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LISTE Dig PRINCIPAUX DOCUHBtTS OFFICIELS RELATIFS A L'ACCORD GENERAL SUR LES Ti\RIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) JANVIER PDF

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LISTE Dig PRINCIPAUX DOCUHBtTS OFFICIELS RELATIFS A L'ACCORD GENERAL SUR LES Ti\RIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) JANVIER 1961 Page TEXTE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIES DOUANIERS ET LE COMMERCE....
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LISTE Dig PRINCIPAUX DOCUHBtTS OFFICIELS RELATIFS A L'ACCORD GENERAL SUR LES Ti\RIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) JANVIER 1961 Page TEXTE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIES DOUANIERS ET LE COMMERCE SERU DES INSTRUMENTS DS BASE ET DOCUMENTS DIVERS... 3 RAPPORTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL, L'APPLICATION DE L'ACCORD GENERAL ET L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE... 6 PUBLICATIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET LES TARIFS DOUANIERS 11 LISTES TARIFAIRES ANNEXEES A L'ACCORD GENERAL ETUDES COMMERCIALES PUBLICATIONS DIVERSES 15 DOCUMENTS ET BROCHURES D'INFORMATION Sauf indication contraire, on peut se procurer leg publications relatives à l'accord général au secrétariat du GATT, Villa Le Bocage , Palais des Nations, Genève, et chez les agents dépositaires des publications des Nations Unies. Certaines d'entre elles cependant ne peuvent être obtenues qu'au secrétariat du GATT; ce point est précisé dans la présente liste de documents. Les prix sont libellés en dollars des Etats-Unis. Les paiements peuvent cependant être effectués en d'autres monnaies ; le montant à verser est alors l'équivalent du prix fixé en dollars. MGT(61)1 Page 2 TEXTE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE Le texte de l'accord général, mis à jour, est reproduit dans le Volume III des Instruments de base publié par le secrétariat du GATT en décembre Le prix de cet ouvrage et le numéro de vente des Nations Unies sont indiqués page 5«Le texte de l'accord général qui figure dans le Volume III reprend les amendements apportés par divers protocoles, y compris les parties du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III, et le Procès-verbal de rectification dudit Protocole qui sont entrés en vigueur à l'égard des deux tiers des parties contractantes le 7 octobre En ce qui ooncerne le t*xte français, il a été tenu compte des modifications résultant de l'entrée en vigueur de certaines parties du Protocole de rectification de ce texte. Les autres amendements que contient le Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III ainsi que les amendements repris dans le Protocole portant amendement de la Partie I et des articles XXIX et XXX et au Protocole d'amendement aux dispositions organiques, qui ne sont en vigueur à l'égard d'aucune partie contractante, ne figurent pas dans ce texte. Index analytique de l'accord général (revisé) L'index analytique de l'accord général contient des extraits des rapports et des débats des conférences qui ont abouti à la signature de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de la Charte de La Havane, et des réunions des PARTIES CONTRACTANTES. Le but de cette documentation est d'indiquer dans quelles conditions ont été élaborées les dispositions de l'accord général et de servir de guide pour leur interprétation. L'index a été publié sous forme polycopiée. par le secrétariat du GATT. Il ne peut être fourni que Index analytique de l'accord général (revisé) Editions anglaise et française. Prix: 1 dollar. MGT(ol)l Page 3 SERIE PES INSTRUMENTS DE BASE ET DOCUMENTS DIVERS Tous les volumes de cette série sont publiés en anglais et en français; ils sont en vente au secrétariat du GATT et chez les agents dépositaires des publications des.nations Unies. La plupart des volumes existent également en langue espagnole. Le Volume I, intitulé Instruments de base et règlements, contient le texte / non revisé de l'accord général, les Protocoles d'annecy et de Torquay, le Protocole portant application provisoire et les Actes finals de Genève et de Torquay. Il renferme également le texte (non modifié) du Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES et les règlements des négociations tarifaires. Le Volume I (Edition revisée) contient le texte revisé de l'accord général, y compris les amendements établis à la neuvième session, ainsi que le texte de l'accord instituant l'organisation de Coopération commerciale. ^ Volume II reproduit un certain nombre de décisions, déclarations, résolutions, décisions interprétatives et rapports des PARTIES CONTRACTANTESÎ il contient en outre des rapports de groupes de travail. Ce volume porte sur les années 19^8 à ke Volume III donne le texte de l'accord général en vigueur à l'heure actuelle. Il a été publié hutt Suppléments aux Instruments de base. Le Supplément No 1 (mars 1953) reproduit d'importants textes de décisions, résolutions, recommandations et rapports qui ont été adoptés par les PARTIES CONTRACTANTES de mai à octobre ke Supplément No 2 (janvier 195*0 contient des textes analogues pour la période allant de novembre 1952 à décembre Le Volume I (Edition revisée) et les Suppléments Nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 existent en langue espagnole. Le Supplément No 9 sera également publié en espagnol en 1961. M0T(6l)l Page 4 Le Supplément No 3 (J u in 1955) reproduit les décisions, résolutions et rapports adoptés à la neuvième session, y compris les rapports concernant la revision de l'accord général; il renferme également un index détaillé. Le Supplément No 4 (février 1956) contient le texte des décisions, déclarations, résolutions, règlements et rapports des PARTIES CONTRACTANTES adoptés depuis la clôture de la neuvième session en mars 1955» il donne également la liste des documents non publiés ( ) et renferme un index général. Le Supplément No 5 (février 1957) contient le texte des déoisions, résolutions, rapports et autres documents adoptés par les PARTIES CONTRACTANTES à leur onzième session tenue en ootobre-novembre Il donne également le texte modifié du Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES, y compris les procédures d'intersession, et un index des Volumes I et II et des cinq premiers Suppléments des Instruments de base. Le Supplément No 6 (mars 1958) contient le texte des décisions, résolutions, rapports et autres documents adoptés par les PARTIES CONTRACTANTES à leur douzième session tenue en octobre-novembre Il renferme en outre un index général des matières contenues dans l'ensemble des volumes qui composent la série des Instruments de base et documents divers. Le Supplément No 7 (mars 1959) contient le texte des décisions, résolutions et rapports adoptés par les PARTIES CONTRACTANTES à leur treizième session en octobre-novembre Il donne également le texte modifié du Règlement d'intersession. Le Supplément No 8 (février I960) contient le texte des décisions, résolutions, rapports et autres documents adoptés à la quatorzième session (mai 1959) et à la quinzième session (octobre-novembre 1959). On y trouve également l'index complet et à Jour de toutes les publications de la série Instruments de base et documents divers . Le Supplément No 9, qui contient le texte des décisions et autres documents adoptés à la seizième session (mai I960) et à la dix-septième session (novembre I960) sera publié au début de 1961. Page 5 Instruments de base et documents divers (dollars) Volume I Volume II Volume 1 (Edition revisée) Volume III Supplément No 1 Supplément No 2 Supplément No 3 Supplément No 4 Supplément No 5 Supplément No 6 Supplément No 7 Supplément No 8 2,- 1,- 1,- 2,- %- Numéro de vente des Nations Unies GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ PUBLICATIONS EPUISEES: Dans la série des Instruments de base et documents divers, les volumes ci-après sont épuisés: Volume I: éditions française et anglaise Volume I (revisé): éditions française et anglaise Volume II: édition anglaise (en cours de réimpression) Supplément No 2: édition anglaise (en cours de réimpression) Supplément No 3s édition anglaise (en cours de réimpression) Supplément No 6: édition française f MGT(61)1 Page 6 RAPPORTS SUR LE COMMERCE JST3RHATICNAL, L'APPLICATION DE L'ACCORD GHMERAL ET L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE Les trois publications ci-dessous mentionnées exposent les premiers travaux des PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général st indiquent comment cet Accord fonctionne dans le cadre du commerce mondial; elles existent en anglais et en français et sont en veate au secrétariat du GATT et chez les dépositaires des publications des Nations Unies. L'offensive pour la libération des échanges; Rapport sur l'application du GATT entre janvier 1948 et août Septembre Prix: 0,15 dollar (GATT/ ) t Les éditions française et allemande ne sont en vente qu'au secrétariat. La libération des échanges_ internationally: Deuxième rapport sur l'application du GATT. Juin Prix; 0,25 dollar (GATT/1950-2). Le GATT à l'oeuvre: Troisième rapport sur l'application de l'accord général. Janvier Prix: 0,50 dollar (GATT/1952-2), On peut se procurer ce rapport en langue française ou en langue allemande sur demande adressée au secrétariat du GATT 0 Le Commerce international: Chaque année depuis 1952 (sauf en voir plus loin), le secrétariat du GATT a publié un rapport intitulé Le Commerce international . De 1952 à 1958, ces rapports ont tous été établis sur le môme plan. La première partie donnait une analyse des principaux changements survenus dans la structure du commerce international au cours de l'année écoulée. La deuxième partie était consacrée à l'évolution de la politique commerciale; elle portait sur des questions telles sue les modifications apportées aux tarifs douaniers, les r -strictions quantitatives, les mesures d'aide à l'exportation et les accords de commerce. La troisième partie exposait les travaux des PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général. Page 7 Pour l'année 1957, le secrétariat a publié un rapport intitulé La Politique commerciale en 1957 qui comprenait seulement une étude de l'évolution de la politique commerciale et un compte rendu des travaux des PARTIES CONTRACTANTES. En 1959, D. fl4 décidé que désormais ]e rapport annuel, Le Commerce international, traiterait exclusivement de la structure du commerce international (première partie des précédents rapports), tandis que la politique commerciale (ancienne deuxième partie) et les travaux des PARTECS CONTRACTANTES (ancienne troisième partie) feraient l'objet de publications distinctes. Voir ci-après les paragraphes intitulés Les travaux du GATT et la Revue de politique commerciale, Titre Le Commerce international en 1952 Le Le Le Le Commerce Commerce Commerce Commerce international en international en international en international en La Politique commerciale en 1957 Le Commerce international en Le Commerce international en 1959 Date de Prix en publication dollars Juin 1953 Juin 1954 AoÛt 1955 Mai 1956 Juin 1957 Octobre 1958 Juillet , 1, 2,- Novembre ,- Numéro de vente des Nations Unies GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ GATT/ PUBLICATIONS EPUISEES: Dans cetti L'offensive pour la libération des échanges: édition anglaise (sauf sous forme polycopiée) La libération des échanges internationaux: édition anglaise Le GATT à l'oeuvre: forme polycopiée) Le Commerce international en 1953: éditions française et anglaise Le Commerce international en 1954: editions française et anglaise édition anglaise (sauf sous MGT(61)1 Page 8 Les travaux du GATT Ainsi qu'il est indiqué plus haut, il a été décidé, en 1959, que l'exposé des travaux des PARTIES CONTRACTANTES qui figurait jusqu'alors dans Le Commerce international serait désormais publié séparément sous le titre Les travaux du GATT. Le premier fascicule, qui a paru en mai 1960 et couvre la période 1959/60, traite de questions telles que l'expansion du commerce international, le commerce des produits de base, les accords régionaux et les restrictions quantitatives à l'importation. Le prochain fascicule sera distribué au début de Titre Date de Prix en No de vente des publication dollars Nations Unies Les travaux du GATT en 1959/60 liai ,75 GATT/ Revue de politique commerciale Il a été décidé, en 1959, de publier séparément l'étude de l'évolution de la politique commerciale qui figurait jusqu'alors dans Le Commerce international. Le premier numéro, qui couvre la période janvier-juin 1960 a été publié en novembre I960 et les suivants devraient être semestriels. Le pretoiier numéro de la Revue de politique commerciale est gratuit, mais il est possible que les suivants soient mis en vente. Editions française et anglaise. L'Evolution du Commerce international (Rapport Haberler) En 1958, un groupe de quatre économistes de réputation internationale, constitué par les PARTIES CONTRACTANTES à leur douzième session, a effectué une étude spéciale des problèmes du commerce international. Leur rapport a été publié sous le titre: L'Evolution du Commerce international. Après avoir examiné de façon détaillée Itu fluctuations à court terme et les modifications à long terme de la structure du commerce mondial, les auteurs e penchent sur certains problèmes particuliers: en premier lieu, les difficultés Page 9 de commerce et de paiements auxquelles se heurtent les pays non industrialisés, notamment dans leurs relations avec les pays industriels; deuxièmement f la nécessité de stabiliser les marchés mondiaux des produits de base, tout particulièrement dans les pays industriels; troisièmement, les politiques agricoles protectionnistes dans les pays industriels et les méthodes qui permettraient d'en atténuer les effets nocifs. Le GATT s'est inspiré de L'Evolutl n du Commerce international pour établir son programme d'expansion du commerce international (voir Les travaux du GATT). Le groupe d'experts se composait des personnalités suivantes: MM. Roberto de Oliveira Campos, Directeur de la Banque nationale pour le développement économique du Brésil; Gottfried Haberler, Professeur d'économie h l'université de Harvard; James Meade, Professeur d'économie politique à l'université de Cambridge; et Jan Tinbergen, Professeur de planification économique à l'institut néerlandais d'études économiques supérieures de Rotterdam. L'Evolution du Commerce international. Octobre Prix: 2 dollars (GATT/1958-3). On peut également se procurer auprès du secrétariat le texte espagnol'de cet ouvrage sous le titre: Las tendencias del comercio international. L'édition allemande publiée sous le titre: Entwicklungstendenzen im Internationalen Handel, peut être fournie par Erich Schmidt Verlag, Bielefeld, Rép. féd. d'allemagne. Prix: 11,80 DM. Rapport du groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne et études sur le commerce des produits A leur douzième session, en novembre 1957, les PARTIES CONTRACTANTES ont examiné les dispositions du Traité de Rome relatives à l'association des territoires d'outre-mer, compte tenu des obligations assumées par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le cadre de l'accord général. Les travaux se sont poursuivis après la session sous les auspices MGT(61)1 Page 10 du Comité d'i-itersession qui a constitué un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes que l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne pose pour le commerce des autres parties contractantes à l'accord général . Le groupe de travail a procédé à une analyse du commerce des douze produits ci-après, considérés comme ayant un intérêt particulier pour les parties contractantes: oacao bananes graines et fruits oléagineux bois café sucre coton aluminium thé tabac fibres dures plomb Les études concernant le commerce de chacun de ces produits ont été diffusées sous forme d'annexés à un rapport présenté par le groupe de travail au Comité d'intersession en Le rapport étudie les problèmes juridiques que pose l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté; il donne un résumé des débats concernant les problèmes économiques, en particulier les effets du nouveau régime tarifaire sur les échanges, et les problèmes généraux relatifs au Traité de Rome. Ce rapport et les douze études sur le commerce des produits qui y sont annexées ont été réunis en un seul volume sous leur forme polycopiée originale. Ce document n'est fourni que par le secrétariat du GATT. Rapport'du groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne et études sur le commerce des produits. Prix: 2 dollars. Editions française et anglaise. Pratiques commerciales restrictives Etude du rôle des pratiques commerciales restrictives dans la vie économique, de l'attitude des législations nationales en la matière et des tentatives faites depuis 1945 en vue d'un contrôle international des pratiques de ce genre qui touchent au commerce international. Ce mémorandum, dont l'auteur est le professeur J. L'Huillier, de l'université de Genève, a été établi à la suite des instructions par lesquelles les PARTIES CONTRACTANTES, lors de leur douzième session, avaient chargé le secrétariat de rassembler et d'analyser toute documentation utile concernant ces pratiques. Les pratiques commerciales restrictives. Mai Prix: 1,25 dollar (GATT/1959-2). Page 11 PUBLICATIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS 'QUANTITATIVES ET LES TARIFS DOUANIERS Restrictions quantitatives Premier rapport des PARTIES CONTRACTANTES sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation autorisées en vertu des dispositions de l'article XIV relatif à la période de transition d'après-guerre. Mars Prix: 0,25 dollar (GATT/1950-1). Epuisé en anglais et en français. Les restrictions quantitatives appliquées dans un but de protection ou à d'autres fins d'ordre commercial. Juillet Prix: 0,15 dollar (GATT/1950-3). Epuisé en anglais et en français. L'application des restrictions quantitatives à l'importation destinées à sauvegarder la balance des paiements. Examen général des restrictions à l'importation et deuxième rapport sur leur application discriminatoire. Novembre Prix: 0,70 dollar (GATT/1951-2). Epuisé en anglais. Troisième rapport sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation. Examen général et rapport sur les consultations de 1952, relatives au maintien des discriminations. Novembre Prix: 0,25 dollar (GATT/1952-5), Note: Les rapports ultérieurs appartenant à cette série sont reproduits dans les Suppléments aux Instruments de base et documents divers. Examen ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVTII:12 b). Rapport adopté par les PARTIES CONTRACTANTES à leur quatorzième session en mai 1959 L'examen d'ensemble qui a été effectué c est une étude objective de la façon dont certaines parties contractantes appliquent des restrictions et des mesures discriminatoires à l'importation, pour protéger la position de leur balance des paiements. La première partie expose les raisons d'ordre financier sur lesquelles se fondent restrictions et discriminations, les changements survenus dans l'utilisation des restrictions depuis quelques années et la situation actuelle de ces mesures. La deuxième partie contient des notes séparées sur les restrictions appliquées à la fin de 1958 ou au début de 1959 par les vingt-cinq parties Page 12 contractantes qui se prévalaient alors des dispositions des articles XII et XVTII:B, à savoir: Australie, Autriche, Birmanie, Brésil, Ceylan, Chili, Danemark, Finlande, Prance, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Fédération de Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, Royaume-Uni, Suède, Turquie, Union Sud-Africaine, Uruguay. Ce document, dans sa forme polycopiée originale, ne peut être fourni que par le secrétariat du GATT. Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b). Prix: 1 dollar. Editions anglaise et française. Tarifs douaniers Rapport sur le retrait d'une concession tarifaire effectué par les Etats-Unis d'amérique en application de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. (Chapeaux de dames et cloches pour chapeaux de dames, en feutre de poils.) Novembre Prix: 0,55 dollar (GATT/1951-3). Le nouveau plan d'abaissement des tarifs douaniers. Opuscule de vulgarisation du plan du GATT pour l'abaissement des tarifs, dans la version mise au point à la huiti
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