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Sans Frais : 1-(833) Tel :(819) Fax : 1 (819) Site Web : Promenade du Portage Gatineau QC J8X 2K5 VUE D ENSEMBLE SUR LE CANNABIDIOL (CBD) ISSU DU CHANVRE INDUSTRIEL Livre blanc de LiveWell Canada inc. (TSXV:LVWL) Août 2018 Le présent document constitue un aperçu du rapport interne de 218 pages. En cas d écart entre la traduction française du présent document et la version originale anglaise, la version anglaise a préséance. Table des matières 1. Légalisation du CBD et acceptation rapide Canada : Projet de loi C-45, légalisation en octobre 2018 Loi sur le cannabis... (L.C. 2018) États-Unis (É.-U.) Farm Bill de 2014 et de Recommandation de l Organisation mondiale de la santé selon laquelle le CBD ne devrait pas être une substance désignée Utilisations du CBD... 4 Figure 1 : Problèmes de santé les plus fréquemment traités grâce au CBD Figure 2 : Utilisation du CBD comparativement à d autres produits médicaux actuellement ou antérieurement utilisés Marché mondial... 6 Figure 3 : Carte représentant la légalisation du CBD dans le monde. Les pays sont classés selon que le CBD est illégal, légal à des fins médicales ou légal à des fins récréatives, et que la culture du chanvre est légale Marché européen... 7 Figure 4 : Produits des ventes du marché mondial du CBD prévisions actuelles et futures Fourchettes de prix... 8 Figure 5 : Prix du CBD ($ par mg) pour plusieurs marques de produits Transformation Résumé À propos de LiveWell Canada..10 Références..11 Avis de non-responsabilité..13 Page 1 de 14 Vue d ensemble sur le cannabidiol (CBD) issu du chanvre industriel Le CBD est un composé non psychoactif issu du cannabis et du chanvre. Autrement dit, il n altère pas les sens d un individu. La composition chimique du CBD issu des deux plantes est identique. Toutefois, le CBD tiré du chanvre industriel présente des coûts de production moins élevés et il est assujetti à un cadre légal beaucoup moins restrictif, ce qui permet de l adopter à une plus grande échelle et plus rapidement. Il s agit d un marché émergent à croissance rapide grâce auquel le CBD pourrait se retrouver dans plusieurs produits consommés quotidiennement par la population. 1. Légalisation du CBD et acceptation rapide 1.1 Canada : Projet de loi C-45, légalisation en octobre 2018 Loi sur le cannabis (L.C. 2018) La Loi sur le cannabis (L.C. 2018) entrera en vigueur le 17 octobre Plusieurs règlements entreront en vigueur à cette date conformément à la Loi sur le cannabis (L.C. 2018) et ceux qui s appliqueront au CBD dérivé du chanvre industriel comprennent : le Règlement sur le cannabis, et le Règlement sur le chanvre industriel. La Loi sur le cannabis considère le CBD comme un dérivé contrairement au Règlement sur le chanvre industriel. Le CBD issu du chanvre industriel est extrait à partir de la fleur de la plante de ce dernier. Selon le Règlement sur le chanvre industriel, un dérivé comprend uniquement ce qui provient des graines ou des semences. Le Règlement sur le cannabis inclut le CBD extrait à partir de la fleur de la plante de chanvre industriel dans sa définition. C est pourquoi le CBD dérivé à partir du chanvre industriel relève du Règlement sur le cannabis. Même si le CBD dérivé du chanvre industriel relève du Règlement sur le cannabis, le Règlement sur le chanvre industriel permet la culture, la vente ainsi que l importation et l exportation de plantes de chanvre industriel et de parties de plantes. Selon la Loi sur le cannabis (L.C. 2018), qui entrera en vigueur le 17 octobre 2018, tous les produits de CBD seront sujets à une réglementation semblable à celle des produits de cannabis. La Loi sur le cannabis (L.C. 2018) permet d octroyer trois types de permis : 1) Permis de culture 2) Permis de production 3) Permis de vente Par conséquent, un permis de production sera requis afin de produire du CBD et un permis de vente sera requis pour procéder à la vente de CBD. Un individu pourra Page 2 de 14 légalement posséder une quantité de CBD jusqu à l équivalent de 30 g de cannabis séché 12. De plus, les patients nécessitant du CBD à des fins médicales pourront se procurer leur prescription chez les détaillants munis d un permis de vente. 1.2 États-Unis (É.-U.) Farm Bill de 2014 et de 2018 Le Congrès américain a adopté des mesures législatives régissant les politiques nationales sur l agriculture, l alimentation, la conservation agricole et les forêts sous la forme d un projet de loi omnibus communément appelée «Farm Bill». Le dernier Farm Bill a été promulguée en 2014 et la version de 2018, soit la plus récente, suit son cours au sein des différentes instances du gouvernement américain Avant 2014, la culture du chanvre industriel était totalement prohibée, situation qui a toutefois changée lors de l adoption et de l entrée en vigueur de l Agricultural Act of 2014, communément appelée le «Farm Bill» de L article 7606 du Farm Bill habilite tout état américain à adopter une loi permettant la culture de chanvre industriel. Les exigences spécifiques relatives à la culture du chanvre industriel établies par l article 7606 sont définies comme suit : 1) Le chanvre industriel doit être cultivé sous l égide d un projet pilote d état relatif au domaine agricole. 2) Le groupe producteur de chanvre industriel doit représenter un établissement d enseignement supérieur ou un établissement relevant du ministère de l Agriculture selon l article 1001 du 20 United States Code Le Farm Bill de 2018 ressemble en tous points à celui de 2014, mais il comprend une disposition permettant la pleine légalisation (y compris la culture, la production et la vente) du chanvre industriel aux États-Unis. À ce jour, le Sénat américain a adopté le Farm Bill de 2018, y compris l amendement concernant le chanvre industriel. La version adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis ne comprend pas cet amendement. Sans plus tarder, la Chambre des représentants et le Sénat devront former une commission mixte afin d aplanir les divergences entre les deux versions du Farm Bill. Le CBD est actuellement légal dans l ensemble des 50 états, mais seulement s il est dérivé du chanvre industriel cultivé dans le cadre d une recherche universitaire ou d un projet pilote lié à l agriculture. 1 Page 3 de 14 1.3 Recommandation de l Organisation mondiale de la santé selon laquelle le CBD ne devrait pas être une substance désignée Le 13 août 2018, le directeur général de l Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait parvenir une lettre (datée du 23 juillet 2018) au secrétaire général des Nations Unies (ONU) dans laquelle il émet une recommandation officielle voulant que le CBD ne devrait pas être considéré comme une substance désignée 1,2. Ceci représente le résultat d une révision scientifique sur le CBD menée par l OMS. En attendant que la décision définitive de l ONU soit rendue en mars 2019, la légalisation mondiale du CBD va bon train. Répercussions 3 Le CBD pourrait devenir un complément naturel légal, tout comme l huile de poisson, au sein des 194 pays membres de l OMS. Ce changement pourrait éventuellement permettre l ouverture de nouveaux circuits de distribution de CBD à l échelle mondiale. L éclaircissement du statut juridique du CBD pourrait contribuer à une hausse considérable de la demande puisque les fabricants de produits de consommation et les sociétés pharmaceutiques cherchent à s approvisionner à l échelle mondiale pour concevoir de nouveaux produits. Cela permettrait également la vente de produits de CBD par la plupart des détaillants et pharmacies dans l ensemble des pays membres de l OMS. Il pourrait y avoir un déclenchement de décisions d ordonnancement aux États- Unis. Une plus grande clémence en matière de planification pour le CBD à l échelle internationale pourrait également servir de catalyseur aux décisions éventuelles d ordonnancement aux États-Unis. 2. Utilisations du CBD Un nombre croissant de données suggère que le CBD a des effets positifs sur la santé tels que le soulagement de la douleur, l amélioration des troubles de l humeur, la diminution de l inflammation, etc. Habituellement, la posologie suggérée débute à 20 mg par jour pour traiter la douleur, mais peut aller jusqu à mg ou mg en cas d épilepsie 13. De plus, la Food and Drug Administration (FDA) a récemment approuvé l Epidiolex, le premier médicament à base de CBD pour traiter les syndromes épileptiques réfractaires aux traitements. Des données scientifiques probantes sont dévoilées de jour en jour. Page 4 de 14 Le CBD fait l objet d essais précliniques et cliniques pour de nombreuses maladies. À la lumière des recherches sur le CBD, d autres mécanismes d action sont à l étude et les maladies potentiellement traitables augmentent sans cesse. Des essais cliniques sont en cours pour d autres maladies, y compris la sclérose en plaques, la douleur neuropathique, la schizophrénie, les troubles bipolaires, l anxiété, l insomnie et la maladie de Huntington. Le CBD sert souvent à des fins d automédication à large portée tout comme les produits en vente libre visant à traiter les maux chroniques, la douleur, les maux de tête, la fièvre, les nausées et les problèmes de peau. L utilisation du CBD est toutefois moins fréquente dans le cadre de traitements nécessitant un diagnostic et une ordonnance prescrite par un professionnel de la santé 14. Le CBD remplace souvent d autres médicaments provoquant un grand nombre d effets secondaires. Les données scientifiques et cliniques croissantes relatives au potentiel thérapeutique du CBD seront susceptibles de stimuler l intérêt des consommateurs et des commerçants. Figure 1. Problèmes de santé les plus fréquemment traités grâce au CBD Page 5 de 14 Figure 2. Utilisation du CBD comparativement à d autres produits médicaux utilisés actuellement ou antérieurement. 3. Marché mondial Le marché nord-américain des produits et services axés sur la santé présente une tendance grandissante avec une croissance de 281 G$ US prévue entre 2018 et En tout, 37 % de cette croissance proviendra de la valeur au détail des produits américains tels les vitamines, les compléments, les produits infusés, les produits amaigrissants, les compléments alimentaires destinés aux athlètes et on prévoit une croissance de 14 % d ici La tendance grandissante à adopter de saines habitudes alimentaires constituera l un des facteurs déterminants de ce marché. Selon Orian Research, un groupe spécialisé en études de marché, le marché mondial du CBD était évalué à 873,91 M$ US en 2016 et il devrait atteindre une valeur de 4,73 G$ US d ici 2021 avec un taux de croissance composé de 40,15 % 16. Grâce au renforcement de la réglementation relative au CBD aux États-Unis et à l international, le marché du CBD pourrait atteindre dix fois la valeur envisagée en Page 6 de 14 Figure 3. Carte représentant la légalisation du CBD dans le monde. Les pays sont classés selon que le CBD est illégal, légal à des fins médicales ou légal à des fins récréatives, et que la culture du chanvre est légale. 4. Marché européen En Europe, même si le marché légal du cannabis cible uniquement le domaine médical, la loi autorise l utilisation du CBD à des fins récréatives sur une grande partie du continent. La European Industrial Hemp Association (EIHA) est une association regroupant plusieurs entreprises œuvrant dans la transformation du chanvre et représentant 31 pays qui s intéressent à l utilisation des fibres de chanvre, des copeaux, des semences et des cannabinoïdes isolés. La réglementation mise de l avant par la EIHA autorise les citoyens européens à consommer et à posséder du CBD dérivé du chanvre Page 7 de 14 et des produits de CBD à condition que la concentration en THC soit inférieure à 0,2 % 17. D après le Orian Research Group, la valeur commerciale actuelle du CBD en Europe est de 523 M$ US, ce qui représente 31 % des parts du marché mondial d huile de CBD. L Europe se trouve juste derrière l Amérique du Nord qui occupe le premier rang avec 40 % des parts de marché 16. Certains pays européens exercent une grande influence sur le marché du CBD. Par exemple, la Suisse permet en toute légalité la vente, la possession et la consommation, légale ou récréative, de CBD ayant une concentration de THC aussi élevée que 1,0 %. Le CBD se trouve également dans les magasins de tabac. Par conséquent, l assouplissement des limites de THC et la facilité d accès des consommateurs font de la Suisse l un des principaux acteurs du marché européen du CBD 17. Figure 4. Produits des ventes du marché mondial du CBD prévisions actuelles et futures 5. Fourchettes de prix 18 Le prix de détail moyen du CBD est de $ US/kg. Le prix de gros du CBD varie entre $ US/kg et $ US/kg. Page 8 de 14 Le prix d une prescription de CBD approuvé pour la première fois par la FDA (l Epidiolex de GW Pharmaceuticals) est d environ $ US par patient par année. Figure 5. Prix du CBD ($ par mg) pour plusieurs marques de produits. 6. Transformation Actuellement, l industrie du CBD se base sur les méthodes de transformation provenant de l industrie du cannabis constituées d opérations d extraction à petite échelle ou artisanale au moyen de matériel et de méthodes de traitement qui ne sont pas adaptés à grande échelle de production. Le matériel et les méthodes de traitement conçus pour le marché illégal du cannabis nécessitaient des méthodes discrètes à faible volume en raison de la puissance du produit et du caractère illégal des activités. La discrétion était de mise afin d éviter de se faire prendre. On confie ces opérations à des gens forts d une expérience dans le domaine du cannabis plutôt que d une expérience dans le domaine alimentaire à grande échelle. Page 9 de 14 Il existe de nombreux exemples de traitement à grande échelle dans l industrie alimentaire, particulièrement en ce qui a trait aux huiles de graines et aux raffineries. Par exemple, Bunge, l une des plus importantes entreprises de transformation des oléagineux (soya, canola, tournesol), extrait 30 millions de tonnes par année Résumé Comme le CBD présente un grand nombre de bienfaits pour la santé et qu il n engendre aucun effet psychoactif, il pourrait rapidement être accepté au sein de la population. Le nouveau cadre réglementaire du CBD et du chanvre industriel permettra l adoption rapide du CBD issu du chanvre industriel au sein du marché mondial de produits alimentaires à l appui de la santé et du bien-être. 8. À propos de LiveWell Canada LiveWell Canada inc. (TSXV:LVWL) est une entreprise canadienne novatrice qui compte devenir le chef de file d une nouvelle approche de la santé et du bien-être en menant des études avancées sur le cannabidiol (CBD) et d autres cannabinoïdes dans son centre de recherche et d innovation de classe mondiale situé à Litchfield, au Québec. La mission de l entreprise comprend également le développement et la commercialisation de produits sur ordonnance et de santé grand public. Avec une superficie totale prévue de plus de 1,5 million de pieds carrés de serres réparties en Ontario et au Québec, la société bénéficie du soutien de partenaires universitaires et commerciaux de grande renommée comme Canopy Growth (TSX:WEED, NYSE:CGC) et Canopy Rivers. Pour de plus amples renseignements, consultez livewellcorp.com Si vous souhaitez en savoir plus, communiquez avec notre équipe : Médias Sonya Lord Investisseurs Nicole Marchand Page 10 de 14 Page 11 de 14 Références (1) World Health Organization. ECDD40. New York, United States, Web. (accessed Aug 18, 2018). (2) Essential medicines and health products. (accessed Aug 18, 2018). (3) GMP Securities Note. August 14th, (4) Senante of the United States. Hemp Farming Act. S th Congress, 2nd Session. United States, Web. (accessed Jun 26, 2018). (5) Drug Enforcement Administration. Statement of Principle on Industrial Hemp United States, Web. (accessed Jul 15, 2018). (6) Senate and House of Representatives of the United States of America. Agricultural Act of 2014.H.R United States, Web. (accessed Jul 23, 2018). (7) Establishment of a New Drug Code for Marihuana Extract. Final Rule. Fed. Regist. 2016, 81, (8) 17 States with Law Specifically about Legal Cannabidiol (CBD) (accessed Jun 15, 2018). (9) State Marijuana Laws in 2018 Map (accessed Jun 20, 2018). (10) Robinson, M.; Berke, J.; Gould, S. This map shows every state that has legalized marijuana (accessed Jun 21, 2018). (11) Legal Recreational Marijuana States and DC (accessed Jun 27, 2018). (12) House of Commons of Canada. Bill C-45. Canada Web. (accessed Jul 21, 2018). (13) CBD oil review, (accessed Aug 13, 2018). Page 12 de 14 (14) Brightfield Group; HelloMD. Understanding Cannabidiol CBD; (15) Technavio Report Global Health and Wellness Food Market Adoption of Healthy Eating habits to Boost Demand (16) Orian Research. Global Cannabidiol Oil Market; (17) Gleb. Is CBD Legal in my Conutry? Global Guide to CBD Legality (accessed Jun 28, 2018). (18) Dolce, J. Leafly Investigation: Why Are CBD Prices So Confusing? (accessed Aug 18). (19) Our Value Chain: Bulk commodities to the food on your table. Bunge (accessed Aug 18, 2018). Page 13 de 14 Avis de non-responsabilité Ce document est un livre blanc technique exposant les développements actuels et potentiels du cadre réglementaire et juridique entourant l extraction du cannabidiol (CBD). Le livre blanc ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation visant l achat de produits ou de services qui figurent dans le présent document. Ce document est de nature informative uniquement et n est pas une déclaration d intention future. Sauf stipulation contraire, les produits et innovations énoncés dans ce livre blanc sont en cours de réalisation et LiveWell Canada inc. ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l égard de la réussite de l élaboration et de la mise en œuvre de tels cadres réglementaires, d innovations ou de l accomplissement de toute autre activité mentionnés dans ce document, et n accorde aucune garantie, expresse ou implicite, découlant de la loi ou d autres sources, dans la mesure autorisée par la loi. Nul ne peut dépendre ou s appuyer sur le contenu du présent document ou des inférences et conclusions qui en découlent, y compris ce qui concerne les technologies mentionnées dans le présent document. LiveWell Canada inc. décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature (prévisible ou non), qui peut résulter de toute action entamée par une personne à partir de l utilisation d informations et d opinions en rapport avec ce livre blanc, ainsi que les informations qui y figurent, ou toute information qui est rendue disponible dans le cadre de toute demande de renseignements supplémentaires, nonobstant toute négligence, tout manquement ou toute inattention. Les informations contenues dans cette publication sont dérivées de données obtenues de sources considérées comme fiables par LiveWell Canada inc. et sont fournies en toute bonne foi, mais aucune garantie ni aucune représentation ne sont faites par LiveWell Canada inc. en ce qui concerne l exactitude, l intégralité ou la pertinence des informations présentées. 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