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Programme environnemental de l'alliance verte

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Programme environnemental de l'alliance verte 2019 Indicateurs de rendement pour terminaux et chantiers maritimes Copyright 2019 Corporation de gestion Alliance verte. Tous droits réservés. La reproduction
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Programme environnemental de l'alliance verte 2019 Indicateurs de rendement pour terminaux et chantiers maritimes Copyright 2019 Corporation de gestion Alliance verte. Tous droits réservés. La reproduction et la distribution du programme environnemental de l Alliance verte sont strictement interdites. Table des matières 1. GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE HARMONISATION DES USAGES LEADERSHIP ENVIRONNEMENTAL GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1. GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES OBJECTIF : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Suivi réglementaire NIVEAU 1 NIVEAU Instaurer et communiquer une politique pour limiter la marche au ralenti des véhicules équipés de moteur à combustion. Au minimum, inclure les véhicules routiers, hors route et non immatriculés que possède le participant Favoriser le transport durable des employés. Exemples : Incitatifs au transport en commun et au covoiturage, réorganisation des voyages d affaires, pose de supports à vélo, etc Appliquer des mesures visant à diminuer la congestion et les temps d'attente aux heures de fort achalandage. Note : Il est ici question de la circulation des camions. NIVEAU Réaliser un inventaire annuel des émissions de GES de la compagnie. Note : L inventaire ne concerne que les émissions de GES découlant des activités directes du participant. Note : Voir Annexe 1-A. NIVEAU Avoir réalisé, dans les cinq dernières années, un inventaire détaillé des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sur l ensemble du territoire du participant. L inventaire doit inclure les principaux GES : CO2, CH4, et les N2O et contaminants atmosphériques tels que les NOx, les SOx, les COV et les matières particulaires. Note : Les participants situés dans des zones non-conformes ou qui présentent un potentiel de «zone à risque» de dépassement devraient prioritairement faire un inventaire de leurs polluants atmosphériques plus critiques. Les polluants atmosphériques visés sont ceux que le participant doit rapporter annuellement à Environnement Canada dans le cadre de l'inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) ou à la U.S. EPA dans le cadre du National Emissions Inventory (NEI) Adopter un Plan de performance pour les émissions atmosphériques résultant directement des activités du participant. Dans ce plan, le participant doit définir des mesures de réduction et des objectifs quantifiables. Note : Voir Annexe 1-B. NIVEAU Divulguer publiquement les cibles de réductions de GES et de polluants atmosphériques ainsi que les échéanciers. Démontrer une diminution continue de l'intensité des émissions de GES découlant des activités directes de la compagnie par l'exécution du Plan de performance pour les émissions atmosphériques. Note : Chaque compagnie définit son propre cadre de référence pour mesurer l'amélioration continue. 3 2. PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS OBJECTIF : Minimiser les risques de fuites et déversements de polluants dans l environnement (eau, sols). NOTE: La notion de site à laquelle il est fait référence pour plusieurs critères peut être différente selon l usage du terrain et en fonction des opérations qui s y déroulent (ex, quai, zone d activité, lieu à risque, etc.). Il appartient à chaque participant de retenir la définition qui cadre le mieux avec sa réalité. Suivi réglementaire NIVEAU 1 NIVEAU 2 Le participant répond-il à au moins 60% des critères applicables suivants? 2.1. Le ravitaillement des véhicules et de la machinerie en carburants et en lubrifiants, ainsi que leur entretien doivent se faire à une distance minimale de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à une distance minimale de 15 m (50 pi) de tout effluent (bassin de captage, fossé, etc.). Note : Si ces distances ne peuvent pas être respectées, d'autres mesures doivent être mises en place pour prévenir tout déversement ou fuite dans l'environnement (p.ex. couvercles étanches, tapis de caoutchouc, bacs de rétention) Utiliser des bacs de rétention sous les appareils et équipements (génératrices, compresseurs, etc.) pouvant fuir ou qui doivent être réapprovisionnés périodiquement Inspecter régulièrement et entretenir tout équipement qui pourrait fuir (réservoirs, génératrices, compresseurs, etc.) Surveiller régulièrement les eaux côtières et le(s) site(s) afin de détecter et remédier immédiatement à toute fuite Advenant un doute sur la qualité des eaux collectées dans un puits d'observation ou une fosse d'excavation (couleur, odeur, etc.), ces eaux devront être interceptées à des fins d'échantillonnage ou de traitement approprié Avoir en permanence sur le site une ou plusieurs trousses d'urgence pour parer aux déversements accidentels de faible envergure. Note : Un déversement est considéré comme de faible envergure s il ne présente pas ou peu de danger pour les personnes et/ou l environnement et qui peut être nettoyé à l aide d une trousse de déversement d urgence S'assurer que les employés aient reçu une formation pour intervenir en cas de déversement accidentel de faible envergure Au besoin, nettoyer les surfaces au sol pour récupérer le plus possible les contaminants afin d éviter qu ils soient emportés par la pluie Le lavage des véhicules et équipements se fait de manière à minimiser les rejets de l eau usée dans l environnement. NIVEAU Mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques applicables du niveau Pour chaque terminal participant, type d opération ou installation, adopter un Plan de prévention de la pollution de l eau et des sols. Note : Voir Annexe 2-A pour un modèle de ce plan Avoir une procédure interne pour documenter tous les incidents de fuite ou déversement accidentel de polluants dans l environnement et signaler tout incident à l administration portuaire, si applicable. 4 NIVEAU 4 Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie : 4.1. Implanter un programme d inspection et de maintenance préventive documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans l'environnement. Note : Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux directs du participant. Note : Voir Annexe 2-B. Le participant doit soit répondre au critère 4.2 OU à tous les critères suivants (4.3 à 4.6) : 4.2. Développer et adopter un plan de gestion des eaux de pluie. Note : Lignes directrices à développer. OU Dans au moins un des terminaux participants ou sites de la compagnie : 4.3. Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie approprié Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés et entretenus régulièrement afin d'assurer leur bon fonctionnement Les eaux traitées sont échantillonnées et analysées sur une base régulière pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d'eau. Note : Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l annexe A du document intitulé «Vessel General Permit for discharges incidental to the normal operation of vessels (VGP)». 5 NIVEAU 5 Dans tous les terminaux participants ou sites de la compagnie : 5.1. Implanter un programme d inspection et de maintenance préventive documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans l'environnement naturel. Note : Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux directs du participant. Note : Voir Annexe 2-B. Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie : 5.2. Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie approprié Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés et entretenus régulièrement afin d'assurer leur bon fonctionnement Les eaux traitées sont échantillonnées et analysées sur une base régulière pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d'eau. Note : Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l Annexe A du document intitulé «Vessel General Permit for discharges incidental to the normal operation of vessels (VGP)» Avoir en place des mesures de confinement secondaire pour tous les réservoirs et contenants de surface fixes et mobiles situés à l extérieur (incluant ceux en transit) et qui sont localisés à moins de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à moins de 15 m (50 pi) de tout effluent (fossé, réseau d'égouts, cours d'eau souterrain, etc.). Les produits visés sont les produits dangereux. Note : Par confinement secondaire on entend toute mesure permettant d éviter qu une fuite ou un déversement à partir d un réservoir ou contenant primaire ne contamine l eau et les sols. Le choix des mesures et la capacité de confinement sont établis en fonction du mode de défaillance le plus probable et de l ampleur du déversement qui en résulterait et peut comprendre : une digue, un rebord, un mur de rétention imperméable, un système de drainage, un barrage ou une barrière flottante (estacades), un bassin de rétention ou de déviation, un puisard ou système de collecte, un plateau ou un bac de collecte, un réservoir à double paroi, du matériel absorbant en quantité suffisante tout autre équipement et/ou ressource permettant de contenir la fuite ou le déversement Procéder à des exercices d intervention en cas de déversement sur une base régulière (au moins une fois par an pour des exercices de tables ou au moins une fois aux deux ans pour des simulations d événements, incluant le bilan rétrospectif d un événement qui s est produit). 6 3. MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE OBJECTIF : Réduire les pertes de cargaison et la poussière engendrés lors des opérations de manutention, de transport et d entreposage du vrac solide. NOTE : Applicable aux terminaux de vrac solide seulement. Suivi réglementaire NIVEAU 1 NIVEAU Ramasser les résidus de cargaison sur le sol dès que possible en recourant à des méthodes qui engendrent le moins de poussière possible (p.ex. par aspiration ou brossage humide) S'assurer que les résidus de cargaison ramassés soient entreposés, récupérés et/ou disposés de façon appropriée Prendre des mesures pour prévenir la contamination des eaux durant les opérations de chargement et de déchargement (p. ex. utiliser une toile entre le bateau et le quai durant le déchargement) Pour les opérations extérieures, réduire la dispersion de poussière en utilisant une ou plusieurs des méthodes suivantes, sans se limiter à celles-ci : Vaporiser une faible bruine, utiliser des écrans, rideaux d air ou d eau et/ou des tentures, installer des pare-vent, réduire la hauteur de chute du convoyeur et la vitesse de la courroie, couvrir les piles de vrac solide lorsqu elles sont susceptibles d être affectées par le vent ou la pluie Utiliser des grilles, paniers, géotextiles ou autres dispositifs dans les regards d'égouts pour filtrer les matières solides en suspension dans les eaux de ruissellement et s'assurer de les nettoyer régulièrement Installer des moyens de récupération au point de chute des convoyeurs pour récupérer les pertes de cargaison Laver régulièrement les véhicules et s assurer de les confiner dans des aires dédiées pour éviter la dispersion de la poussière sur le site et à l extérieur de celui-ci. NIVEAU Pour chaque terminal participant, type d opération ou installation, adopter un Plan de prévention de la pollution de l eau et des sols. Note : Voir Annexe 2-A pour un modèle Produire un rapport d incident et tenir un registre pour chaque incident de poussières ou de rejets anormaux accompagné d une analyse détaillée des causes et des mesures de corrections mises en œuvre. NIVEAU 4 Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie : 4.1. Implanter un programme d inspection et de maintenance préventive documenté, ciblé sur les équipements de manutention du vrac solide et les dispositifs de contrôle de la poussière. Note : Voir Annexe 2-B Adopter une procédure encadrant la gestion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention si le vent cause de la dispersion de particules. Note : La compagnie doit avoir en place une procédure ou politique qui définit, pour chaque type de cargaison, les conditions météorologiques défavorables aux opérations de chargement et de déchargement, ainsi que les mesures préventives à prendre. Cette procédure doit aussi prévoir un registre des incidents, en plus d être communiquée et systématiquement appliquée par le personnel 4.3. Procéder à une analyse détaillée du processus de chargement, déchargement et de manutention pour identifier les étapes, situations ou endroits critiques de production de poussières et de rejets dans l environnement et établir un protocole de mesures environnementales préventives. 7 NIVEAU 5 Dans tous les terminaux participants ou sites de la compagnie : 5.1. Implanter un programme d inspection et de maintenance préventive documenté, ciblé sur les équipements de manutention du vrac solide et les dispositifs de contrôle de la poussière. Note : Voir Annexe 2-B Adopter une procédure encadrant la gestion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention si le vent cause de la dispersion de particules. Note : La compagnie doit avoir en place une procédure ou politique qui définit, pour chaque type de cargaison, les conditions météorologiques défavorables aux opérations de chargement et de déchargement, ainsi que les mesures préventives à prendre. Cette procédure doit aussi prévoir un registre des incidents, en plus d être communiquée et systématiquement appliquée par le personnel 5.3. Procéder à une analyse détaillée du processus de chargement, déchargement et de manutention pour identifier les étapes, situations ou endroits critiques de production de poussières et de rejets dans l environnement et établir un protocole de mesures environnementales préventives Utiliser des convoyeurs couverts ou des chargeurs et glissières à bras télescopique, opérer dans des circuits clos, ou utiliser tout autre équipement similaire qui réduit la poussière et les risques de déversements Utiliser de l'équipement de suppression de la poussière, des dépoussiéreurs, des filtres à manche, des convoyeurs à vis ou autre équipement similaire pour manutentionner les matières fines, granuleuses ou poudreuses. 8 4. HARMONISATION DES USAGES OBJECTIF : Réduire l incidence des nuisances liées aux activités portuaires (bruit, poussière, odeurs et lumière) sur les résidents habitant à proximité des installations. NOTE : Cet indicateur s applique à tous les participants à moins qu ils ne présentent des arguments raisonnables pour en être exemptés (ex. localisation dans un endroit très isolé, loin de toute résidence). Cependant, l absence de plaintes ne constitue pas un motif suffisant pour être exempté de l application de l indicateur. Un critère s applique seulement si les opérations ou activités du participant sont à l origine d une nuisance auquel le critère en question se rapporte. Une nuisance est tout facteur qui a un impact négatif sur la santé ou le bien-être des résidents habitant à proximité des installations (p.ex. le bruit, la poussière, la lumière, les odeurs). Les activités visées par les conflits d usage se limitent à celles liées à la navigation commerciale et aux croisières. NIVEAU 1 Suivi réglementaire Implantation de la majorité des critères applicables : NIVEAU 2 Communications externes : 2.1 Rendre disponible ou publier un numéro de téléphone, ou rediriger les appels vers l'autorité en charge de la réception des plaintes relatives aux activités du terminal ou du chantier Lorsqu'une plainte est formulée au participant, dépêcher un responsable sur les lieux et, autant que possible, s'assurer que des mesures correctives soient prises Bruit : 2.3. Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l usage ou réduire l impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p.ex. éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l orientation des dispositifs, moduler la fréquence, etc.) Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p.ex. graissage des rails pour réduire le bruit de crissement) Dans la mesure du possible, limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives Avoir une procédure documentée (p.ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements. Poussière : 2.8. Adopter des mesures de rabattement de poussière sur les routes (p.ex. arrosage de la chaussée, brossage humide asphaltage, entretien du pavage des chaussées, etc.) 2.9. Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex. recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, murs de confinement, etc.). Propreté : Mettre en place des procédures de nettoyage régulier des quais, aires de circulation, de manutention et d'entreposage Désigner des aires de collection des matières résiduelles et des matières recyclables facilement accessibles aux employés, visiteurs et camionneurs Les bacs ou conteneurs sont couverts afin d'éviter la dispersion des matières résiduelles par les intempéries. Trafic/congestion : Avoir une procédure de gestion de la circulation des camions, train et/ou bus qui nuisent à la circulation (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur). Pollution lumineuse : Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours. 9 NIVEAU Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées. Le plan de gestion doit comporter une procédure de traitement des plaintes. Note : Voir Annexe 3-A Avoir une procédure documentée de réception et de traitement des plaintes Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux de bruit des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année). 3.4 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d effets environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies. Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d impacts sous une réglementation existante. Note : Voir Annexe 3-B. 3.5 Établir et mettre œuvre un plan d atténuation des nuisances lors de l exécution des travaux et/ou opérations. NIVEAU 4 Implantation de la majorité des critères applicables : Bruit 4.1. Échantillonner sur une base continue ou en temps réel les émissions sonores et/ou la qualité de l air (poussière/odeurs) dans les zones problématiques (p.ex. zones à proximité des résidences, faisant l objet de plaintes régulièrement, particulièrement exposées au vent, etc.) et avoir en place une
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