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Membres absents : Erwan COLLEC, Jonathan LIZIARD Membres ayant donné procuration : Claudie LE GALL, Jean Paul ABIVEN

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2019 Le Maire ouvre la séance à 20h30. Membres présents : Laurence FORTIN, Robert CHOQUER, Noël FOREST, Valérie FAVE, Pierre LEBALLEUR, Jean-François GUILLEMETTE,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2019 Le Maire ouvre la séance à 20h30. Membres présents : Laurence FORTIN, Robert CHOQUER, Noël FOREST, Valérie FAVE, Pierre LEBALLEUR, Jean-François GUILLEMETTE, Armelle FUR, Gwénaëlle LE DUFF, Sandrine GONTHIER, Caroline BREMOND FOREST, Nathalie AYISSI, Hervé LE DU. Membres absents : Erwan COLLEC, Jonathan LIZIARD Membres ayant donné procuration : Claudie LE GALL, Jean Paul ABIVEN Le compte rendu de la séance du 16 mai 2019 est adopté à l unanimité. Pierre LEBALLEUR est nommé secrétaire de séance. I DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE (MANDATURE ) Le Maire expose que toutes les communes doivent avoir délibéré avant le 31 août 2019 sur le nombre total de sièges au conseil communautaire et leur répartition entre les communes. Il y a 48 délégués communautaires actuellement, et l application du droit commun porterait le nombre de sièges pour la prochaine mandature à 45 sièges. En effet, il avait été proposé dans la précédente mandature, que toutes les communes ayant 19 conseillers municipaux aient 2 délégués communautaires. Ainsi, dans la mesure où ce calcul est établi au regard du nombre d habitants de la commune au 1 er janvier 2019, l effet de seuil entraînerait par exemple que la commune de Pencran conserverait ses 2 délégués, alors que La Roche-Maurice n en aurait plus qu un du fait du flux de sa population. En conséquence, il est proposé que le nombre et la répartition des sièges restent inchangés pour la prochaine mandature grâce au recours à l accord prévu par les dispositions de L du code général des collectivités territoriales (CGCT), à savoir 48 sièges répartis comme suit : Nom de la commune Répartition LANDERNEAU 16 LOPERHET 3 PLOUEDERN 2 DIRINON 2 L HOPITAL-CAMFROUT 2 LOGONNA-DAOULAS 2 HANVEC 2 Nom de la commune Répartition PENCRAN 2 LA FOREST-LANDERNEAU 2 LA ROCHE-MAURICE 2 DAOULAS 2 SAINT-THONAN 1 SAINT-URBAIN 1 SAINT-DIVY 1 IRVILLAC 1 PLOUDIRY 1 LA MARTYRE 1 LE TREHOU 1 TREMAOUEZAN 1 TREFLEVENEZ 1 SAINT-ELOY 1 LANNEUFFRET 1 Laurence Fortin rappelle par ailleurs que selon l article L du CGCT, les communes représentées par un seul siège au conseil de Communauté disposent d un second conseiller communautaire suppléant. Elle indique également que les communes de Saint-Divy et Saint-Thonan sont susceptibles de s opposer à ce maintien car ce même effet de seuil les fait passer de 15 à 17 conseillers municipaux avec une population d environ 1700 habitants. Jean-François Guillemette s interroge sur les conséquences de cette éventualité. Le Maire précise alors que pour que le dispositif soit maintenu il suffit que la ville centre et la majorité des communes membres votent favorablement. II SIGNATURE D UN MARCHE CONCERNANT L AUDIT ENERGETIQUE DU COMPLEXE ROCH MORVAN Laurence Fortin indique que le complexe Roch Morvan est le bâtiment le plus consommateur de la commune, avec selon le bilan réalisé par Energ ence, un montant de pour 2018, ce qui représente un budget important. Ce bâtiment est chauffé par une chaudière fonctionnant au gaz propane, dont les consommations sur les deux dernières années s élevaient à kwh. Ainsi, dans le cadre de nos réflexions engagées avec l'association Energ ence, il ressort que des efforts en termes de consommation énergétique doivent être recherchés, notamment concernant le chauffage, l isolation et la ventilation. Il a donc été proposé de réaliser un audit énergétique avec un bureau d'étude afin de déterminer un plan global des travaux à effectuer et des préconisations pour les optimiser. Avec le soutien d'energ ence la consultation a été lancée pour réaliser cet audit, pour un montant prévu de 6000 HT. Quatre entreprises se sont portés candidates. Les critères d attribution du marché portaient sur la valeur technique pour 60% et sur le prix pour 40%. Le Maire souligne qu une attention particulière a été accordée à la technicité des offres dont le critère d appréciation comptait pour 60% de la notation. Elle précise par ailleurs qu une demande de subvention a été faite auprès de l ADEME. Après analyse, l offre de l entreprise Anheol, pour un montant de HT et également la moins disante a été retenue comme étant économiquement la plus avantageuse. Il est donc proposé au conseil municipal d autoriser le Maire à signer le marché avec Anheol. Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le Maire à signer le marché avec l entreprise Anheol. III SIGNATURE D UN MARCHE POUR LA REALISATION D UNE ETUDE SIGNALETIQUE SUR LA COMMUNE Laurence Fortin rappelle les difficultés de déplacement et de stationnement dans la commune, et que de plus en plus de tracteurs et de camions traversent la commune. De plus, certaines voies sont trop pentues pour permettre la circulation de ce type de véhicules dans de bonnes conditions. Par ailleurs, la signalétique n est pas très claire et ne répond pas aux différents points soulevés dans le diagnostic réalisé par Finistère Ingénierie Assistance (FIA). Dans le cadre de cet accompagnement, une consultation a été lancée pour sélectionner un bureau d étude pour travailler la signalétique, que ce soit la signalisation routière ou d information locale. Trois entreprises ont remis une offre, qui sont actuellement en cours d analyse par FIA. Le montant prévu au budget est de Le maire souligne l importance que cette étude soit mise en œuvre avant la fin de l année. En effet, il est nécessaire de répondre à la problématique posée par les touristes qui arrivent directement en nombre au bourg car rien ne les invite à déposer leur voiture avant, de même pour les cars qui montent jusqu à l ossuaire et ne trouvent pas d endroit où stationner. Une solution est à trouver pour inviter les touristes à stationner ailleurs et les cars à retourner vers les écoles. La problématique de la vitesse dans le bourg est également à traiter. Une «zone 30» pourrait être envisagée. Le Maire sollicite le conseil municipal pour l autoriser à signer le marché dès lors que l offre économiquement la plus avantageuse aura été retenue. IV SIGNATURE D UN MARCHE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE CONCERNANT L AMENAGEMENT DU PARKING DU CABINET MEDICAL Une consultation est actuellement en cours pour la passation d un marché d assistance à maîtrise d ouvrage concernant l aménagement du parking du cabinet médical, situé sur l ancienne cour de récréation de l ancienne école maternelle. Le montant budgété pour la réalisation de cette étude est de L objectif est de disposer plus de places de stationnement tout en gardant un ensemble cohérent avec le bourg, et d étudier la possibilité de créer des ouvertures par la suite. Caroline Bremond-Forest ajoute qu il serait également nécessaire de revoir la circulation dans la rue des Ecoles dont l étroitesse est dangereuse, en interdisant son accès sauf aux riverains. Le Maire sollicite le conseil municipal pour l autoriser à signer le marché dès lors que l offre économiquement la plus avantageuse aura été retenue. V SIGNATURE D UN MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CREATION D UN CHEMINEMENT DOUX RELIANT LE BOURG AUX TERRAINS DE FOOTBALL Dans la continuité de la réflexion globale sur le plan de déplacement communal réalisé par F.I.A en octobre 2018, et du projet d aménagement d un cheminement sécurisé menant du centre bourg aux équipements sportifs et au local jeunes qui se situe à proximité, une consultation va être lancée. Le maire précise que la communauté de communes (CCPLD) ne peut pas accompagner la commune sur cette étude. Il est donc nécessaire de recourir à un marché de maîtrise d œuvre pour faire avancer ce projet. Aussi, un dossier de consultation des entreprises (DCE) est en cours d élaboration par F.I.A. L objectif de l opération est de casser la vitesse vers les terrains de football, car la chaussée est large à cet endroit et les véhicules y roulent trop vite. Il s agit de sécuriser les piétons et les vélos par la mise en place d un dispositif permettant à la fois de ralentir la vitesse et de créer un cheminement doux. Cette étude est estimée Le Maire sollicite le conseil municipal pour l autoriser à signer le marché dès lors que l offre économiquement la plus avantageuse aura été retenue. VI SIGNATURE D UN AVENANT A L ACCORD-CADRE RELATIF AU PROGRAMME D ENTRETIEN DE LA VOIRIE Robert Choquer explique que le passage de véhicules lourds, notamment lors des travaux réalisés sur l église, a provoqué un tassement des remblais situés sous les pavés de la rue Saint Yves entraînant un affaissement de la chaussée. Il précise que si des travaux ne sont pas faits pour y remédier la chaussée va continuer à se dégrader, risquant à terme de devenir dangereuse. Les travaux nécessaires peuvent être réalisés dans le cadre du contrat conclu avec la société Eurovia en juin 2017 pour une durée de 4 ans, pour effectuer les réparations de la voirie communale. Toutefois, cet accord-cadre s exécutant par l émission de bons de commande a été conclu pour un montant maximum annuel de HT, et ces travaux qui ne pouvaient pas être prévus lors de la passation du contrat initial feraient passer ce montant annuel à HT. En conséquence, un avenant venant augmenter de 15 % le montant maximum annuel du contrat s avère nécessaire pour permettre l exécution de ces travaux. L avis du conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer cet avenant. VII DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJET POUR LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA CIRCULATION ROUTIERE Le Maire explique que les projets de la commune en lien avec la sécurité routière, entrent dans le cadre des différentes thématiques listées par le Département pour la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces thématiques sont les suivantes : - Les liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière - Les travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transport en commun - Les aménagements de sécurité aux abords des ERP - Les aménagements visant à renforcer la notion d accessibilité - Du partage de la route et de l apaisement de la vitesse - Les zones 20 ou 30 et les chaussées à voies centrales banalisées (CVCB) Ainsi, la création d un cheminement piéton reliant le centre-bourg aux terrains de football et la révision de la signalétique sur la commune s inscrivent dans ces thématiques. Le Maire sollicite le conseil pour participer aux appels à projets lancés par le Département pour la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, au titre de l année 2019, pour ces deux programmes. VIII ACHAT D UN TERRAIN SITUE ALLEE DU PONTOIS, CADASTRE SECTION AD N 110 Laurence Fortin informe le conseil municipal de la proposition de vente à la commune faite par Monsieur Gaston Demestre et Madame Sabrina Sauzaire, domiciliés 29 rue de Brest à Morlaix (29600), d un terrain non bâti situé allée du Pontois, cadastré section AD n 110 d une superficie de 1111 m2 pour un prix de Elle expose que l acquisition de ce terrain permettrait la réalisation d un projet d aménagement sur le bord du Morbic, l idée étant d aménager la bordure de la rivière et ainsi de relier les écoles par un chemin naturel en passant par la rue de la gare. Armelle Fur s interroge sur les solutions existantes si la commune ne se porte pas acquéreuse de ce terrain. Nathalie Ayissi et Sandrine Gonthier confirment leur opposition à cette acquisition. Robert Choquer précise que les vendeurs ne réalisent pas de plus-value importante sur cette transaction au regard des travaux de déblaiement qu ils ont effectués sur ce terrain. Laurence Fortin ajoute que dans le cadre du nouveau PLUi en cours d adoption, les maisons inoccupées en place dans les parcelles voisines ne pourront plus être habitées, ces parcelles devenant classées en zone naturelle. De fait, ce terrain qui n avait pas été identifié au moment de sa vente aux propriétaires actuels, présente un réel intérêt pour la commune pour permettre un aménagement global en bordure de rivière. Le Maire sollicite le conseil municipal pour acquérir ce terrain et l autoriser à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. Après délibération, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 2 contre, approuve l acquisition de ce terrain et autorise le Maire à signer tous les actes y afférent. IX CONSTITUTION D UNE RESERVE FONCIERE Le Maire indique que le Plan Local de l Habitat autorise la construction de 10 logements par an sur le territoire de la commune. Or, la commune ne disposant pas de réserve foncière, elle est dépendante du choix d opérateurs privés. Ainsi 10 à 15 maisons peuvent se construire en un an et aucune pendant plusieurs années. Par conséquent, la meilleure façon de maîtriser le développement de la commune est de disposer d une réserve foncière. Actuellement, des opportunités permettent des négociations pour l'acquisition de 2ha41 sur la commune, ce qui permettrait de constituer une réserve foncière. Laurence Fortin souligne l importance de ce dossier pour la commune qui arriverait ainsi à gérer les 5 à 10 ans à venir en termes de développement de l habitat, et d envisager des projets intéressants tels que la construction d un éco-quartier. Le Maire sollicite le conseil municipal pour poursuivre les négociations et l autoriser à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. L'engagement définitif ne pouvant être réalisé qu'après accord du conseil municipal. X MODIFICATION DU PROTOCOLE ARTT DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE Il est proposé de modifier le protocole ARTT du service technique de la commune. En effet, les horaires d ouverture de la mairie ont été modifiés en janvier dernier pour être au plus près des habitudes des habitants, et l accord RTT du 01/11/2007 actuellement en place complique l organisation du travail. Ainsi, il entraîne des horaires différents entre les services administratifs et les services techniques. Par exemple, selon l heure, le signalement en mairie d un arbre tombé sur la route ne pourrait pas être transmis au service technique. En outre, du fait des absences RTT il ne reste que 3 jours par semaine pour réaliser les chantiers nécessitant que l équipe soit complète. Par conséquent, un lissage du temps de travail du service technique sur 35 heures permettrait que l équipe soit complète en permanence et de travailler en phase avec le service administratif. Une rencontre avec le service technique a été organisée le 23 mai 2019, et la saisine du comité technique a été effectuée le 03 juin 2019 pour passage en séance du 25 juin L application de ces nouveaux horaires est prévue à compter du 1er juillet Il est proposé au conseil municipal d approuver ces modifications Armelle Fur fait un point concernant la localisation du second collège à Landerneau. Elle indique que deux réunions se sont tenues. La première portait sur le plan de circulation, et la seconde aujourd hui sur le futur projet de bâtiment. Des ateliers participatifs ont été également mis en place. Le nouveau collège pourra accueillir les enfants de La Roche-Maurice, Pencran, Plouédern, ainsi que de la rive gauche de la rivière et du plateau. De plus, les enfants du Relecq-Kerhuon et de la Forest-Landerneau pourront revenir sur Landerneau. Le travail participatif s est avéré intéressant et il est bien que les communes y aient été associées. Des parents d élèves ont indiqué que l arrêt des cars se trouvait loin du collège pour les enfants de 6 ème. Par ailleurs, l utilisation de l ancien espace Saint-Joseph et le jardin de l EHPAD pour être transformés en demi-stade a été évoqué, ainsi que le nombre de places de parking pour les cars scolaires, réglementé par le PLUi. En effet, le Conseil départemental souhaiterait bénéficier d une dérogation pour l utilisation du stationnement public existant, dans la mesure où les sites pressentis pour l implantation du futur collège rendent complexe la création des deux places de parking par salles d enseignement imposées le règlement Laurence Fortin indique que l enquête publique relative au nouveau PLUi se déroulera du 20/08 au 30/09/19. Il sera possible de faire des commentaires sur le projet dans une dizaine de mairies réparties sur le territoire de la communauté de communes, qui accueilleront un commissaire enquêteur chargé de recueillir les doléances du public. Les mairies qui accueilleront les commissaires enquêteurs ne sont pas encore connues à ce jour. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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