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MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES MISE À JOUR 58 DÉCEMBRE PDF

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MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES MISE À JOUR 58 DÉCEMBRE 2003 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures. SOMMAIRE NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées
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MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES MISE À JOUR 58 DÉCEMBRE 2003 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures. SOMMAIRE NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées par la modification ainsi que les décalages de pages MODIFICATION 34, EN VIGUEUR LE 1er DÉCEMBRE RÈGLES D APPLICATION no 19 - Ajout de l article 7 concernant l étude de la morphologie cardiaque Page : 8 ONGLET A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL - Paragraphe ajouté à la Règle 5.4: visite de malade atteint de démence ou affecté par une perte de mobilité, effectuée par un médecin classé en gériatrie Page : A-3 - Nouvelle Règle 28 : Sédation-analgésie, bloc veineux ou bloc régional Page : A-14 ONGLET B - TARIFICATION DES VISITES - Ajout d établissements et d un nouveau code d acte Pages : B-14 et B-15 - Ajout de nouveaux codes d acte (visite d un patient atteint de sarcome primaire Pages : B-21 et B-22 - Nouveau code d acte (consultation auprès d équipes de 2 e ligne en gériatrie) Pages : B-39 et B-40 - Ajout des centres reconnus pour dialyses Page : B-60 - Changements de tarif pour certains codes de visites et consultations Pages : B-65 à B-67 ONGLET C - PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES - Ajout de codes d acte Pages : C-4, C-9 à C-11, C-15, C-16, C-19 à C-22, C-30 à C-33, C-36, C-53, C-54 et C-62 ONGLET D - ANESTHÉSIOLOGIE - Ajout de l article 1.2 Page : D-2 - Ajout d une Note sous le code d acte 0917 Page : D-8 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 ONGLET E - CHIRURGIE - Modification d honoraires de visite le jour d une chirurgie (articles 2.2 et 2.3) Page : E-1 - Ajout de la Règle 12 - Forfait de reconstruction pour chirurgie oncologique Page : E-9 ONGLET F - PEAU-PHANÈRES ETC. - Ajout de PG-28 (Préambule général - Règle 28) à plusieurs codes d acte Pages : F-2 à F-16 ONGLET G - MUSCULO-SQUELETTIQUE - Ajout des articles 1.3, 3.3 (2 e para.), 7.3 et de la Règle 10 (forfait pour chirurgie oncologique complexe) Pages : G-2 à G-4 - Ajout de PG-28 (Préambule général - Règle 28) à plusieurs codes d acte et modifications d honoraires de codes d acte Pages : G-5 à G-7, G-9, G-10, G-13, G-16, G-18 à G-50 ONGLET H - RESPIRATOIRE - Ajout de PG-28 et modifications d honoraires de certains codes d acte Pages : H-2 à H8 ONGLET J - SYSTÈME CARDiAQUE - Ajout de PG-23 (Préambule général - Règle 23) à plusieurs codes d acte Pages : J-2 à J-10, J-14 et J-15 ONGLETS K et L - Ajout de PG-28 (Préambule général - Règle 28) et modifications d honoraires Pages : K-2, L-6 et L-14 ONGLET P - GYNÉCOLOGIE - Modification de l article 4.1 Page : P-2 - Ajout des Règles 8 et 9 Page : P-3 - Ajout de PG-28 à certains codes d acte Pages : P-6 à P-9 -ONGLET S - SYSTÈME NERVEUX - Ajout de PG-28 et modifications d honoraires de plusieurs codes d acte Pages : S-2 à S-13 ONGLETS T et U - Ajout de PG-28 à certains codes d acte Pages : T-2, T-7, T-8, U-2 à U-4 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 MODIFICATIONS D ORDRE ADMINISTRATIF FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Pages : 2, 6, 7 et 9 RÉDACTION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT Pages : 13, 14, 30, 39, 41, 42, 46 à 48 LISTE DES LOCALITÉS - Modifications à la liste des localités en application de l Annexe 19 - Rémunération différente Pages : 1 à 17 PAIEMENT - Nouveaux calendriers de paiement 2004 et 2005 Pages : 13 et 14 MESSAGES EXPLICATIFS - Nouveaux messages explicatifs Pages : 5, 6, 8, 9 15, 23 et 28 Remarque : Cette mise à jour comprend les informations publiées dans le communiqué suivant : 088/ LÉGENDE - Les modifications sont indiquées dans la marge de gauche de la façon suivante : # Corrections d'ordre administratif + Modifications relatives aux ententes, accords, décrets, amendements, etc. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec ISBN Régie de l'assurance maladie du Québec Direction des services à la clientèle professionnelle Service de l information aux professionnels MAJ 58 / décembre 2003 / 99 INTRODUCTION INTRODUCTION Le but du manuel est de renseigner les médecins spécialistes sur les modalités d'application du régime d'assurance maladie. À cet égard, il contient notamment, le guide de rédaction de la demande de paiement pour les médecins rémunérés à l'acte ainsi que des renseignements relatifs au paiement. Le manuel est conçu de façon à favoriser son utilisation; il comporte une table des matières et des sections identifiées par des onglets. Pour faciliter la consultation, les dispositions tarifaires ont été placées après le guide de rédaction de la demande de paiement. Elles comportent les préambules, la nomenclature des actes et leur tarif, ainsi que des renseignements d'ordre administratif précédés du mot AVIS. Ce manuel étant un document publié pour les fins administratives du régime d'assurance maladie, il y a lieu de se reporter aux textes de loi, aux publications dans la Gazette officielle et aux ententes originelles lorsqu'il s'agit d'interpréter et d'appliquer une loi, un règlement, un décret ou une entente. L'Accord-cadre intervenu entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins spécialistes du Québec, ainsi que les lettres d'entente et décrets sont publiés dans la Brochure n o 1 disponible pour les détenteurs du présent manuel. Outre ces manuels, différentes informations spécifiques pour les médecins rémunérés selon le mode du salariat, les modes des honoraires forfaitaires ou de la vacation, le mode de la rémunération mixte, pour la rémunération différente (mesures incitatives) ou pour les services de laboratoire en établissement, sont publiées à part. La liste des publications disponibles pour les médecins concernés est présentée sous l'onglet «FORMULAIRES». Les médecins et leur personnel sont invités à se familiariser avec le contenu de ce manuel de façon à éviter toute erreur dans la préparation de leurs demandes de paiement. Lorsqu'un texte du manuel est amendé ou modifié, chaque détenteur reçoit les pages mises à jour. Un numéro de référence est inscrit au bas de chacune des pages concernées (voir la signification des références au verso de la présente page). La Régie remet à chaque médecin spécialiste oeuvrant dans le cadre du régime d'assurance maladie, outre ce manuel, le matériel nécessaire en fonction de son mode de facturation. Enfin, la Régie offre un service d'assistance aux professionnels où des préposés aux renseignements les informent sur leur Accord-cadre et sur les procédures administratives liées au régime d'assurance maladie. Pour toutes COMMUNICATIONS AVEC LA RÉGIE, voir la page suivante. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec ISBN Régie de l'assurance maladie du Québec Direction des services à la clientèle professionnelle Service de l information aux professionnels Le masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s'y prête. MAJ 58 / décembre 2003 / 99 1 INTRODUCTION Par le site Internet : - COMMUNICATIONS AVEC LA RÉGIE Par courrier électronique Internet : - Par le système informatisé «INFO PROF» (en tout temps) : - à Québec : (418) Ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick : Par téléphone pour joindre l Assistance aux professionnels : - Québec (418) Montréal (514) Ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick : Par télécopieur : - Québec : (418) Montréal : (514) Par la poste : Régie de l'assurance maladie du Québec Service de l information aux professionnels Case postale 6600 Québec QC G1K 7T3 SIGNIFICATION DES RÉFÉRENCES AU BAS DE LA PAGE # Exemple : MAJ 58 / XXXX 2003 / 99 MAJ = mise à jour. # 58 = numéro séquentiel de la mise à jour Internet et/ou papier. # XXXX 2003 = mois de la publication de la mise à jour; ce qui correspond habituellement au mois d'entrée en vigueur du nouvel accord-cadre ou des modifications qui ont rendu nécessaire cette mise à jour. 99 = ces deux derniers chiffres constituent un indicateur de la nature des modifications apportées sur une page donnée, ainsi : - le 99 indique une modification d'ordre administratif (ex. : ajout d'un «AVIS», correction d'une erreur de transcription d'un document officiel, nouvelle présentation, etc.); - le 00 signifie qu'il s'agit de modifications effectuées en vertu d'une nouvelle entente, d'un nouveau décret ou règlement; - le 34 indique que des modifications ont été apportées en fonction de la Modification n o 34 relative à l'accord-cadre. - Si, sur la même page, les changements proviennent de plus d'une modification, le 00 est utilisé. - Si, sur la même page, les modifications proviennent à la fois d'un document officiel et d'une directive administrative, le numéro du document officiel est utilisé. Remarque : Conserver la page sommaire de la mise à jour pour s'y reporter ultérieurement. 2 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 INDEX INDEX Page 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR... 2 ANNEXE 23 Article 1 : Dispositions générales... 2 Article 2 : Territoires désignés... 2 Article 3 : Frais maximaux LISTE DES ÉTABLISSEMENTS INSTRUCTIONS DE FACTURATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Description du formulaire... 9 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 1 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR En vertu de l'accord-cadre du 1 er octobre 1995, les dispositions relatives au déplacement sont regroupées à l'annexe n 23 de l'entente. La présente section du Manuel des médecins spécialistes comporte deux parties : 1. le texte intégral de l'annexe 23; 2. les instructions de facturation qui s'y rapportent. ANNEXE 23. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Celui auquel un centre hospitalier fait appel comme consultant, est remboursé par la Régie de ses frais de déplacement. L'indemnité est de 0,72 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle). On compte la distance du point de sortie de la municipalité de laquelle le déplacement est entrepris jusqu'au centre hospitalier. Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres. 1.2 Les frais de séjour d'un consultant sont remboursés par le centre hospitalier. 1.3 S'ajoute une indemnité de 71$ l'heure pour le temps de déplacement s'il s'agit : a) d'un médecin psychiatre qui est consultant dans un établissement mentionné en annexe; b) d'un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire un prélèvement d'organes, en préparation d'une greffe. AVIS : Dans le cas de prélèvement d'organes, utiliser le code d'acte 9993 pour facturer l'indemnité de 71 $ l'heure pour le temps de déplacement. c) d un médecin spécialiste qui se déplace pour dispenser des soins dans une discipline et un établissement visés aux lettres d entente n os 102 ou 112, à moins que cet établissement ne soit déjà visé par l article 2. # AVIS : Utiliser le formulaire «Demande de paiement n o 1200» pour facturer le temps de déplacement avec le code de forfait de l une ou l autre des deux Lettres d entente. ARTICLE 2. TERRITOIRES DÉSIGNÉS 2.1 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné par le ministre, est remboursé comme suit : a. La Régie lui paie ses frais réels de déplacement (avion, train, taxi ou location de voiture); on lui accorde 0,72 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), pour l'usage de son automobile. Il présente les pièces justificatives. L'utilisation du taxi comme moyen de transport doit être justifiée et est réservée à de courtes distances dont il faut indiquer les points de départ et de destination. b. Le centre hospitalier paie ses frais de séjour. 2 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 2.2 S'ajoute une indemnité de 71 $ l'heure pour le temps de déplacement du médecin spécialiste, jusqu'à concurrence d'un maximum de 9 heures par trajet unidirectionnel. 2.3 On calcule le temps de déplacement alloué en regard du mode de transport utilisé par le médecin spécialiste : a) Transport aérien ou ferroviaire La durée totale du trajet (aller-retour) est calculée sur la base des heures d'arrivée et de départ telles que fixées par le transporteur aérien ou ferroviaire. Dans le cas du transport aérien, une allocation d'une heure est également ajoutée pour compenser le temps d attente relié à l'utilisation de ce mode de transport. De plus, le temps de déplacement requis pour se rendre à l aéroport et au centre hospitalier est compensé selon les modalités prévues à l alinéa b). b) Utilisation d'une automobile (véhicule personnel ou loué ou taxi) ou d'un autobus Le temps de déplacement est calculé selon la formule suivante Kilométrage total (aller-retour) = durée de déplacement 80 km/hre et les distances sont établies suivant la publication «Distances routières» du «ministère des Transports du Gouvernement du Québec». 2.4 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné, est compensé pour un temps d'attente imprévu (Exemples : une intempérie ou un retard de son envolée). On lui accorde alors une indemnité de 71 $ l'heure pour son temps d'attente, maximum 9 heures par jour (y compris le temps de déplacement). ARTICLE 3. FRAIS MAXIMAUX 3.1 Sauf dans les cas autorisés par le ministre, un médecin spécialiste ne peut demander paiement de frais de déplacement (y compris l'indemnité horaire) que pour la première tournée de consultation qu'il effectue dans un centre hospitalier, au cours d'une semaine. MAJ 58 / décembre 2003 / 99 3 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 1.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS (médecins psychiatres) Région 01 Centre de jeunesse du Bas-Saint-Laurent - Centre hospitalier et d'hébergement de Rivière-du-Loup : Centre hospitalier régional du Grand-Portage - Centre hospitalier régional de Rimouski - Hôpital de Mont-Joli Région 02 - Centre Le Jeannois : Pavillon de l'hôtel-dieu d'alma - Complexe hospitalier de la Sagamie : Pavillon Roland Saucier - Hôtel-Dieu de Roberval Région 03 - Centre hospitalier de Charlevoix - Centre hospitalier Saint-Joseph de la Malbaie Région 04 - Carrefour de santé et Services sociaux de la Saint-Maurice : Centre hospitalier Saint-Joseph de La Tuque - CH du Centre-de-la-Mauricie - Hôpital St-Julien Région 07 - Centre hospitalier de Maniwaki - Le CLSC, le CHSLD et le Centre hospitalier du Pontiac : Centre hospitalier du Pontiac et Point de service CLSC - Le CLSC et CHSLD de la Petite-Nation : CLSC de la Petite-Nation Région 08 - Centre de santé Sainte-Famille - Centre hospitalier de Val-d'Or - Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'amos - Centre hospitalier Malartic - Centre hospitalier Rouyn-Noranda - Réseau de la santé et des services sociaux des Aurores Boréales : Centre hospitalier La Sarre et Centre hospitalier St-Jean Région 09 - Centre hospitalier Régional Baie-Comeau - Centre hospitalier Régional de Sept-Iles Région 11 - Centre hospitalier Baie-des-Chaleurs - Centre hospitalier de Chandler - Centre hospitalier de l'archipel - Centre hospitalier de Gaspé : Centre hospitalier Mgr Ross - Hôpital des Monts Région 12 - Centre hospitalier Beauce-Etchemin - Centre hospitalier de la Région de l'amiante - Hôtel-Dieu de Montmagny - Les CLSC et CHSLD de la MRC des Etchemins : Sanatorium Bégin 4 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Région 14 - Centre hospitalier régional DeLanaudière Région 15 - Centre hospitalier Laurentien - CH et Centre de réadaptation Antoine-Labelle : Centre de l'annonciation MAJ 58 / décembre 2003 / 99 5 6 MAJ 58 / décembre 2003 / Instructions de facturation des frais de déplacement Rémunération à l'acte Dispositions générales Directives Demande de remboursement des frais de déplacement, pour un professionnel résidant en territoire non désigné : Facturer le déplacement selon l'indemnité de 0,72 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle) du point de sortie de la municipalité jusqu'au centre hospitalier. Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres, quel que soit le moyen de transport. Sauf dans les cas autorisés par le Ministre, un médecin spécialiste ne peut demander paiement des frais de déplacement (y compris l'indemnité horaire) que pour la première tournée de consultation qu'il effectue dans un centre hospitalier, au cours d'une semaine. Utiliser le formulaire «Demande de paiement» (n o 1200). Remplir le formulaire de la façon habituelle (identité de la personne assurée, services fournis, etc.). Afin que les frais de déplacement soient remboursés, ils doivent être facturés sur une «Demande de paiement» identifiant une des personnes assurées qui a reçu des soins dans un centre hospitalier visé. Indiquer dans la case DISTANCE le déplacement en kilomètres dans un sens seulement. Toujours préciser votre localité de départ dans la case DIAGNOS- TIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Si possible, utiliser le nom de la localité avant fusion, ou mieux encore, le code postal correspondant à votre lieu de départ. N.B. : reçus d essence non requis lors de l utilisation de votre véhicule personnel. Inscrire dans la case HONORAIRES adjacente, le montant correspondant. Inscrire le code du centre hospitalier visité dans la case ÉTABLISSE- MENT. IMPORTANT : Ne pas utiliser le formulaire «Demande de remboursement des frais de déplacement» (n o 1988). 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR MAJ 58 / décembre 2003 / 99 7 Dispositions particulières a) Aux territoires désignés (territoires sujets à la rémunération majorée) b) et à certaines catégories de professionnels A) DÉPLACEMENT (Frais de transport) Voiture personnelle : 0,72 $ par kilomètre Suivre la procédure décrite précédemment Autres moyens de transport Le professionnel qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné est remboursé de ses frais réels de déplacement. B) TEMPS DE DÉPLACEMENT Dans un territoire désigné ou pour un médecin visé à l article 1.3 de l Annexe 23, une indemnité de 71,00 $ l'heure s'ajoute pour le temps de déplacement. Il est accordé une indemnité de 71,00 $ l'heure pour un temps d'attente, maximum 9 heures par jour (y compris le temps de déplacement) à celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné. 1. Utiliser le formulaire «Demande de paiement» (n o 1200). Remplir le formulaire de la façon habituelle, (identité de la personne assurée, services fournis, etc.). Inscrire le code 9991 dans la section ACTES, préciser la date et le montant correspondant à l'indemnité de déplacement totale telle que calculée sur le formulaire «Demande de remboursement des frais de déplacement». (VOIR LE POINT SUIVANT) 2. Remplir le formulaire «Demande de remboursement des frais de déplacement»(n o 1988) en y précisant le détail des dépenses faites. 3. Attacher à ce dernier formulaire les pièces justificatives (reçus, billets, etc.) et joindre le tout à la «Demande de paiement». Utiliser le formulaire Demande de paiement (n o 1200) sur lequel a été facturé le déplacement correspondant : Inscrire le code 9992 dans la section ACTES. Préciser la date et le montant demandé pour le temps consacré au déplacement. Taux horaire : 71,00 $. Le formulaire «Demande de remboursement des frais de déplacement» (n o 1988) est disponible à la Régie et dans certains établissements. 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 8 MAJ 58 / décembre 2003 / 99 1. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 1.3 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Formulaire n o DESCRIPTION DU FORMULAIRE Ce formulaire comprend neuf parties et se rédige comme suit : 1. PROFESSIONNEL : prénom usuel, nom de famille, numéro d'inscription à la Régie. 2. CATÉGORIE DE PROFESSIONNEL ET MODE DE RÉMUNÉRATION : indiquer la catégorie de professionnel et le mode de rémunération. # 3. DÉPLACEMENT : localité, date et heure de départ, localité, date et heure d'arrivée à destination, nom de l'établissement visité, ainsi que son numéro. Ces renseignements sont obligatoires. Pour la localité de départ, nous vous suggérons d indiquer le nom de la localité avant fusion, ou mieux encore, le code postal correspondant à cette localité. FRAIS DE DÉPLACEMENT : 4. NUMÉRO DE LA DEMANDE DE PAIEMENT : sur laquelle les honoraires professionnels se rapportan
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