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Point Réglementation Vers Ecophyto II + Alice Dubois, DRAAF-SRAL PACA Réunion AREDVI, 5 mars PDF

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Point Réglementation Vers Ecophyto II + Alice Dubois, DRAAF-SRAL PACA Réunion AREDVI, 5 mars 2019 Utilisation des produits phytosanitaires Site e-phy ANSES : Intégration des produits
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Point Réglementation Vers Ecophyto II + Alice Dubois, DRAAF-SRAL PACA Réunion AREDVI, 5 mars 2019 Utilisation des produits phytosanitaires Site e-phy ANSES : Intégration des produits d import parallèle Matériels permettant de réduire la dérive : Dernière mise à jour : instruction technique DGAL/SDQPV/ du 16 novembre 2018 systèmes complets de pulvérisation pour la viticulture systèmes complets de pulvérisation pour l arboriculture désherbage confiné (capots, caches, rampes) tunnels d épamprage Traitement des effluents phytosanitaires : Dernière mise à jour : avis du 30 août 2018 (MTES) 18 procédés autorisés (dont 17 en viticulture) Voir guide des vignobles Rhône Méditerranée 2019 Contexte Répartition par catégories des 48 nouvelles substances autorisées depuis 2011 Source : expert usages mineurs 23% 39,5% 12,5% 25% Produits de biocontrôle Listes publiées au BO du MAAF, dernière MAJ le 13 février catégories : - micro-organismes : 44 s.a. (90 produits) - médiateurs chimiques : 48 modèles de diffuseurs - substances d origine naturelle : 41 s.a. ou associations (335 produits) - 7 pièges à insectes Sert à l application : des diverses exemptions réglementaires : publicité (pas d interdiction) application en prestation de service (pas d agrément nécessaire) réduction d usage (exclus de l assiette prise en compte dans le calcul des obligations des distributeurs dans le cadre du dispositif CEPP) vente pour un usage non professionnel, utilisation dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles au public (autorisées / Loi Labbé ) Remises, rabais, ristournes, différenciation des conditions générales de vente (autorisées) Mesures de protection à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités (exemption) de l indicateur de suivi du plan Ecophyto + Réduction du taux de la taxe sur les ventes de PPP Article 80 Loi EGALIM : Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (et des produits à usage biostimulant - PNPP) : - allègement de la procédure administrative d'évaluation pré AMM + taxe fiscale réduite - diffusion des expérimentations locales mises en œuvre par les agriculteurs CEPP État d avancement actuel du dispositif : au 25/02/2019 : 49 actions standardisées donnant lieu à la production de certificats (dernier arrêté : 17/12/2018) dont 19 en vigne leviers : matériel, biocontrôle, semences et plants, OAD, autres CEPP 6 fiches actions vigne / maladies fongiques et : lutter contre des maladies fongiques au moyen d'un SDP : Vacciplant CS (laminarine : O), Messager / Bastid / Blason (COS-OGA : M/O), LBG-01F34 / Mifos / Etonan / Pertinan (phosphonates de potassium : M), Fructical / Redeli / Sirius (Disodium phosphonate : M) : lutter contre divers bioagresseurs au moyen d'un produit de biocontrôle à base de soufre : lutter contre le mildiou de la vigne au moyen d'un produit de biocontrôle : Fructical / Redeli / Sirius (Disodium phosphonate : M) : lutter contre divers champignons pathogènes du feuillage au moyen d'un produit de biocontrôle : Armicarb / APC-09CD (hydogénocarbonate de potassium : O/PG), Mevalone / Nirka / Yatto (géraniol / eugénol / thymol : PG), Botector (Aureobasidium pullulans : PG) : Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d'une huile essentielle de biocontrôle : Prev'AM, Limocide, Essen'ciel (huile essentielle d'orange : M/O) CEPP 6 fiches actions vigne / insectes ravageurs : lutter contre les tordeuses de la vigne au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle : lutter contre les tordeuses de la grappe de la vigne au moyen de lâchers de trichogrammes (Tricholine vitis) : Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d'un produit de biocontrôle contenant du Bacillus Thuringiensis : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d'un produit de biocontrôle à base d'huile minérale : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d'une poudre minérale de biocontrôle : Sokalciarbo WP, Baïkal WP (kaolin : cicadelles vertes uniquement) : Lutter contre les mouches dans les vergers et la vigne au moyen de pièges listés comme produits de biocontrôle : Decis Trap, Decis Trap Med (Ceratitis) CEPP 7 fiches actions vigne / divers : réduire la dose d'herbicides au moyen de la pulvérisation confinée : réduire la dose de PPP au moyen de panneaux récupérateurs de bouillie en viti : diminuer l'utilisation de PPP en recourant à une démarche de certification environnementale des exploitations viticoles (Viticulture durable en Champagne) : accompagner l'exploitant agricole pour le déclenchement des traitements anti-mildiou sur vigne au moyen d'un OAD de prévision et de conseil tracé à la parcelle (Top Mildiou, Optidose Pro, Opt'IFT) : diminuer l'usage d'herbicides conventionnels au moyen d'un herbicide défanant et dessicant de biocontrôle : Beloukha (désherbage / épamprage) : substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d'origine naturelle (Ironmax Pro, Musica, Sluxx HP, Baboxx) : Lutter contre les maladies du bois de la vigne au moyen d'un microorganisme de biocontrôle : Esquive WP (Trichoderma atroviride) Produits à faible risque RCE 1107/ Article 47 : Produits composés de substances à faible risque Liste des substances à faible risque approuvés par la Commission Européenne - 27/02/2019 cerevisane fongicide maraîchage, vigne COS OGA fongicide maraîchage, vigne laminarine fongicide pommier, maraîchage, vigne, blé orge phosphate ferrique molluscicide toutes cultures Bacillus amyloliquefaciens strain FZB24 fongicide curcubitacées, pommes de terre, vigne Coniothyrium minitans Strain CON/M/91-08 (DSM 9660) fongicide traitements généraux / traitement de sol Isaria fumosorosea Apopka strain 97 insecticide tomate, concombre, ornement Mild Pepino Mosaic Virus isolate VC1 & VX1 virus inoculation tomates sous serre Pasteuria nishizawae Pn1 - Saccharomyces cerevisiae strain LAS02 fongicide fruits pépins et noyaux, tomate et fraise sous abris Trichoderma atroviride strain SC1 fongicide vigne (maladies du bois) virus de la mosaïque du pépino, souche CH2 isolat 1906 virus inoculation tomates sous serre PNPP PNPP : ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d AMM) Obtenus par un procédé accessible à tout utilisateur final Composés exclusivement : - soit de substances naturelles à usage biostimulant : décret du 27 avril 2016, article D 4211 du code de la santé publique Substances d origine végétale, animale ou minérale, à l exclusion des microorganismes, non génétiquement modifiées Si publicité : aucune allégation phytosanitaire Utilisables en AB 1re liste publiée le 27 avril 2016, comportant environ 200 plantes ou parties de plantes médicinales - soit de substances de base (art 23 RCE 1107/2009) : Substances à intérêt phytosanitaire mais dont l utilisation principale est autre que la protection des plantes (ex : denrées alimentaires) Procédure d approbation simplifiée, approbation pour une durée illimitée 20 substances de base actuellement autorisées, dont 16 utilisables en AB 9 avec usage vigne, dont 6 utilisables en AB Bière (2017) Chitosan (2014) Substances autorisées en AB Non utilisables en AB piège à limaces couvert, toutes cultures PNPP : substances de base fongicide et bactéricide légumes, céréales, petits fruits, herbes aromatiques, cultures pour alimentation animale ; traitement de semences des céréales et des betteraves, des plants de pommes de terre Écorce de saule Salix cortex (2015) fongicide fruitiers et vigne (mildiou / oïdium) Fructose (2015) stimulateur de défenses naturelles pommier (carpocapse) Huile d oignon (oct 2018) Répulsif par confusion d odeur (maraîchage : mouche de la carotte) Huile de tournesol (2016) fongicide tomate Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium (2015) fongicide fruitiers, légumes, vigne (oïdium), plantes ornementales, petits fruits, traitement post-récolte des fruits Hydroxyde de calcium / chaux éteinte (2015) fongicides fruitiers (chancre à Nectria galligena) Lactoserum (2016) fongicide cucurbitacées Lécithines (2015) fongicide fruitiers, légumes, vigne (mildiou / oïdium), plantes ornementales Ortie Urtica sp. (2017) Insecticide / acaricide et fongicide fruitiers, légumes, vigne (mildiou), plantes ornementales Phosphate diammonique (2016) attractif (piégeage massif) : mouche méditerranéenne des fruits, mouche des cerises Poudre de graines de moutarde (2017) fongicide (traitement de semences de blé et épeautre : carie) Prêle Equisetum arvense (2014) fongicide pommier, pêcher, vigne (mildiou / oïdium), concombre, tomate Saccharose / sucrose (2014) stimulateur de défenses naturelles maïs doux (pyrale) et pommier (carpocapse) Vinaigre (2015) fongicide céréales, carotte, poivron, tomate, ornement (traitement des semences ou plants) ; herbicide PPAMC Charbon argileux (2017) fongicide vigne (esca : enfouissement des granulés dans le sol) Eau oxygénée (2017) fongicide bactéricide : traitement des semences de laitues, de plantes ornementales (immersion des graines avant semis) ; désinfection des outils Chlorure de sodium (2017) Fongicide et insecticide vigne (oïdium, tordeuses), fongicide champignons Talc E553b (mai 2018) Fongifuge vigne (oïdium), arboriculture et insectifuge arboriculture Protection des populations Plan Ecophyto II +, axe 3 «risques et impacts» : Surveillance et protection des populations renforcées : Encourager les dynamiques volontaires (chartes ) favorisant la coexistence des activités sur territoires ruraux (implication élus via documents d urbanismes) Loi EGALIM art 83 : A compter du 1er janvier 2020, pour l'utilisation de PPP (sauf produits de biocontrôle, produits composés uniquement de substances de base ou à faible risque) à proximité de zones habitées : mise en œuvre de mesures de protection des habitants Mesures formalisées dans une charte d'engagement départementale, après concertation avec les riverains ou leurs représentants. Lorsque les mesures ne sont pas mises en place ou dans l'intérêt de la santé publique, l État peut restreindre ou interdire l'utilisation de PPP à proximité des zones concernées Substances les plus préoccupantes Plan Ecophyto II +, axe 3 «risques et impacts» : Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d approbation des SA La France défend au niveau européen la mise en place d études indépendantes pour les SA les plus controversés, une révision de la législation UE (meilleures prise en compte des données existantes, effets cocktails et cumulatifs pour détermination des LMR), le respect du calendrier de sortie des molécules les plus préoccupantes Plan d action glyphosate : Centre de ressources en ligne : Productions à bas niveau de PPP Plan Ecophyto II +, axe 5 «politiques publiques, territoires et filières» : Renforcer le développement de productions à bas niveau de PPP : - Ambition Bio 2022 : 15 % SAU bio (en PACA objectif à atteindre pour les filières maraîchage et GC) - Certification HVE : objectif exploitations certifiées en 2022 et en au 1er juin 2018 dont 27 en PACA Réseaux DEPHY re.gouv.fr/ecophyto Groupes Objectif exploitations au niveau national en 2021 Les CDA et CIVAM devront s engager sur des objectifs chiffrés en terme de collectifs accompagnés ainsi que de formation de leurs agents et de réorganisation de leur offre de conseil ; - réduction des herbicides prioritaire - capitalisation des résultats : coordination assurée par la CRA (en lien GIEE, financement CASDAR) Objectif 2000 exploitations en PACA en 2021 accompagnées dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en PPP. Appels à propositions commun GIEE / (juillet et décembre 2017) 6 groupes retenus (72 exploitations) Merci pour votre attention
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