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OUVERTURE DE LA SÉANCE

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Province de Québec Municipalité de la Paroisse de La Doré Lundi, 4 juin 2018 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré, tenue le 4 juin 2018,
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Province de Québec Municipalité de la Paroisse de La Doré Lundi, 4 juin 2018 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré, tenue le 4 juin 2018, à 20h00, à la salle multifonctionnelle de l église, formant quorum sous la présidence de M. Yanick Baillargeon, maire. Sont présents : M Yanick Baillargeon, maire M mes Hélène Gagnon, conseillère Katia Duchesne, conseillère MM Serge Allard, conseiller Michel Simard, conseiller Pierre-Paul Lalancette, conseiller M me Stéphanie Gagnon, Directrice générale Est absent : M. Yoland Bau, conseiller OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Yanick Baillargeon, maire, ouvre la séance, souhaite la bienvenue à tous et lit l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. BIENVENUE 2. LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI RAPPORTS 4.1 Rapport du maire 4.2 Rapport des conseillers/comités et autres compétences municipales 4.3 MRC Domaine-du-Roy : Conseil en bref 5. FINANCE 5.1 Acceptation des comptes 5.2 Changement au poste de maire suppléant 6. CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. ADMINISTRATION 8.1 Fédération québécoise des municipalités : Congrès Amendement résolution intitulée «Amendement résolution intitulée «Reconnaissance des comités, en vertu de l article 82 du Code municipal»» 8.3 Entretien des pelouses des terrains municipaux : Acceptation des années d option au contrat 8.4 Autorisation de signature de l entente pour les lots et Les Loups au volant : Autorisation de survol 8.6 Démolition du 5000, rue des Peupliers : Décompte progressif #1 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10. VOIRIE 10.1 Fonds de redevances hydroélectriques de la MRC Domaine-du-Roy Volet local - : Autorisation de présentation d une demande 10.2 Entretien d hiver des chemins municipaux : Autorisation d acceptation des années d option au contrat 10.3 Réfection des trottoirs : Autorisation de retour en appel d offres public 10.4 Réparation rue des Peupliers : Asphaltage 11. SERVICES PUBLICS 12. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 12.1 Office municipal d'habitation de La Doré : Acceptation de l addenda à l entente pour les unités SL Renouvellement de l entente #5747 au Programme Supplément au loyer 13. URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 14. LOISIRS ET CULTURE 14.1 Corporation du Moulin des Pionniers inc. : Aide financière supplémentaire pour le projet de sauvegarde de la maison Maurice-Poirier Demande d aide financière pour la tenue d une activité de financement 15. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16. AFFAIRES NOUVELLES 16.1 Engagez-vous pour le communautaire : Demande d appui 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. LEVÉE DE LA SÉANCE POINT 2.0 RÉSOLUTION ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré accepte l ordre du jour. POINT 3.0 RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI 2018 Il est proposé par Katia Duchesne et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré accepte le procès-verbal du 7 mai 2018 tel que présenté. POINT 4.1 RAPPORT DU MAIRE Le 7 mai, j ai participé à la séance du conseil municipal. Le 8 mai, j ai participé à une rencontre avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports en lien avec les différentes demandes de la Municipalité. Ensuite, j ai participé à une rencontre préparatoire pour la consultation citoyenne. En soirée, j ai participé à un conseil de la MRC Domaine-du-Roy. Le 9 mai, j ai participé à une rencontre du comité de sécurité publique et à une rencontre de consultation touristique. Le 12 mai, j ai participé à la soirée bénéfice de la Traversée internationale du Lac-St-Jean. Le 14 mai, j ai participé à la conférence de presse pour l annonce d un investissement à SFK pâtes. Le 14 mai, j ai participé à l assemblée générale annuelle du CLD Domaine-du-Roy. Le 15 mai, j ai participé à une rencontre de la Corporation du Moulin des Pionniers inc. Le 20 mai, j ai participé au pré-tirage du Festival des Camionneurs. Le 22 mai, j ai participé au plénier de la MRC Domaine-du-Roy. Le 23 mai, j ai participé à une autre rencontre préparatoire pour la consultation citoyenne. Le 24 mai, j ai participé à un 5 à 7 de la MRC Domaine-du-Roy. Le 26 mai, j ai participé à une formation de la FQM. Le 28 mai, j ai participé au dévoilement de la voiture électrique du Service incendie. Le 29 mai, j ai participé à une rencontre thématique de la MRC Domaine-du-Roy. Le 1 e juin, j ai participé au tournoi de la Fondation Domaine-du-Roy. Le 2 juin, j ai participé à la consultation citoyenne. Ce matin, j ai participé à la conférence sur la cartographie de la vitesse internet dans notre secteur. J invite toute la population à voter pour le projet de la Municipalité au concours «Du jardin dans ma ville». POINT 4.2 RAPPORT DES CONSEILLERS/COMITÉS ET AUTRES COMPÉTENCES Le maire invite les membres du conseil à prendre la parole afin de rendre compte du fonctionnement des comités, donner leur avis ou d'informer la population sur les divers éléments qui ont été portés à leur attention durant le mois de mai 2018 selon leurs différents domaines d intervention. Katia Duchesne a participé à un déjeuner-conférence sur la zone agricole, à une rencontre avec la responsable de la bibliothèque municipale, à une formation de la FQM, à une rencontre du comité d embellissement et à la consultation citoyenne. Serge Allard a participé à une rencontre du Centre des Loisirs, à une formation de la FQM et à la consultation citoyenne. Michel Simard a participé à la séance du conseil, à une rencontre à la Corporation du Moulin des Pionniers inc, au pré-tirage du Festival des Camionneurs, à l assemblée générale annuelle du CLD Domaine-du-Roy et la consultation citoyenne. Hélène Gagnon a participé à une rencontre de l Office municipal d'habitation de La Doré et à l ouverture des fêtes du 100 e anniversaire de l Hôtel-Dieu de Roberval. Pierre-Paul Lalancette a participé à une rencontre avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports pour les demandes de la Municipalité, au congrès de la Fédération des villages-relais du Québec et à la consultation citoyenne. POINT 4.3 MRC DOMAINE-DU-ROY : CONSEIL EN BREF Le maire informe la population que la MRC Domaine-du-Roy représente la Municipalité de la Paroisse de La Doré dans plusieurs compétences. Le Conseil en bref a été déposé aux membres du conseil et est disponible sur le site internet de la Municipalité afin de prendre connaissance des décisions et dossiers discutés à la MRC Domaine-du-Roy. POINT 5.1 RÉSOLUTION ACCEPTATION DES COMPTES Il est proposé par Hélène Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré accepte le journal des achats du mois de mai 2018 de la Municipalité au montant de $ incluant les taxes, et en autorise le paiement. Le journal des achats comprend ceux de la Municipalité de la Paroisse de La Doré et ceux des organismes Centre des Loisirs, Bibliothèque Gilbert- Langevin et Complexe sportif comme suit : - Municipalité de la Paroisse de La Doré $ - Complexe sportif $ - Centre des Loisirs $ - Bibliothèque Gilbert-Langevin $ $ POINT 5.2 RÉSOLUTION CHANGEMENT AU POSTE DE MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT les élections municipales générales tenues en novembre 2017; CONSIDÉRANT la résolution intitulée «Nomination du pro maire» CONSIDÉRANT QU un délai de plus de six (6) mois s est écoulé depuis l adoption de cette dernière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré nomme Michel Simard comme maire suppléant. Ce dernier est également autorisé à vérifier les comptes de la Municipalité et à y apposer ses initiales. POINT 6.0 RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE DE MAI 2018 Le résumé de la correspondance du mois de mai 2018 est déposé aux membres du conseil municipal. Les membres du conseil qui le désirent peuvent se procurer une copie desdites correspondances au bureau municipal et/ou en faire la demande via un support électronique. POINT 7.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. POINT 8.1 RÉSOLUTION FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : CONGRÈS 2018 Il est proposé par Katia Duchesne et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la Municipalité de la Paroisse de La Doré autorise l'inscription de deux (2) membres du conseil municipal au congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités du 20 au 22 septembre prochain à Montréal et que la somme de 2 000$ soit attribuée à chaque participant pour les frais d'inscription et de déplacement. Les dépenses des participants seront autorisées sur présentation des pièces justificatives et ne comporte aucune activité non pertinente aux fonctions des élus. POINT 8.2 RÉSOLUTION AMENDEMENT RÉSOLUTION INTITULÉE «AMENDEMENT RÉSOLUTION INTITULÉE «RECONNAISSANCE DES COMITÉS, EN VERTU DE L ARTICLE 82 DU CODE MUNICIPAL»» CONSIDÉRANT la résolution intitulée «Amendement résolution intitulée «Reconnaissance des comités, en vertu de l article 82 du Code municipal»»; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de préciser des comités en raison du fait que le Maire est nommé d office sur certains comités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Allard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré amende la résolution comme suit : - Ajouter dans la section «Membres du conseil» le nom de Yanick Baillargeon pour les comités et sujets examinés et étudiés suivants : CCU/Aménagement et urbanisme; Services incendie/gestion du service incendie. La rémunération se rattachant à ces comités sera remboursée rétroactivement à compter du 1 e janvier POINT 8.3 RÉSOLUTION ENTRETIEN DES PELOUSES DES TERRAINS MUNICIPAUX : ACCEPTATION DES ANNÉES D OPTION CONSIDÉRANT la résolution intitulée «Entretien des pelouses des terrains municipaux : Attribution du contrat»; CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des pelouses est venu à échéance en 2017; CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des pelouses accepté comportait deux (2) années d option; CONSIDÉRANT QUE le contracteur au contrat accepte les deux (2) années d option; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont satisfaits du travail effectué et désirent utiliser les deux (2) années d option disponibles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte les deux (2) années d option au contrat d entretien des pelouses des terrains municipaux, et ce, au taux stipulé de $ par année. POINT 8.4 RÉSOLUTION AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ENTENTE POUR LES LOTS ET CONSIDÉRANT QU une propriété est problématique sur notre territoire; CONSIDÉRANT QU une entente a été négociée entre les parties; CONSIDÉRANT QUE toutes les parties impliquées sont en accord sur ladite entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise le maire et la direction générale à signer l entente relative aux lots et Comme les parties impliquées sont du domaine privé, les modalités de ladite entente sont confidentielles. POINT 8.5 RÉSOLUTION LES LOUPS AU VOLANT : AUTORISATION DE SURVOL CONSIDÉRANT la tenue d activités entourant le Festival des Camionneurs; CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur désire conserver des images aériennes du site du festival pour leur promotion future et leurs archives; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire d autoriser le survol du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accorde une autorisation de survol pour les entreprises désignées, et ce, pour la période du 28 juin au 1 e juillet Également, les transporteurs aériens et/ou entreprises opérant des drones devront fournir toutes les autorisations provinciales, fédérales et en assurances requises pour lesdites activités à la Municipalité de la Paroisse de La Doré. POINT 8.6 RÉSOLUTION DÉMOLITION DU 5000, RUE DES PEUPLIERS : DÉCOMPTE PROGRESSIF #1 CONSIDÉRANT QUE les travaux de démolition de l immeuble du 5000, rue des Peupliers sont débutés ; CONSIDÉRANT la progression des travaux ; CONSIDÉRANT la recommandation de Francis Leclerc, responsable au dossier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Katia Duchesne et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise le paiement du décompte progressif # 1 à Entreprises Jean Tremblay et fils inc., et ce, pour la somme de $, plus les taxes applicables. POINT 10.1 RÉSOLUTION FONDS DE REDEVANCES HYDROÉLECTRIQUES DE LA MRC DOMAINE-DU- ROY VOLET LOCAL - : AUTORISATION DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE CONSIDÉRANT le projet de sentier de vélo de montagne reliant La Doré, Saint-Félicien et Saint-Prime proposé par le Club Vélo 2Max; CONSIDÉRANT QUE le projet s inscrit dans le projet de développement du secteur de la montagne Ouellet; CONSIDÉRANT QUE des sommes sont disponibles dans le Fonds de redevances hydroélectriques de la MRC Domaine-du-Roy volet local; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont favorables au projet proposé; EN CONSÉQUNCE, il est proposé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise le Club Vélo 2Max à présenter une demande de subvention dans le Fonds de redevances hydroélectriques de la MRC Domaine-du-Roy volet local, et ce, à la hauteur de 6 500$. POINT 10.2 RÉSOLUTION ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS MUNICIPAUX : AUTORISATION D ACCEPTATION DES ANNÉES D OPTION AU CONTRAT CONSIDÉRANT la résolution intitulée «Entretien d hiver des chemins municipaux : Attribution du contrat»; CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des chemins municipaux est venu à échéance en 2018; CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des chemins municipaux accepté comportait deux (2) années d option; CONSIDÉRANT QUE le contracteur au contrat accepte les deux (2) années d option; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont satisfaits du travail effectué et désirent utiliser les deux (2) années d option disponibles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Allard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte les deux (2) années d option au contrat d entretien des chemins municipaux, et ce, aux taux stipulés. POINT 10.3 RÉSOLUTION RÉFECTION DES TROTTOIRS : AUTORISATION DE RETOUR EN APPEL D OFFRES PUBLIC CONSIDÉRANT l appel d offres public réalisé pour le projet de réfection des trottoirs; CONSIDÉRANT les deux (2) propositions reçues; CONSIDÉRANT QU à l étude des propositions reçues, il appert que l une d elle est non conforme et que l autre proposition ne cadre pas dans les budgets autorisés; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de reprendre le processus d appel d offres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré : - N accepte aucun offre présentée; - autorise la direction générale à procéder à un autre appel d offres public pour la réfection des trottoirs; - autorise la direction générale à recommencer le processus. POINT 10.4 RÉSOLUTION RÉPARATION RUE DES PEUPLIERS : ASPHALTAGE CONSIDÉRANT QUE l asphalte de la rue des Peupliers a été brisée en raison d une fuite d eau au cours de la saison hivernale; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est responsable de remettre en état la route régionale; CONSIDÉRANT les propositions reçues; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Katia Duchesne et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise les travaux de réparation de la rue des Peupliers proposés par B.R. Asphalte inc. en date du 16 mai 2018, et ce, pour la somme de 8 210$, plus les taxes applicables. POINT RÉSOLUTION OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA DORÉ : ACCEPTATION DE L ADDENDA À L ENTENTE POUR LES UNITÉS SL1 CONSIDÉRANT l entente au Programme supplément au loyer - Marché privé SL1 déjà autorisée; CONSIDÉRANT QU un addenda est nécessaire à cette entente afin de rendre disponibles les loyers touchés par ladite entente aux organismes désignés par la Société d habitation du Québec ou à la Société d habitation du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise le maire et la direction générale à signer l addenda tel que proposé. POINT RÉSOLUTION OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA DORÉ : RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE #5747 AU PROGRAMME SUPPLÉMENT AU LOYER CONSIDÉRANT QUE l entente de gestion #5747 est échue depuis le 31 mars 2018; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de renouveler ladite entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de la Doré accepte de renouveler pour la période du 1 e avril 2018 au 31 mars 2023 l entente numéro 5747 conclue entre la Société d habitation du Québec, la Municipalité de La Doré et l Office municipal d'habitation de La Doré, relative à la gestion du PSL régulier pour L Office municipal d'habitation de La Doré. La Municipalité de la Paroisse de La Doré confirme également sa participation financière à l entente. POINT RÉSOLUTION CORPORATION DU MOULIN DES PIONNIERS INC. : AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE PROJET DE SAUVEGARDE DE LA MAISON MAURICE-POIRIER CONSIDÉRANT le projet de sauvegarde de la maison Maurice-Poirier; CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière supplémentaire nous a été transmise; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise une aide financière complémentaire de 202$ au projet de sauvegarde de la maison Maurice-Poirier. POINT RÉSOLUTION CORPORATION DU MOULIN DES PIONNIERS INC. : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LA TENUE D UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT CONSIDÉRANT la demande d aide financière pour la tenue d une activité de financement en lien avec le projet de sauvegarde de la maison Maurice-Poirier; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de la Paroisse de La Doré désire appuyer ce projet de sauvegarde du patrimoine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré autorise une aide financière de 2 500$ pour la préparation d une activité de financement organisée par la Corporation du Moulin des Pionniers inc. en lien avec le projet de sauvegarde de la maison Maurice-Poirier. La somme sera prise à même le fonds de développement. POINT 16.1 RÉSOLUTION ENGAGEZ-VOUS POUR LE COMMUNAUTAIRE : DEMANDE D APPUI Il y a 17 ans, le Gouvernement du Québec a adopté une politique de reconnaissance et de financement des groupes communautaires. Il y déclarait que ceux-ci sont «une contribution à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec» et il s engageait notamment à leur verser un «financement en appui à la mission globale». Pourtant, suite à l annonce du plus récent budget annuel du notre Gouvernement, aucun nouvel investissement n est prévu pour le communautaire. Tout ce qui touche au communautaire avait déjà été annoncé en décembre. Par ailleurs, le plan de lutte à la pauvreté vise quant à lui à «sortir plus de personnes de la pauvreté» en instaurant le Programme objectif emploi auprès des prestataires de l aide sociale. Ce programme est très controversé et suscite bien des inquiétudes chez les groupes communautaires. Finalement, très peu d investissements sont prévus pour les familles et l
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