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LA REUSSITE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PENDANT LA TRANSITION. Par. Pr. Abdoulaye SOMA. Agrégé des Facultés de droit

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LA REUSSITE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PENDANT LA TRANSITION Par Pr. Abdoulaye SOMA Agrégé des Facultés de droit Professeur de droit public à l Université de Ouaga II Président de la Société Burkinabé
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LA REUSSITE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PENDANT LA TRANSITION Par Pr. Abdoulaye SOMA Agrégé des Facultés de droit Professeur de droit public à l Université de Ouaga II Président de la Société Burkinabé de Droit Constitutionnel (SBDC) Droit Directeur exécutif du Centre d Etudes et de Recherches sur le International général et les droits de l Homme (CERDIH) 1 INTRODUCTION -des institutions fortes contre des hommes forts ; ou des hommes forts pour des institutions fortes -Voici comment s énonce la dialectique du persl de l instl dans la gvernance pol d une société démo au 21 e S. -le Bf est à la croisée de ces chémins, -devant les thèses obamiste et les anthithèses blaisistes, la transition doit trouver la systhèse pour réussir les réformes instl qu elle engage. -Nous voilà au cœurs de notre sujet qui porte sur «la réussite des réformes instl pendant la transition». -la transition désigne le passage d un régime à un autre, le passage d un système de gouvernance pol ancien à un système de gouvernance pol nouveau -transition pol majeur : changement de regime pol -transition pol mineure : changement de la dynamique du gvt -Dans son histoire pol et cstll, le BF a fait l exp des transition pol majeure explic : changement du reg pdtiel de M. Yameogo au reg parlmetr de Lamizana, système de parti unique au multipartisme BF a pu connaître des maj : : passage du FP à la démo -Dans son histroire pol et ctsl, le Bf a fait l expérience d une transition pol mineure : : continuation du reg parlmtr avec Lamizana, les militaires -la transition n est pas réglée par la cstl ; elle est moins cstlle que factuelle- 2 -En tout état de cause, le propre d une transition est d opérer des apports qualitatifs à la gvernce pô de l Etat, en l occurrence par la consolidation de la démo -C est dans cette perspective que la transition opère des réformes instl -la réforme instl correspond à une modification consolidante des instit pol, éco, et sociale pour les adapter aux nvelle orientations natl et aux aspiration du peuple. -Les réformes transitionnelles peuvent déborder le cadre cstl -Toutefois, les réformes instl trouve leur ancarge fdale dans la Cst -C est pourquoi, l analyse cstl des réformes instl sera l approche qui sera privilégiée dans notre propos. On s intéressera fdatlmt aux réformes intl qui passent par une réformes cstl. -axe de reflexion : modalités des réformes?, le types de réformes?, l org de réformes, le moment des réformes, la profondeur des réformes, etc -dans l absolu seulement les questions fdtale vont nous intéresser : Comment réussir les réformes instl pendant la transition? les réformes étant une opération technique dans un contexte pol, on doit fdtamt de demander quelles sont les condit pol de la réussite des réformes instl? Quelle sont les conditions techniques des réformes inst? -problématique est délicate et complexe : -délicate : question sensible et important -complexe, scénariis divers, différents et parfois contradictoires -C est cette complexité et cette délicatesse qui donnent au sujet tout son charme intellectuel et pratique 3 -ce charme se densifie devant l actualité de la question et l impact de nos réflex : adopt le 23 janv 2015 de la loi portant sur la CRNR. En cours d opérationnalisation. -L intérêt supérieur de la Rep commande absolument la réussite des réformes instl aussi pour la comté natl que pour la cmté intl -c est cette considération qui détermine fdtalement le présent propos c est ainsi que pour mieux introduire nos dicussions sur le sujet, -nous refléchirons d abord sur les conditions pol de réussite des réformes intl (I) Et nous reflechirons ensuite sur les cdt techn de réussite des réformes instl (II). 8 Concernant I- LES CONDITIONS POLITIQUES -Toute opération de réformes s effectue dans un contexte pol déterminé -le cadrage pol des réformes est un premier paramètre de leur réussite -nous entrevoyons deux déterminants pol de la réussite des ref instl pdt la transit -D abord, l option des réformes pendant la transition (A) -Ensuite, l adoption des réformes pendant la transition (B) S agissant A- L OPTION DES REFORMES PENDANT LA TRANSITION 4 -l idée fdatle est qu il faut faire la bonne option politique de réformes instll pdt la transition -en effet, La densité et la profondeur des réformes institutionnelles est mise en option -présentation des options : -l art 5 Loi org du 23 janv 2015 sur la CRNR : «La sous-commission réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles a pour attributions de proposer les amendements à la Constitution du 2 juin 1991 et au besoin élaborer une nouvelle Constitution.» -Amendements : plus simples, mais limités (logique intrinsèque de la cst 36 et 61). -nouvelle const : séduisante, mais contraintes (temporelles, financières). -opinion sur l Option : nouvelle constitution : +forme : esprit de changement de l insurrection (nouvelle const, nouvelle république) + fond : cohérence du texte, une const pour s adapter et stabiliser l équilibre des forces politiques (pas possible pour la cst de 91=exemple USA 25 mai 1787 nvelle cst au lieu d amendements inadaptés) +possibilité temporelle : possible dans le temps de la CRNR ; et dans le temps de la transition. Expl BF 91 (mars-juin), RCI 2000 (fev-juin) +possibilité financière : triplage ; frais d impression d env 5 millions de bulletin ; sinon divers scénarios qu on peut pas épuiser ici -transition +6 =14 5 S agissant B- L ADOPTION DES REFORMES PENDANT LA TRANSITION -L idée de base est qu il y a un grand intérêt à opérer des réformes instl pendant la transition -la discussion +on pourrait critiquer : faible légitimité des autorités de la transition (ni onction populaire directe ; ni onction populaire indirecte) +on pourrait être tenté de leur nier l autorité d engager des réformes institutionnelles -la décision : il faut opérer les réformes institutionnelles pendans la transition +possibilité du point de vue de la pratiques pol et cstl comparé : Tunisie, Niger, RCI, RCA +nécessité du point de vue du contexte politique natl : neutralité instl et persl Vice de réformes dans un contexte de déterminisme persl et instl : RCI 60 et 2000 ; Bf91 ; Frce 58 vertu des réformes dans un contexte de neutralité pol et instl : USA 1787 ; Niger 2010 ; Benin 91 -il est essentiel que le nvx cadre instl ne soit pas sous l influence politique du nvelles autorités pos-transitionnelles : risque de monopole du pvr po en cas d alignement des pvrs ( RCI 2000 ; burundi ), 6 -transition +6 =20 Concernant II- LES CONDITIONS TECHNIQUES -toute opération de réformes doit être techniquement tenu -La réussite des réformes instlle pendant la transition au Bf dépend de conditions techniques -deux conditions : -D abord la perception technique de l opération de réforme (A) -Ensuite la matérialisation technique d un consensus national de réforme (B) S agissant A- LA PERCEPTION TECHNIQUE DE L OPERATION DE REFORME L idée est de soutenir que l opération de réformes instl doit être libre de toute politisation. Elle doit être objective et dans l intérêt national. -deux choses : -cception technique de l organe d opération des réformes : +esprit de désigner des techniciens : art 10. «Les autorités de désignation choisissent des personnalités de bonne moralité ayant les capacités techniques et les compétences professionnelles exigées pour assurer les missions assignées à la Commission. +constat de manque de certaines ressources techniques pour ceux qui ont un niveau d information avancé (cptces cstll, électorales ). 7 -Contribution de la communauté intl pour mettre à disposition des experts : ONU, UA, CEDEAO, PNUD, OIF + l expertise nationale : BF ; Niger, RCI +L expertise intl : Sud-soudan, Tunisie, RCA Transition S agissant +6 =26 B- LA MATERIALISATION TECHNIQUE DU CONSENSUS NATIONAL DE REFORMES L idée est d avancer que la réussite et la durabilité des réformes dépendent de leur acceptation par les acteurs politiques et de leur conformité aux aspirations du peuple Pour ce faire deux dimension -La formation du consensus sur les questions fondamentales : 10 + l équilibre des pouvoirs ( Déséquilibre et alignement des pvr) + protection des droits fonadmentaux (dispositions endormie, accessibilité de ccstl) +le système de justice cosntl (cours) + l armée républicaine (D et débat sur la démilitarisation du pol) + chefferie tranditionnelle (Débat CCRP et préambule) + l équilibre religeux (controverse hier et ajourd hui, et etnhiqe + mandat présidentiel (le nerf de l insurrection) + phénomène partisan (désordre des ppô) + moralisation de la vie politique (le déséquilibre électorale structurel) 8 +société civile (le rôle et l organisation) -la formulation technique du consensus -un travail de rédaction technique -un travail de cohérence Conclusion : Risques d un échec des réformes intl -L existence du risque : +s il l intérêt général ne reprend pas la primauté sur les ambitions persl et partisan +si l expertise n est pas assurée. -Les conséquence du risque : +l absence de démocratique (tout ho qui a du pvr a tendce a en abuser) +turbulences dans le fonctionnement régulier des insti républicaines +coup d Etat. +6 =32 9
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