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Formulaire de commentaires FSC

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Forest Stewardship Council FSC France Formulaire de commentaires FSC Consultation publique pour : Projet de Standard FSC de Gestion Responsable des Forêts pour la France Métropolitaine, Version 1.0 Date
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Forest Stewardship Council FSC France Formulaire de commentaires FSC Consultation publique pour : Projet de Standard FSC de Gestion Responsable des Forêts pour la France Métropolitaine, Version 1.0 Date limite de réception des commentaires : 14 Novembre 2014 Les commentaires doivent être envoyés à : Guillaume Dahringer, Responsable Forêt FSC France ou par courrier : FSC France, 5 rue de Bernus, VANNES Commentaires envoyés par : Nom: Haèse Lucienne Organisation: Confédération des associations de Protestion de l'environnement et de la Nature de Saône et Loire ( CAPEN 71 ) Telephone: Date d'envoi des commentaires: 12 novembre 2014 FSC France! 5, rue de Bernus! Vannes! France! T +33 (0) FSC F Directeur Aurélien Sautière - SIRET: Reference du paragraphe Commentaire en français Changement proposé (recommandé) (ex: Préambule ; Indicateur 3.1.1; p. 8, ligne 3) Justification / motif / raison Nouvelle formulation proposée (ajouts, modifications, suppressions) Indicateur Réponse à la proposition d allègement Le seuil réglementaire des Plans Simples de Gestion semble pertinent pour l application de l allègement documentaire proposé. En effet, l utilisation de ce seuil permet de s appuyer sur le corpus d informations qui sont déjà demandées au propriétaire forestier privé. Unité de Gestion! 25 ha Unité de gestion à 10H Indicateur Cette proposition vise à respecter un parallélisme de forme avec les exigences pour les Unités de Gestion supérieures à 25 ha. «Unité de Gestion! 25 ha : Le document de gestion engage le propriétaire à gérer la forêt à long terme selon les principes et les critères FSC, en cohérence avec les Politiques et Standards FSC associés.» Unité de gestion 10 ha Indicateur La limitation aux cas de harcèlement systématique est peu compréhensible, très discutable et contraire avec la législation française en la matière. «Il n'existe aucun élément attestant d'un harcèlement moral ou sexuel systématique.» Indicateur Réponse à la proposition d allègement La législation française a d ores et déjà institué des dispositifs permettant de traiter ce type de conflits. Dans un souci d opérationnalité de la démarche, on peut donc limiter son application aux surfaces forestières les plus importantes. Unité de Gestion! 500 ha Indicateur Le droit coutumier n existe plus en France depuis la Révolution. «Les sites patrimoniaux d'importance culturelle, écologique, économique (notamment pour l artisanat), religieuse ou spirituelle sur lesquels les communautés locales détiennent des droits juridiques ou coutumiers» Indicateur Point 4 Indicateur Point 5 Les Annexes Vertes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole en cours de rédaction (depuis au moins 5 ans!) s inscrivent dans une démarche de progrès, visant à simplifier les procédures d agrément des Plans Simples de Gestion pour les propriétaires forestiers privés, tout en améliorant l application de la réglementation environnementale et patrimoniale. Il est donc important de les mentionner. La formulation actuelle est incomplète et peu compréhensible car elle laisse sous-entendre que les autres engagements du standard amènent exclusivement à soustraire une part de la surface dans laquelle du bois peut être prélevé et des volumes de bois pouvant être prélevés. Cela ne correspond pas à ce qui est prévu dans les autres indicateurs. Annexes Vertes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole «Les réductions de volume et de surface prises en compte pour l adhésion aux autres exigences de ce standard.» «L adaptation de la précision des données à l échelle et à l intensité de la gestion en tenant compte des autres exigences de ce standard» Indicateur Unité de Gestion! 25 ha Indicateur La formulation actuelle ne prend en compte que la fonction de production de bois. Elle néglige la biodiversité, qui constitue le support et la source de la production en forêt, sans laquelle aucun système forestier n est durable. La formulation proposée dans le Critère 5.2 est plus intégratrice, nous proposons donc de la reprendre. Réponse à la proposition d allègement Le seuil réglementaire pour l élaboration de Plans Simples de Gestion volontaires semble pertinent pour l application de l allègement documentaire proposé. En revanche, une non-application totale de cet indicateur est excessive, car cela ne permet pas de garantir la gestion durable des forêts concernées. Les itinéraires techniques fournis dans les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole permettent de satisfaire à l exigence du pour les petites surfaces forestières. «L Organisation démontre que les choix sylvicoles faits, ne mettent pas en péril la production de produits ligneux.» «L Organisation démontre que les choix sylvicoles faits sont compatibles avec le niveau de récolte qui peut être soutenu de manière permanente par l écosystème.» Unité de Gestion! 10 ha : Les niveaux de prélèvement permettent d assurer la pérennité des produits et services de l Unité de Gestion. Indicateur Réponse à la proposition d allègement Le seuil réglementaire pour l élaboration de Plans Simples de Gestion volontaires semble pertinent pour l application de l allègement documentaire proposé. Unité de Gestion! 10 ha L utilisation et la transformation des ressources forestières dans les territoires constituent une nécessité dans le contexte actuel. Ils permettront de créer des emplois locaux non délocalisables et de favoriser le maintien de la plus-value dans les territoires. «Les notions de «local» ou «localement» considèrent le territoire national et les pays limitrophes» Indicateurs et Indicateur De plus, les définitions de «local» et «localement» proposées entrent en contradiction avec la définition de la région sous-tendue par l indicateur (région administrative), ainsi qu avec la définition de local sous-tendue par l indicateur (massif forestier au sens large). Enfin, le développement des circuits de proximité constitue clairement l objet du Critère 5.4. On ne peut raisonnablement considérer le niveau supra-national comme correspondant au niveau local. «Les notions de «local» ou «localement» signifient moins de 150 km de distance de l Unité de Gestion.» Si la ressource est disponible La formulation actuelle ne permet pas de cadrer efficacement les mesures de-vant être mises en œuvre par l Organisation. La mesure concernant la fertilité et mises en place» Par exemple les mesures suivantes peuvent être l érosion des sols doit notamment constituer une des bases de toute gestion forestière, qui intègre nécessairement la notion de long terme. Ainsi, «La protec-ajoutetion ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de mon-«parmi les mesures suivantes, la mesure 5 est obliga- : tagne» a été reconnue d intérêt général dans le cadre de la Loi d avenir pour toire et au moins 2 parmi les 4 autres mesures doivent l agriculture, l alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre être appliquées» Indicateur Point 4 La formulation actuelle est incomplète «trames de vieux bois, d arbres sénescents et d arbreshabitats pour la biodiversité» Indicateur Adaptation aux petites surfaces Indicateur La protection des espèces ou habitats rares et menacés s applique quelle que «Unité de Gestion (UG)! 25 ha : Le propriétaire ou le soit la taille de l Unité de Gestion. Ni un statut de conservation, ni l intensité des personnel de terrain est sensibilisé à reconnaître les impacts de la gestion ne dépendent de la surface. L indicateur doit donc s appli-espècequer de la même façon partout. micro-habitats qui sont localisés sur le terrain ou sur identifiées au ainsi que leurs habitats ou des cartes.» L indicateur laisse entendre que pour les seules forêts naturelles selon FSC, la gestion forestière doit être adaptée aux stations. Forêts naturelles «Unité de Gestion (UG)! 25 ha : Non applicable» Indicateur Indicateur Maintenir la proportion d essences indigènes est possible quelle que soit la sur-face de l Unité de Gestion. d essences indigènes dans l Unité de Gestion est Unité de Gestion (UG)! 25 ha : La proportion connue. Les mesures de gestion garantissent que cette proportion ne diminuera pas sur la durée du document de gestion.» «au moins 2 arbres vivants-habitats*/10 ha La formulation actuelle est très peu ambitieuse. Elle est de plus inférieure aux préconisations appliquées en forêt publique, qui sont pourtant elles-mêmes largement inférieures aux chiffres observés dans les forêts tempérées «au moins 2 arbres vivants-habitats*/ ha» naturelles. important Indicateur Indicateur Points 4 et 6 Les embâcles naturels (constitués de matière organique ou de matière minérale charriée par l écoulement des eaux) constituent un élément essentiel de la vie et du fonctionnement des cours d eau. «Il n'est pas créé d'entraves à l'écoulement des cours d'eau et à la circulation des poissons, et les blocages artificiels existants sont retirés ou éliminés lorsque l'organisation a autorité en la matière.» «Les embâcles naturels sont conservés. Les éventuels embâcles générés lors des opérations d exploitation forestière (chute de bois) sont conservés lorsque le contexte du site le permet. Les blocages artificiels existants sont retirés ou éliminés lorsque l'organisation a autorité en la matière.» «des matériaux depuis le bloc de coupe» «des produits depuis la parcelle» La formulation actuelle semble être une traduction de termes anglais. Elle est peu compréhensible dans le contexte français et ne correspond pas aux termes couramment employés. «le matériau» «le produit» Indicateur Point 2 Indicateur Indicateur «Récupérer de manière appropriée et globale, la composition et la structure de la «forêt naturelle selon La formulation actuelle ne prend en compte que la fonction de production de FSC», ainsi que la productivité, le capital sur pied, et les bois. Elle néglige les fonctions environnementales, qui constituent le support et taux de croissance optimaux des espèces gérées dans la source de la production en forêt, sans lesquelles aucun système forestier les «plantations selon FSC» afin de préserver ou n est durable. De plus, elle sous-entend une ségrégation entre les «forêts naturelles selon FSC» et les «plantations selon FSC», en contradiction avec la d accroître la production totale de l'unité de Gestion.» multifonctionnalité des forêts qui s applique en France et en Europe (voir la nouvelle stratégie de l Union Européenne pour les forêts et le secteur forestier «Récupérer de manière appropriée et globale, la parue en 2013). composition, la structure, la productivité, le capital sur pied, et les taux de croissance optimaux des espèces.» «Les essences à caractère invasif (Annexe E) sont utilisées uniquement lorsqu'une expérience directe et/ou Les espèces invasives constituent la seconde cause d érosion de la biodiversité des résultats de recherches scientifiques démontrent au niveau mondial. Leur coût pour l humanité est évalué annuellement à 500 que leur caractère invasif peut être contrôlé et que des milliards de dollars en raison des pertes économiques induites, des pertes mesures efficaces sont en place pour endiguer leur d aménités fournies par les écosystèmes et du coût des programmes de lutte. A développement en dehors de la zone dans laquelle ces titres, la certification FSC ne doit pas encourager l introduction d espèces elles sont établies.» invasives, qui rentre en contradiction avec une gestion durable des forêts. Les espèces invasives constituent la seconde cause d érosion de la biodiversité au niveau mondial. Leur coût pour l humanité est évalué annuellement à 500 milliards de dollars en raison des pertes économiques induites, des pertes «ou introduites» d aménités fournies par les écosystèmes et du coût des programmes de lutte. A ces titres, la certification FSC ne doit pas encourager l introduction d espèces invasives, qui rentre en contradiction avec une gestion durable des forêts. «Les essences à caractère invasif (Annexe E) ne sont pas introduites.» Indicateur Indicateur «La taille maximale des coupes rases est fixée à 2 ha en zone de forte pente ( 30%) et 10 ha en plaine. Suite à une Les coupes rases constituent des perturbations majeures pour l équilibre biolo-évaluatiogique et structurel des sols. Elles provoquent une érosion et une minéralisation nomiques, et à la concertation des parties prenantes, ces des impacts environnementaux, sociaux et éco- accélérée, une perte ou un ralentissement de l activité biologique, une perturba-seuiltion du régime hydrique et hygrométrique, des modifications des cortèges d es- peuvent être portés à 5 ha en zone de forte pente et à 25 ha en plaine.» pèces, une prolifération d espèces invasives, etc. Les espèces dites forestières car dépendantes du maintien du couvert forestier et spécifiques de ce milieu «La taille maximale des coupes rases est fixée à 1 ha en sont particulièrement exposées à ces perturbations. La taille maximale des zone de forte pente ( 30%) et 4 ha en plaine. Suite à une coupes rases doit être définie en fonction du contexte local en intégrant des cri-évaluatiotères tels que le degré de pente, le type de sol et la sensibilité paysagère. nomiques, et à la concertation des parties prenantes, ces des impacts environnementaux, sociaux et éco- seuils peuvent être portés à 2 ha en zone de forte pente et à 10 ha en plaine.» IMPORTANT Certaines pratiques intensives sont incompatibles avec les principes de gestion durable des forêts, en ce qu elles ne peuvent s inscrire dans la gestion multifonctionnelle, qui implique d intégrer la préservation de la biodiversité dans les actes de gestion forestière courante. C est le cas de l utilisation d engrais. Elle contribue à l eutrophisation des sols, qui a pour conséquence une banalisation des milieux forestiers responsable de l implantation d espèces végétales opportunistes/rudérales aux dépens des espèces «dans les «forêts naturelles selon FSC».» plus typiquement forestières. De plus, les jeunes plants engraissés ont tendance à prendre plus de hauteur avec une abondance de feuillage et de ramifications (qu il faudra tailler), sans pour autant que la tige grossisse en proportion. Ils sont par conséquent sensibles au vent, au poids des oiseaux, à la neige lourde, au verglas qui les font plier ou se rompre. Indicateurs à Indicateurs et Certaines pratiques intensives sont incompatibles avec les principes de gestion durable des forêts, en ce qu elles ne peuvent s inscrire dans la gestion multifonctionnelle, qui implique d intégrer la préservation de la biodiversité dans les actes de gestion forestière courante. C est le cas de l utilisation d engrais. Elle contribue à l eutrophisation des sols, qui a pour conséquence une banalisation Supprimer les indicateurs à des milieux forestiers avec l implantation d espèces végétales opportunistes/rudérales aux dépens des espèces plus typiquement forestières. De plus, les jeunes plants engraissés ont tendance à prendre plus de hauteur avec une IMPORTANT abondance de feuillage et de ramifications (qu il faudra tailler), sans pour autant que la tige grossisse en proportion. Ils sont par conséquent sensibles au vent, au poids des oiseaux, à la neige lourde, au verglas qui les font plier ou se rompre. Certaines pratiques intensives sont incompatibles avec les principes de gestion durable des forêts, en ce qu elles ne peuvent s inscrire dans la gestion multifonctionnelle, qui implique d intégrer la préservation de la biodiversité dans les actes de gestion forestière courante. C est le cas de l utilisation d engrais. Elle contribue à l eutrophisation des sols, qui a pour conséquence une banalisation des milieux forestiers avec l implantation d espèces végétales opportunistes/rudérales aux dépens des espèces plus typiquement forestières. De plus, les Supprimer les indicateurs et jeunes plants engraissés ont tendance à prendre plus de hauteur avec une abondance de feuillage et de ramifications (qu il faudra tailler), sans pour autant que la tige grossisse en proportion. Ils sont par conséquent sensibles au vent, au poids des oiseaux, à la neige lourde, au verglas qui les font plier ou se rompre. Indicateur Indicateur Certaines pratiques intensives sont incompatibles avec les principes de gestion durable des forêts, en ce qu elles ne peuvent s inscrire dans la gestion multifonctionnelle, qui implique d intégrer la préservation de la biodiversité dans les actes de gestion forestière courante. C est le cas de l utilisation de pesticides. «ou la réduction globale des applications de pesti- chimiques» En effet, ces substances sont toxiques pour de nombreuses espèces, en parti-cideculier les espèces pollinisatrices. Notamment, la toxicité des pesticides systémiques pour les abeilles a été démontrée, et ce même à de faibles doses. Or, IMPORTANT les espèces pollinisatrices jouent un rôle-clé en forêt, car elles contribuent à leur diversité végétale et au bon déroulement des processus de régénération naturelle. Certaines pratiques intensives sont incompatibles avec les principes de gestion durable des forêts, en ce qu elles ne peuvent s inscrire dans la gestion multifonctionnelle, qui implique d intégrer la préservation de la biodiversité dans les «sauf dérogation permanente accordée par le FSC, ou actes de gestion forestière courante. C est le cas de l utilisation de pesticides. dérogation temporaire dans les cas où la survie des En effet, ces substances sont toxiques pour de nombreuses espèces, en particulier les espèces pollinisatrices. Notamment, la toxicité des pesticides systé- peuplements est en danger (FSC-PRO (V2-2))» miques pour les abeilles a été démontrée, et ce même à de faibles doses. Or, IMPORTANT les espèces pollinisatrices jouent un rôle-clé en forêt, car elles contribuent à leur diversité végétale et au bon déroulement des processus de régénération naturelle. Indicateur Point 2 «à moins de 6 m des cours d eau, des eaux de surface et des zones humides. Entre 6 et 20 m, l Organisation se limite à une application localisée.» La loi prévoit l interdiction d application de pesticides à moins de 5 m de la berge des cours d eau, plans d eau, fossés et points d eau permanents ou inter-mittents. Les pratiques de gestion en forêt certifiée doivent présenter une réelle d eau, fossés et points d eau permanents ou à moins de 10 m de la berge des cours d eau, plans plus-value par rapport aux pratiques courantes. intermittents et des zones humides. Au-delà, l Organisation respecte la Zone de Non Traitement spécifique à chaque produit.» IMPORTANT Indicateur Indicateur Le risque que les activités de gestion augmentent les impacts des catastrophes naturelles pour les biens et les La proposition de formulation constitue la terminologie classique pour les questions de prévention des risques. personnes est évalué. «Les activités de gestion et / ou des mesures sont développées et mises en oeuvre pour réduire les risques sur La proposition de formulation constitue la terminologie classique pour les questions de prévention des risques. les biens et les personnes» Indicateur Le labour est une opération qui déstructure les sols, détruit les mycorhizes, «Le labour est proscrit dans toutes les forêts.» bouleverse l activité biologique, accélère la minéralisation en relarguant du CO 2 et des substances minérales qui sont lessivées. Dans les plantations, un travail IMPORTANT superficiel reste possible (passage de landaise, crochettage, etc.). Indicateur Indicateur Indicateur Choix de l option à retenir pour cet indicateur OPTION 2 En l état actuel des connaissances et des pratiques sylvicoles, il n est pas possible de démontrer que l extraction des souches ne provoque pas d appauvris- «Indicateur L extraction des souches est proscrite.» sement de la fertilité des sols. L application du principe de précaution reste donc la seule option possible. La transformation de ces éléments par le cortège spécifique des décomposeurs fournit l humus et les minéraux indispensables au IMPORTANT maintien des capacités productives du sol, tout en contribuant par leur présence à la capacité
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