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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

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Journal officiel de l Union européenne L 327/27 III (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/909/JAI DU CONSEIL du 27 novembre
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Journal officiel de l Union européenne L 327/27 III (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/909/JAI DU CONSEIL du 27 novembre 2008 concernant l application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l Union européenne LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 1, point a), et son article 34, paragraphe 2, point b), vu l initiative de la République d Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, vu l avis du Parlement européen, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a approuvé le principe de reconnaissance mutuelle, qui devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire tant en matière civile que pénale au sein de l Union. (2) Le 29 novembre 2000, conformément aux conclusions de Tampere, le Conseil a adopté un programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ( 1 ), qui prévoit d évaluer dans quelle mesure des mécanismes plus modernes sont nécessaires pour la reconnaissance mutuelle des décisions définitives portant sur des peines privatives de liberté (mesure 14) et d étendre le principe de transfèrement des personnes condamnées aux personnes résidant dans un État membre (mesure 16). (3) Dans le «Programme de La Haye Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne» ( 2 ), les ( 1 ) JO C 12 du , p. 10. ( 2 ) JO C 53 du , p. 1. États membres sont invités à mener à bien le programme de mesures, en particulier en ce qui concerne l exécution des condamnations définitives à des peines privatives de liberté. (4) Tous les États membres ont ratifié la convention du Conseil de l Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. En vertu de cette convention, un transfèrement aux fins de la poursuite de l exécution d une peine ne peut être envisagé que vers l État de la nationalité de la personne condamnée et avec son consentement et celui des États concernés. Le protocole additionnel à cette convention du 18 décembre 1997 qui prévoit un transfèrement ne nécessitant pas le consentement de la personne condamnée dans certains cas n a pas été ratifié par la totalité des États membres. Aucun de ces instruments ne comporte d obligation de principe de prise en charge des personnes condamnées aux fins de l exécution de la peine ou de la mesure. (5) Les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales constituent un élément fondamental pour assurer la confiance réciproque entre les États membres en matière de coopération judiciaire. Dans leurs relations, qui sont marquées par une confiance réciproque particulière envers leurs systèmes judiciaires respectifs, les États membres autorisent l État d exécution à reconnaître les décisions rendues par les autorités de l État d émission. En conséquence, il convient d envisager le renforcement de la coopération prévue par les instruments du Conseil de l Europe en ce qui concerne l exécution des jugements en matière pénale, en particulier lorsque des citoyens de l Union ont fait l objet d un jugement en matière pénale et ont été condamnés à une peine ou une mesure privative de liberté dans un autre État membre. Il est certes nécessaire de fournir des garanties adéquates à la personne condamnée, mais il n est pas opportun de continuer à accorder une importance prédominante à sa participation à la procédure en subordonnant dans tous les cas à son consentement la transmission d un jugement à un autre État membre aux fins de sa reconnaissance et de l exécution de la condamnation prononcée. L 327/28 Journal officiel de l Union européenne (6) La présente décision-cadre devrait être mise en œuvre et appliquée de manière à assurer le respect des principes généraux d égalité, d équité et de caractère raisonnable. paragraphe 3, ne constituent pas un motif de refus fondé sur la réinsertion sociale. (7) L article 4, paragraphe 1, point c) contient une disposition facultative qui permet de transmettre le jugement et le certificat, par exemple, à l État membre de nationalité de la personne condamnée, dans les cas autres que ceux prévus aux points a) et b) du paragraphe 1, ou à l État membre sur le territoire duquel la personne condamnée vit et réside légalement de manière continue depuis au moins cinq ans et y conservera un droit de résidence permanent. (11) La Pologne a besoin de plus de temps que les autres États membres pour faire face aux conséquences pratiques et matérielles liées au transfèrement de ressortissants polonais condamnés dans d autres États membres, compte tenu notamment de la mobilité accrue des citoyens polonais au sein de l Union. C est pourquoi une dérogation temporaire de portée limitée et d une durée de cinq ans au maximum devrait être prévue. (8) Dans les cas visés à l article 4, paragraphe 1, point c), la transmission du jugement et du certificat à l État d exécution fait l objet de consultations entre les autorités compétentes des États d émission et d exécution et requiert le consentement de l autorité compétente de l État d exécution. Les autorités compétentes devraient tenir compte d éléments tels que, par exemple, la durée de la résidence ou d autres liens avec l État d exécution. Lorsque la personne condamnée peut être transférée vers un État membre et vers un pays tiers en vertu du droit national ou d instruments internationaux, les autorités compétentes des États d émission et d exécution devraient, lors de consultations, examiner si l exécution de la condamnation dans l État d exécution est susceptible de faciliter davantage la réalisation de l objectif de réinsertion sociale que l exécution dans le pays tiers. (12) Il conviendrait que la présente décision-cadre s applique également, mutatis mutandis, à l exécution des condamnations dans les cas visés à l article 4, point 6), et à l article 5, point 3), de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ( 1 ). Cela signifie entre autres que, sans préjudice de ladite décision-cadre, l État d exécution pourrait vérifier l existence de motifs de non-reconnaissance et de nonexécution prévus à l article 9 de la présente décisioncadre y compris le respect du principe de la double incrimination pour autant que l État d exécution fasse une déclaration conformément à l article 7, paragraphe 4, de la présente décision-cadre à titre de condition pour reconnaître et exécuter le jugement, en vue de déterminer s il faut remettre la personne ou exécuter la condamnation dans les cas prévus à l article 4, point 6), de la décision-cadre 2002/584/JAI. (9) L exécution de la condamnation dans l État d exécution devrait accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée. Pour acquérir la certitude que l exécution de la condamnation par l État d exécution contribuera à la réalisation de l objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, l autorité compétente de l État d émission devrait tenir compte d éléments tels que, par exemple, l attachement de la personne à l État d exécution, le fait qu elle le considère ou non comme un lieu où elle a des liens familiaux, linguistiques, culturels, sociaux ou économiques et autres. (13) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l article 6 du traité sur l Union européenne et figurant dans la charte des droits fondamentaux de l Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme interdisant de refuser d exécuter une décision s il y a des raisons de croire, sur la base d éléments objectifs, que ladite décision a été rendue dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses convictions politiques ou de son orientation sexuelle, ou qu il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l un de ces motifs. (10) L avis de la personne condamnée visé à l article 6, paragraphe 3, peut être utile principalement dans le cadre de l application de l article 4, paragraphe 4. Le terme «notamment» vise à couvrir également les cas où l avis de la personne condamnée inclurait des informations pouvant présenter un intérêt en ce qui concerne les motifs de non-reconnaissance et de non-exécution. Les dispositions de l article 4, paragraphe 4, et de l article 6, (14) La présente décision-cadre ne devrait pas empêcher un État membre d appliquer ses règles constitutionnelles relatives au droit à un procès équitable, à la liberté d association, à la liberté de la presse et à la liberté d expression dans d autres médias. ( 1 ) JO L 190 du , p. 1. Journal officiel de l Union européenne L 327/29 (15) La présente décision-cadre devrait être appliquée en conformité avec le droit des citoyens de l Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres que leur confère l article 18 du traité instituant la Communauté européenne. (16) Il conviendrait d appliquer la présente décision-cadre en conformité avec la législation communautaire applicable, notamment la directive 2003/86/CE du Conseil ( 1 ), la directive 2003/109/CE du Conseil ( 2 ) et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ). règle générale, la décision définitive, y compris une procédure de recours, intervienne dans un délai de 90 jours. (23) L article 18, paragraphe 1, prévoit que, et sous réserve des exceptions qui sont énumérées au paragraphe 2, le principe de spécialité s applique uniquement dans les cas où la personne a été transférée dans l État d exécution. Par conséquent, il ne devrait pas s appliquer lorsque la personne n a pas été transférée dans l État d exécution, comme lorsqu elle s est enfuie dans cet État, (17) Lorsqu il est fait référence dans la présente décision-cadre à l État sur le territoire duquel la personne condamnée «vit», il y a lieu d entendre le lieu avec lequel cette personne a des attaches en raison du fait qu elle y a sa résidence habituelle et d éléments tels que des liens familiaux, sociaux ou professionnels. (18) Lors de l application de l article 5, paragraphe 1, il devrait être possible de transmettre un jugement ou une copie certifiée conforme de celui-ci, ainsi qu un certificat, à l autorité compétente de l État d exécution par tout moyen laissant une trace écrite, par exemple un courrier électronique ou une télécopie, et dans des conditions permettant à l État d exécution d en établir l authenticité. (19) Dans les cas visés à l article 9, paragraphe 1, point k), l État d exécution devrait envisager la possibilité d adapter la peine en conformité avec la présente décision-cadre, avant de refuser de reconnaître et d exécuter la condamnation comportant une mesure autre qu une peine de prison. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION-CADRE: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Définitions Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par: a) «jugement», une décision définitive rendue par une juridiction de l État d émission prononçant une condamnation à l encontre d une personne physique; b) «condamnation», toute peine ou mesure privative de liberté prononcée pour une durée limitée ou illimitée en raison d une infraction pénale à la suite d une procédure pénale; (20) Le motif de refus prévu à l article 9, paragraphe 1, point k), peut également être appliqué dans les cas où la personne n a pas été reconnue coupable d une infraction pénale bien que l autorité compétente ait appliqué une mesure privative de liberté autre qu une peine de prison à la suite d une infraction pénale. (21) Le motif de refus lié à la territorialité ne devrait être appliqué que dans des cas exceptionnels et en vue d une coopération aussi large que possible au titre des dispositions de la présente décision-cadre, compte tenu de son objectif. Toute décision d appliquer ce motif de refus devrait être fondée sur une analyse cas par cas et des consultations entre les autorités compétentes des États d émission et d exécution. (22) Le délai visé à l article 12, paragraphe 2, devrait être appliqué par les États membres de manière que, en ( 1 ) JO L 251 du , p. 12. ( 2 ) JO L 16 du , p. 44. ( 3 ) JO L 158 du , p. 77. c) «État d émission», l État membre dans lequel un jugement est rendu; d) «État d exécution», l État membre auquel un jugement est transmis aux fins de sa reconnaissance et de son exécution. Article 2 Désignation des autorités compétentes 1. Chaque État membre fait savoir au secrétariat général du Conseil quelles sont les autorités qui, conformément à son droit interne, sont compétentes en vertu de la présente décision-cadre, lorsque cet État membre est l État d émission ou l État d exécution. 2. Le secrétariat général du Conseil met les informations reçues à la disposition de tous les États membres et de la Commission. L 327/30 Journal officiel de l Union européenne Article 3 Objet et champ d application 1. La présente décision-cadre vise à fixer les règles permettant à un État membre, en vue de faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, de reconnaître un jugement et d exécuter la condamnation. b) l État membre de nationalité vers lequel, bien qu il ne s agisse pas de l État membre sur le territoire duquel elle vit, la personne sera expulsée une fois dispensée de l exécution de la condamnation en vertu d un ordre d expulsion figurant dans le jugement ou dans une décision judiciaire ou administrative ou toute autre mesure consécutive au jugement; ou 2. La présente décision-cadre s applique lorsque la personne condamnée se trouve dans l État d émission ou dans l État d exécution. c) tout État membre autre que l État membre visé au point a) ou b), dont l autorité compétente consent à la transmission du jugement et du certificat à cet État membre. 3. La présente décision-cadre s applique uniquement à la reconnaissance des jugements et à l exécution des condamnations au sens de la présente décision-cadre. Le fait que, outre la condamnation, une amende ou une décision de confiscation ait été prononcée et n ait pas encore été acquittée, recouvrée ou exécutée n empêche pas la transmission d un jugement. La reconnaissance et l exécution de ces amendes et décisions de confiscation dans un autre État membre ont lieu conformément aux instruments applicables entre les États membres, en particulier à la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires ( 1 ) et à la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ( 2 ). 4. La présente décision-cadre ne saurait avoir pour effet de modifier l obligation de respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques fondamentaux consacrés par l article 6 du traité. CHAPITRE II RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS ET EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS Article 4 Critères applicables à la transmission d un jugement et d un certificat à un autre État membre 1. À condition que la personne condamnée se trouve dans l État d émission ou dans l État d exécution et qu elle ait donné son consentement lorsque celui-ci est requis en vertu de l article 6, un jugement accompagné du certificat, dont le modèle type figure à l annexe I, peut être transmis à l un des États membres suivants: a) l État membre de la nationalité de la personne condamnée sur le territoire duquel elle vit; ou ( 1 ) JO L 76 du , p. 16. ( 2 ) JO L 328 du , p La transmission du jugement et du certificat peut avoir lieu lorsque l autorité compétente de l État d émission, le cas échéant après des consultations entre les autorités compétentes de l État d émission et de l État d exécution, a acquis la certitude que l exécution de la condamnation par l État d exécution contribuera à atteindre l objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée. 3. Avant de transmettre le jugement et le certificat, l autorité compétente de l État d émission peut consulter, par tous les moyens appropriés, l autorité compétente de l État d exécution. La consultation est obligatoire dans les cas visés au paragraphe 1, point c). Dans de tels cas, l autorité compétente de l État d exécution informe sans délai l État d émission de sa décision de consentir ou non à la transmission du jugement. 4. Lors de cette consultation, l autorité compétente de l État d exécution peut présenter un avis motivé à l autorité compétente de l État d émission selon lequel l exécution de la condamnation dans l État d exécution ne contribuerait pas à atteindre l objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale et la réintégration de la personne condamnée dans la société. Dans les cas où il n y a pas eu de consultation, cet avis peut être présenté sans délai après la transmission du jugement et du certificat. L autorité compétente de l État d émission examine cet avis et décide de retirer ou non le certificat. 5. L État d exécution peut, de sa propre initiative, demander à l État d émission de transmettre le jugement accompagné du certificat. La personne condamnée peut également demander aux autorités compétentes de l État d émission ou de l État d exécution d engager une procédure de transmission du jugement et du certificat au titre de la présente décision-cadre. Les demandes formulées en vertu du présent paragraphe ne créent pas pour l État d émission l obligation de transmettre le jugement accompagné du certificat. Journal officiel de l Union européenne L 327/31 6. Lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre, les États membres adoptent des mesures, tenant notamment en compte l objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, ce qui constitue la base sur laquelle leurs autorités compétentes doivent décider de consentir ou non à la transmission du jugement et du certificat dans les cas relevant du paragraphe 1, point c). d exécution, par tout moyen laissant une trace écrite et dans des conditions permettant à l État d exécution d en établir l authenticité. L original du jugement, ou une copie certifiée conforme de celui-ci, ainsi que l original du certificat sont envoyés à l État d exécution à sa demande. Toute communication officielle se fait également directement entre lesdites autorités compétentes. 7. Chaque État membre peut, soit lors de l adoption de la présente décision-cadre, soit ultérieurement, notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec les autres États membres ayant procédé à la même notification, son consentement préalable conformément au paragraphe 1, point c), n est pas requis pour la transmission du jugement et du certificat: 2. Le certificat doit être signé et son contenu doit être certifié exact par l autorité compétente de l État d émission. 3. L État d émission ne transmet le jugement et le certificat qu à un seul État d exécution à la fois. a) si la personne condamnée vit et réside légalement de manière continue depuis au moins cinq ans sur le territoire de l État d exécution et conservera un droit de résidence permanent dans cet État, et/ou 4. Si l autorité compétente de l État d émission ignore quelle est l autorité compétente de l État d exécution, elle s efforce d obtenir le renseignement auprès de l État d exécution par tous les moyens dont elle dispose, y compris par le biais des points de contact du Réseau judiciaire européen établi par l action commune 98/428/JAI du Conseil ( 1 ). b) si la personne condamnée est ressortissante de l État d exécution dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, points a)
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