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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES du vendredi 21 septembre PDF

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES du vendredi 21 septembre 2018 L'an deux mille dix-huit et le vingt-et-un septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES du vendredi 21 septembre 2018 L'an deux mille dix-huit et le vingt-et-un septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Serches, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Serches, sous la Présidence de Madame KASPRZAK Bernadette, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 septembre 2018 Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 8 Présents : Bernadette KASPRZAK, Loïc LALYS, Monique CERVEAUX, Denis FAIRIER, Bénédicte HENON, Anne SANNER, Pascal TRIBOUILLOY, Gonzague WILLIATTE Excusés : Joëlle PIENNE, Raphaël HACARD, Patrick TASSIN Ordre du jour : 1 - Agglomération du Grand Soissons - Nouveau Nom 2 - DETR 2018 Accessibilité 3 - AGEDI Remplacer délibération Adhésion au service RGPD et nomination délégué protection des données 4 - Subvention APV - Travaux voirie 5 - Travaux voirie Aménagement Rue du Moulin et partie de la Rue Principale (ADICA) 6 - Décisions modificatives 7 - Plan de gestion différenciée - Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois 8 - Statuts Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois 9 - SIFRRAP - Eclairage sécurité 10 - Ouverture permanence du secrétariat de mairie 11 - Mutuelle MNT 12 - Loyer locataire 13 - Informations et questions diverses Désignation du secrétaire de séance : A été élu secrétaire : Monsieur Loïc LALYS 1 - Nouveau nom de l'agglomération du Soisonnais. 2018_025 Par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Soissonnais s'est prononcé sur le changement de nom en GrandSoissons Agglomération . Les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification des délibération de l'organe délibérant au mairie, pour se prononcer sur les modifications envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, ces décisions sont réputées favorables. Le Conseil municipal, après délibération, décide d accepter le changement de nom de la Communauté d Agglomération du Soissonnais par «GrandSoissons Agglomération». Votants : 8 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 3 2 - DETR Accessibilité 2018_026 Annule et remplace la délibération n Madame le maire rappelle que suite à la délibération du 6 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Serches et a élaboré le calendrier des travaux d'accessibilité sur les établissements recevant du public (ERP). Madame le maire propose : - les dépenses suivantes concernant les bâtiments mairie et salles communales - L'achat de 3 chaises avec dossier et accoudoirs, panneaux signalétiques - Divers mises en conformité dans les deux salles communales : bandes signalétiques, évier, barre de maintien dans les toilettes, changement des interrupteurs. - Diverses mises en conformité du bâtiment mairie : bande de contraste sur marche, nez de marche, main courante, sonnettes - la demande de subvention au titre de la DETR Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - accepte les devis des entreprises suivantes : - BUREAU 02 pour un montant de 488,16 HT soit 585,79 TTC - PETIT Victor pour un montant de HT soit TTC. Soit un montant total de 5 841,57 HT soit TTC. - sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 de 45 % - autorise madame le maire à signer toute convention ou autres documents afférents aux travaux d'accessibilité. 3 - Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination délégué protection des données 2018_027 Annule et remplace délibération Madame le maire expose à l assemblée le projet d adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne «RGPD», proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.. Le règlement européen 2016/679 dit «RGPD» entre en vigueur le 25 mai Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à ), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le maire propose à l assemblée : de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., de l autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, de désigner comme DPO (DPD) mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité. DECISION Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE d autoriser madame le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. d autoriser madame le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale 4 - Travaux de voirie - Subvention APV 1 Travaux de voirie effectués en 2018 VC4 (Route du Mont de Soissons) 220 ml : débernage et réfection de la chaussée VC13 (Route du Tonkin) Réfection de la chaussée VC16 (Rue du Necvin) Trottoir RD952 Réfection du trottoir au niveau du 15 rue Principale Travaux à prévoir VC14 (rue du Bois de Fontaine) Les demandes de versements de subvention au titre du FDS sont en attente de paiement. 2 APV 2019 Madame le maire propose la réfection de la rue de Coureau, de la Place de la Fontaine Conié et de la rue Saint-Blaise jusqu au hameau de Coursouris (en partie). Des demandes de devis sont en cours pour solliciter une subvention au titre de l APV Travaux à prévoir : création d un parking 46 rue Principale (Devant coffre fibre optique) 5 - Travaux de voirie - ADICA 2018_028 Madame le maire propose l étude de l aménagement de la rue du Moulin et d une partie de la Rue Principale afin de maîtriser les besoins et le budget de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de confier une mission d'étude par l'agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'aisne (ADICA) qui aura pour objet l'opération «Aménagement de la rue du Moulin et d'une partie de la rue Principale (RD952), et Donne l autorisation à madame le maire de signer tous les documents s y afférant. Votants : 8 Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 1 6 - Décision modificative n 1 - Plaque commémorative cimetière militaire 2018_029 Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu'une décision modificative doit être faite pour le règlement de l'achat de la plaque commémorative du cimetière militaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n 1 comme suit : Dépenses d'investissement : opération 28 - Accessibilité travaux : - 675, opération 51 - Plaque Commémorative cimetière militaire + 675, Décision modificative n 2 - Trottoir a proximite du 15 rue Principale 2018_030 Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu'une décision modificative doit être faite pour le règlement des travaux concernant le trottoir à proximité du 15 rue Principale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n 2 comme suit : Dépenses d'investissement : opération 26 Logement 2 : , opération 52 Trottoir proximité du 15 rue Principale , Décision modificative n 3 - Aménagement de la Rue du Moulin et partie Rue Principale 2018_031 Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu'une décision modificative doit être faite pour ouvrir une opération concernant l aménagement de la Rue du Moulin et d une partie de la Rue Principale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n 3 comme suit : Dépenses d'investissement : , opération 29 Aire de jeux - 200, opération 53 Aménagement Rue du Moulin et Partie Rue Principale , Plan de gestion différenciée - Syndicat des Eaux de la Vesle 2018_032 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réflexion a été menée sur la gestion des espaces publics de la commune. Il fait état des propositions d'action du bureau d'étude Auddicé Environnement et présente les possibilités de subventions par l'agence de l'eau Seine Normandie et de la Préfecture via la Dotation d'equipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve, - la proposition d'investissements du bureau d'etudes Auddicé Environnement pour un budget estimé à 300 Euros T.T.C. Décide, - de confier la constitution du dossier de demande de subvention au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Vesle Sollicite, - une aide financière auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie et auprès de la Préfecture de l'aisne via la Dotation d'equipements des Territoires Ruraux, Autorise Monsieur le Maire, - à régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget. Votants : 8 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : SIRRAP Eclairage sécurité Madame le maire propose au conseil municipal de demander à la société SIFRRAP de s'occuper de la maintenance des éclairages de sécurité des bâtiments appartenant à la commune : mairie, salle polyvalente... Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte/n'accepte pas la maintenance des éclairages de sécurité pour un montant pour 2018 de 97,20 en fonctionnement Ouverture de la permanence de la mairie Madame le maire propose au conseil municipal de changer les horaires de permanence de la mairie : Mardi de 14h30 à 19h30 et le vendredi de 9h30 à 16h Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le changement d'horaire est valide le mardi de 14h30 à 19h30 et le vendredi de 9h30 à 16h Mutuelle MNT Vu la loi n de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Madame le maire souhaite proposer aux agents la participation au financement du contrat de prévoyance Maintien de salaire qui pourrait être souscrit par les agents de la collectivité, aurpès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). La commune pourrait prendre en charge une partie de la cotisation mensuelle. Madame le maire demande des devis pour les agents et la demande sera reproposée ultérieurement Loyer Locataire La locataire du logement communal a informé oralement qu elle quitterait le logement fin octobre Le courrier est attendu. La trésorerie a informé du solde dû Informations et questions diverses - Repas des Anciens organisé le 4 novembre 2018 avec la mairie d Acy à salle d Acy. (Acy à partir de 67 ans, Serches à partir de 65 ans). Le CCAS sera invité à une réunion novembre Cérémonie prévue à 16h au cimetière et à 16h30 au monument aux morts suivi d un vin d honneur et d une rétrospective de la cérémonie des «Oubliés du 8 août 1918» - Chambre réfrigérée pour la salle communale et éventuellement achat d un four pour obtenir la subvention DETR. - Arrêt maladie Céline Marié depuis le 12 février Embauche? - Elagage des arbres à proximité des lignes sur le terrain de football. Devis à demander. - Permanence du Conseiller Départemental le mercredi 9 octobre à 18h00 - Fibre optique est arrivée dans la commune. Début de la commercialisation. - Arbre coursouris menaçant sur une propriété privée. - Visite à la sucrerie le 28 septembre à 16h - Nettoyage du réservoir le 3 octobre Enfouissement USEDA - Problème de véhicules garés sur la Voirie (Tentative d'effraction) Fin de la séance du conseil à 23h45 Bernadette KASPRZAK Loïc LALYS Joëlle PIENNE Excusée Monique CERVEAUX Denis FAIRIER Raphaël HACARD Excusé Bénédicte HENON Anne SANNER Patrick TASSIN Excusé Pascal TRIBOUILLOY Gonzague WILLIATTE
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