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Monsieur Stéphane Bourassa, directeur général, est aussi présent. (MONSIEUR)

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PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 3 DÉCEMBRE 2018 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN À une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au 290, rue
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PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 3 DÉCEMBRE 2018 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN À une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au 290, rue Principale, le lundi 3 décembre 2018 à 19h30, sont présents, mesdames les conseillères Nathalie Jacob et Linda MacCulloch et messieurs les conseillers Daniel Bédard, Michel Larivière, Denis Chartier et Gilles Gauthier, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Guy Veillette maire. Monsieur Stéphane Bourassa, directeur général, est aussi présent. (MONSIEUR) Monsieur Guy Veillette, maire, ouvre la séance à 19h30 en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes et fait la lecture d un petit texte de réflexion Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Denis Chartier, Appuyé par madame Linda MacCulloch QUE l ordre du jour soit adopté tel que lu et rédigé; QUE cet ordre du jour soit annexé à la page du présent procès-verbal pour faire partie de la présente résolution comme s il était ici au long reproduit. Adoptée à l unanimité Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 novembre 2018 et de la séance extraordinaire du 16 novembre 2018 Il est proposé par monsieur Daniel Bédard, Appuyé par madame Nathalie Jacob QUE les procès-verbaux des assemblées du 5 novembre et du 16 novembre 2018 soient adoptés tels que rédigés, ces derniers ayant été transmis par courrier électronique le 9 novembre 2018 et le 19 novembre 2018 et déposés dans un dossier électronique partagé aux membres du Conseil, avec dispense de lecture. CORRESPONDANCE De monsieur Jean-Marie Giguère, président de la Fédération de l UPA de la Mauricie, invitant monsieur Guy Veillette, maire, à une table de discussion sur les enjeux agricoles en Mauricie, le jeudi 17 janvier 2019 à 9h30, au club de golf Métabéroutin. De monsieur Jean Bouchard, maire de la Ville de Mirabel, nous demandant de soutenir par voie de résolution les Cercles des fermières du Québec dans leur sollicitation d aide auprès d autres municipalités. De madame Jocelyne Saucier, présidente de l Afeas Saint-Narcisse, nous remerciant d avoir contribué à leur partie de cartes qui a eu lieu de 24 octobre dernier, et ce, en offrant un tarif minimum de la salle municipale. De madame Stéphanie Gaudreau, agente de développement du Relais pour la vie de Hérouxville, sollicitant notre appui en tant que partenaire pour le Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer à Hérouxville qui aura lieu sur le site du Camp Val-Notre-Dame, le 2 mars prochain. De monsieur Sébastien Rainville, directeur du service de la gestion des risques de la MMQ, nous remerciant de la rapidité à laquelle nous avons répondu à leur demande de travaux correctifs et que ceux-ci sont à leur grande satisfaction. (LE) Le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques nous informe que sur le résultat de l indexation, à compter du premier janvier 2019, les redevances régulières exigibles passeront de 12,21$/t.m. à 12,48$/t.m. et les redevances supplémentaires exigibles passeront de 10,36$/t.m. à 10,59$/t.m. pour un total de redevances exigibles de 23,07$/t.m. INFORMATION SUR LES DOSSIERS EN COURS Commission de protection du territoire agricole du Québec, concernant le dossier de monsieur Jean-Pierre-Bergeron La Commission informe que suite à la demande de monsieur Jean-Pierre Bergeron, et de la rencontre publique qui a lieu le 18 septembre dernier, au 200, chemin Sainte-Foy à Québec, la Commission est d avis de refuser le projet soumis, et ce, afin de conforter l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricoles et préserver au maximum les conditions favorables à la pratique de l agriculture en maintenant d un seul tenant cette unité foncière agricole. Commission de protection du territoire agricole du Québec, orientation préliminaire concernant le dossier des Productions Agricoles A.S. inc. La Commission informe que suite à la demande de madame Édith Gauthier, la Commission devrait autoriser l installation d infrastructures de traitement, de classement, d entreposage et de commercialisation de grains. Demande de révision du rôle d évaluation foncière Monsieur Claude Tessier, a déposé une demande de révision, pour son bâtiment situé au 138, rue de l Église à Saint-Narcisse, bâtiment évalué à $. Cette demande sera traitée par le service d évaluation de la MRC des Chenaux. MRC des Chenaux, adoption du règlement numéro , modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé Monsieur Patrick Baril, directeur général de la MRC des Chenaux, nous informe que la municipalité de Ste-Geneviève a transmis une demande de modification du schéma d aménagement et de développement révisé afin d agrandir son périmètre d urbanisation et que celui-ci a été adopté par règlement. Ministère des Affaires municipales et de l Habitation du Québec (MAMH), versements autorisés dans le cadre du programme TECQ Monsieur Jean-François Bellemare, ingénieur du MAMH, nous informe que suite à la réception de notre programmation de travaux révisée, le 19 novembre dernier, le MAMH recommande à la SOFIL le versement additionnel de ,00$ à notre municipalité, ce qui porte à ,00$, le montant total des versements autorisés provenant du programme TECQ. Le MAMH pourra également recommander le versement d un montant supplémentaire de ,00$, relatif aux travaux prévus, ce qui portera à ,00$, le montant total des coûts autorisés. Protocole d entente relatif aux frais d inscription des jeunes utilisateurs de l aréna de Sainte-Anne-de-la-Pérade La municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade nous informe que les frais de taxes des non-résidents pour l année seront de 279,00$, par utilisateur. (RAPPORT) RAPPORT D ACTIVITÉS PAR LES ÉLUS Depuis la séance régulière du 5 novembre dernier, les élus municipaux ont eu à participer à certaines activités, réunions ou comités. Chacun des élus dresse le bilan de leur participation au cours du dernier mois. PRISE EN COMMUNICATION DES COMPTES Monsieur Guy Veillette, maire, demande à l assemblée de prendre connaissance de la liste des comptes à payer et des comptes payés, laquelle liste est disponible à l entrée de la salle du Conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES COMPTES PRÉSENTÉS - Aucune question Adoption des comptes Il est proposé par monsieur Michel Larivière, Appuyé par monsieur Denis Chartier QUE les comptes soient adoptés tels que présentés sur les listes annexées à la fin du ou des procès-verbaux du mois de décembre 2018 et le paiement en est autorisé Fédération québécoise des municipalités, adhésion 2019 ATTENDU l invitation lancée par le président de la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM) pour le renouvellement de notre adhésion pour l année 2019; ATTENDU que notre municipalité adhère annuellement à cet organisme qui défend la ruralité québécoise, fournit des outils et organise des activités de formation; À CES CAUSES, il est proposé par madame Nathalie Jacob, Appuyé par madame Linda MacCulloch QUE le Conseil accepte que notre municipalité adhère à la Fédération québécoise des municipalités et autorise le paiement de notre adhésion pour l année 2019 au montant de 1 939,68$, taxes incluses Contribution 2019 à Transport adapté & collectif des Chenaux ATTENDU que la municipalité de Saint-Narcisse désire accorder une subvention à Transport adapté & collectif des Chenaux et conclure une entente relative à l exploitation d un service de transport adapté à l'intérieur et à l extérieur de son territoire, pour les personnes à mobilités réduites; (À CES CAUSES) À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Gilles Gauthier, Appuyé par monsieur Daniel Bédard Et résolu: QUE cette entente est conditionnelle à l acceptation des prévisions budgétaires 2019 par le ministère des Transports du Québec, lesquelles sont annexées à la présente pour en faire partie comme si elles étaient ici au long reproduites ; QUE le budget total pour la 29 e année d opération est estimé à $, le coût estimé pour le transport adapté est de $ et que la municipalité de St-Narcisse autorise, à même les fonds d administration générale, le versement d une subvention à Transport adapté & collectif des Chenaux au montant $ pour une période d un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre QUE le Conseil accepte de verser sa quote-part au même titre que l ensemble des municipalités participantes, ce qui représente 20% du montant des prévisions budgétaires, et ce, à la condition que le ministère des Transports du Québec accepte ces prévisions; QUE la Municipalité mandataire en accord avec l ensemble des municipalités participantes au transport adapté, soit la municipalité de Notre-Dame-de-Mont-Carmel et qu à ce titre, elle devienne l interlocutrice auprès du ministère des Transports du Québec et nomme un délégué qui siège sur le Conseil d administration de Transport adapté & collectif des Chenaux; QUE le Maire et le Directeur général sont autorisés à signer ladite entente, pour et au nom de la municipalité de Saint-Narcisse avec Transport adapté & collectif des Chenaux Autorisation du paiement en allocations de dépenses et récompenses à nos employés volontaires ATTENDU que conformément au cahier des prévisions budgétaires, la municipalité verse annuellement des allocations de dépenses pour la personne chargée de l application du règlement des chiens, aux Premiers Répondants, au personnel de la bibliothèque et des récompenses aux bénévoles de la municipalité; ATTENDU que les paiements seront versés dans les prochains jours afin que le personnel ci-haut mentionné et les bénévoles puissent bénéficier de leur allocation pour la période des Fêtes; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Daniel Bédard, Appuyé par monsieur Michel Larivière QUE le Conseil autorise le paiement et le versement des allocations de dépenses et les récompenses à effectuer comme suit : Madame Claire Déziel, le 2 e versement pour l application du règlement concernant les chiens soit, un montant de 1 426,50$; L allocation des dépenses aux Premiers Répondants, au montant annuel de 100$ par personne, montant calculé selon le temps à l emploi au cours de l année selon la liste fournie par monsieur Guy Gervais; (UN) Un montant de 700$ à monsieur Guillaume Landry, responsable à la bibliothèque municipale, un montant de 600$ à madame Anne-Marie Hivon, un montant de 300$ à madame Nancy Beaudoin, tous deux ont assuré l intérim, de même qu un montant de 100$ à madame Lise Brouillette aide bénévole à la bibliothèque; La rémunération annuelle du Chef Pompier à raison de 1$ par habitant selon le décret de notre population au 1 er janvier 2017, qui est de 1846 habitants Le 60 e téléthon du Noël du Pauvre, invitation à y souscrire ATTENDU l organisation du 60 e Téléthon du Noël du Pauvre qui sera diffusé sur les ondes de Radio-Canada Mauricie de 17h00 à minuit et qui se tiendra au Centre d action bénévole le 7 décembre prochain sous la forme d une collecte de dons en argent; ATTENDU que les besoins de certains citoyens de notre paroisse sont variés: chauffage, vêtements et chaussures, nourriture, médicaments et que le comité organisateur sollicite la participation financière de la municipalité à cet événement; ATTENDU que le Conseil municipal participe, annuellement, à la campagne de financement du Noël du Pauvre considérant les efforts déployés par les bénévoles pour organiser cette activité spéciale de financement; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Denis Chartier, Appuyé par madame Linda MacCulloch QUE le Conseil acquiesce à la demande du Comité du Noël du Pauvre en offrant un don au montant de cent dollars (100$) Augmentation des congés fériés annuellement pour le personnel de la municipalité ATTENDU que selon le portrait des avantages fournis par les autres municipalités de la MRC des Chenaux, seule la municipalité de Saint-Narcisse offrait 11 jours de congés fériés à ses employés, contrairement à 13 congés fériés pour les autres municipalités de la MRC; ATTENDU que la municipalité désire s ajuster au portrait fourni par les autres municipalités en augmentant de 2 jours, le nombre de congés fériés annuellement; ATTENDU que l ajout des 2 journées fériées sera alloué pour le 24 décembre et le 31 décembre de chaque année; À CES CAUSES, il est proposé par madame Linda MacCulloch, Appuyé par monsieur Gilles Gauthier QUE le Conseil municipal de Saint-Narcisse augmente à 13 le nombre de congés fériés alloué annuellement à ses employés, soit pour le 24 et 31 décembre. (QUE) QUE cet ajustement sera indiqué dans le manuel de l employé. QUE cet ajustement prend effet à compter de 1 er janvier Montant accordé annuellement à nos premiers répondants pour l utilisation de leur téléphone cellulaire personnelle ATTENDU que selon les nouveaux moyens de communication du CIUSS, un téléphone cellulaire intelligent est nécessaire pour chaque premier répondant; ATTENDU que messieurs Guy Gervais, Yvon Potvin et Mario Paquette, sont premier répondant pour la municipalité de Saint-Narcisse et qu ils sont obligés d avoir un téléphone cellulaire intelligent en leur possession, et ce, en tout temps; ATTENDU que la municipalité défraiera les frais de leur téléphone cellulaire intelligent au pourcentage des sorties faites par ses premiers répondants; ATTENDU que si le premier répondant - répond à 75% et plus des appels de l année, 100%, des frais de cellulaire seront défrayés par la municipalité; - répond de 50% à 74% des appels de l année, 75%, des frais de cellulaire seront défrayés par la municipalité; - répond de 25% à 49% des appels de l année, 50%, des frais de cellulaire seront défrayés par la municipalité; - répond de 0% à 24% des appels de l année, 25%, des frais de cellulaire seront défrayés par la municipalité; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Daniel Bédard, Appuyé par monsieur Gilles Gauthier QUE le préambule fait partie de la présente résolution ; QUE le Conseil accepte de défrayer au pourcentage précité selon les sorties les frais de cellulaire de notre service de premier répondant pour l utilisation de leur téléphone cellulaire personnel, sur présentation des pièces justificatives. QUE les frais pour l utilisation de téléphone cellulaire personnel seront payable rétroactivement au 1 er juin Entretien de la patinoire pour la saison , mandat accordé à monsieur André Ayotte ATTENDU que depuis plusieurs années la Municipalité donne un contrat pour l entretien de la patinoire extérieure et de l anneau de glace au montant de 2 500$; ATTENDU que les membres du Conseil sont d avis de faire exécuter ce travail à forfait; À CES CAUSES, il est proposé par madame Nathalie Jacob, Appuyé par monsieur Denis Chartier QUE le Conseil accorde un montant forfaitaire de 2 500$, à monsieur André Ayotte, pour l exécution des travaux requis pour la confection et l entretien de la patinoire extérieure et de l anneau de glace pour la saison hivernale Homologation des arrérages de taxes municipales et de la facturation diverse ATTENDU le dépôt, séance tenante, de l état des arrérages des taxes municipales et de la facturation diverse par le directeur général, lequel état est dressé en date du 3 décembre 2018; ATTENDU que le Conseil peut mandater le directeur général pour procéder à la vente pour le défaut du paiement des taxes municipales; À CES CAUSES, il est proposé par madame Linda MacCulloch, Appuyé par monsieur Gilles Gauthier QUE le Conseil homologue l état des arrérages de taxes municipales en date du 3 décembre 2018, lequel est déposé au dossier de la vente pour le défaut du paiement des taxes municipales ; QUE le Conseil demande au directeur général de transmettre les dossiers en arrérages à la MRC des Chenaux si, à la date limite pour la transmission des dossiers, lesdites taxes pour les années 2016 et 2017 n ont pas été entièrement payées ou qu à tout le moins, les contribuables concernés n ont pas déposé le montant dû même s il s agit de chèques postdatés, cette façon de faire n étant valable que pour les arrérages 2017, le paiement des arrérages 2016 devant être encaissé pour éviter le transfert à la procédure de la vente par la MRC Service des Incendies et Premiers Répondants, homologation de la liste des effectifs ATTENDU qu il y a lieu d homologuer la liste des Pompiers volontaires et des Premiers Répondants; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Daniel Bédard, Appuyé par madame Nathalie Jacob QUE le Conseil homologue la nouvelle liste des Pompiers volontaires et Premiers Répondants 2019, laquelle est annexée à la page 512 du présent procès-verbal pour faire partie de la présente résolution comme si elle était ici au long reproduite Autorisation du stationnement de nuit pour la période du 23 décembre 2018 au 2 janvier 2019 ATTENDU que la période des fêtes de Noël apporte un surplus de véhicules dans les stationnements des citoyens; ATTENDU que pour cette période les abords des rues municipales sont d avantages utilisés comme stationnement; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Denis Chartier, Appuyé par monsieur Daniel Bédard (QUE) QUE le Conseil accepte d autoriser le stationnement de nuit dans les rues de la municipalité pour la période du 23 décembre 2018 au 2 janvier 2019, sauf si il y a tempête les voitures ne devront pas être stationnées dans les rues Réclamation de la subvention autorisée dans le cadre du programme d aide à la voirie locale Volet-Projets particuliers d amélioration, Enveloppe pour projets d envergure ou supramunicipaux ATTENDU que la municipalité de Saint-Narcisse a pris connaissance des modalités d application du volet Projets particuliers d amélioration (PPA) du Programme d aide à la voirie locale (PAV); ATTENDU que le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; ATTENDU que les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAV; ATTENDU que le réseau routier pour lequel une demande d aide financière a été octroyée est de compétence municipale et admissible au PAV; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Gilles Gauthier, Appuyé par monsieur Daniel Bédard QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Narcisse approuve les dépenses d un montant de $, taxes nettes, relatives aux travaux d amélioration réalisés et frais inhérents admissibles mentionnés sur le formulaire V-0312, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec Réclamation de la subvention autorisée dans le cadre du programme d aide à la voirie locale Volet-Projets particuliers d amélioration, Circonscription électorale de Champlain ATTENDU que la municipalité de Saint-Narcisse a pris connaissance des modalités d application du volet Projets particuliers d amélioration (PPA) du Programme d aide à la voirie locale (PAV); ATTENDU que le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; ATTENDU que les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAV; ATTENDU que le réseau routier pour lequel une demande d aide financière a été octroyée est de compétence municipale et admissible au PAV; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Denis Chartier, Appuyé par monsieur Michel Larivière (QUE) QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Narcisse approuve les dépenses d un montant de $, taxes nettes, relatives aux travaux d amélioration réalisés et frais inhérents admissibles mentionnés sur le formulaire V-0312, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec Réclamation des dépenses dans le cadre du Programme Réhabilitation du réseau routier local-volet accélération des investissements sur le réseau routier local , dossier AIRRL ATTENDU que la municipalité de Saint-Narcisse a pris connaissance de l entente de contribution financière pour la réalisation des travaux; ATTENDU que la municipalité doit respecter les modalités de l entente de contribution financière pour la réalisation des travaux afin de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrific
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