises de travaux publics. Rappelons le procès de Silvio Berlusconi pour recours à la prostitution de mineures en Italie. Pensons au scandale sexuel qui a éclaté en Allemagne en 2011, éclaboussant le monde de l assurance : une très célèbre compagnie d assurances récompensait ses meilleurs employés en leur offrant des orgies sexuelles Les efforts des Etats qui voudraient endiguer cette évolution rencontrent de fortes difficultés. L Espagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l Argentine en particulier, se battent contre les annonces à caractère sexuel publiées sur les sites internet ou dans la presse. Des rapports ont été écrits, des propositions de lois sont envisagées ou ont été adoptées. Mais ces mesures se heurtent à de fortes oppositions. En Espagne, le gouvernement hésite à trancher le débat. Aux Etats-Unis, les annonces de la plateforme Craigslist, fermée en 2010 à cause de la prolifération des offres à caractère sexuel, se sont déplacées vers un autre site, considéré aujourd hui comme le plus grand forum pour trafic sexuel de mineures. Banalisation Partout, ce sont les mineurs, ou très jeunes majeurs, qui sont les premiers touchés par les développements de la prostitution. Aujourd hui, le phénomène frappe autant des pays d'asie du Sud- Est, d Europe que d'amérique du Nord. Les Etats-Unis ont découvert avec effroi l'importante prostitution enfantine qui sévissait dans plusieurs de ses Etats ; l Allemagne et les Pays-Bas luttent contre le développement alarmant de l exploitation des mineures sous la coupe de loverboys ; en Inde, la prostitution de luxe est devenue un véritable business high-tech organisé par de jeunes professionnels de l informatique exploitant des adolescentes et des étudiantes ; en Pologne, un nombre alarmant d adolescentes de milieu social aisé se prostituent dans les grands centres commerciaux pour s acheter des biens de consommation Les contextes sont divers. Ce sont des enfants victimes de trafics et/ou de la misère : vendus par leurs parents qui espèrent ainsi assurer leur avenir, enlevés par des proxénètes, ou contraints de se prostituer pour la survie de leur famille... Mais ce sont aussi des jeunes, issus de classes sociales plus favorisées, que des difficultés familiales, le besoin d'argent ou l'envie de biens matériels plongent dans la prostitution de luxe. Des jeunes filles mettent leur virginité aux enchères sur un site, d'autres se prostituent sur internet pour financer leurs études ou pour le dernier vêtement à la mode... La société banalise le phénomène en l affublant de surnoms charmants et d une image glamour chatoyante. On parle de loverboys, de sugarbabies, de sugardaddies... Et la jeune Zahia, qui a marqué l actualité par ses relations tarifées avec des joueurs de l équipe de France de football, est aujourd hui 11 considérée comme la «Cendrillon des temps modernes» et une icône people! Ces formes d euphémismes ne servent qu à masquer la réalité d un phénomène : le loverboy est un proxénète qui joue au petit copain amoureux pour mieux exploiter des adolescentes ; la sugarbaby est, le plus souvent, une très jeune fille entretenue par un homme d âge mûr qui finance ses frais d études, son logement, sa vie quotidienne En Pologne, on préfère désigner cette forme de prostitution par le terme, plus entrepreneurial, de «sponsoring»! Pour les adolescents, le sexe devient un moyen d'échange. Ils troquent du sexe contre un objet de marque, une dose de drogue... Est-ce vraiment surprenant? Ils ont été nourris de pornographie, évoluent dans des sociétés qui bombardent en permanence des images mettant en scène la femme comme un objet sexuel. Dans ce contexte, le commerce du sexe est banalisé et la prostitution apparaît de plus en plus comme un recours possible, sans conséquences et presque «naturel» pour se procurer un bien ou de l'argent. Quelles perspectives? Face à ce constat global, rien ne permet d envisager l avenir avec optimisme. Le renforcement des criminalités, les effets de la crise économique entraînant, à la fois, la paupérisation croissante des populations, la diminution des budgets dévolus à la réinsertion des personnes prostituées et à la lutte contre les trafics humains, laissent présager une aggravation de la situation. Les politiques publiques peinent à contrer ce développement. Certes, la plupart des Etats ont pris conscience (ou commencent à prendre conscience) de la gravité et de l ampleur des phénomènes d exploitation sexuelle. Des lois sur la prostitution et les trafics humains sont adoptées. Des politiques de coopérations judiciaires et policières entre les Etats, à même d endiguer un phénomène transfrontalier, sont mises en place. Des structures de lutte contre la traite ont été créées. Partout, on voit apparaître une meilleure compréhension du problème et une réflexion sur les solutions à y apporter. Pour autant, les manières d'aborder la question sont différentes selon les pays. La prostitution continue de susciter de profondes divergences auprès des politiques comme des opinions publiques. Entre tolérance, légalisation et répression, les Etats hésitent à choisir la voie à suivre. Et les sociétés, entre indifférence, rejet et banalisation, s'enferment dans les clichés. L'urgence est aujourd'hui d'amener un changement dans les mentalités par un travail de pédagogie et d'éducation sur une réalité méconnue. 12 Note méthodologique Objectif A travers un décryptage critique de l actualité en France et dans le monde, notre objectif est de montrer la réalité de l exploitation sexuelle commerciale aujourd hui, ses dangers, sa complexité et ses enjeux, mais aussi les réponses qui peuvent lui être apportées. Pour y parvenir, nous avons fait le choix de réaliser un état des lieux mondial, circonscrit à une période déterminée, l année Etat des lieux mondial, parce que la prostitution est largement entre les mains de réseaux criminels transfrontaliers et passe désormais par des outils technologiques ne connaissant pas les frontières. Etat des lieux annuel, parce que la prostitution est un phénomène moderne et réactif qui doit être analysé, non seulement dans ses principes, mais dans ses modalités, en perpétuelle mutation. Choix des thèmes et des pays La première édition 1 offrait un panorama de 24 pays de tous les continents. Cette année, nous proposons un tour d horizon de 53 pays et une analyse de 10 thèmes qui ont été au cœur de l actualité. L enjeu était d abord de reprendre systématiquement les pays traités dans la première édition, de manière à rendre compte de leur évolution au cours de ces derniers mois. Mais nous souhaitions aussi élargir l aire géographique de l étude ; c est la rais
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