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MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

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MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE Responsable de la formation : Lina WILLIATTE Intitulé officiel : Master Droit, Economie, Gestion, mention droit privé, parcours type Droit de la responsabilité
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MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE Responsable de la formation : Lina WILLIATTE Intitulé officiel : Master Droit, Economie, Gestion, mention droit privé, parcours type Droit de la responsabilité médicale Faculté de Droit Campus Lille - MASTER 1 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 Heures ECTS Unité fondamentale Cours magistraux : 1 sur 2 au choix 27 3 Droit civil -Régimes matrimoniaux (commun M1 Affaires/M1DCF) Droit pénal spécial des personnes Travaux encadrés : 1 sur 2 au choix (selon la choisie en cours magistral) 27 3 TE Droit civil TE Droit pénal spécial des personnes Cours : 3 sur 6 au choix 81 9 Droit civil (si non choisi en OWOC) Droit pénal spécial des personnes (si non choisi en OWOC) Droit des entreprises en difficultés (commun M1 Affaires/M1 DCF) 27 heures de cours Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail (cours commun M1 Social) (options Unité complémentaire par 72 6 Cours : 3 sur 8 au choix 72 6 Droit processuel OU Droit et bioéthique (options Droit de la santé au travail (commun Master 1 Social) OU Histoire de la justice et des institutions pénales (options Protection internationale des droits de l'homme (commun M1 Public) OU Droit de la consommation (commun M1 Affaires ) (options Droit de la propriété intellectuelle (commun M1 Affaires/M1 DCF ) OU Criminologie (options Module d'exploitation des savoirs 47 7 Séminaire de recherche appliquée sur la choisie en travaux encadrés 16 2 Clinique du droit (Mise en situation pratique) : 1 sur 4 au choix 16 2 Droit des entreprises en difficultés Procédure pénale Droit du travail (commun M1 Social) 24 heures de cours par 16 heures par Séminaire approfondissement et confrontation du droit 9 1 Préparation, entraînement à la note de synthèse et correction 6 2 Facultatif : Préparation à l'épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections 9 Langue 24 2 Anglais 24 2 Total Semestre 1 sans option Total Semestre 1 avec option SEMESTRE 2 Heures ECTS Unité fondamentale Cours magistraux : 1 sur 2 au choix 27 3 Droit civil - Successions et libéralités (commun M1 Affaires/M1 DCF) Droit pénal spécial des biens Travaux encadrés : 1 sur 2 au choix (selon la choisie en cours magistral) TE Droit civil TE Droit pénal spécial des biens 27 3 Cours : 3 sur 6 au choix 81 9 Droit civil (si non choisi en OWOC) Droit pénal spécial des biens (si non choisi en OWOC) Droit des instruments de paiement et de crédit (commun M1 Affaires/M1 DCF) Droit pénal des affaires (commun M1 Affaires/M1 DCF) OU Droit des relations collectives du travail (cours commun M1 Social) (options 27 heures de cours par Unité complémentaire (au choix: 3 cours parmi les 4 combinaisons) 72 6 Cours : 3 sur 7 au choix 72 6 Droit médical (commun M1 Public) OU Philosophie du droit (options Droit des étrangers (commun M1 Public) Droit de l'immobilier OU Droit pénal des mineurs (options Droit et politiques de sécurité sociale (commun M1 Social/M1 Public) OU Droit pénal européen (options Module d'exploitation des savoirs 47 7 Séminaire de recherche appliquée sur la choisie en travaux encadrés 16 2 Clinique du droit (Mise en situation pratique) : 1 sur 4 au choix 16 2 Droit des instruments de paiement et de crédit (commun M1 Affaires) Droit pénal des affaires Droit du travail (commun M1 Social) 24 heures de cours par 16 heures par Séminaire approfondissement et confrontation du droit 9 1 Préparation, entraînement à la note de synthèse et correction 6 2 Facultatif : Préparation au grand oral, simulation et analyse postsimulation 5 Facultatif : Préparation à l'épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation 5 Langue 24 2 Anglais 24 2 Total Semestre 2 sans options Total Semestre 2 avec options Total Master 1 sans options Total Master 1 avec options MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE SEMESTRE 1 Heures ECTS Module Enseignements Fondamentaux Politique et économie de la santé 20 2 Responsabilité juridique des professionnels de santé 30 3 Droit international et européen de la santé 30 3 Droit pharmaceutique 30 3 Droit du patient 30 3 Module Approfondissement du Savoir Droit de l assurance 30 3 Droit de la santé en milieu du travail 30 3 Droit pénal de la santé 20 2 Rôle et missions de l ONIAM 10 1 Rôle et missions du juriste en droit de la santé 15 1 Module Pratique Professionnelle et Contentieuse 55 6 Système de santé Français 20 2 Contentieux médical 20 2 Séminaire d'actualité 10 1 Responsabilité et déontologie médicale 15 1 Total semestre SEMESTRE 2 Heures ECTS Module Approfondissement du Savoir Ethique et droit médical 20 1 Pratique médicale et droit de la famille 20 2 Encadrement de la recherche biomédicale 20 1 Responsabilité et produits de santé 30 2 Fonctions publiques hospitalières 16 1 Evaluation financière des préjudices 20 2 Module Pratique Professionnelle et Contentieuse 91 9 Pratique de l expertise médicale 25 2 Démarche qualité au sein des établissements de santé 10 1 Informatisation des données de santé 6 1 Les établissements sociaux et médico sociaux 10 1 Relation médecin CPAM 10 1 Contentieux soins psychiatriques 10 1 Contentieux de la tarification 20 2 Module Intégration Professionnelle Coeur de cible 4 Le droit en action (clinique du droit) 3 semaines 1 Anglais 36 2 Atelier expression orale 7 1 Stage 3 mois (minimum) 3 Mémoire 5 Total semestre TOTAL MASTER 2 DRM TOTAL MASTER Droit de la Responsabilité Médicale
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