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HAWAIIAN GARDENS PHASE VI RÈGLES ET DIRECTIVES

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HAWAIIAN GARDENS PHASE VI RÈGLES ET DIRECTIVES Mars PRÉSENTATION...3 CHAPITRE 1 - Définitions...4 CHAPITRE 2 - Sélection...6 CHAPITRE 3 Occupation et usage des unités...9 CHAPITRE 4 - Usage et protection
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HAWAIIAN GARDENS PHASE VI RÈGLES ET DIRECTIVES Mars 2019 2 PRÉSENTATION...3 CHAPITRE 1 - Définitions...4 CHAPITRE 2 - Sélection...6 CHAPITRE 3 Occupation et usage des unités...9 CHAPITRE 4 - Usage et protection des lieux communs extérieurs...12 CHAPITRE 5 - Stationnement...16 CHAPITRE 6 - Bruit...19 CHAPITRE 7 Piscine et Aire Barbecues...20 CHAPITRE 8 Babillards (breezeways des édifices et piscine)...24 CHAPITRE 9 - Passages (breezeways des édifices)...25 CHAPITRE 10 Centre communautaire (Club house)...26 CHAPITRE 11 Cuisine (centre communautaire)...27 CHAPITRE 12 Salle de conditionnement physique (centre communautaire)...28 CHAPITRE 13 Salle de billard (centre communautaire)...29 CHAPITRE 14 - Bibliothèque (centre communautaire)...30 CHAPITRE 15 - Sauna (salles de toilettes de la piscine)...31 CHAPITRE 16 - Lavoirs (édifices)...32 CHAPITRE 17 Casiers personnels (édifices)...33 CHAPITRE 18 Salle de cartes (édifices)...34 CHAPITRE 19 Ateliers (édifices)...35 CHAPITRE 20 Enclos à vidanges (édifices)...36 CHAPITRE 21 Propreté générale...38 CHAPITRE 22 Les 3 pièces sous les escaliers et au rez-de-chaussée (édifices)...39 CHAPITRE 23 - Divers...40 CHAPITRE 24 Plaintes des propriétaires...42 CHAPITRE 25 Politique de recouvrement et procédures...43 CHAPITRE 26 - Observance, Défaut, Application et Amendes HAWAIIAN GARDENS PHASE VI RÈGLES ET DIRECTIVES PRÉSENTATION Le succès d'une communauté de Condominium dépend en grande partie de ses règles, directives et restrictions qui régissent la conduite des résidents entre eux. Ainsi la Déclaration de Condominium et ses amendements soumettent tous les propriétaires de condominium à des conventions générales tandis que les Règlements et les Règles et Directives sont des guides précis applicables au jour le jour. Sans ces restrictions et les moyens de les faire respecter, l expérience de la vie en communauté pourrait devenir invivable. Votre Conseil des Gouverneurs a adopté des Règles et Directives suivantes pour assurer le plaisir et la tranquillité de tous. Ces Règles et Directives ne remplacent ni ne changent de quelque façon que ce soit la Déclaration de Condominium et ses amendements ainsi que les Règlements (By-Laws) ; mais elles sont tout aussi applicables selon la loi. Les propriétaires sont responsables des actes, de la mauvaise conduite et du respect des Règles et Directives de l Association. Chaque propriétaire aura la responsabilité de fournir à ses locataires ou autres occupants une copie des Règles et Directives alors existantes de l Association. Les contributions mensuelles pour l entretien de chacune des propriétés de1'association dépendront beaucoup du soin et de la considération que chacun des propriétaires, de leurs invités et de tous les autres occupants apporteront à leur unité d appartement. Si les coûts d'entretien sont élevés et le budget en cours n'est pas suffisant pour les acquitter, les frais d'entretien de l Association augmenteront en conséquence. La consommation de l eau étant calculée par un compteur et payée par l Association; l eau représente une dépense majeure pour la phase et les propriétaires d appartement ont donc tout intérêt à minimiser leur consommation d'eau en tout temps. Les PLAINTES ou les VIOLATIONS devront être rapportées à l ENTREPRISE DE GESTION DE PROPRIÉTÉ ou au Président du Conseil des Gouverneurs, si le représentant de l entreprise de gestion de propriété n'est pas disponible. Les plaintes ne doivent pas être rapportées aux Directeurs des édifices à unités de condos, ni aux Gouverneurs personnellement. Le Conseil des Gouverneurs peut en tout temps changer les présentes Règles et Directives ou en ajouter d'autres. Tout consentement accordé peut être révoqué par le Conseil des Gouverneurs. LA RÉCEPTION DU PRÉSENT DOCUMENT ÉDICTANT LES RÈGLES ET DIRECTIVES CONSTITUE UN AVIS FROMEL. AUCUN AUTRE AVIS NE SERA DONNÉ. 4 CHAPITRE 1 - Définitions 1.00 DECLARATION DE CONDOMINIUM: signifie la déclaration pour la création d un condominium conformément a la Loi des Condominium, Chapitre 711 des Statuts de la Floride signée par le Développeur pour chacun des coassociés dans une opération commune (joint venture) et dûment enregistrée incluant tous ses amendements RÈGLEMENTS: signifie les règlements (By-Laws) adoptés par chacun des co-associés dans l opération commune (joint-venture) et dûment enregistrés de même que les amendements RÈGLES ET DIRECTIVES: signifie les présentes Règles et Directives (Rules and Regulations) et tous et chacun des amendements ÉLÉMENTS COMMUNS: les éléments communs comprennent les éléments communs d un édifice de la phase, le terrain sur lequel l édifice est situé et toutes les autres parties du condominium qui ne sont pas à l intérieur des appartements. Sans limiter en aucune façon ce qui précède, ils comprennent aussi les aires de récréation, les passages, les trottoirs, les pelouses, les jardins paysagés, les surfaces extérieures des édifices, les murs et les clôtures des patios, la plomberie à l intérieur des murs ÉLÉMENTS COMMUNS LIMITÉS: les éléments communs limités comprennent les aires de stationnement et les balcons ou patios même si elles sont assignées à un propriétaire d appartement en particulier et à son usage exclusif ÉLÉMENTS COMMUNS EXTÉRIEURS: les éléments communs extérieurs sont ceux situés à l extérieur de votre porte d entrée, les murs de patios. Ils comprennent la piscine, les trottoirs des aires de recréation, les pelouses, les jardins paysagés, les surfaces extérieures des édifices, les murs des patios les clôtures etc ÉLÉMENTS COMMUNS INTÉRIEURS: ils comprennent mais sans s y limiter le Centre Communautaire (Clubhouse) et ses quatre pièces adjacentes, les lavoirs, les salles de cartes, la pièce du sauna, le bureau, la pièce de la machinerie, les pièces des casiers personnels, les ateliers et la pièce à la droite de l ascenseur de chaque bâtisse ainsi que les deux pièces situées sous les escaliers à chaque extrémité de chaque édifice à appartements UNITÉ: désigne une unité d appartement, une unité de condo ou la résidence d un propriétaire AIRES D UNITÉ : les aires d unité de condo sont les surfaces intérieures des murs du périmètre, des plafonds, les fenêtres et les portes de chaque unité d appartement ÉDIFICE : un édifice à condos, un édifice d unités de condo PHASE VI OU LA PHASE: est un complexe à condominium limité au nord par la 36 e rue N.W, à l est par la 48 e avenue N.W., au sud par 35 e rue N.W. et à l ouest par la 49 e Avenue NW et comprenant les quatre Édifices à appartements, leurs environnements et leurs éléments communs intérieurs et extérieurs PROPRIÉTAIRE: désigne les propriétaires d unité d un édifice de la phase. 5 1.12 OCCUPANT : désigne tout individu qu il soit propriétaire, locataire, visiteur et/ou tout autre utilisateur occasionnel des lieux de la phase VI. Toutes les Règles et Directives s'appliquent à tous les occupants GESTIONNAIRE DE PROPRIÉTÉ (PHASE VI): L entreprise chargée par l association de la gestion du complexe à condominium de la phase ci-après appelée l administrateur CO-ASSOCIATION (JOINT VENTURE): est un contrat signé le 1 er Février 1974 par Lotus Gardens Condominium Association Inc., Marigold Gardens Condominium Association Inc., Nettle Gardens Condominium Association Inc. et Orchid Gardens Condominium Association Inc. sous le nom et raison sociale de Hawaiian Gardens Phase VI Association ou ci-après appelé l Association; le but de ladite Co-Association étant d assumer et d exercer certaines responsabilités de l opération, de la gestion et du contrôle des Condominiums DIRECTEUR: un propriétaire de condo dans l une des quatre Associations de Condominium ici appelés les Co-Associés (joint-venturers) et qui a été élu par les autres membres de la même Association de Condos pour gérer les affaires de leur Association de Condominium CONSEIL DES DIRECTEURS : un corps politique compose de cinq (5) directeurs élus par les membres de chaque Association de Condominium faisant partie de la Co-Association (Joint Venture) pour gérer les affaires de leur Association de Condominium 1.17 GOUVERNEUR: un Directeur d une Association de Condominium représentant une des Associations de Condominium et appelé dans ce document co-associés (Joint Venturers) CONSEIL DES GOUVERNEURS: un corps politique compose de vingt (20) Directeurs, membres élus par tous les Conseils des directeurs des quatre (4) Associations de Condominium ici appelés les Co-Associés (Joint Venturers) sur la base de cinq (5) Directeurs pour chaque Association de Condominium pour gérer la propriété, les affaires et les opérations de la Co-Association (Joint Venture) BUREAU DES OFFICIERS: cinq (5) membres du Conseil des Gouverneurs élus pour gérer les affaires du Conseil des Gouverneurs SUBSTITUT OU FIDEICOMMISSAIRE: Quand un Officier est absent ou est dans l impossibilité de siéger au Bureau des Officiers, il pourra désigner un (1) des Gouverneurs de son association pour le remplacer. 6 CHAPITRE 2 - Sélection 2.00 CONDITION PRÉALABLE: personne ne peut posséder une unité, l occuper ou y résider sans avoir au préalable été accepté par le Bureau des Officiers de la phase, le tout tel que ciaprès déterminé. Aussi aucune personne ou couple ne peux être propriétaire de plus de un (1) condo dans Hawaiian Gardens VI a l exception des propriétaires qui possède déjà plus d un condo en date du 1 er janvier Ce privilège disparaîtra avec la vente de ses condo PROCÉDURE DE SÉLECTION ET ACCEPTATION 1. Dans le cas d une vente ou d un achat : L acheteur et le vendeur devront faire parvenir au gestionnaire de propriété une copie de l acte de vente et d achat; L acheteur devra faire parvenir au gestionnaire de propriété une copie du permis de conduire ou du passeport démontrant que l acheteur a 55 ans ou plus, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone et son adresse courriel; À moins qu il ne paie comptant et qu aucune hypothèque ne soit levée sur l unité, dans un tel cas, l acheteur signera le formulaire d achat comptant fourni par le gestionnaire de propriété. Tout acheteur qui ne paie pas comptant appliquant pour une approbation de vente, devra fournir une preuve de revenus à la compagnie de gestion s établissant à un minimum de 40,000 $ annuel, (dans le cas où il y a deux acheteurs, une seule preuve de revenu est exigée). 2. Dans le cas d un achat : Le gestionnaire de propriété fait parvenir au Bureau des Officiers de la phase les documents suivants : - Une copie de l offre d achat ou de vente dûment signée par toutes les parties concernées. - Une copie du permis de conduire ou du passeport démontrant que l acheteur a 55 ans ou plus, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone et son adresse courriel, ainsi que; Chaque nouvel acheteur devra avoir remplie signé et initialé le formulaire d achat qui inclût sans y être limité : L obligation de lecture et la reconnaissance des Règlements de Hawaiian Gardens Phase VI. La reconnaissance que la Phase VI est une communauté pour des personnes de 55 ans et plus. La procédure de location de condo. Les adresses de communications et de courriel incluant toutes modifications futures. L acceptation que nul ne peut louer son condo avant deux ans de la date de fermeture de l achat chez l avocat. L acceptation sur l obligation de pose de liège sous la céramique au 2 ième et 3 ième étage de l édifice. 7 L acceptation de la définition sur le lien de sang définie dans les Règlements de la Phase VI. L acceptation sur l obligation d avoir des assurances responsabilités en cas d action légale. L acceptation sur l utilisation de l internet tel que définit aux Règlements. L acceptation de remettre une copie des clefs fonctionnelles de l unité au Bureau des Officiers. L acceptation que la violation de la Déclaration, des Statuts ou des Règlements peut résulter en une action légale devant les tribunaux dont les frais seront imputés à la personne coupable. Copie du chèque de $100 à l ordre d Hawaiian Gardens Phase VI couvrant les coûts administratifs. Le certificat d acceptation de transfert lui sera alors remis seulement si le dossier est complet et le certificat sera signé par le Président de la Phase ou son remplaçant ainsi que par le Président de l édifice concerné ou par son remplaçant. 3. Dans le cas de location : Toute location par une agence externe telle que Airbnb est interdite. Un propriétaire peux prêter son condo a un autre propriétaire sans que cela soit considéré comme de la location. Le propriétaire d unité devra fournir au gestionnaire de la propriété les documents suivants : A) Dans le cas d un bail, une copie authentique de bail dûment signé par le propriétaire et le (s) postulant (s) ou tout autre document sur lequel est basé l occupation éventuelle, ou tout autre document démontrant la relation de droit entre le (les) propriétaire (s) et le(s) postulant (s). Dans le cas d une location court terme, le propriétaire doit remplir le formulaire de location sur le site internet et fournir les information prévu au formulaire. B) Une preuve légale (passeport, permis de conduire ou autre document officiel établissant que le (s) postulant (s) a bien cinquante-cinq (55) ans ou plus. C) Le formulaire de la lecture et de la reconnaissance des Règlements de Hawaiian Gardens Phase VI. Le formulaire que le propriétaire se porte garant du comportement du ou des locateurs et que si problème devait survenir, la location à ce locataire pourrait être refusée dans le futur. 8 1- Le dépôt d un montant de $ pour toute location doit être reçus avant l arrivée du locataire au condo. Le dépôt doit être fait sur le site internet de Juda Eskew ( ) dans le compte personnel du propriétaire qui loue son condo. Toute omission de cette procédure auras comme conséquence que sera porté au compte du propriétaire par le Conseil des Gouverneurs sur le site de Juda Eskew une pénalité de $50 en plus du $100 de frais de location. 2- Le propriétaire qui loue illégalement sont condo plus d une fois par année se verra appliquer une amende de $500/mois jusqu a concurance de $1,000.Cette amende sera porté au compte du propriétaire par le Conseil des Gouverneurs sur le site de Juda Eskew. 3- Une récidive des points un et deux ci-haut seras prise en considération par le Conseil des Gouverneurs et pourra entraîner la perte du droit de louer le ou les condo du propriétaire concerné dans la période de location suivante CHANGEMENT DE PROCÉDURE: le Conseil des Gouverneurs se réserve le droit de modifier la procédure ou la documentation pour la sélection VÉRIFICATION PÉRIODIQUE: En vertu de la loi de la Floride, à tous les deux (2) ans, tous les occupants doivent soumettre une preuve de leur âge. Lorsque le certificat de propriété (DEED) est modifié et qu un ou des noms y sont ajoutés ou biffés, une copie du nouveau certificat de propriété (DEED) doit obligatoirement être remise au gestionnaire de la propriété dans les cinq (5) jours de sa réception par le ou les propriétaires de l'unité concernée RENCONTRE DE BIENVENUE : tous les nouveaux propriétaires ou nouveaux locataires doivent obligatoirement rencontrer un des directeurs de son édifice. Ce directeur fera la visite des installations de la phase avec le nouveau propriétaire ou locataire afin de s assurer de la bonne compréhension des règles et directives. 9 CHAPITRE 3 Occupation et usage des unités 3.00 COMMUNAUTÉ DE PERSONNES AGÉES: Hawaiian Gardens Phase VI Association étant une communauté de personnes âgées certifiée et dûment enregistrée, au moins un occupant permanent doivent avoir cinquante-cinq (55) ans et plus ENFANTS DE MOINS DE DIX- HUIT (18) ANS: aucun enfant de moins de dix-huit (18) ans ne peut être un occupant permanent. Sauf que les enfants de moins de dix-huit (18) ans peuvent être autorisés à visiter et à demeurer temporairement avec un occupant permanent de cinquante-cinq (55) ans et plus pendant une période cumulative n'excédant pas trente (30) jours pendant toute année entière de calendrier PERSONNE AGÉE ENTRE 18 ET 55 ANS: aucune personne âgée entre dix-huit (18) ans et cinquante-quatre (54) ans ne peut occuper une unité de condo à moins qu il y ait déjà un occupant permanent de cinquante-cinq (55) ans et plus résidant dans la même unité DISCRÉTION DU CONSEIL: cependant et parce que la Phase est certifiée comme résidence de personnes âgées, le Conseil des Gouverneurs, à son entière discrétion, aura le droit d établir à la rigueur des exceptions pour permettre au conjoint survivant entre dix-huit (18) et cinquante-cinq (55) de continuer à résider en permanence dans le condominium, pourvu que les cas d exceptions ne réduisent pas à moins de quatre-vingt (80%) pour cent le nombre des unités de l édifice ayant un résident de cinquante-cinq ans et plus. C est l intention qu au moins 80% des unités de condo soient occupées en tout temps par au moins quatre vingt pour cent (80%) par une (1) personne de cinquante-cinq (55) et plus. Le Conseil des Gouverneurs établira des politiques et des procédures dans le but d assurer que le pourcentage requis ci-dessus mentionné de 80% d occupation par des personnes de cinquante-cinq (55) et plus soit maintenu en tout temps DEMANDE SPÉCLALE: une demande spéciale d approuver le transfert d unités par don, legs testamentaire ou héritage devra être sumise pour sélection avec toute la documentation légale et devra aussi être accompagnée des mêmes frais de cent dollars (100.00$) pour la sélection. Le Conseil des Gouverneurs aura un maximum de trente (30) jours pour compléter son investigation et donner sa réponse OCCUPANTS NON-PROPRIÉTAIRES: le propriétaire d une unité est tenu d informer le Conseil des Gouverneurs ou ses mandataires de tout changement d occupation. Les propriétaires doivent fournir au Conseil des Gouverneurs ou à ses mandataires le nom de tous les occupants autorisés, leur numéro de téléphone et une photocopie du permis de conduire ou du passeport, le numéro de plaque du ou des véhicules PARENTS PAR LE SANG: personne ne peut occuper une unité en l absence du propriétaire à l exception des locataires dûment enregistrés ou des parents par le sang selon une période maximal dans une année civile soit: père, mère un maximum de 6 mois, frère sœur et leurs conjoints dont un des deux a 55 ans et plus un maximum de 6 mois enfants de plus de 55 ans un maximum de 6 mois enfants et petits-enfants de plus de dix huit (18 ) ans un maximum de 1 mois 10 Le Conseil de Gouverneurs ou son mandataire peut exiger des documents légaux qui prouvent le lien de sang. Le Président de l édifice doit avoir été avisé au moins quarante-huit heures (48) avant l occupation d une unité d un parent par le sang AUTORITÉ DU CONSEIL: le Conseil des Gouverneurs ou son mandataire possède l unique et absolue autorité pour refuser l occupation de toute unité de condo par toute personne dont l acceptation aurait comme conséquence de créer une violation du pourcentage nécessaire d occupation par des personnes âgées. L occupation permanente a été définie dans les présentes Règles et Directives de l Association et/ou comme elles peuvent être promulguées par le Conseil de temps en temps LOCATION: La location de toute unité est permise pour un seul couple peu importe si l unité a une ou deux chambres aux conditions suivantes SÉLECTION DES LOCATAIRES: tous les locataires comme toutes les autres sortes d occupants doivent rencontrer les mêmes conditions et être approuvés de la même manière que les propriétaires et tel que ci-dessus mentionné au Chapitre Deux (2) AVIS DE LOCATION: tout propriétaire de condo désireux de louer son unité doit en aviser par écrit les autorités de la Phase ou ses mandataires selon le cas avant l arrivé des locataires en donnant le(s) nom (s) des locataires, une description de leur véhicule et le numéro de téléphone du locataire. Aucun locataire n est autorisé à pénétrer dans aucun condo avant d avoir été sélectionné et accepté DURÉE DU BAIL: aucune unité ne peut être louée pour une période de moins de six (6) mois et un
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