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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 mars PDF

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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 mars 2019 Procès-verbal de séance approuvé lors de la séance du 23 mai 2019 MEMBRES PRÉSENTS : Martine BERNIER, Anne
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METROPOLE DE LYON COMMUNE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 mars 2019 Procès-verbal de séance approuvé lors de la séance du 23 mai 2019 MEMBRES PRÉSENTS : Martine BERNIER, Anne BONNEFOY-PASTOR, Françoise BOUVIER, Anne CALENDRAS, Lorette DENEULIN-VILLE, Hélène KLEIN, Pascale MONAT, Frédérique NOVAT, Solange PAOLI, Joëlle ROCHE, Cécile ROGER-DALBERT, Guy CARTON, Jean-Ludovic CHEVIAKOFF, Didier CRETENET, Antonio GONZALEZ, Pascal GUCHER, Serge LAFAURIE, Patrice LE MEN, David MESSA, Bernard MORETTON, Patrick PETIDIDIER, Pierre REBOURG. MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS: Jean-Yves MARTIN pouvoir donné à Pierre REBOURG Martine PEREZ pouvoir donné à Pascal GUCHER Anne-Sophie SUCHEL-JAMBON pouvoir donné à Cécile ROGER-DALBERT Sylviane TALARMIN pouvoir donné à Lorette DENEULIN-VILLE Serge VIGNON pouvoir donné à Martine BERNIER MEMBRES ABSENTS: - SECRETAIRES DE SEANCE, désigné au titre de l article L du CGCT: Frédérique NOVAT et le Directeur Général des Services en qualité de secrétaire auxiliaire. L an deux mil dix neuf, le 14 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Didier CRETENET, Maire. Monsieur le Maire procède comme à chaque début de séance du conseil à la désignation du secrétaire de séance. M. le Maire propose que Frédérique NOVAT assure cette fonction et propose un vote à main levée : unanimité. M. le Maire propose l introduction d un nouveau projet de délibération relatif à une demande de subvention et fait procéder au vote : unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : M. le Maire propose l approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal qui a eu lieu le 14 mars dernier. M. le Maire indique que les remarques émises quant à l aménagement des abords de la place Charles de Gaulle ont donné suite notamment pour ce qui est de la mise aux normes des trottoirs et de leur continuité. M. le Maire demande si le document nécessite d autres corrections que celles transmises en préparation de la séance ou des observations. En l absence d observations, M. le Maire fait procéder au vote : 24 voix pour et 1 abstention (25 membres présents lors de la séance). Tarification du restaurant scolaire et des activités périscolaires 2019/2020: Joëlle ROCHE, Adjointe au Maire en charge de l éducation, jeunesse et citoyenneté, rapporte qu il est proposé comme chaque chaque année de fixer la tarification de la restauration municipale et des activités périscolaires ; que cette tarification se veut progressive en étant établie sur 4 tranches de quotient familial s agissant du restaurant et 3 tranches pour les activités périscolaires ; que la tarification prend en considération l évolution du coût de production des repas et de la qualité des activités proposées, ainsi que de l évolution des effectifs accueillis; qu elle s inscrit dans une hausse qui se veut maîtrisée afin de permettre au maximum de familles d avoir accès à ces services publics ; qu il est ainsi proposé comme suit une augmentation de 2% des différents tarifs pour le restaurant scolaire et pour les activités périscolaires. Antonio GONZALEZ estime que cette augmentation aurait pu se limiter aux données INSEE relatives à l inflation. Joëlle ROCHE répond que le coût de ces services publics dépasse très largement l évolution proposée à 2% car la proportion de la masse salariale est forte sur ces services. En 2018, le coût du repas a été évalué à 10,10. La participation des familles représente 48.71% et celle de la commune 51.28%. Le souhait est de parvenir à un équilibre à 50/50. Les tarifs réduits représentent 23 enfants soit 28%, le tarif normal 288 enfants soit 66% et les tarifs extérieurs 28 enfant soit 6%. 439 enfants sont inscrits au restaurant scolaire et 38 en cantine familiale. L évolution proposée contient donc ces charges dans une proportion qui s inscrit pleinement dans l intérêt général que représente ce service public à la population. En l absence d autres observations, M. Maire fait procéder au vote: unanimité. Actualisation d une autorisation de programme et de crédits de paiement Accessibilité : Martine BERNIER, Ajointe au Maire en charge des finances et de l exécution du budget, rappelle qu un des principes des finances publiques repose sur l annualité budgétaire ; que pour engager des dépenses d investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d une année sur l autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l annualité budgétaire ; que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d engagement ; qu elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ; Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; qu elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation ; qu elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget de 2019 ne tient compte que des CP de l année ; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l autorisation de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées en conseil municipal donnant lieu à un vote, par délibérations distinctes lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Martine BERNIER précise que la délibération initiale fixe l enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que cette délibération permet l exécution des marchés publics et des travaux en rapport; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l objet d une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; qu en début d exercice budgétaire, les dépenses d investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l exercice par la délibération d ouverture de l autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en hors taxe ; qu il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d actualiser pour 2019 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) sur l opération suivante de l accessibilité pour un montant de En l absence de questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Actualisation d une autorisation de programme et de crédits de paiement - vidéo protection: Jean-Ludovic CHEVIAKOF, conseiller municipal, rapporte les éléments du projet de délibération relatif à l autorisation de programme et de crédits de paiement sur la vidéo protection. Les investissements sur 2019 portant sur la phase 2 concerneront la somme de En l absence d observations, M. le Maire fait procéder au vote : 22 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions. Actualisation d une autorisation de programme et de crédits de paiement - travaux groupe scolaire. Pierre REBOURG, conseiller municipal, rappelle les éléments de travaux de réhabilitation engagés sur le groupe scolaire depuis plusieurs années et présentent ceux qui interviendront en 2019 et qui concernent la rénovation des 2 blocs sanitaires du bâtiment E. L ensemble des travaux représentera un investissement sur 2019 d un montant prévisionnel de En l absence de questions ou d observations, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Avenant N 1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs: Joëlle ROCHE, rappelle qu a été approuvée par délibération en date du 15/12/2016 la mise en place d un groupement de commandes composé de 15 communes et qui concerne l acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs. Afin de prendre en compte l évolution des besoins de la Ville de Chassieu, il convient de modifier la convention constitutive relative à ce groupement de commandes. De plus, afin de clarifier les modalités de modification de la convention en cas d évolution du besoin, il convient également de modifier l article 8 de la convention constitutive du groupement. Dans ce cadre il est proposé d approuver la conclusion de l avenant n 1 qui modifie les dispositions suivantes de ladite convention constitutive du groupement de commandes : Article 2 : «Définition du besoin» : pour la Ville de Chassieu le montant maximum hors taxe pour 24 mois est de HT et non de HT. Article 8 : «Modification de la convention» : il convient d ajouter la mention suivante : «Ne sont pas concernées par le présent article les modifications relatives à une évolution du besoin. Dans ce cas seules les dispositions de l article 7 de la présente convention s appliquent». En l absence de questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Adhésion au projet d assistance à la réalisation du Document Unique de recensement et d évaluation des risques professionnels: M. le Maire rappelle que les collectivités territoriales ont pour obligation depuis 2003 d élaborer un Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) qui recense les risques professionnels sur lesquels le personnel communal est exposé. Ce document repose sur l élaboration d unités de travail. Le centre de gestion apporte son assistance et son expertise aux communes qui le souhaitent. La démarche a été présentée lors du CHSCT du 8 mars dernier et a recueilli un avis favorable. Il est envisagé qu une présentation de la démarche soit réalisée auprès de l ensemble du personnel communal et que des groupes de travail soient établis. Les données seront portées dans un logiciel développé par le centre de gestion ce qui permettra de les actualiser chaque année. M. le Maire indique que le fonds national de prévention participe cette année encore à un accompagnement financier des collectivités territoriales. La commune bénéficierait à ce titre d une prise en charge financière importante. Le DUER serait rendu pour septembre prochain. David MESSA, conseiller municipal, interroge au sujet du coût de la mise en place de cette démarche. M. le Maire répond que le coût total du projet s élève à et que l accompagnement financier interviendrait à hauteur de Ces montants incluent l usage du logiciel. Frédérique NOVAT questionne au sujet de l obligation de la commune de quitter le centre de gestion. M. le Maire répond que les emplois permanents de la commune sont supérieurs à 50 et qu il y avait une obligation dans ce contexte d organiser des élections professionnelles internes pour permettre le fonctionnement des 2 instances paritaires internes que sont le Comité Technique (CT) et le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). David MESSA précise que s agissant du DUER, des barèmes sont établis pour prendre en considération le niveau des risques et qu un programme d actions émane de ce document. M. le Maire confirme qu un plan de prévention doit être élaboré à la lecture du DUER afin d améliorer les conditions de travail et de réduire au maximum les risques professionnels pour le personnel communal. En l absence d autres questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Adhésion de principe à la convention de participation risque santé et prévoyance: Martine BERNIER rapporte que l adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme la participation financière des employeurs publics, mais que les collectivités territoriales peuvent toutefois proposer des contrats ou des conventions ayant obtenu une labellisation, soit au titre des risques d atteinte à l intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé», soit au titre des risques d incapacité de travail, invalidité, décès sous la dénomination de risque «prévoyance». Les conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2019 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion a décidé de mener à nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2020 ; Martine BERNIER précise enfin que le Comité Technique du 7 février dernier a émis un avis favorable. Pour mémoire les participations sur le risque santé correspondent aux sommes de 10 pour les fonctionnaires de catégorie A, 12 pour les B et 15 pour les C. Sur le risque prévoyance les participations sont de 8 pour les A, 9 pour les B et 10 pour les C. M. le Maire rappelle que pour bénéficier de ces participations, les contrats doivent être au préalable labellisés. Anne BONNEFOY-PASTOR, conseillère municipale, demande qui assurera la couverture de ces risques. M. le Maire indique que la mise en concurrence vise à déterminer un ou plusieurs opérateurs en fonction du choix qui sera à déterminer sur chacun des risques entre la labellisation et le conventionnement. En l absence d autres questions et d observations, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Convention d assistance pour le contrôle et la réalisation des dossiers retraite et cohorte avec le Centre de Gestion du Rhône : Pierre REBOURG rapporte que la commune a autorisé M. le Maire à signer par délibération du 21 mai 2014 une convention avec le Centre de Gestion du Rhône afin que ce dernier assure pour le compte de la commune un contrôle et un suivi pour l ensemble des dossiers de retraite des agents titulaires ; qu à compter du 1er janvier 2019, le Centre de Gestion a décidé d intégrer les missions de contrôle, de réalisation et de suivi dans la cotisation additionnelle ; qu à ce titre les dossiers de retraite seront réalisés sans coût supplémentaire et que les dossiers cohortes seront réalisés avec une nouvelle tarification en baisse, par dossier, dans le cadre d une convention signée par la collectivité. Patrice LE MEN, conseiller municipal, interroge pour savoir à quoi correspondent ces cohortes. Le Directeur Général des Services répond que l alimentation des comptes retraites des fonctionnaires intervient de façon automatique chaque année. Ces données sont notamment vérifiées chaque année par des cohortes qui correspondent à des dossiers issus d années de naissance des fonctionnaires. Les caisses de retraite, tout régime confondu, sont en mesure de produire ensuite tout au long de la carrière des fonctionnaires des Relevés Individuels de Situation (RIS), sur demande ou selon une périodicité établie mais aussi des Estimations Indicatives Globales (EIG) pour les fonctionnaires qui approchent l âge de départ en retraite. En l absence d autres questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Gratification versée aux stagiaires de l enseignement supérieur : M. le Maire rapporte que les services municipaux accueillent chaque année des élèves de l enseignement secondaire ainsi que des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire et universitaire. La collectivité bénéficie du travail réalisé par ces stagiaires qui acquièrent de nouvelles compétences professionnelles et mettent en œuvre les connaissances acquises au cours de leur formation, accompagné par un tuteur. M. le Maire indique que la durée de ces stages varie de quelques jours à plusieurs mois ; que lorsque la durée de stage au sein d un même organisme d accueil est supérieur ou égale à 2 mois même de façon discontinue (équivalent de 44 jours à 7 heures soit à partir de la 309 ème heure incluse) au cours d une même années scolaire ou universitaire, le stage doit faire l objet d une gratification versée mensuellement dont le montant minimum est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ; que la gratification est obligatoire dès que le stagiaire est présent ; que la gratification est exonérée de charges sociales pour l organisme d accueil et pour le stagiaire ; qu en dessous de ce volume horaire la gratification reste facultative pour l employeur. En l absence de questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Mise à disposition d un stagiaire porteur de handicap: Joëlle ROCHE, Adjointe à l éducation et à la citoyenneté, rapporte que l ESAT «Hors Murs du Grand Lyon» a demandé qu un jeune St Genois porteur de handicap puisse bénéficier d une mise à disposition au sein du restaurant scolaire de la commune ; que cette mise à disposition serait effective du 01/04/2019 au 31/03/2021. L objectif de la mise à disposition vise à permettre à ce jeune de préparer son intégration professionnelle future ; que la durée de travail hebdomadaire sera de 28 heures ; que pendant la durée de cette mise à disposition il sera rémunéré par l ESAT, qu en contrepartie une facture mensuelle de 11 de l heure sera à la charge de la collectivité. M. le Maire précise que cette personne a déjà été accueillie dans le cadre d un stage au restaurant scolaire et que celui-ci s est très bien passé. Ce jeune poursuit comme objectif d intégrer l équipe de France de natation handicap ce qui implique des contraintes qui sont compatibles avec l emploi proposé. Antonio GONZALEZ indique que c est une initiative très intéressante. Frédérique NOVAT interroge sur le fait que ce soit l ESAT qui rémunère ce stagiaire. Joëlle ROCHE répond que l établissement rémunère son employé qui est mis à disposition de la commune et donne lieu à une facturation des heures effectuées auprès de la commune. Patrick PETITDIDIER, conseiller municipal, demande si des contre-indications sont à prendre en considération pour l accueil de ce stagiaire. M. le Maire répond que ce stagiaire a obtenu un CAP restauration et que le médecin de prévention a rendu un avis favorable. Cette personne présente une bonne condition physique puisqu il envisage de participer aux jeux para olympiques de Paris en 2024 au pôle France. En l absence d autres questions et de remarques, M. le Maire fait procéder au vote : unanimité. Tarification des activités du Local Jeunes 2019/2020 : Joëlle ROCHE rappelle qu il est proposé chaque année de fixer la tarification des activités proposées par le Local Jeunes ; que cette tarification est établie par type d'activités, selon les quotients familiaux votés en 2011 ; que la commune prend en charge le coût de l encadrement des activités et que le tarif payé par les familles couvre le coût des prestataires ; que compte tenu de l évolution du coût de certaines activités proposées, il est proposé d augmenter d un euro le tarif afférent aux activités payantes sur local jeunes et celles de type 2 (bowling, laser game, kayak ) sans que la tarification afférente aux autres types d activités ne soit modifiée. J
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