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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h
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Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h AUJOURD HUI vingt et un décembre deux mille dix sept LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX Absent(e)s : Secrétaire : Anne FAUROT Florent NARANJO Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n 7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES. A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n 10 est scindée en deux : - n 10 : Prise de participation dans la SCIC «Epicentre Cowork» - n 10bis : Désignation d un représentant de la Ville au sein de l Assemblée Générale de la SCIC «Epicentre Cowork» Rapport N 60 CONVENTION POUR LE LAVAGE ET LA LIVRAISON DES TENUES EPI COMMUNE / CCAS La Direction de la Petite Enfance créée depuis 2015 connait une augmentation et une optimisation de son activité avec la mise en place de la Prestation de Service Unique. Le nombre d enfants accueillis a fortement augmenté. Il a été multiplié par 4 depuis Ces changements conduisent à moderniser les structures et leur fonctionnement et à harmoniser les pratiques professionnelles. C est dans ce contexte, qu a été mené, par la DGRHDS et plus précisément le service prévention, un groupe de travail, composé uniquement d agents de la DPE (dont les directrices) afin de définir une tenue «unique» et adaptée pour les professionnels de la petite enfance et permettre aux agents de participer et non de «subir». Le port d une tenue de travail est en effet indispensable pour des motifs liés à l hygiène, compte tenu de l âge des enfants accueillis, et à la professionnalisation, comme à la reconnaissance des agents au sein des établissements. Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de la nécessité de procéder à l entretien des tenues des agents des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant, la Commune souhaite faire appel à l'etablissement et Service d'aide au Travail (ESAT) du CCAS lequel dispose des moyens techniques et humains pour mener à bien cette mission. En particulier, le CCAS dispose des moyens techniques et logistiques nécessaires à la traçabilité des fréquences de lavage exigée. La convention précise les conditions de mise en œuvre de ce partenariat entre la Commune et l'esat du CCAS prévoyant notamment les modalités d'enlèvement des vêtements des EAJE, d'acheminement jusqu'à la blanchisserie, de lavage et de retour aux EAJE. 2 Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ La durée de la convention est prévue pour 3 ans à compter du 1 er janvier Cette durée correspond à la durée du marché à bon de commande conclu en janvier 2017 pour l'achat des vêtements neufs et permettra ainsi à son issue, en 2021, de renouveler simultanément la dotation globale des vêtements et leur modalité de nettoyage. Le CCAS émettra mensuellement un titre correspondant aux vêtements lavés dans le mois sur la base du cumul des bons de livraison et selon la tarification jointe en annexe de la convention (marquage et entretien). Cette tarification tient compte notamment des charges de personnel, de l'achat et la maintenance du matériel et des véhicules de livraison et plus généralement de toutes les charges de fonctionnement (carburant, formation des personnels et consommables) et des dépenses d'investissement. Elle sera révisée chaque année pour chaque type de vêtement. Les dépenses prévisionnelles de la Commune pour ce partenariat sont de l'ordre de nets pour une année. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et réaliser tout acte nécessaire à sa bonne exécution. DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à l unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre Pour le Maire et par délégation, L Adjointe chargée de l Education, l Enfance et de la Petite Enfance Cécile AUDET 3 4 5 6 Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ 7 8 Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ 9 10 Ville de Clermont-Ferrand Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Feuillet n 2017/ 11 12
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