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La pauvreté est le produit du système capitaliste : commentaires sur le Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté

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Document généré le 12 juin :11 L'Actualité économique La pauvreté est le produit du système capitaliste : commentaires sur le Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté Joseph H. Chung,
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Document généré le 12 juin :11 L'Actualité économique La pauvreté est le produit du système capitaliste : commentaires sur le Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté Joseph H. Chung, Jean McNeil et Jeannine McNeil Volume 47, numéro 3, octobre décembre 1971 URI : DOI : Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) HEC Montréal ISSN X (imprimé) (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Chung, J. H., McNeil, J. & McNeil, J. (1971). La pauvreté est le produit du système capitaliste : commentaires sur le Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté. L'Actualité économique, 47 (3), Tous droits réservés HEC Montréal, 1971 Ce document est protégé par la loi sur le droit d auteur. L utilisation des services d Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l Université de Montréal, l Université Laval et l Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. COMMENTAIRES. La pauvreté est le produit du La pauvreté est l'un des système capitaliste : commentaires problèmes sociaux les plus sur le Rapport du Comité spécial graves et certainement celui du Sénat sur la pauvreté * qui préoccupera le plus la société canadienne au cours des années à venir. La publication du rapport du Comité spécial du Sénat indique l'importance grandissante que les milieux gouvernementaux attachent à l'analyse et à la solution de ce grand problème social. Ce rapport marque une étape dans la lutte contre la pauvreté au Canada. Car c'est la première fois à notre connaissance qu'un document gouvernemental analyse le phénomène de la pauvreté de façon aussi complète et surtout, aussi lucide, en rattachant les causes aux défauts des mécanismes de répartition des revenus dans une économie de type capitaliste. Si le problème paraît bien posé, en revanche, les solutions proposées dont la principale est la mise en place d'un programme fédéral de revenu annuel garanti s'inspirent d'une approche trop traditionnelle. En ce sens, le rapport est décevant, car le Comité ne tire pas dans ses recommandations, toutes les conséquences de son analyse de la pauvreté : il cherche plus à remédier à ses effets qu'à s'attaquer à ses causes-profondes. 1) Mesure et gravité du problème Le rapport présente un tableau clair et complet de l'étendue de la pauvreté au Canada : la situation que décrit le rapport est tragique et alarmante. La pauvreté est difficile à définir de façon objective et, par conséquent, malaisée à mesurer empiriquement. Le Comité choisit de définir un seuil de pauvreté qui tient compte à la fois de la notion de subsistance (minimum vital), du niveau de vie moyen de la collectivité et des disparités dans la répartition du revenu national. Cette approche économique à la définition de la pauvreté a des limites que le Comité reconnaît pleinement : il faudrait tenir compte des aspects non quantifiables, tels la qualité et le cadre de vie, etc. i. La pauvreté au Canada, Information Canada, Ottawa, L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE Par contre, il était essentiel de se donner une définition opérationnelle qui soit la moins éloignée possible de la réalité. Le Comité juge que le seuil de pauvreté défini par le Conseil économique du Canada et Statistique-Canada n'est pas satisfaisant. Il lui reproche d'utihser un critère de pauvreté (au moins 70 p.c. du budget du ménage consacré à l'alimentation, au logement et au vêtement) qui, non seulement pénalise les familles de plus de trois enfants, mais surtout, ne peut s'adapter à l'évolution du niveau de vie et des structures de consommation. Pour déterminer un nouveau seuil de pauvreté (voir Annexe A du rapport) le Comité part de la norme définie par le ministère fédéral de la Santé publique et du Bien-Être pour une famille de 4 personnes (ce qui donne un budget annuel minimal de 3,500 dollars en 1969). H adapte ensuite cette norme aux autres tailles de ménages à l'aide d'un système de pondération par points. Ainsi, une famille de 6 personnes obtient un coefficient de 9 points par rapport à 7 points pour une famille de $3 500 X 9 4 personnes : son budget minimal est alors de - - = $4,500. Le seuil de pauvreté correspondant à chaque taille de ménage est enfin obtenu en majorant le budget minimal de 43 p.c, le budget minimal représentant par hypothèse 70 p.c. du seuil de pauvreté. Il importe de remarquer immédiatement que c'est le budget minimal que le Comité propose de garantir, et non le seuil de pauvreté. En plus de s'ajuster à toute taille de ménages, la définition que propose le Comité a le mérite de faire varier le seuil de pauvreté en fonction du niveau de vie moyen et non en fonction du seul indice des prix à la consommation. Il y a là deux points d'améhoration sensible qui ont pour effet de situer le seuil de pauvreté du Comité au-dessus du seuil correspondant du C.E.C. par plusieurs centaines de dollars. Néanmoins, cette définition est loin d'être vraiment satisfaisante. Elle ignore : 1) les disparités possibles dans les structures de consommation des moins favorisés ; 2) les disparités régionales de prix et de qualité notamment dans les domaines du logement et des services publics ; 3) les phénomènes d'échelle (économies ou déséconomies) qui peuvent caractériser l'évolution du budget lorsque la taille des ménages augmente. 564 COMMENTAIRES Il n'est pas besoin de s'étendre longuement pour montrer l'ampleur et la gravité du problème de la pauvreté au Canada. D'après les calculs du Comité sénatorial pour qui les seuils de pauvreté varient pour 1969 de 2,140 dollars pour un célibataire à 9,290 dollars pour une famille de 10 personnes, environ le quart de la population canadienne vit dans un état de pauvreté. De ce nombre, environ la moitié appartient à des ménages de 5 personnes et plus. De plus, il importe de souligner que la majorité (63 p.c.) des chefs de familles économiquement faibles sont des travailleurs actifs à temps plein ou à temps partiel : ce fait devrait suffire à convaincre que pauvreté n'est pas synonyme de «paresse», mais plutôt d'absence d'emplois suffisamment rémunérés pour une partie importante de la population qui se veut active. Enfin, le rapport montre que la répartition du revenu national après transferts a été remarquablement stable depuis 1951, laissant aux 20 p.c. les moins favorisés la maigre part de 6 à 7 p.c. de ce revenu national. Comme lesbénéficiaires des programmes d'assistance sociale sont en majorité des handicapés permanents (41 p.c.) et des chefs de famille féminins (36 p.c), on est forcé de conclure que nombreuses sont les familles défavorisées qui ne reçoivent aucun soutien de la collectivité! 2) Les causes de la pauvreté Le rapport lie les causes du phénomène de la pauvreté à un ensembled'injustices socialesindépendantes desvolontés individuelles et tendant à se perpétuer de génération en génération à cause des cercles vicieux où sont enfermés les économiquement faibles. Ce diagnosticest le trait marquant dece rapport et pourtant son analyse est relativement brève et superficielle. Il faut reconnaître que la pauvreté est le résultat d'un ensemble de circonstances toutes dépendantes les unes des autres, et cela rend très difficile sinon impossible l'identification des causes ultimes. Néanmoins, dans un système de propriété privée, le prix du travail tend à être considéré comme le coût d'opportunité d'une ressource plutôt que comme le revenu d'un agent. Dès que certains types de travail tombent en désuétude ou que leur offre est surabondante, les travailleurs perdent leur revenu sans qu'aucun mécanisme com- 565 L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE pensateur n'intervienne, si ce n'est la baisse des salaires! À cela viennent s'ajouter à plus court terme lés imperfections du marché des biens et services: connaissance imparfaite, immobilité géographique relative, prédominance d'éléments ohgopohstiques, etc. En outre, la non-syndicalisation de la majorité des travailleurs nuit à leur pouvoir de négociation et en fait les victimes faciles des fluctuations économiques. Dans une perspective plus dynamique, on a pu croire et on croit encore dans bien des miheux que la croissance économique apporte le remède à la pauvreté par la hausse des niveaux de vie. Pourtant, la réalité apparaît tout autre : il suffit pour s'en convaincre de constater le chômage structurel et la détérioration de la qualité et du cadre de vie qui accompagnent l'accélération des progrès technologiques et de l'urbanisation, facteurs essentiels de la croissance économique. Or, ce sontles plusfavorisés qui non seulement peuvent s'approprier les fruits de la croissance mais qui peuvent, en même temps, échapper aux coûts sociaux qu'elle engendre. Bref, ce sont les moins favorisés qui doivent supporter le fardeau des coûts de la croissance. On s'attendrait à ce que la politique économique et sociale des gouvernements tende à corriger les défauts du système. À l'exception des programmes d'aide sociale, très critiqués par ailleurs, il n'en est rien. Ainsi, la lutte contre l'inflation menée au cours des récentes années s'est accompagnée d'une hausse du chômage, notamment dans les secteurs les plus vulnérables de l'économie où travaillent les pauvres qui supportent ainsi une large part du coût social des politiques de stabilisation. Par ailleurs, le rapport démontre que, contrairement à ce que l'on peut penser, les économiquement faibles supportent un fardeau fiscalréel proportionnellement plus élevé, si on tient compte de l'ensemble des impôts directs et indirects : le taux moyen d'impôt s'établit, selon le rapport, à 60 p.c. pour une famille dont le revenu est inférieur à 2,000 dollars, comparativement à 38 p.c. pour un revenu de 10,000 dollars. Il résulte de tout cela que la répartition des coûts sociaux tant monétaires que non monétaires est assortie de mécanismes de forte régressivité au détrimerit des économiquement faibles! 566 COMMENTAIRES Enfin, les mesures d'aide sociale pour lesquelles les pauvres paient relativement si cher et dont ils ont un besoin urgent, ou bien n'existent pas ou bien ne répondent pas à leurs besoins réels. Le consommateur pauvre est ignorant, n'a pas les moyens de transport nécessaires pour comparer les marchandises avant dechoisir :faute deconnaissance et d'expérience, il est la victime facile des fraudes et de là majoration excessive des prix. De plus, ne pouvant offrir de garantie, il est souvent obhgé d'emprunter aux compagnies de prêts à des taux beaucoup plus élevés que les taux bancaires. Le rapport souligne explicitement (p. 108) que les lois dans ce domaine sont biaisées car elles supposent que les parties impliquées dans une transaction financière ont des connaissances et un pouvoir économique égaux. De même, les pauvres sont l'objet de discrimination dans le domaine de l'éducation. Quoi qu'on en dise, l'éducation post-secondaire est peu accessible aux pauvres à cause du coût élevé du transport, des livres et autres accessoires scolaires et, bien entendu, de la pension. De plus, la ségrégation sociale qui se manifeste aux niveaux primaire et secondaire décourage les enfants pauvres de vouloir poursuivre leurs études. Un point significatif que soulève le rapport est que tout le système d'éducation au Canada n'est pas conçu pour les pauvres. Par exemple, le mode de vie auquel réfèrent les manuels scolaires reflète avant tout le genre de vie de la classe moyenne. Par conséquent, les enfants des pauvres ne peuvent pas s'identifier et reconnaître la «vie normale» à laquelle font allusion les manuels scolaires. Les enfants des pauvres se sentent alors aliénés et perdent toute incitation au travail. Lessoinsmédicaux ne sont pasnon plusconçus pour les pauvres. Plusieurs soinsnécessaires ne sont pas couverts dans les programmes d'assurante-santé et, par conséquent, les pauvres en sont pratiquement privés. Dans certaines provinces, les patients doivent payer des primes, ce qui aggrave la situation des pauvres. De plus, les pauvres préfèrent se priver de certains services médicaux plutôt que d'attendre plusieurs semaines avant de pouvoir rencontrer leur médecin. Le rapport ne mentionne que très brièvement les problèmes de logement. Pourtant, lelogement est un desproblèmeslesplus sérieux 567 . L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE des pauvres. À ce point de vue, il est décevant. Il suggère simplement l'expansion des programmes de logements pubhcs ; cette suggestion est absolument inacceptable, non seulement à cause des coûts prohibitifs que cela implique, mais surtout à cause de la philosophie et dela nature même des programmes. Il y a des raisons de suggérer le remplacement du programme de logements pubhcs par des programmes de restauration des logements existants et la création des banques de sol urbain. Comme le suggère le rapport, par ailleurs, il importe autant de rationaliser l'offre que de stimuler la demande de logements. Le Comité sénatorial s'intéresse également à la politique de main-d'œuvre au Canada. Selon lui, la pohtique fédérale de maind'œuvre est avant tout conçue pour satisfaire aux besoins des employeurs et non à ceux des individus. De plus, le programme de recyclage n'est pas accessible aux pauvres, car le critère de trois années de participation active au marché du travail exclut automatiquement ceux qui ont travaillé à leur compte, à savoir, les cultivateurs, les commerçants, etc. De toutes façons, d'après le Comité,la politique actuelle du ministère fédéral dela Main-d'œuvre et de l'immigration se préoccupe avant tout de ceux qui sont en difficulté temporaire et néglige les pauvres qui ont le plus besoin de l'aide du gouvernement. 3) Le programme de revenu annuel, garanti C'est à la seconde partie de son rapport que le Comité expose et justifie sa principale recommandation : l'établissement d'un programme de revenu annuel garanti (R.A.G.). Cette proposition est assortie de nombreuses autres recommandations exposées dans la première partie du rapport ; comme elles s'inspirent de la même approche que la recommandation principale, nous avons négligé de les discuter. Il est extrêmement décevant qu'après avoir analysé aussi lucidementla situation des économiquement faibles et identifié les injustices du système à leur égard, le Comité ait choisi de proposer une solution qui ne peut être que provisoire puisqu'elle vise à remédier aux effets plutôt qu'à corriger les injustices elles-mêmes. En ce sens, il y a une coupure flagrante entre l'analyse et l'action, entre la première et la seconde partie du rapport. 568 COMMENTAIRES Peut-on expliquer la démarche du Comité? Deux points méritent d'être soulignés : la nature des reproches adressés au système actuel d'aide sociale et le refus d'une solution «radicale». Concernant le premier point, le Comité critique beaucoup plus l'administration desprogrammes d'assistance sociale que leur philosophie. Le Comité, en effet, prône la nécessité de compenser les moins favorisés pour les injustices qu'ils subissent! Ce qu'il critique, c'est la façon dont les programmes de bien-être social sont administrés : insuffisance des prestations, incompétence des services, aliénation sociale des économiquement faibles. À l'opposé, une solution «radicale» préconise une répartition plus juste de la richesse nationale par l'abo' lition des injustices sociales, c'est-à-dire par une réforme du système social et notamment de ses composantes économique et pohtique. Selon le Comité, cette solution est inacceptable parce qu'elle n'est pas opérationnelle et qu'elle risque de créer «des problèmes encore plus graves que ceux que nous connaissons actuellement» (p. 184). Le Comité choisit donc une approche dite «pragmatique» qui cherche à remédier aux lacunes du système actuel d'aide sociale. Toutefois, il est loin d'être réaliste de prétendre que le R.A.G. constitue une mesure susceptible d'éliminer la pauvreté à la condition que l'économie canadienne y consacre 1 p.c. de son P.N.B. Les traits saillants du système du revenu annuel garanti sont les suivants : tous ceux dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté ont droit à l'aide du gouvernement ;le montant de l'assistance du gouvernement varie selon le revenu des ménages et leur taille ; en outre, la mise en application du système relève exclusivement du gouvernement fédéral, alors que la provision des services sociaux relève des provinces ; finalement,le système absorbe plusieurs programmes existants d'assistance sociale, excepté d'assurance-chômage, le plan de pension, la sécurité des vieillards et quelques autres. Le système du revenu garanti peut être exposé simplement de la manière suivante. Définissons : Y = revenu gagné Y = revenu de base pour l'assistance y = le seuil de pauvreté y = l'assistance de l'état y * * =le revenu total. 569 L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE Le revenu de base pour l'assistance est 70. p.c. du seuil de pauvreté, soit : y=(o.7o)y (1) L'assistance de l'état est la différence entre le revenu de base et 70 p.c. du revenu gagné, soit : y = F ^(0/70) Y = (o,7o)y-(o.7o)y = o.7o(y-y) (2) Le montant du revenu total, soit le revenu annuel garanti, est la somme du montant de l'assistance plus le revenu gagné, soit : Y' = y + Y Trois points doivent être retenus. En premier Heu, dès que le revenu gagné du ménage atteint le seuil de pauvreté, l'assistance est nulle. En deuxième Heu, pour ceux dont le revenu gagné est inférieur au seuil de pauvreté, le montant d'assistance varie inversement au revenu gagné. Finalement, en dépit de la nature progressive de l'assistance de l'état, le revenu total des ménages n'atteint pas le seuil de pauvreté. Au contraire, pour le ménage de quatre personnes, le revenu total est de 3,800 dollars si le revenu gagné est de 1,000 dollars, alors que le revenu total est de 4,850 dollars si le revenu gagné est de 4,500 douars. Les auteurs ont pris la peine de signaler que ce système du revenu annuel garanti assure un revenu adéquat pour tout le monde tout en sauvegardant l'incitation au travail, car le système permet de retenir une partie du revenu gagné. Il se peut que, dans une certaine mesure, l'incitation au travail soit assurée, mais quant à la suffisance du revenu, il faut admettre que le système est déficient, car le revenu total est régressif, c'est-à-dire que les pauvres les moins fortunés doivent compter sur le revenu total lé moins élevé. Les auteurs ont calculé le coût annuel total (1969) du système du revenu annuel garanti, soit environ 800 milhpns de dollars. Nous n'avons pas le moyen immédiat de vérifier ce chiffre, mais le coût comme tel a peu de signification, à moins qu'on ne démontre que le système soit capable d'éliminer la pauvfetéj ce qui semble être le but visé par les auteurs.. , 570 COMMENTAIRES Le rapport termine en suggérant la création d'un Conseil de recherches sociales appliquées afin de promouvoir et coordonnerdes recherches non seulement en ce qui a trait à la pauvreté mais en ce qui concerne le développement des ressources humaines engénéral. Nous ne pouvons pas ne pas être enthousiastes devant cette suggestion. Conclusion Le rapport offre plusieurs faits saillants relativement à la pauvreté etil constitue un document important, car ilreflète ensomme la pensée du milieu gouvernemental sur le grand problème dela pauvreté. Aussi faut-il reconnaître que le rapport s'éloigne un peu des rapports dece genre qu'on a connus dans lesrécentes années, en ce sens qu'il va aussi loin qu'affirmer quela pauvreté est une création de la croissance économique, de la pohtique stabflisatrice et enfait dusystème économique. M. Galbraith aété consulté! Cependant, dans sonensemble, le rapport est très décevant ; ce qui estproposé, lerevenu annuel garanti, ne peut être qu'une atténuation provisoire de la pauvreté. Dans la mesure où l'on admet que le système économique mène à unedistribution du revenunational deplus en plus inégale, la proportion des pauvres n
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