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PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

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N o 3 ( ) N o 3 ( ) PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Session DÉCEMBRE 2008 BULLETIN DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES N o 3 ( ) ( 2 ) TABLE DES MATIÈRES QUESTIONS AUXQUELLES
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N o 3 ( ) N o 3 ( ) PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Session DÉCEMBRE 2008 BULLETIN DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES N o 3 ( ) ( 2 ) TABLE DES MATIÈRES QUESTIONS AUXQUELLES IL N A PAS ÉTÉ RÉPONDU DANS LE DÉLAI RÉGLEMEN- TAIRE (ARTICLE 63, 2, DU RÈGLEMENT) 7 1 Ministre de l Education et de l Enseignement obligatoire Question n o 113 de Mme Pary-Mille du 9 décembre 2008 : Pénurie relative de professeurs de géographie Question n o 123 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse Question n o 989 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Ministre de la Jeunesse, de la Formation et de la Promotion sociale Question n o 43 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Développement de l informatique dans les écoles QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES DU PARLEMENT ET RÉPONSES DONNÉES PAR LES MINISTRES 9 1 Ministre-Président Question n o 13 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Question n o 14 de M. Delannois du 22 décembre 2008 : Accueil du Tour de France à Tournai Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Question n o 366 de Mme Defraigne du 08 décembre 2008 : Mouvements diplomatiques - Réglementation Question n o 367 de Mme Defraigne du 08 décembre 2008 : Sommet de la Francophonie - Enseignement Question n o 368 de Mme Defraigne du 08 décembre 2008 : Partenariats avec les universités canadiennes Question n o 369 de Mme Defraigne du 08 décembre 2008 : Découpage provincial au Congo Question n o 370 de M. Wacquier du 02 décembre 2008 : Etudes supérieures et recherche de stage Question n o 371 de M. Wacquier du 02 décembre 2008 : Point sur le décret non-résidents Question n o 372 de Mme Bertouille du 09 décembre 2008 : Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants Question n o 373 de Mme Bertouille du 09 décembre 2008 : Revalorisation de certaines filières de professionnels de la santé Question n o 374 de Mme Pary-Mille du 09 décembre 2008 : Pénurie relative de professeurs de géographie ( 3 ) N o 3 ( ) 2.10 Question n o 375 de Mme Bertouille du 09 décembre 2008 : Décret «non-résidents» : Etat des lieux Question n o 376 de M. Petitjean du 09 décembre 2008 : Maison TV5 à Ouahigouya (Burkina Faso) Question n o 377 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Question n o 378 de Mme Pary-Mille du 22 décembre 2008 : Réorganisation de l offre d enseignement dans la région du Centre en vue de pallier la pénurie de frigoristes Question n o 379 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Diabète - Recherche scientifique 24 3 Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports Question n o 99 de M. Petitjean du 9 décembre 2008 : Antioxydants et sportifs de haut niveau Question n o 100 de M. Petitjean du 16 décembre 2008 : Évènements culturels/sportifs Sponsoring Question n o 101 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Question n o 102 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Plan québécois Analyse Question n o 103 de M. Delannois du 22 décembre 2008 : Accueil du Tour de France à Tournai Ministre de l Education et de l Enseignement obligatoire Question n o 111 de Mme Pary-Mille du 1er décembre 2008 : Fourniture aux écoles d ordinateurs déclassés du Ministère Question n o 112 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Phénomène de la phobie scolaire Question n o 114 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Usage des lasers dermatologiques en institut de beauté Question n o 115 de M. Huygens du 12 décembre 2008 : Absentéisme scolaire lors de la fête de l Aïd-el-Kébir Question n o 116 de M. Senesael du 17 décembre 2008 : Obligation scolaire - Demande de reconnaissance Question n o 117 de M. Senesael du 17 décembre 2008 : Athénée Royal Fernand Jacquemin - Comines Question n o 118 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Question n o 119 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Test TIMSS Question n o 120 de Mme Pary-Mille du 22 décembre 2008 : Raréfaction de travailleurs ALE engagés pour entretenir les écoles Question n o 121 de Mme Pary-Mille du 22 décembre 2008 : Réorganisation de l offre d enseignement dans la région du Centre en vue de pallier la pénurie de frigoristes Question n o 122 de Mme Bertouille du 22décembre 2008 : Permis de conduire à l école - Evolution du dossier Ministre de la Culture et de l Audiovisuel 39 N o 3 ( ) ( 4 ) 5.1 Question n o 472 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Décret portant création d un Conseil supérieur de l éducation aux médias Question n o 473 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subsides affectés au rachat de la Soundstation par la ville de Liège Question n o 474 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Pôle lyrique de la Communauté française au Palais des Beaux-Arts de Charleroi Question n o 475 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Repositionnement de la médiathèque en Communauté française Question n o 476 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Théâtre de la Place des Martyrs de Bruxelles Question n o 477 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : SONUMA Question n o 478 de Mme Defraigne du 8décembre 2008 : Subsides à des opérateurs culturels Question n o 479 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Soutien au cinéma d auteur Question n o 480 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Soutien renforcé à la création d œuvres audiovisuelles Question n o 481 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Maison du peuple à l ULB Question n o 482 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subvention pour le centre culturel du Brabant wallon Question n o 483 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Normes sur la télévision numérique terrestre Question n o 484 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subsides octroyés au Festival international des Arts de Bruxelles Question n o 485 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subsides octroyés aux Halles de Schaerbeek Question n o 486 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subsides octroyés au Théâtre de la Place des Martyres Question n o 487 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Subsides octroyés à l Atelier théâtral Jean Vilar Question n o 488 de Mme Defraigne du 9 décembre 2008 : Respect de l article 29 du contrat de gestion de la RTBF Question n o 489 de Mme Defraigne du 15 décembre 2008 : Emission radiophonique «Première séance» Question n o 490 de M. Petitjean du 16 décembre 2008 : Evènements culturels/sportifs - sponsoring Question n o 491 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Question n o 492 de Mme Barzin du 22 décembre 2008 : Centres culturels régionaux de catégorie Question n o 493 de Mme Derbaki Sbaï du 22 décembre 2008 : Accès des personnes handicapées aux lieux culturels Question n o 494 de M. Cheron du 22 décembre 2008 : Aboutissement des négociations à la Bibliothèque de Nivelles Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse Question n o 981 de M. Walry du 4 décembre 2008 : Protection des jeunes sur Internet.. 62 ( 5 ) N o 3 ( ) 6.2 Question n o 982 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : DVD en matière de lutte contre le cancer du sein - Initiative de la Province du Hainaut Question n o 983 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Agents PTP recrutés dans le cadre de la mise en place d un portail sur la petite enfance Question n o 984 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Problématique de la concentration du chlore dans les piscines - Evolution Question n o 985 de Mme Cornet du 9décembre 2008 : Reconnaissance par l ONE des formations de l Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises en matière d accueil de la petite enfance Question n o 986 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Places d accueil en matière de petite enfance dans les communes Question n o 987 de M. Petitjean du 9 décembre 2008 : Antioxydants et sportifs de haut niveau Question n o 988 de Mme Defraigne du 15 décembre 2008 : Plan alcool Question n o 990 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Accueil d urgence Question n o 991 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Accueil flexible - Etat des lieux Question n o 992 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Accueil des enfants durant le temps libre - Evaluation du processus Question n o 993 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Inscription des enfants en milieux d accueil - Evaluation Question n o 994 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Suspension préventive des milieux d accueil - Evaluation Question n o 995 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Evaluation du dispositif SEMA Question n o 996 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Protocole d accord avec les Régions en vue de faciliter l ouverture de nouvelles places Question n o 997 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Actions de promotion du Plan Cigogne II en matière d accueil de la petite enfance Question n o 998 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Rapport d évaluation de l ONE sur la stratégie et les dispositifs pour chaque type de places en matière d accueil de la petite enfance Question n o 999 de Mme Bertouille du 22décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Lieux de rencontre enfants et parents Question n o 1000 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Critères de répartition des effectifs de s TMS Question n o 1001 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Contrat de gestion ONE Evaluation de la réforme des consultations pour enfants Question n o 1002 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Réflexion sur le droit de garde parental Question n o 1003 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Bilan de la mise en place des SAS Question n o 1004 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Cadeaux offerts dans les maternités - Evaluation - Avis N o 3 ( ) ( 6 ) 6.24 Question n o 1005 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Portail d accueil des enfants - Intégration par l ONE - Système informatique Question n o 1006 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Appel à projet «Bien-être et santé du cœur auprès de la population défavorisée» - Suivi Question n o 1007 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Accueil de la petite enfance - Enfants handicapés Question n o 1008 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Wi-Fi et jeux vidéo Ministre de la Jeunesse, de la Formation et de la Promotion sociale Question n o 44 de M. Borsus du 9 décembre 2008 : Label «foulard» pour les camps Question n o 45 de Mme Bertouille du 9 décembre 2008 : Usage des lasers dermatologiques en Institut de beauté Question n o 46 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats ( 7 ) N o 3 ( ) QUESTIONS AUXQUELLES IL N A PAS ÉTÉ RÉPONDU DANS LE DÉLAI RÉGLEMENTAIRE (ARTICLE 63, 2, DU RÈGLEMENT) 1 Ministre de l Education et de l Enseignement obligatoire 1.1 Question n o 113 de Mme Pary-Mille du 9 décembre 2008 : Pénurie relative de professeurs de géographie Une carte blanche publiée récemment dans un quotidien tente de trouver une explication à la pénurie relative de professeurs de géographie et propose plusieurs pistes de solutions afin d y remédier. La pénurie de professeurs de géographie est en effet relative : parce que localisée géographiquement sur Bruxelles et le Brabant wallon et dans un réseau d enseignement, à savoir le réseau officiel organisé par la Communauté française. Les signataires constatent à regret que le réseau officiel ne prévoit qu une seule période par semaine, alors que l enseignement libre y consacre deux périodes. Le professeur de géographie de l enseignement officiel doit alors donner cours à une vingtaine de classes différentes, ce qui représente environ 500 élèves et se partager entre plusieurs établissements scolaires, ce qui occasionne de nombreux déplacements. Ces conditions de travail difficiles poussent alors le jeune diplômé à se tourner vers d autres emplois dans le secteur public (exemple : communes et intercommunales,..) ou le secteur privé où ses qualifications sont valorisées au mieux. De plus, on constate un certain cloisonnement entre l enseignement de la géographie enseignée dans le secondaire et la géographie universitaire (discipline qui est restée au sein de la Faculté des Sciences exactes et exige de fait un bagage mathématique et scientifique de base). Cette «distance» est extrêmement dommageable car, comme le souligne la Carte blanche, la qualité des cours de géographie dans l enseignement secondaire influence directement le recrutement des étudiants qui désirent s inscrire à l université dans cette matière. Or, on n a dénombré à la dernière rentrée que 4 inscrits dans les masters de géographie à finalité pédagogique dans l ensemble des universités francophones. Pourquoi l enseignement de la géographie ne dispose-t-il que d une période horaire hebdomadaire dans l enseignement officiel organisé par la Communauté française alors que l enseignement libre y consacre deux périodes? Confirmez-vous qu à la rentrée , on ne comptait que 4 inscrits dans les masters à finalité géographique? D une manière plus générale, combien d étudiants se sont inscrits dans les masters de géographie lors de la dernière année et quelle est la tendance de l évolution des inscriptions depuis quelques années? Avez-vous également la répartition garçons-filles? 1.2 Question n o 123 de Mme Bertouille du 22 décembre 2008 : Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants Formidable outil permettant d accéder à une multitude de sources d informations variées, Internet véhicule le bon et le mauvais. La recherche sur Internet est ainsi devenue pour beaucoup d étudiants la principale, voire la seule source de recherche documentaire. Hélas, si elle n est pas accompagnée, que ce soit par les parents ou encore les enseignants, cette recherche sur Internet peut également avoir de nombreux effets pervers. Ainsi, diverses études tendent à démontrer que cet outil est mal utilisé (méconnaissance des opérateurs booléens, absence d esprit critique, citation insuffisante des sources, etc.). En conséquence, on en arrive à des recherches de moins en moins pertinentes sur Internet. De même, hors Internet, la recherche n est plus convenablement maîtrisée. Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il des capacités de recherche des étudiants sur Internet? Qu en est-il de leurs capacités de recherche hors Internet? Selon Monsieur le Ministre, les étudiants sont-ils suffisamment formés en vue de rechercher les sources d informations pertinentes? Quelles sont les pistes pour améliorer leurs capacités? N o 3 ( ) ( 8 ) 2 Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse 2.1 Question n o 989 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Pourriez-vous m indiquer le nom de chaque cabinet d avocats ou de juristes auquel vous avez eu recours depuis le début de la législature et le nombre de fois auquel vous avez recouru à chacun de ces cabinets? Quel est le montant total des honoraires versés années après années aux cabinets d avocats et de juristes? 3 Ministre de la Jeunesse, de la Formation et de la Promotion sociale 3.1 Question n o 43 de Mme Defraigne du 8 décembre 2008 : Développement de l informatique dans les écoles Vous avez marqué votre satisfaction au moment du passage du marché public concernant le projet cyberclasse. Priminfo a obtenu un contrat pour un peu moins de 27 millions d euros, lui permettant d engager 16 personnes supplémentaires et d augmenter son chiffre annuel de 50 %. Auriez-vous d autres informations concernant les autres entreprises qui ont participé à ce marché public? Maintenant que le marché public est passé, j aimerais connaître le calendrier exact de la suite des opérations. ( 9 ) N o 3 ( ) QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES DU PARLEMENT ET RÉPONSES DONNÉES PAR LES MINISTRES 1 Ministre-Président 1.1 Question n o 13 de M. Destexhe du 22 décembre 2008 : Nombre de recours aux cabinets d avocats Pourriez-vous m indiquer le nom de chaque cabinet d avocats ou de juristes auquel votre prédécesseur ou vous-même avez eu recours depuis le début de la législature et le nombre de fois auquel vous avez recouru à chacun de ces cabinets? Quel est le montant total des honoraires versés années après années aux cabinets d avocats et de juristes? Réponse : Je prie M. le Député de trouver cidessous le nom des cabinets d avocats auxquels il a été fait appel et les honoraires payés, ventilés année par année. Sont reprises les consultations tant au titre de conseil dans les affaires contentieuses que pour des avis juridiques. 1 o Allen & Overy : 2005 : 13528,28 e 2006 : 5859,69 e 2007 : / 2008 : 1228,39 e 2009 : / TOTAL : 20616,36 e 2 o Stibbe : 2005 : 6983,40 e 2006 : 5919,04 e 2007 : / 2008 : / 2009 : / TOTAL : 12902,44 e 3 o Uyttendaele, Gérard et Associés : 2005 : 6427,3 e 2006 : 20815,25 e 2007 : 2766,55 e 2008 : 9116,75 e 2009 : / TOTAL : 39125,85 e 4 o Quartier des Libertés et Uyttendaele, Gérard et Associés : 2005 : / 2006 : / 2007 : e 2008 : / 2009 : / TOTAL : e 1.2 Question n o 14 de M. Delannois du 22 décembre 2008 : Accueil du Tour de France à Tournai La Ville de Tournai espère accueillir une arrivée et un départ du Tour de France en Elle a d ailleurs posé sa candidature dans l espoir de réaliser ce projet. La «petite reine» serait alors mise à l honneur à Tournai en C est en tout cas ce qu espèrent les autorités communales. Il est vrai, la concrétisation d un tel projet serait bénéfique pour le tourisme tournaisien ainsi que pour les jeunes, en termes d encouragement de la pratique d un sport tel que le cyclisme. Tout le monde connaît le succès que remporte le Tour de France et les bienfaits qu il peut procurer aux villes qui accueillent l événement. Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire si la Région wallonne compte soutenir cette initiative? Réponse : M. le Député m interroge sur la possibilité de voir la Région wallonne soutenir la candidature de Tournai à l accueil d une étape du Tour de France. Sans mettre à mal le respect des compétences propres à chacun des niveaux de pouvoir, je puis néanmoins informer M. le Député des éléments de réponse suivants. De ce que je connais du dossier - toujours local à ce stade, je pense pouvoir rassurer M. le Député, Tournai ne sera pas «l oubliée» du Tour de France Vous savez que les bourgmestres de Tournai et d Orchies ont d ailleurs réaffirmé, en décembre dernier, que leur candidature était plus que jamais d actualité suite au choix de Rotterdam comme ville-départ de la Grande Boucle. N o 3 ( ) ( 10 ) Cependant, les certitudes ne viendront que suite à l annonce du choix final arrêté par la société organisatrice, généralement le 3e jeudi du mois d octobre précédent le départ Tour. En l occurrence, le 15 octobre Concernant le soutien de la Région wallonne à la candidature de Tournai, à ce stade, aucune demande de soutien n a été introduite en ce sens auprès de mes services. Ceci est d ailleurs vrai non seulement pour Tournai-Orchies mais pour toute autre commune de Wallonie. On peut interpréter cette situation comme le souhait d attendre que le choix du tracé soit défini pour introduire une demande de subside régional pour l accueil de l étape et la promotion de l événement. Ceci précisé, ma position, celle du Gouvernement wallon, est claire : Pour reconnaître qu effectivement la participation à un grand événement populaire et médiatique a des retombées positives directes et indirectes sur la Wallonie, notamment économiques et en termes de visibilité. Et, de ce fait, pour dire que la Région peut avoir un rôle à jouer dans le succès d une telle participation. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon considérera avec intérêt et attention toute demande de soutien, d une ou de plusieurs communes wallonnes, pour accueillir le Tour de Fr
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