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INVESTIR DANS LES SOLIDARITÉS POUR L ÉMANCIPATION DE TOUS

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ INVESTIR DANS LES SOLIDARITÉS POUR L ÉMANCIPATION DE TOUS #InvestirDansLesSolidarités Dossier de
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ INVESTIR DANS LES SOLIDARITÉS POUR L ÉMANCIPATION DE TOUS #InvestirDansLesSolidarités Dossier de presse 13 septembre 2018 2 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse Nous avons hérité du 20 e siècle un État providence de l'assurance, et nous devons le conforter, mais nous devons bâtir pour le 21 e siècle un État providence de la dignité et de l'émancipation, et il nous faut une organisation collective de fraternité, qui assure la dignité de chacun, c'est là mon objectif principal. C'est pourquoi, ce que nous devons faire en matière de solidarité nationale, c'est une révolution profonde qui rende aux Français leurs droits, leur dignité, leur espérance, et je la résumerai autour de trois principes : la prévention, qui attaque les inégalités avant qu'il ne soit trop tard, car c'est tout à la fois plus efficace et plus juste, l'universalité, qui donne les mêmes droits à chacun, de manière transparente, parce que c'est le seul moyen de rebâtir la confiance dans notre système, la dignité par l aide, l'accompagnement, la présence, le travail comme clef de l'émancipation pour toutes celles et ceux qui peuvent y avoir accès, car c'est ce qui permet à chacun de véritablement construire sa vie. Emmanuel Macron Président de la République Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 3 4 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse SOMMAIRE Édito Constats d urgence L implication des acteurs et des personnes concernées Les cinq engagements de la stratégie pauvreté Les leviers pour réussir la mise en œuvre Au fil de la vie, ce qui va changer Vers un nouveau modèle social de l'émancipation - Les 21 mesures Des avancées immédiates et une loi d émancipation sociale Les chantiers du quinquennat Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 5 Investir dans la prévention et l accompagnement pour relever le défi de la pauvreté En dépit des efforts des politiques publiques, la pauvreté demeure caractérisée en France par sa persistance, sa concentration géographique et le poids de l origine sociale. Nos politiques publiques ont progressivement basculé, à rebours de l évolution des besoins sociaux des dernières décennies, vers des logiques largement curatives. Elles donnent aux personnes pauvres les moyens de survivre mais sans perspective de sortie et d autonomie par le travail. Cette inertie sociale, cette logique d assignation, sont un démenti permanent à la promesse républicaine méritocratique. L enjeu de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en partant des exigences portées par les personnes en situation de pauvreté, c est de sortir de cette fatalité subie trop souvent dès les premiers pas de la vie, c est d en finir avec une société de statuts pour permettre la mobilité sociale, l émancipation, la maîtrise de son destin par l'éducation et le travail. Il s agit d une stratégie et non d un nouveau plan, car, portée par les acteurs des territoires, avec une attention particulière pour les territoires ultra-marins, elle mobilisera toutes les parties prenantes. Aussi accordera-t-elle une large place à la participation des personnes concernées, au soutien aux initiatives des collectivités et des territoires, à l expérimentation car c est sur le terrain que le combat doit être mené. Elle engagera une rénovation du travail social pour donner davantage de confiance et de ressources aux travailleurs sociaux. Enfin, pour assurer au fil du temps la pertinence des mesures et les adapter aux besoins réels, la stratégie s inscrira dans cette culture de la preuve qui doit s attacher à toute politique publique, avec des indicateurs et des évaluations pilotés par un conseil scientifique déjà installé, déjà au travail. Pour transformer notre modèle social, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté portera deux ambitions majeures d investissement social : dans l éducation et la formation, d une part, et dans l accompagnement et l émancipation sociale par l emploi, d autre part. Pour que la prévention ne soit plus le parent pauvre des politiques de lutte contre la pauvreté, nous ferons le choix des services collectifs, des crèches, des écoles, des centres sociaux, des associations pour assurer l égalité des chances dès les premiers pas de la vie, amplifier l effort éducatif déjà engagé, soutenir les familles et l exercice de la parentalité, renforcer l action sociale de proximité, prévenir l isolement, garantir l accès aux droits et aux services essentiels des plus fragiles. 6 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse Mais la prévention passera aussi par la mobilisation forte du plan d investissement dans les compétences pour rendre effectif l accès à la formation de tous les jeunes, notamment les plus exclus. Après les réformes majeures du marché du travail, de la formation professionnelle et de l apprentissage, nous engagerons une nouvelle étape vers la société de l émancipation par le travail en créant un véritable «choc d accompagnement» avec une offre élargie de solutions globales et adaptées au sein d une nouvelle «Garantie d activité». C est bien le retour au travail qui constituera le premier facteur de prévention et de sortie de la pauvreté. Cette logique d insertion par le travail préside aussi aux engagements de la stratégie en faveur de l émancipation sociale de chacun par l activité. Outre des investissements dans l accompagnement social, une refonte des minima sociaux doit les rendre plus incitatifs à l activité, avec l instauration de véritables engagements réciproques entre l allocataire et la collectivité qui l accompagne, mais aussi plus simples et plus équitables pour garantir à toutes les personnes pauvres ou en situation d exclusion l accès à la solidarité nationale. Avec cette nouvelle stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous faisons le choix de transformer notre modèle social pour l adapter aux évolutions du marché du travail et des formes de pauvreté, dans la fidélité aux valeurs profondes qui ont construit notre République sociale. Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la Santé Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 7 CONSTATS D URGENCE L augmentation des dépenses sociales n a pas suffi à faire reculer la pauvreté dans notre pays 10 millions Le taux de pauvreté est reparti à la hausse depuis 20 ans source : Données INSEE ,8 millions de personnes pauvres en France dont près de 3 millions dans une situation de privation matérielle grave. source : INSEE, 2018 La France est un pays marqué par la reproduction de la pauvreté avec une forte vulnérabilité des plus jeunes 3 millions d enfants pauvres source : INSEE, 2015 CRÈCHE 5% des enfants défavorisés sont accueillis en crèche contre 22% des enfants favorisés source : l enquête modes de garde, DREES 2013 On estime qu'à 4 ans, l'écart de pratique familiale du langage est d environ de 1000 heures selon les origines sociales et qu à l entrée au CP, à 6 ans, il existe une différence de 1000 mots maîtrisés à l avantage des enfants issus de milieux favorisés. Près de15% des enfants défavorisés ne prennent pas de petit-déjeuner contre 7% des enfants en moyenne source : CREDOC, 2016 En maternelle, les enfants défavorisés ont 6 fois plus de caries que les autres source : DREES, Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse Un système complexe, inéquitable et insuffisamment lisible Notre système de minima sociaux et nos politiques d accompagnement sont composés d une sédimentation de prestations, de guichets et de règles peu compréhensibles, qui ont pour effet de limiter la reprise d activité, génèrent du non-recours et des inégalités territoriales 50 % 4 ans 50 % d entre eux ne sont toujours pas accompagnés au bout de 6 mois source : DREES, 2017 Près de la moitié des allocataires du RSA le sont depuis au moins 4 ans source : DREES, 2017 Pour un allocataire du RSA, 50 % de chances de plus ou de moins d être orientés vers un accompagnement selon le département dans lequel on vit source : DREES, ,7% de chômage chez les jeunes source : INSEE, 2018 Environ jeunes mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi (NEETS) source : DARES, jeunes sortant de l aide sociale à l enfance se retrouvent seuls sans aucune solution Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 9 L IMPLICATION DES ACTEURS ET DES PERSONNES CONCERNÉES Personnes en situation de pauvreté, travailleurs sociaux, responsables associatifs, élus locaux : la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été élaborée avec l ensemble des acteurs. L'objectif : «impulser une véritable démocratie sociale» pour transformer durablement les pratiques et redonner le pouvoir d'agir aux personnes fragiles. Une dizaine de journées de concertation se sont tenues dans des territoires très différents, riches d échanges avec les personnes concernées et les acteurs territoriaux mais aussi de découvertes de dispositifs opérationnels. Ces temps de concertation ont permis la rencontre de quelque acteurs et la visite de plus de 40 structures. Ils ont largement inspiré les mesures concrètes de la stratégie. Les personnes concernées ont été associées à chaque temps et chaque étape de concertation. De mi-janvier à fin février, une consultation en ligne a été lancée afin d impliquer le grand public dans la construction de la stratégie pauvreté. Cette consultation a permis de recueillir 7200 contributions en moins de 6 semaines dont 3200 provenant de personnes ayant vécu ou vivant une situation de pauvreté. Les répondants ont notamment appelé les pouvoirs publics à agir sur plusieurs leviers dont l aide aux jeunes sans emploi, l'éducation et la formation des jeunes, l accès aux services sociaux et la rénovation des métiers du travail social. Entre janvier et mars 2018, six groupes de travail thématiques présidés par des élus et des responsables associatifs, composés de plus de 150 contributeurs, ont été formés pour réfléchir à la stratégie pauvreté et mener des auditions. Ces groupes de travail ont remis leurs propositions à Agnès Buzyn le 15 mars. C est à partir de ces contributions que la stratégie pauvreté a été élaborée. 10 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse LES 5 ENGAGEMENTS DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 11 Engagement n 1 L égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté Empêcher qu un enfant pauvre aujourd hui ne devienne un adulte pauvre demain, rompre avec le déterminisme de la pauvreté, renouer avec l égalité des chances républicaine, tels sont les premiers enjeux de la stratégie pauvreté. Parce qu il favorise le développement complet de l enfant et l apprentissage du langage, l accueil dans les crèches ou par les assistantes maternelles est un levier efficace de réduction des inégalités liées à l origine sociale. Or, aujourd hui, les enfants en situation de pauvreté ont un accès beaucoup trop limité à ces modes d accueil, individuels et collectifs. C est pourquoi, en sus du développement de l offre prévu par la récente convention d objectifs et de gestion de la branche famille (au moins nouvelles places en accueil collectif et 1000 relais d assistantes maternelles), la stratégie pauvreté engagera une évolution majeure de la politique petite enfance, au service de la mixité sociale et d un nouveau continuum éducatif 0-6 ans. Cette ambition éducative s inscrit dans la dynamique de renforcement des moyens pour les enfants les plus fragiles portés par l Éducation nationale, avec l instruction obligatoire dès 3 ans, le dédoublement des classes de CP-CE1 en éducation prioritaire et le dispositif «Devoirs faits». MESURES PHARES : Un plan de formation et un nouveau référentiel pour professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l enfant et l apprentissage du langage avant l entrée à l école maternelle La qualité éducative de l accueil en crèche et par les assistantes maternelles sera renforcée avec pour objectif d assurer un continuum éducatif centré sur l apprentissage de la langue française, de 0 à 6 ans. Un référentiel pédagogique de la petite enfance sera élaboré sous l égide du Haut conseil de la famille, de l enfance et de l âge. Il sera déployé dans un plan exceptionnel de formation continue des professionnels de la petite enfance, qui sera articulé avec les formations issues des assises de l école maternelle pour les enseignants du 1 er degré. Réussir la mixité sociale dans les modes d'accueil du jeune enfant Un bonus «mixité sociale» dans l accueil collectif pour places et l instauration du tiers payant du complément mode de garde courant 2019 pour l accueil individuel. AUTRES MESURES-CLÉS : Développer les modes d'accueil de la petite enfance, notamment dans les territoires fragiles avec la création d un bonus «territoires» permettant de diminuer à moins de 10% le reste à charge des communes 300 crèches à vocation d insertion professionnelle (AVIP) créées d ici 2020 Rénover la politique de soutien à la parentalité et créer 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires Renforcer la transparence des modalités d'attribution des places de crèches Soutenir les collectivités dans 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle (un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles et un enseignant) BUDGET : 1,24 MILLIARD D' 12 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse Engagement n 2 Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants Trop d enfants grandissent aujourd hui dans un environnement attentatoire à leur développement. L objectif de la stratégie de lutte contre la pauvreté est de mettre un terme aux situations manifestement porteuses de dangers et de diviser par deux d ici à 2022 le taux de privation matérielle des enfants pauvres. Cela se traduira d abord par une mobilisation spécifique pour lutter contre la présence d'enfants à la rue. La mise à l abri des enfants constituera un objectif majeur de politique publique, déployé dans le cadre du «Logement d abord» et en particulier du plan de résorption des bidonvilles. Des mesures concrètes seront mises en œuvre pour améliorer l accès aux biens et services essentiels des enfants en situation de pauvreté, en particulier dans les champs de l alimentation, de la santé, de l accès à la culture, aux loisirs et aux vacances. MESURES PHARES : Une alimentation équilibrée pour tous : des petits déjeuners dans les territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d'accès à l'alimentation infantile Il s agit d encourager dans les écoles les dispositifs de petit-déjeuners pour tous, associant les parents et promouvant l éducation alimentaire et les circuits courts. Un mécanisme d incitation sera par ailleurs mis en place en direction des communes les plus fragiles de moins de habitants pour appliquer une tarification sociale de la restauration scolaire avec un plafond du barème le plus bas à 1 le repas. Le programme «Manger Malin» qui réduit considérablement le coût de l alimentation infantile, en particulier le lait maternisé sera généralisé. Des maraudes mixtes État/aide sociale à l enfance, spécialisées dans la protection de l enfance Elles seront mobilisées pour «aller vers» les familles avec enfants dans la rue et prévenir la mendicité. AUTRES MESURES-CLÉS : Adapter l'offre aux besoins des familles avec enfants : 125M consacrés au développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement et de logement Déployer un référentiel sur l hébergement des familles avec enfants Renforcer les missions des PMI sur l accès à la santé et l appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans Prévenir et lutter contre le surendettement : déploiement de 400 «Points conseil budget» sur l ensemble du territoire et introduction d un plafonnement des frais bancaires Renforcer la prévention des expulsions, dans le cadre du plan Logement d abord BUDGET : 271 MILLIONS D' Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse 13 Engagement n 3 Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes Le gouvernement a décidé d investir massivement dans la formation de la jeunesse : lutte contre le décrochage scolaire, réforme de l apprentissage de la voie professionnelle et plan d investissement dans les compétences. La stratégie pauvreté s inscrit dans ces réformes majeures en proposant une étape décisive pour notre système éducatif et de formation : l instauration d une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu à 18 ans. Cette obligation reposera à la fois sur le jeune et sur les pouvoirs publics qui auront l obligation de proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage durable (soit environ jeunes décrocheurs non accompagnés chaque année). Cette obligation, à rebours des droits formels à la formation dont ne bénéficient pas les jeunes les plus en difficulté, pouvant entrer en vigueur à partir de la rentrée 2020, se traduira par trois types d actions pour les pouvoirs publics : aller vers les jeunes dits «invisibles» en améliorant leur repérage ; innover et expérimenter de nouvelles modalités d insertion ; poursuivre le développement de l offre de parcours d accompagnement adaptés aux besoins de chaque jeune grâce à la mobilisation du plan d'investissement dans les compétences et des missions locales. Au-delà de 18 ans et pour les jeunes les plus vulnérables, ce sont plus de places par an en Garantie jeunes qui seront mobilisées, dispositif qui a fait ses preuves sur le terrain pour accompagner les jeunes en situation de précarité de manière intensive et collective et la stratégie pauvreté mobilisera en complément des moyens nouveaux pour des solutions d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie des jeunes. Une attention particulière sera portée aux jeunes les plus vulnérables accompagnés par les services de l aide sociale à l enfance (ASE). Cet engagement se traduira par une mobilisation renforcée de l État en matière d insertion professionnelle et un engagement contractualisé avec les départements pour les ans pour empêcher que des jeunes ne se retrouvent sans solution d accompagnement à la sortie de l ASE. 14 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Dossier de presse MESURE PHARE : Une obligation de formation jusqu à 18 ans AUJOURD HUI DÉCROCHEURS NON ACCOMPAGNÉS DEMAIN, AVEC LA STRATÉGIE PAUVRETÉ Deux fois par an par les établissements scolaires Signalement des élèves décrocheurs En continu par les établissements scolaires En continu par les établissements scolaires et les CFA Prise de contact par la plateforme de lutte contre le décrochage scolaire Repérage du jeune Prise de contact et convocation à la réunion d information à la mission locale Invitation à une réunion d information au jeune Plus de 100M d sur les mesures de repérage Plus de 20M d par an sur les missions locales «Droit au retour en formation» et droit à la formation insuffisamment mobilisés sur l ensemble des dispositifs existants Proposition de solution au jeune Obligation de proposer une solution de scolarisation, de formation ou encore un parcours d accompagnement vers l emploi Des parcours de formation mieux préparés avec la création du pré-apprentissage AUTRES MESURES-CLÉS : Plus de 100 M consacrés à des solutions d accompagnement vers l emploi de tous les jeunes en complément d une extension de la Garantie jeunes ( bénéficiaires entre 2018 et 2022) Repérer, reno
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