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FEE OBLIGATIONS FCPE - Fonds d'épargne salariale

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FCPE Fonds d'épargne salariale RAPPORT ANNUEL 31/12/2018 Sommaire Pages Politique d investissement Informations réglementaires 5 7 Comptes annuels Bilan Actif Bilan Passif HorsBilan Comptes de Résultat
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FCPE Fonds d'épargne salariale RAPPORT ANNUEL 31/12/2018 Sommaire Pages Politique d investissement Informations réglementaires 5 7 Comptes annuels Bilan Actif Bilan Passif HorsBilan Comptes de Résultat Annexes Règles et méthodes comptables Evolution de l'actif Net Complément d'information Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices Inventaire Certification du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Rapport Annuel au 31 décembre INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds d épargne salariale. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Code AMF : QS Fonds commun de placement d entreprise (FCPE) Fonds d épargne salariale soumis au droit français Fonds nourricier du FCP PROFEDERAL OBLIGATIONS ESG Géré par FEDERAL FINANCE GESTION Groupe CREDIT MUTUEL ARKEA Objectifs du fonds et politique d investissement Un fonds nourricier est un OPC investi dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification de fonds maître. est un fonds de classification «Obligations et autres titres de créances libellés en euro». Son objectif est de rechercher, sur la durée de placement recommandée, une performance nette de frais supérieure à l Eonia capitalisé +1,28 % à travers la gestion d un portefeuille investi essentiellement en obligations libellées en euros et en parts et actions d OPC.. La stratégie d investissement : Pour atteindre son objectif, le fonds maître est géré de manière discrétionnaire en mettant en œuvre des stratégies obligataires diversifiées (stratégies directionnelles et stratégies d allocation d actifs) en sélectionnant des investissements intégrant simultanément des critères environnementaux, sociaux été de gouvernance (ESG). Dans cette perspective, le gérant s appuie sur l expertise des analystes de Federal Finance Gestion mais aussi sur de nombreuses sources d information externes. 1) Concernant l analyse extrafinancière, celleci est systématique et est réalisée sur l ensemble des actifs composant le portefeuille, en amont du processus sélection des actifs par le gérant. S agissant des titres vifs, les analystes leur attribuent une note basée sur les critères ESG. Les notes sont réparties pour chaque secteur d activité étudié, sur une échelle allant de A à E, A étant la meilleure note et E la moins bonne. Le gérant pourra sélectionner les titres vifs notés D, E ou les titres non notés au maximum jusqu à 20 % de l actif net. S agissant des OPC, la société de gestion ne sélectionne que des OPC dont la stratégie est basée sur une prise en compte des critères ESG contraignants. Elle réalise une analyse des processus de gestion ESG des fonds et sélectionnent les OPC appliquant les mêmes contraintes que celles applicables aux des titres vifs. Concernant les OPC externes, la société de gestion sélectionne les véhicules dont les contraintes ESG se rapprochent de ses propres contraintes (bestin class exclusion). L attention de l investisseur est toutefois attirée sur le fait qu en dépit des mesures de vigilance prises par la société de gestion, des disparités d approche sur les critères ESG, peuvent exister entre celle retenue par Federal Finance Gestion (tel que décrite pour la sélection des titres vifs) et celle adoptée par la société de gestion gérant les OPC externes sélectionnés. Au final, 80% des actifs composant le portefeuille sont soumis aux contraintes ESG. 2) S agissant des stratégies obligataires diversifiées et d allocation d actifs, le fonds peut investir jusqu à 90% de son actif en obligations de tout émetteur à taux fixe, variable ou révisable, libellées en euros. Il pourra intervenir, dans la limite de 10% de son actif, sur des obligations libellées en devises autres que l euro. Le FCP pourra ainsi intervenir sur : Les titres de créances négociables et obligations et/ou les émetteurs dans lequel le Fonds investit bénéficient d une notation de crédit «Investment grade» (notées supérieures ou égales à BBB par les agences de notations ou une notation équivalente par analyse de la société de gestion) ; des obligations High Yield (notées en dessous de BBB par les agences de notations ou une notation équivalente par analyse de la société de gestion) dans la limite de 25% maximum de l actif net dont 10% maximum de l actif net seront réalisées sur des émissions non libellées en euro et sur des obligations émises sur les marchés émergents ; des obligations émises sur les pays émergents dans la limite de 10% de l actif net. La Société de Gestion ne recourt pas exclusivement ou systématiquement aux notations émises par des agences de notation pour évaluer la qualité de crédit d une émission ou d un émetteur. La Société de Gestion s appuie notamment sur des moyens internes pour affiner ses évaluations des risques de crédit. L actif peut également être investi en parts et/ou actions d OPC français ou européens, à hauteur de 50 % maximum. Ces OPC seront essentiellement de classification «Obligations et autres titres de créance libellés en euros», «Monétaire» ou «Monétaire court terme», ou des OPC investis dans des proportions variables en actions et/ou titres de créances et autres produits de taux, investis principalement sur les marchés de taux gérés par Federal Finance Gestion et/ ou par des sociétés de gestion liées et/ou par des sociétés de gestion externes. A titre accessoire, le FCP pourra être investi dans des OPC de classification «obligations et autres titres de créances internationaux». Le fonds pourra également investir en instruments du marché monétaire dans la limite de 20 % de son actif. L ajustement, à la hausse comme à la baisse, du degré de risque est réalisé en permanence par le gérant, en fonction de ses anticipations (possibilité d utiliser des instruments de gestion des risques financiers appelés «instruments financiers à terme»).il pourra recourir à des instruments dérivés en couverture des risques de taux, de change et de crédit, en exposition du risque de taux. La sensibilité globale du portefeuille se situe entre 2 et +8. Elle mesure la variation du prix de l obligation pour une variation de 1% des taux d intérêt. Indicateur de référence du nourricier : EONIA capitalisé %. Le fonds est un OPCVM à gestion active dont la performance n est pas liée à celle de l indice. Cet indice est simplement utilisé comme élément d appréciation a posteriori de la gestion. Fonds de capitalisation des revenus. Durée minimale de placement recommandée : 3 ans. Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne, celleci est de 5 ans sauf cas de déblocage anticipés prévus par le Code du travail. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l expiration de cette durée. Profil de risque et de rendement L indicateur synthétique de risque est basé sur la volatilité historique annualisée du fonds d épargne salariale sur les cinq dernières années. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds d épargne salariale. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le classement en catégorie 2 de reflète principalement le risque de marché des obligations en euro sur lequel son maître est investi. Risque(s) important(s) non pris en compte dans l indicateur : Néant. Politique d investissement En 2018, la croissance économique mondiale a bénéficié en début d année de la bonne santé de l économie américaine (réforme fiscale), puis a souffert au deuxième semestre de reports d investissements liés aux tensions commerciales entre les USA et la Chine ainsi qu aux incertitudes politiques européennes (Brexit et Italie). Aux EtatsUnis, la relance fiscale (baisse des impôts des entreprises et des particuliers) a dopé la croissance en 2018 (+2,9%). Donald Trump a, par ailleurs, intensifié sa politique protectionniste en imposant en septembre des taxes de 10% sur 200mds de dollars d importations chinoises, menaçant de les taxer à 25% en mars 2019 si aucun accord commercial n était trouvé. Le président américain a par ailleurs remplacé l ALENA par un nouvel accord commercial entre les EtatsUnis, le Canada et le Mexique. En Chine, le ralentissement de la croissance, déjà engagé structurellement, a été accentué du fait des tensions commerciales avec les USA. Les mesures de soutien des autorités chinoises (baisse des taux de réserves obligatoires, investissement dans les infrastructures, baisse de taxes), en 2018 et 2019, devraient cependant permettre de limiter l ampleur de ce ralentissement. Après une forte croissance en 2017, l activité en Europe a été bridée, audelà des facteurs économiques, par la multiplication de risques politiques. La croissance a été impactée par la remontée des prix du pétrole, les grèves en France et en Allemagne, ainsi que par l arrêt momentané du secteur automobile allemand (mise en place des normes environnementales). La confiance des agents économiques a été, de plus, affectée par l élection en Italie d un gouvernement antisystème (coalition LigueM5S) sur fond de question migratoire, les négociations fastidieuses sur le Brexit jusqu à la fin de l année, l affaiblissement d Angela Merkel en Allemagne et la crise des gilets jaunes en France. Le prix du Brent a, lui, été très fluctuant au cours de l année avec une forte hausse jusqu en octobre à 85$, liée à une demande mondiale encore forte et une production des pays de l OPEP limitée (Iran). En fin d année, les cours ont fortement chuté du fait de la remontée de la production américaine et de celle de l OPEP, ainsi que de la révision en baisse de la croissance mondiale. Le cours du baril a fini l année à 53$. Dans le contexte de croissance américaine soutenue, la FED a poursuivi la normalisation de sa politique monétaire et procédé à quatre hausses de ses taux directeurs, les portants de 1,5% à 2,5% en décembre De son côté, la BCE a maintenu ses taux directeurs à 0,40% (pour le taux de dépôt), du fait de pressions inflationnistes encore faibles mais a annoncé la fin de ses achats de titres (QE) pour début Dans le sillage de la FED, les taux longs américains sont remontés de 2,40% jusqu à 3,20% en octobre. A partir du mois de novembre, les taux à 10 ans ont baissé jusqu à 2,70%, le marché obligataire (refuge) accompagnant la dégradation des marchés actions. En Zone euro, dans un contexte de croissance décevante et d incertitude politique, les taux à 10 ans allemands ont reflué de 0,40% à 0,25% en fin d année. Le mouvement de resserrement des spreads de crédit s est interrompu en 2018 dans le contexte d aversion aux risques et de marchés actions moins bien orientés. L illustration en est donnée par l évolution des indices de CDS (Credit Default Swaps) tels que le Main et le Crossover qui passent respectivement de 45 à 76 et 232 à 354 sur la période sous revue. Investi majoritairement en titres corporates et bancaires, le fonds maître de FEE Obligations, Pro Federal Obligations, a pâti de cet environnement d écartement des spreads de crédit particulièrement sur le dernier trimestre. De fait, la valeur liquidative du fonds FEE obligations affiche un recul de 2,80% sur l année. Les emprunts ayant le plus souffert sont ceux du secteur automobile et du secteur bancaire. Nous avons de nouveau, en 2018, été particulièrement actif sur le marché primaire de la dette pour capter les primes d émissions. Nous avons prioritairement axé nos achats sur le segment 5 7 ans présentant le couple rendement/risque le plus approprié pour le fonds. Rapport Annuel au 31 décembre Le portefeuille a fait l objet d une forte rotation, de nombreux emprunts ayant été vendus sur arbitrages sectoriels ou financiers (rendements insuffisants). La sensibilité du fonds aux taux d intérêts a évolué tout au long de l exercice en fonctions de nos anticipations sur l évolution des taux. Nos prévisions ayant été haussières sur le niveau des taux core euro, la sensibilité n a pas dépassé 3 en 2018 et s établit à 1,9 en fin d exercice. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l exercice Titres Mouvements ( Devise de comptabilité ) Acquisitions Cessions PROFEDERAL OBLIGATIONS ESG P , ,17 Changements intéressant l OPC Néant. Frais de gestion Votre OPC est nourricier de PROFEDERAL OBLIGATIONS ESG. Le total des frais effectivement prélevés s éléve à 0,87% de l actif net. Durant l exercice, les frais de gestion indirects s élévent à 0,65% TTC (représentant les frais courants du dernier exercice clos du fonds maître). Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation des instruments financiers règlement SFTR en devise de comptabilité de l OPC (EUR) Au cours de l exercice, l OPC n a pas fait l objet d opérations relevant de la règlementation SFTR Rapport Annuel au 31 décembre Informations réglementaires PROCESSUS DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Conformément à l article du Règlement Général de l AMF, la politique de meilleure exécution permet d obtenir la meilleure prestation pour le client (intégrant le coût total et la qualité du service rendu). Pour tous les instruments négociés sur le marché le nécessitant, Fédéral Finance Gestion intervient au travers d intermédiaires. Sa politique d exécution consiste donc en un processus de sélection de ces derniers. Ce processus repose sur des critères d appréciation de la prestation tant au niveau qualitatif que quantitatif. L analyse permet d établir une notation interne de l intermédiaire, basée sur une approche multicritères. Elle s applique à toutes les classes d instruments concernées et fait l objet d une mise à jour périodique. Lorsque le processus de sélection est achevé et qu il met en évidence un niveau de qualité de l intermédiaire conforme aux exigences, l autorisation finale de référencement de ce dernier est délivrée par un comité de validation constitué de dirigeants et d experts. INFORMATION RELATIVE A LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE Le dispositif de liquidité mis en place au sein de la Société de gestion qui gère le FCP s appréhende dans un contexte global intégrant à la fois l actif et le passif des fonds. Ce dispositif est intégré à la politique de gestion des risques de la Société de gestion, avec révision de cette politique a minima une fois par an. Le suivi du risque de liquidité à l actif est réalisé avec des modèles et des hypothèses distincts selon les classes d actifs. Le risque de liquidité est analysé en situation de scenario normal d une part et en situation de stress test d autre part. Afin d encadrer le risque de liquidité de chaque portefeuille, la Société de gestion mesure également la proportion du portefeuille pouvant être cédée en un jour. Sur cette mesure, des seuils d alerte sont définis pour chaque portefeuille ou famille de portefeuilles. Les franchissements de seuils d alerte sont présentés lors du Comité des Risques de la Société de gestion qui prend alors les mesures adéquates compte tenu du profil de liquidité des portefeuilles et de l origine du franchissement de seuil. CONTROLE DE LA POLITIQUE D EXECUTION Au minimum une fois par an, et sauf évènement majeur le nécessitant, Fédéral Finance Gestion procède formellement à une actualisation complète de la notation de tous les intermédiaires, ce travail pouvant donner lieu à des décisions d exclusion ou d intégration dans les listes d intermédiaires autorisés. CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG) Ce fonds ne prend pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance. Rapport Annuel au 31 décembre POLITIQUE D EXERCICE DES DROITS DE VOTE Le souscripteur est invité à se reporter au site où figure la politique d exercice des droits de vote ainsi que le dernier rapport annuel qui lui est consacré. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul du risque global est la méthode de l engagement. EFFET DE LEVIER Montant total brut du levier auquel l OPC a recours : 99,64%. Montant total net du levier auquel l OPC a recours : 115,36%. POLITIQUE ET PRATIQUES DE REMUNERATION I. Gouvernance de la politique de rémunération La Direction des Ressources Humaines du Groupe (DRH Groupe) est en charge de la coordination, entre les entités du Groupe, des réflexions et bonnes pratiques en matière de politique de rémunération. La politique de rémunération du Groupe est encadrée par un budget annuel dont le suivi est centralisé à la DRH Groupe. Cette politique, dont le cadre général est fixé par la DRH Groupe, fait l objet d adaptation par les filiales du Groupe pour tenir compte de leurs contraintes d activité, économiques, concurrentielles ou réglementaires, particulières. Le Comité exécutif du Groupe, quant à lui, valide le cadrage de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. C est ensuite au niveau de chaque entité, et en fonction de la convention collective applicable que des mesures salariales sont, soit proposées à la négociation soit présentées aux instances du personnel élues, pour accord ou mise en œuvre unilatérale. Dans ce cadre, le Comité des rémunérations du Groupe a pour mission, notamment, de s assurer de la cohérence générale de la politique de rémunération et des dispositifs, mesures et pratiques qui s y déploient. I.1 Organisation du Crédit Mutuel Arkéa en matière sociale Le Groupe est constitué du Crédit Mutuel Arkéa et de filiales formant une Unité Economique et Sociale, l UES Arkade, et de filiales hors de l UES Arkade. L UES Arkade regroupe les sociétés suivantes : Crédit Mutuel Arkéa ; Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne ; Fédération du Crédit Mutuel Massif Central ; Fédération du Crédit Mutuel du SudOuest ; Caisse Régionale du Crédit Mutuel Massif Central ; Caisse Régionale du Crédit Mutuel du SudOuest ; Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ; Arkéa Crédit Bail ; Arkéa Capital Gestion ; Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole ; Federal Finance ; Federal Finance Gestion. Le statut social de ces entités s organise principalement autour d un tronc commun constitué de leur propre convention collective «Arkade» et d accords d entreprise. Rapport Annuel au 31 décembre Une filiale, hors UES, créée le 1 er juin 2011, Arkéa Société des Cadres de Direction (ASCD), est employeur des cadres supérieurs du Groupe et porte leur statut social. Les salariés d ASCD, sont mis à disposition des différentes entités utilisatrices du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. Les autres filiales hors ce périmètre exercent leur activité sur les divers domaines d activité du Groupe. Federal Finance Gestion est une société de gestion, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. Federal Finance Gestion est rattachée à la convention collective de l UES Arkade et est soumise à la politique de rémunération qui est définie par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. La politique de rémunération de Federal Finance Gestion expose donc la politique de rémunération du Groupe Crédit Mutuel Arkéa puis les spécificités liées au personnel identifié. I.2 Le Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, dans le cadre de la surveillance exercée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur une base consolidée, exerce à son niveau les fonctions dévolues à toutes les entités du Groupe assujetties en matière d examen de leur politique de rémunération. I.2.1 Date de constitution et composition du Com
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